Accueil > Les députés > M. Marcel Bonnot

M. Marcel Bonnot

Doubs (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 mai 1946 à Remondans (Doubs)
  • Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre
Suppléant
  • Mme Magalie Lambert-Pretot
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marcel Bonnot

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot CitroënVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën

  • Commission

    Ecotaxe poids lourds : Audition de l’Organisation des transporteurs routiers européensVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : Audition de l’Organisation des transporteurs routiers européens

  • Commission

    Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la JusticeVoir la vidéo

    Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice

  • Toutes les vidéos de Marcel Bonnot
  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 57565 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la responsabilité de la CNAM dans l'affaire Médiator et sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire dont les conséquences sont dramatiques : décès, hospitalisations, handicaps, gênes respiratoires, appréhensions quotidiennes... On ne peut en quelques mots exprimer la souffrance des patients et de leurs proches. Le Médiator était prescrit et remboursé dans 80 % des cas en dehors de ses indications officielles en 2008 et 2009. M. Van Roekeghem révélait dans une lettre le 31 janvier 2014 que, « à la suite du changement d'indications de l'AMM en 2007, le taux de « hors AMM » sur la période des deux dernières années de commercialisation peut être estimé à partir de la consommation concomitante de médicaments antidiabétiques ». La CNAM n'a-t-elle pas accès aux données individuelles du DCIR (données de consommation interrégimes) dans le SNIIRAM ? L'ampleur de ces pratiques à risque ne pouvait être ignorée. La CNAM aurait dû, comme l'expliquait l'hebdomadaire Marianne en avril 2014, alerter sur son mésusage : « Soit la CNAM avait connaissance de ce mésusage et n'a rien fait. Soit elle ne le savait pas mais aurait facilement pu le découvrir ». Les décès et les préjudices corporels causés par l'usage du Médiator avant son retrait seraient donc imputables non seulement à l'Agence nationale de sécurité du médicament, mais aussi à la CNAM. La CNAM a péché par négligence et manquement à ses obligations, obligations clairement définies par l'article L. 1110-1 du code de la santé publique. Le rapport des professeurs Costagliola et Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, qui lui a été remis le 16 septembre 2013, est alarmant : entre « 10 000 et 30 000 » décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Ce rapport identifiait comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». De plus, il qualifiait ce levier de « priorités immédiates simples à mettre en œuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Aujourd'hui, la preuve est faite que ni le ministère ni la CNAM ne mettent en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité sanitaire des Français. Pire encore, elles bloquent des acteurs tels que Celtipharm, PME bretonne qui a développé un programme de veille pharmaco-épidémiologique en temps réel. Ce projet a pourtant été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'unanimité il y a plus de 31 mois. Il lui demande quelles mesures sur le plan juridique et structurel il entend prendre afin de contribuer à ce que justice soit faite, et afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français étant donné la nécessité immédiate de la mise en œuvre de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56315 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55487 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à œuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47278 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réformes à venir visant les aides à l'apprentissage. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement va réduire de 550 millions d'euros les aides publiques à l'apprentissage, qui devraient ainsi passer de 2,8 milliards à 2,3 milliards d'euros dès 2014. Ainsi, l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), prime variable d'au moins 1 000 euros, financée par l'État et versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis, va être supprimée à compter du 1er janvier 2014. Une autre aide, d'un montant équivalent, sera alors mise en place pour remplacer l'ICF mais ne bénéficiera qu'aux entreprises de moins de 10 salariés. Afin de financer ce nouveau dispositif, d'un coût estimé à 235 millions d'euros, le bénéfice du crédit d'impôt instauré en 2006 sera limité, d'une part, à la première année du cycle de formation et, d'autre part, aux seuls apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal à bac + 2. Le coût du crédit d'impôt, qui a atteint 490 millions d'euros en 2012, sera ainsi réduit de 235 millions. Cette baisse de 20 % des aides publiques à l'apprentissage semble contradictoire avec la volonté du Gouvernement de faire de l'emploi et de la formation des jeunes, une « priorité ». C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place de nouvelles mesures afin d'accompagner les entreprises dans la formation professionnelle des jeunes.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Question écrite n° 67155 publiée le 21 octobre 2014
    retraites : régime général - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. régime fiscal

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des retraités du secteur privé recevant une retraite supplémentaire d'entreprise relevant de l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale. Interrogée une première fois sur ce sujet le 26 février 2013, la ministre a répondu deux mois après sans que la réponse ne soit toutefois très claire pour certaines associations de retraités. Ces dernières regrettent en effet l'amalgame qui est fait entre les « retraites chapeau » accordées à certains hauts dirigeants d'entreprise et les retraites supplémentaires d'entreprise. Dans sa réponse la ministre indique en effet que « les retraites supplémentaires d'entreprise ne sont accordées qu'à quelques privilégiés de manière largement discrétionnaire ». Pour les associations de retraités, cette précision n'est pas exacte et entretient la confusion entre retraite chapeau (dans ce cas l'argument avancé est vrai) et retraites supplémentaires, lesquelles font l'objet d'accords d'entreprises négociés par les partenaires sociaux et versées à l'ensemble des personnels retraités (ouvriers, employés, techniciens, cadres). Les mêmes associations continuent en outre de faire valoir que la taxe prélevée sur les retraites supplémentaires crée une double imposition sur le revenu. Elles ajoutent enfin que la ministre justifie, à tort, la taxe « par le fait que ces rentes sont versées sans avoir donné lieu, lors de leur constitution à une participation de leurs bénéficiaires » ; or il ne pouvait en être question car ces retraites ne sont pas automatiques, elles sont liées à l'achèvement de la carrière professionnelle dans l'entreprise. Compte tenu de ces remarques, il souhaite réitérer sa question afin de savoir si le Gouvernement envisage une réforme du dispositif en vue d'améliorer sa pertinence, son efficacité et de répondre aux attentes des retraités du secteur privé.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66825 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - carburants - gazole. taxation. hausse

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur les conséquences de la décision du Gouvernement d'augmenter la taxation du gazole afin de compenser le manque à gagner de la nouvelle version de l'écotaxe. Force est de constater que cette mesure risque fort de mettre en difficulté les constructeurs français qui ont terriblement investi pour une parfaite maîtrise des moteurs diesels en termes d'émissions et intégrer ce type de motorisation dans la dynamique de leurs stratégies industrielles. Cette mesure pèsera naturellement sur le pouvoir d'achat des ménages, détenteurs à 60 % de voitures diesel. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour éviter de pénaliser une nouvelle fois les Français dont le mécontentement augmente de jour en jour.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66728 publiée le 21 octobre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les vives préoccupations exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2015. Les principales revendications portent notamment sur la revalorisation de l'aide différentielle accordée aux veuves d'anciens combattants, sur l'extension de l'aide différentielle aux anciens combattants résidant en France, sur l'augmentation de la valeur du point d'indice pour les pensions militaires et de la retraite du combattant, sur le maintien des droits acquis notamment la demi-part fiscale à l'âge de 75 ans pour les titulaires de la carte du combattant et le maintien des ONAC dans les départements. Aussi il lui demande dans quelle mesure il entend répondre aux attentes et préoccupations des anciens combattants.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66643 publiée le 14 octobre 2014
    TVA - taux - bois de chauffage

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les statistiques de commercialisation de bois sous forme de bûches. La TVA sur le bois de chauffage a augmenté significativement ces dernières années passant successivement de 5,5 % à 7 % puis de 7 % à 10 % en 2014. Ce taux de TVA couvre l'ensemble des combustibles « bois », notamment le bois de chauffage sous forme de bûche, mais aussi de granulé et de plaquette. Le bois sous forme de bûche, contrairement au granulé et à la plaquette, est concurrencé à plus de 75 % par un marché parallèle déloyal. L'augmentation de la TVA a notablement réduit les ventes du bois de chauffage sous forme de bûche, et développé un commerce illégal n'alimentant en rien les recettes fiscales de l'État. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66491 publiée le 14 octobre 2014
    santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par de nombreux médecins concernant la vaccination contre le cancer du col de l'utérus. Actuellement, le cancer du col de l'utérus représente 1,7 % des cancers en France avec environ 3 000 nouveaux cas par an et 1 000 décès par an. Récemment, plus de 500 médecins ont fait part de leurs doutes concernant l'efficacité de la vaccination, déjà remise en cause en 2007 par la Haute autorité de santé, et les coûts exorbitants pour l'assurance maladie. Par ailleurs, de nombreuses plaintes ont été déposées par des jeunes filles suite au développement de certains effets secondaires graves tels que la sclérose en plaques, le lupus, les encéphalomyélites aigues disséminées. Face aux doutes et aux inquiétudes de certains praticiens, il souhaite donc connaître sa position sur ce dossier.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66436 publiée le 14 octobre 2014
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements, ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, vous aviez dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait « permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66413 publiée le 14 octobre 2014
    politique sociale - lutte contre l'exclusion - solitude. lutte et prévention

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'étude de la fondation de France « Les solitudes en France ». En effet, les résultats de cette étude montrent un accroissement de ce phénomène qui touche désormais 5 millions de Français, soit 1 million de plus qu'il y a quatre ans. Les personnes âgées sont les plus affectées par cette tendance avec plus d'une sur quatre se déclarant seule contre 16 % il y a quatre ans. De plus, la solitude touche désormais les plus jeunes en dépit de leur insertion dans la société et de leur forte présence sur les réseaux sociaux qui ne remplacent en aucun cas les liens sociaux réels. Plus de 40 % des Français n'ont aucun ou qu'un unique réseau de sociabilité actif. Enfin, l'étude met en avant la difficulté croissante des individus à développer leurs réseaux de proximité tout autant qu'à diversifier leur vie sociale. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour lutter contre le délitement du lien social.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66362 publiée le 14 octobre 2014
    logement - politique du logement - garantie locative. cautionnement. réglementation

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le cautionnement bancaire. Force est de constater que le cautionnement est devenu depuis 10 ans la première des garanties exigées par les banques pour accorder un crédit à l'habitat (56 % des prêts en 2012, loin devant l'hypothèque). Or le cautionnement ne répond pas aux règles normales de concurrence car les banques selon l'UFC-Que choisir, dirigent leurs clients vers ces cautions en leur imposant leurs organismes de cautionnement, soit la filiale commune aux grandes banques françaises, Crédit logement, soit, lorsqu'elles en ont une, leur propres filiales. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour officialiser la liberté effective de choix pour les consommateurs, de leur organisme de cautionnement bancaire.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66281 publiée le 14 octobre 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'avantage d'une demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants lorsque leur conjoint est décédé avant 75 ans. En effet, la nouvelle lecture restrictive de l'article 195-1-f du code général des impôts retire cet avantage à ces veuves, qui l'avaient toujours perçu dès lors qu'elles atteignent l'âge de 75 ans, sous prétexte que leur conjoint, n'aurait pas été en mesure de bénéficier de cet avantage. En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour éviter une nouvelle mesure pénalisante pour les veuves d'anciens combattants.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66027 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le régime forestier. En octobre 2011, la fédération nationale des communes forestières a signé avec l'État et l'Office national des forêts un contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016. La fédération nationale des communes forestières s'inquiète de l'augmentation de 50 millions d'euros sur trois ans de la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. 14 800 collectivités propriétaires de forêts sont concernées par cette mesure. Ce projet pourrait conduire ces collectivités à exercer leur droit d'option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier. Ceci pourrait, par conséquent, remettre en cause le monopole accordé à l'Office national des forêts. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette mesure.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66013 publiée le 14 octobre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'achat de bois brut par des scieries étrangères. Les acheteurs étrangers sont autorisés à acheter les grumes de bois à la sortie de forêt de France sans que le bois ne soit transformé. Dans la filière bois, l'activité de première transformation à savoir l'activité des scieries représente un pan économique important. Compte tenu des charges pesant sur les entrepreneurs français pour assurer cette première transformation et fortes de la disponibilité de leurs moyens financiers, les filières « bois » étrangères achètent le plus souvent du bois français de très haute qualité à des coûts prohibitifs pour l'entrepreneur français et revendent en France des produits manufacturés. Cette spéculation sur le bois et sa transformation se traduise par de la fermeture de nombreuses scieries et la suppression d'emplois en masse en France. Force est de constater que 450 000 emplois sont directement ou indirectement menacés actuellement. Il souhaite connaître la position du Gouvernement en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 66001 publiée le 14 octobre 2014
    banques et établissements financiers - comptes courants - frais bancaires. montant

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les abus en matière de frais bancaires. Pour la première fois, l'observatoire des tarifs bancaires, intègre dans son rapport 2014, une comparaison, ligne tarifaire par ligne tarifaire, des prix facturés par les banques en fonction des régions qui permet de mettre en évidence certaines disparités. Il semblerait que parmi les régions où les tarifs bancaires sont les plus élevés figure la région Franche-Comté. En valeur absolue, les trois lignes où les différences sont les plus fréquentes sont : les commissions d'intervention, la gestion de compte sur internet et enfin les frais de tenue de compte actif. Il lui demande de lui indiquer sa position face à ces abus relevés.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65820 publiée le 7 octobre 2014
    professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. pérennité

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par l'ordre national des infirmiers concernant l'avenir de leur institution. En effet, une proposition de loi déposée par Mme Le Houerou viserait à rendre facultative l'adhésion à l'ordre des infirmiers. Avec plus de 150 000 infirmiers inscrits à son tableau l'ordre national des infirmiers permet de garantir aux Français que ces professionnels de santé qui les prennent en charge et les soignent détiennent bien les titres et qualifications nécessaires, se trouvent en pleine capacité d'exercer et respectent scrupuleusement les règles éthiques et professionnelles. Par ailleurs, l'adhésion obligatoire à l'ordre professionnel des infirmiers permet aux pouvoirs publics de disposer d'un interlocuteur unique et représentatif de la profession pour débattre des problèmes de déontologie, d'éthique, de formation et de définition des bonnes pratiques. Il aimerait donc connaître sa position en la matière et savoir quelles dispositions vont être proposées concernant cet ordre dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.

    Voir la question
  • Question écrite n° 65704 publiée le 7 octobre 2014
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Marcel Bonnot souhaite que M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, lui indique le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la question

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Montbéliard, Doubs
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        1 Rue de la Schliffe

        BP 67361

        25207 Montbéliard cedex

        Téléphone : 03 81 91 84 60

        Télécopie : 03 81 91 79 95

      • marcelbonnot@yahoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
          • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

    Retour haut de pageImprimer