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M. Marcel Bonnot

Doubs (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 mai 1946 à Remondans (Doubs)
  • Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre
Suppléant
  • Mme Magalie Lambert-Pretot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marcel Bonnot

Union pour un Mouvement Populaire

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    Commission des affaires sociales : Maladie de Lyme (ppl)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

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    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagéeVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagée

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  • Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales

    Mercredi 28 janvier 2015 - Séance de 09 heures 30

    • - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Marcel Bonnot relative à la maladie de Lyme (n° 2291) (M. François Vannson, rapporteur)
    • - Présences en réunion

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  • Question écrite n° 73133 publiée le 27 janvier 2015
    santé - jeunes - alcoolisme. lutte et prévention

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers de l'alcool pour les jeunes et en particulier sur cette nouvelle pratique consistant à s'enivrer le plus vite possible, le <em>binge drinking</em>. Aussi appelée intoxication alcoolique aiguë ou alcoolisation paroxystique intermittente, cette consommation excessive ponctuelle et festive expose à de graves périls : perte de contrôle, comportements violents et impulsifs qui peuvent se révéler dangereux pour les autres mais également pour soi. Au-delà des accidents de la route ou de sport, le jeune ainsi alcoolisé devient la victime idéale de rixes, de manipulations et de violences physiques, morales ou sexuelles. Face à ce nouveau fléau une réponse rapide s'impose. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de contrecarrer ce phénomène.

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  • Question écrite n° 73051 publiée le 27 janvier 2015
    pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation et prescriptions. encadrement

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la surconsommation de médicaments psychiatriques en France. Plus alarmant encore est l'augmentation massive des ventes de « Ritaline », un psychostimulant ayant des effets similaires à la cocaïne donné aux enfants soi-disant hyperactifs : + 70 % en 5 ans. Selon la loi, la « Ritaline » est soumise à une prescription initiale hospitalière annuelle réservée aux spécialistes et aux services spécialisés en neurologie, psychiatrie et pédiatrie en raison des risques inhérents constatés sur les plans neuropsychiatriques et cardiovasculaires. Force est de constater qu'actuellement plus de 10 % des prescriptions sont faites par des médecins généralistes, selon une étude de l'agence française du médicament. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin d'interdire la multiplication de telles prescriptions médicales pouvant être potentiellement dangereuses pour la santé de l'enfant.

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  • Question écrite n° 73036 publiée le 27 janvier 2015
    mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. En effet, suite à une enquête de l'association UFC-Que choisir, certains prix pratiqués seraient disproportionnés par rapport au coût que les clients seraient en droit d'attendre. Malgré l'entrée en vigueur d'un arrêté en 2010 fixant un modèle de devis obligatoire, beaucoup de familles restent mal informées par les entreprises de pompes funèbres sur les coûts des prestations. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour une meilleure information des familles.

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  • Réponse à la question écrite n° 51299 publiée le 27 janvier 2015
    santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures annoncées par le Président de la République dans le cadre du « plan cancer », récemment présenté. Il est envisagé d'ici à cinq ans, de vacciner 60 % des jeunes filles contre le cancer du col de l'utérus. La DGS a proposé quant à elle de vacciner gratuitement dès 2015, les jeunes filles entre 11 et 14 ans dans leurs collèges. Force est de constater que certains vaccins tels que le gardasil et le cervarix sont très contestés en France et au niveau mondial, du fait du nombre élevé d'accidents. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 50042 publiée le 27 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - mutuelle d'entreprise obligatoire. part employeur. déclaration

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la régularité des feuilles de paie du mois de décembre pour environ 15 millions de salariés. Deux-tiers des salariés bénéficiant d'une mutuelle d'entreprise obligatoire ont reçu des feuilles de paie erronées en décembre car annonçant un revenu net imposable pour 2013 inférieur à celui qui servira en réalité au calcul du fisc. Le Conseil constitutionnel n'a validé que le 30 décembre 2013 une mesure prise dans le budget pour 2014 sur les mutuelles obligatoires, prévoyant que désormais la part de mutuelle payée par l'employeur apparaisse sur le revenu imposable du salarié. Les entreprises n'ont donc pas pu tenir compte de cette nouvelle mesure. Cela pourrait conduire à de mauvaises surprises pour ceux qui étaient dans le haut des tranches d'imposition. Cette mesure va se traduire par encore plus d'impôts à payer. Alors que les déclarations de revenus pré-remplies doivent être envoyées en mai à tous les contribuables, il lui demande ce qui est prévu pour mettre un terme à cette confusion.

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  • Réponse à la question écrite n° 35435 publiée le 20 janvier 2015
    impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'imposition des assistants maternels, et plus particulièrement sur la volonté du Gouvernement d'imposer la fourniture de repas aux enfants. Désormais le repas de l'enfant accueilli, fourni par l'employeur, doit être réintégré au revenu imposable de l'assistant maternel alors que cette prestation n'a été matérialisée ni dans le contrat de travail ni sur le bulletin de salaire. Les professionnels et surtout les parents employeurs n'ont jamais reçu de précisions dans ce sens du service Pajemploi ou des relais assistants maternels (RAM). Aussi, il souhaiterait connaître ses propositions afin d'envisager le report de cette réintégration aux revenus 2013 et lui demande de préciser les conséquences que pourrait engendrer une rupture du contrat en amont de cette mesure.

    Voir la réponse publiée le 20 janvier 2015
  • Réponse à la question écrite n° 2367 publiée le 20 janvier 2015
    système pénitentiaire - établissements - capacités d'accueil. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. Force est de constater qu'actuellement en France, le nombre de peines en attente d'exécution dépasse les 85 000 et que 67 000 personnes ont été incarcérées au 1er mai 2012. Le nombre de détenus a atteint un niveau record, alors même que la France ne dispose que de 57 000 places de prison. Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position sur l'insuffisance des capacités de notre parc carcéral et sur les mesures qu'elle entend prendre en la matière pour que la France puisse construire des établissements pénitentiaires offrant des conditions d'hébergement décentes, conformes à nos engagements internationaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 51629 publiée le 13 janvier 2015
    famille - conjoints survivants - revendications

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la situation des veufs, veuves et parents d'orphelins de France. Ces derniers souffrent particulièrement des incohérences et injustices générées par les règles fiscales actuelles, notamment au niveau de la détermination du nombre de parts utilisées pour l'application du barème : une veuve avec un enfant à charge : 2,5 parts ; une veuve ayant élevé un ou plusieurs enfants : 1 part. En France, 4 035 453 personnes de tous âges et toutes conditions subissent le veuvage. Est-il besoin de rappeler qu'elles assument seules, 365 jours par an et 24 heures sur 24, toutes les charges et préoccupations de leur famille, toutes les conséquences de décisions prises à deux par le couple ? Les veuves, les veufs et orphelins ne sont pas responsables de leur situation familiale. Pourtant, alors même que la plupart des charges sont incompressibles (logement, énergie...), ils subissent désormais une pression fiscale souvent plus forte qu'en couple. Cette année, les veufs et les veuves qui n'étaient pas imposables (ou ne payaient pas l'impôt sur le revenu) ont payé en moyenne 400 euros uniquement au titre de l'impôt sur le revenu, sans compter les conséquences dues à cette imposition (taxe d'habitation, etc.). Autre fait marquant : très peu de veuves et veufs perçoivent réellement la réversion de la pension de leur conjoint du fait de l'application du plafonnement à 1 634,53 euros mensuels. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation que subissent des milliers d'hommes et de femmes dans notre pays.

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  • Réponse à la question écrite n° 67954 publiée le 6 janvier 2015
    consommation - sécurité alimentaire - viandes. bactéries résistantes aux antibiotiques. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'antibiorésistance des bactéries retrouvées dans les volailles vendues dans le commerce. L'association UFC-Que choisir a rendu publique une enquête sur la présence des bactéries résistantes aux antibiotiques dans les viandes fraîches de volailles vendues dans le commerce. Sur cent échantillons de poulet et de dinde, un quart contenait des bactéries escherichia coli, résistantes aux antibiotiques dans leur grande majorité, et 61 % des échantillons contaminés étaient porteurs de bactéries résistantes à une ou plusieurs familles d'antibiotiques dont certaines comme les céphalosporines de 3e ou 4e générations et les fluoroquinolones, sont utilisées en médecine humaine pour des pathologies très graves. Ces bactéries, bien que détruites par la cuisson, restent dangereuses car les manipulations des viandes lors de leur préparation contribuent à les diffuser dans notre environnement. Face aux inquiétudes suscitées par ces abus, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire sur l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage, et particulièrement dans l'élevage de volailles.

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  • Réponse à la question écrite n° 69117 publiée le 30 décembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Réponse à la question écrite n° 66362 publiée le 30 décembre 2014
    logement - politique du logement - garantie locative. cautionnement. réglementation

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le cautionnement bancaire. Force est de constater que le cautionnement est devenu depuis 10 ans la première des garanties exigées par les banques pour accorder un crédit à l'habitat (56 % des prêts en 2012, loin devant l'hypothèque). Or le cautionnement ne répond pas aux règles normales de concurrence car les banques selon l'UFC-Que choisir, dirigent leurs clients vers ces cautions en leur imposant leurs organismes de cautionnement, soit la filiale commune aux grandes banques françaises, Crédit logement, soit, lorsqu'elles en ont une, leur propres filiales. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour officialiser la liberté effective de choix pour les consommateurs, de leur organisme de cautionnement bancaire.

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  • Réponse à la question écrite n° 66281 publiée le 30 décembre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants lorsque leur conjoint est décédé avant 75 ans. En effet, la nouvelle lecture restrictive de l'article 195-1-f du code général des impôts retire cet avantage à ces veuves, qui l'avaient toujours perçu dès lors qu'elles atteignent l'âge de 75 ans, sous prétexte que leur conjoint, n'aurait pas été en mesure de bénéficier de cet avantage. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour éviter une nouvelle mesure pénalisante pour les veuves d'anciens combattants.

    Voir la réponse publiée le 30 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 66643 publiée le 23 décembre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles « bois », notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, mais aussi de granulé et de plaquette. Le bois sous forme de bûche, contrairement au granulé et à la plaquette, est concurrencé à plus de 75 % par un marché parallèle déloyal. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûche, et développé un commerce illégal n'alimentant en rien les recettes fiscales de l'État. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 67993 publiée le 9 décembre 2014
    élevage - lait - quotas. suppression. conséquences

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la fin des quotas laitiers en 2015. Face à une surproduction de l'Europe qui pourrait faire chuter les prix, les éleveurs français se posent de nombreuses questions quant à leurs revenus et à la survie de leurs exploitations. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider les éleveurs français du secteur lait à passer ce cap.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 66728 publiée le 9 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les vives préoccupations exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2015. Les principales revendications portent notamment sur la revalorisation de l'aide différentielle accordée aux veuves d'anciens combattants, sur l'extension de l'aide différentielle aux anciens combattants résidant en France, sur l'augmentation de la valeur du point d'indice pour les pensions militaires et de la retraite du combattant, sur le maintien des droits acquis notamment la demi-part fiscale à l'âge de 75 ans pour les titulaires de la carte du combattant et le maintien des ONAC dans les départements. Aussi il lui demande dans quelle mesure il entend répondre aux attentes et préoccupations des anciens combattants.

    Voir la réponse publiée le 9 décembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 51973 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 pour les entreprises de transport sanitaire. En effet ce secteur, surtout pour l'activité VSL (véhicule sanitaire léger), va subir cette hausse alors que le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins qui compensait la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % arrive à son terme en 2014. Ainsi l'effet cumulé de ces deux mesures va se traduire par une baisse significative du chiffre d'affaires de 4,5 %, et va mettre en danger quelques milliers d'emplois. D'après la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), 13 000 emplois - soit 40 % des postes d'ambulanciers en France - sont menacés par l'augmentation de la TVA. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour préserver ce secteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 48071 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - lignes - lignes téléphoniques. élagage. autorisation

    M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre de l'intérieur sur la servitude d'élagage dont disposait France télécom et qui a été abrogée. L'abrogation de cette servitude d'élagage empêche, souvent, surtout dans les régions forestières, le bon fonctionnement des lignes téléphoniques dans la mesure où Orange doit contacter les propriétaires pour élaguer les arbres qui empêchent le fonctionnement normal des lignes téléphoniques. Cette recherche n'est pas toujours évidente surtout pour des parcelles qui sont en indivision ou dont on ne peut pas joindre les propriétaires pour diverses raisons. Il lui demande s'il ne serait pas possible, comme EDF en bénéficie, de rétablir cette servitude d'élagage au profit d'Orange afin d'assurer le fonctionnement des lignes téléphoniques fixes surtout dans des secteurs ruraux et montagneux où les téléphones portables et internet à haut débit ne fonctionnent pas.

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  • Réponse à la question écrite n° 66013 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'achat de bois brut par des scieries étrangères. Les acheteurs étrangers sont autorisés à acheter les grumes de bois à la sortie de forêt de France sans que le bois ne soit transformé. Dans la filière bois, l'activité de première transformation à savoir l'activité des scieries représente un pan économique important. Compte tenu des charges pesant sur les entrepreneurs français pour assurer cette première transformation et fortes de la disponibilité de leurs moyens financiers, les filières « bois » étrangères achètent le plus souvent du bois français de très haute qualité à des coûts prohibitifs pour l'entrepreneur français et revendent en France des produits manufacturés. Cette spéculation sur le bois et sa transformation se traduise par de la fermeture de nombreuses scieries et la suppression d'emplois en masse en France. Force est de constater que 450 000 emplois sont directement ou indirectement menacés actuellement. Il souhaite connaître la position du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 68945 publiée le 11 novembre 2014
    télécommunications - haut débit - couverture du territoire. extension. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le manque d'équipements et d'infrastructures dédiés au numérique dans plus de 3 000 communes françaises. Force est de constater que si la France a atteint le taux de 99,3 % de couverture du haut débit fixe en une décennie, les « zones blanches » autrement dit dépourvues d'ADSL sont toujours présentes. L'isolement géographique, le manque de rentabilité et la faible densité de la population en sont les raisons majeures. Pourtant, il existe aujourd'hui, d'autres moyens à la disposition des territoires pour se connecter à internet et au haut débit. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour lutter contre l'isolement de certains de nos concitoyens.

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Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Montbéliard, Doubs
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        1 Rue de la Schliffe

        BP 67361

        25207 Montbéliard cedex

        Téléphone : 03 81 91 84 60

        Télécopie : 03 81 91 79 95

      • marcelbonnot@yahoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 17/01/2015 au 20/01/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 04/10/2014 au 16/01/2015 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
          • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

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