Accueil > Les députés > M. Marcel Bonnot

M. Marcel Bonnot

Doubs (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 mai 1946 à Remondans (Doubs)
  • Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre
Suppléant
  • Mme Magalie Lambert-Pretot
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marcel Bonnot

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Séance publique

    2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de LymeVoir la vidéo

    2ème séance : Lutte contre le gaspillage alimentaire (suite) ; Maladie de Lyme

  • Commission

    Commission des affaires sociales : Maladie de Lyme (ppl)Voir la vidéo

    Commission des affaires sociales : Maladie de Lyme (ppl)

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

  • Toutes les vidéos de Marcel Bonnot
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 77206 publiée le 31 mars 2015
    santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fibromyalgie. Cette maladie orpheline est un syndrome caractérisé par des douleurs diffuses dans tout le corps, associées à une grande fatigue et à des troubles du sommeil. Force est de constater que cette maladie a été reconnue par l'Organisation mondiale de la santé dès 1992, malgré le peu de connaissances sur la fibromyalgie. En France, le ministère de la santé estime que 2 % environ de la population en est atteinte. Or, à ce jour, il n'existe pas de traitement spécifique, ni de prise en charge établie de ce syndrome. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de reconnaître la fibromyalgie comme une maladie à part entière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76888 publiée le 31 mars 2015
    chasse et pêche - chasse - gibier d'eau. dates d'ouverture

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la date de clôture pour la chasse aux oies sauvages. Alors qu'une autorisation vient d'être accordée pour chasser, jusqu'au 8 février 2015, les oies, aucune solution définitive n'a été apportée à ce dossier. 150 000 de ces oies qui migrent vers les Pays-Bas seront gazées au printemps, en pleine période de nidification, dans le but de protéger les cultures agricoles et d'assurer la sécurité du trafic aérien. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour prolonger la chasse aux oies jusqu'à la fin du mois de février afin de permettre aux chasseurs de pratiquer leur passion dans le respect du monde cynégétique.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76886 publiée le 31 mars 2015
    bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes exprimées par les propriétaires forestiers concernant le financement du Centre national de la propriété forestière (CNPF). Force est de constater que le Gouvernement a décidé de supprimer pour l'année 2015 la subvention pour compensation de contraintes de services publics allouée chaque année pour son fonctionnement ainsi que celui de ses délégations régionales. Cette diminution du budget met en péril le fonctionnement de cet organisme. Il existe effectivement un fonds de roulement important mais sa destination n'est pas, en principe, de suppléer au manque de subvention de la part de l'État. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend apporter aux inquiétudes légitimes des propriétaires forestiers et rappelle que la filière de la forêt et du bois reste un secteur d'avenir avec un fort potentiel de développement.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 74411 publiée le 31 mars 2015
    commerce et artisanat - débits de tabac - revendications

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les inquiétudes des buralistes face à l'annonce des dernières mesures, dont le paquet neutre. Les buralistes dénoncent des décisions unilatérales et isolées de la France par rapport à ses voisins européens, dont les réglementations et les prix sont largement en-deçà de ceux pratiqués dans notre pays. Ils craignent également une hausse du marché parallèle, un paquet de cigarettes sur quatre étant déjà acheté par ce biais. Selon les buralistes, de telles mesures entraîneraient la désertification de certaines zones, privées de commerce de proximité, avec des conséquences graves en termes d'emplois. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 31 mars 2015
  • Question écrite n° 76699 publiée le 24 mars 2015
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le montant des retraites allouées aux agriculteurs dont le montant est parmi le plus faible en France. Force est de constater que la moyenne s'élève à 740 euros par mois et que certains d'entre eux perçoivent des pensions inférieures au seuil de pauvreté. Pour une carrière complète, un ancien agriculteur perçoit en moyenne presque 40 % de moins qu'un retraité du régime général. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation qui préoccupe l'ensemble du monde agricole.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76687 publiée le 24 mars 2015
    professions sociales - aides à domicile - associations. financement. diminution. conséquences

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes des services d'aide à domicile. Force est de constater que la population active, dans son ensemble, aspire à vivre le plus longtemps possible à son domicile et ce malgré une perte d'autonomie. Aujourd'hui, deux millions de personnes bénéficient de l'aide de ces services à domicile. Malheureusement, malgré les différentes déclarations des pouvoirs publics, les financements attribués à ces services d'aide auprès des populations fragiles, ne sont pas à la hauteur des besoins de ces populations. Ainsi, pour l'UNA, premier réseau d'aide, de soins et de services à domicile, la situation devient critique. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76187 publiée le 17 mars 2015
    sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives

    M. Marcel Bonnot souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le mécontentement des affiliés au régime social des indépendants (RSI). Ce régime gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d'artisans ou encore des professions libérales. D'une part la tarification sociale est exagérée. D'autre part des problèmes informatiques et d'organisation ont débouché sur des situations kafkaïennes. Les chefs d'entreprises ne comptent plus les doubles prélèvements, les rappels de cotisations déjà payées, les retards importants dans le traitement des dossiers ou encore les difficultés pour joindre simplement un interlocuteur. Les chefs d'entreprise en ont assez. Ces complications administratives fragilisent encore davantage des entreprises qui doivent déjà faire face à une morosité économique. Certes le RSI est l'interlocuteur social unique, mais il délègue certaines fonctions au réseau des URSSAF, comme le calcul et l'encaissement des cotisations et tout ou partie du recouvrement. L'URSSAF agit alors pour le compte et sous l'appellation du RSI avec des outils informatiques et méthodes qui n'ont pas été harmonisés. Par exemple, le RSI prend en compte l'adresse du domicile du chef d'entreprise, tandis que l'URSSAF compétente est celle de l'adresse de l'entreprise. Depuis la réforme de 2008 mettant en place un interlocuteur unique, le RSI coûte 20 millions d'euros plus cher que le système précédent. Les affiliés reprochent également les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l'URSSAF. Certains chefs d'entreprise préfèrent freiner leur activité, pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui les accompagnent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes le Gouvernement compte prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui freine le développement économique des commerçants, artisans et professions libérales. Il demande qu'une réforme du mode de calcul des cotisations plus juste soit appliquée, afin que les indépendants ne soient pas pénalisés en raison de leur statut.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76025 publiée le 17 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance transposant la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui suscite les vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. Tel qu'il est rédigé, son article 28 généralise les contrats associant dans un même marché, la conception, la réalisation, voire l'exploitation et la maintenance. Il modifie les conditions de recours à ce type de contrats dérogatoires prévues par l'article 18-1 la loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique (MOP), remettant ainsi en cause l'indépendance de la maîtrise d'œuvre, principe essentiel de la commande publique française d'architecture. En intervenant sur le champ de la loi MOP et de la loi MOLLE, loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ce projet va au-delà du champ d'habilitation fixé par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives. Par ailleurs, la généralisation des contrats dits « globaux », proposée dans le projet, en limitant la concurrence entre entreprises du BTP ainsi que la concurrence architecturale, réduit l'accès à la commande publique dans un contexte de crise aigüe. Elle rend les professionnels de la maîtrise d'œuvre dépendants de l'entreprise du BTP mandataire, face à laquelle elle n'est plus en mesure de défendre les intérêts du maître d'ouvrage public et va ainsi à l'encontre de la volonté de faciliter l'accès à la commande publique des artisans et PME. Aussi, il demande si l'ordonnance précitée s'en tiendra aux hypothèses de dérogation actuellement prévues par la loi MOP et ses textes d'application.

    Voir la question
  • Question écrite n° 76023 publiée le 17 mars 2015
    marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le projet d'ordonnance relative aux marchés publics qui suscite de vives inquiétudes des organisations professionnelles représentant les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'œuvre. La commande publique française, illustrée par le concours d'architecture, procédure de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre se traduit depuis de nombreuses années, par une production architecturale innovante et de qualité. Le concours, obligatoire, au-dessus du seuil européen de procédure formalisée, permet une concurrence qualitative et ouverte des équipes ainsi que le choix et la maîtrise du projet par les responsables publics. Il favorise également l'émulation d'une maîtrise d'œuvre autonome et compétitive, condition essentielle au maintien de la qualité architecturale du cadre bâti. Or le projet d'ordonnance ne contient aucune disposition spécifique pour la passation des marchés de maîtrise d'œuvre, pas plus qu'il ne mentionne le concours en tant que système spécial de passation des marchés. Ces dispositions sont pourtant essentielles, car, outre les conséquences néfastes que la remise en cause d'un modèle qui a fait ses preuves pourrait avoir sur les structures de l'ensemble des professionnels de la maîtrise d'œuvre en les contraignant à réduire encore leurs effectifs et capacités d'innovation, ce qui accentuerait ainsi les effets d'une crise aigüe, son abandon nous ramènerait 30 ans en arrière et aurait un impact direct sur notre cadre de vie et l'efficacité de nos services publics. Aussi, il demande si le concours obligatoire, comme procédure formalisée de principe de passation des marchés de maîtrise d'œuvre, va être conservé afin d'inscrire la création du cadre bâti dans une démarche.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75996 publiée le 17 mars 2015
    industrie - emploi et activité - filière automobile. Lorraine. production de moteurs. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'attractivité et la compétitivité économique française. Déjà fortement ébranlé au cours des dernières années, le tissu industriel français est encore menacé de poursuivre son effondrement. C'est le cas dans de nombreux secteurs stratégiques et dans les principaux bassins de production. Si la fermeture des hauts fourneaux de Florange est encore présente dans nos esprits et dans ceux de nos compatriotes, il nous faut aujourd'hui agir pour renforcer l'attractivité et la compétitivité des industries au cœur de nos territoires. L'industrie automobile n'échappe pas à cet enjeu même si de premiers signaux positifs commencent à émerger sur ce marché. C'est pourquoi, nos territoires doivent aujourd'hui répondre aux attentes des industriels et à l'intérêt des salariés. Des milliers d'emplois directs et indirects sont en jeu. C'est le cas par exemple en Lorraine où le site PSA de Trémery est en compétition avec d'autres usines européennes pour accueillir une ligne de production de moteurs essence. Ces autres sites mettent en avant des arguments économiques forts et multiplient les sources d'attractivité pour le constructeur automobile. Aujourd'hui, tous les acteurs économiques et l'ensemble des collectivités sont mobilisés en Lorraine. L'enjeu n'est pas seulement local et régional : il est national. Il dépasse le renouveau et l'avenir du tissu économique et industriel lorrain. C'est la capacité de notre pays à demeurer une terre d'innovation et de production qui est en jeu. Il n'y a pas d'autres choix que de relever ce défi économique et social. C'est pourquoi il lui demande quelles actions concrètes et quels mécanismes seront mis en œuvre par l'État pour soutenir la candidature lorraine pour l'attribution de cette nouvelle ligne de production de moteurs.

    Voir la question
  • Question écrite n° 75935 publiée le 17 mars 2015
    environnement - développement durable - diagnostic unique de performance environnementale. mise en oeuvre

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale. Le droit commun des contrats, en matière de vente comme de baux, le droit de la construction et de l'habitation mais aussi le droit de l'environnement, mettent tous à la charge du vendeur ou du bailleur des obligations d'information : audit environnemental, diagnostic de pollution, dossier de diagnostic technique. La commission environnement du Club des juristes, dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l'environnement », propose la création d'un diagnostic unique de performance environnementale qui aurait pour but de créer une information unique et globalisée autour des enjeux environnementaux et sanitaires des terrains et immeubles bâtis. Sur la base des obligations d'information déjà existantes, il s'agirait de rationaliser et d'organiser les renseignements recueillis dans une base de données unique qui constituerait une sorte de « carnet de santé environnementale » de tout terrain ou immeuble bâti ayant fait l'objet d'une transaction. Seraient concernés l'ensemble des terrains, qu'ils soient ou non soumis aux législations environnementales spéciales. En effet, le droit commun des contrats et le droit de la construction et de l'habitation incitent ou commandent aux vendeurs et bailleurs d'informer leurs acquéreurs et locataires sur l'état du bien ou ses caractéristiques techniques et notamment environnementales. Une fois rassemblée, organisée et mise en cohérence, l'information environnementale unique sur le bien serait intégrée à une base de données. Celle-ci sera alimentée, au fur et à mesure des transactions, par les informations directement produites par les parties ou indirectement collectées par elles auprès des services de l'État comme le prévoient les articles L. 125-5 et L. 125-6 du code de l'environnement. La base de données sera enfin librement accessible, par exemple <em>via</em> Internet. Les motivations qui président à la création d'un diagnostic unique de performance environnementale sont triples : la simplicité puisqu'il s'agirait uniquement de rassembler des informations découlant d'obligations qui incombent déjà aux parties ; la sécurité juridique, car celle-ci implique la prévisibilité du droit ; et enfin l'impératif d'économie de l'espace, posé par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui implique de favoriser la réutilisation des sols. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur la création d'un diagnostic unique de performance environnementale.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 68572 publiée le 17 mars 2015
    commerce et artisanat - commerce - activité. chute. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'essoufflement du commerce de détail en 2013. Pour la seconde année consécutive, l'activité des détaillants marque le pas en 2013 selon l'INSEE, tendance confirmée par la 20ème édition de référence publiée par le Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). L'étude statistique menée par la FCGA sur les exercices clos en 2013 de 200 000 entreprises de commerce de détail, de l'artisanat commercial, des services et du bâtiment artisanal confirme cet essoufflement. Selon le président de la Confédération des commerçants de France, la baisse générale d'activité constatée est bien évidemment liée à la crise, à la baisse du pouvoir d'achat et à la montée constante du chômage. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65704 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Marcel Bonnot souhaite que M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, lui indique le produit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par tranches d'imposition, sur les revenus 2011, 2012 et 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Réponse à la question écrite n° 65703 publiée le 17 mars 2015
    impôt sur le revenu - statistiques - répartition

    M. Marcel Bonnot souhaite que M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, lui indique le nombre de contribuables, par tranches d'imposition, qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013.

    Voir la réponse publiée le 17 mars 2015
  • Question écrite n° 75359 publiée le 10 mars 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - éco-organismes. provisions. réglementation

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la polémique croissante concernant la filière française de collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). Un rapport de l'ADEME datant de juin 2014, a permis de constater que l'acteur dominant de la filière, l'éco-organisme <em>Eco-systèmes</em>, accumulait des réserves financières dont le montant est largement au-dessus des limites imposées aux éco-organismes par la loi. Ainsi, selon le cahier des charges de la filière D3E ménagers en vigueur jusqu'à fin 2014, les provisions cumulées des éco-organismes ne pouvaient excéder les 12 mois de contributions visibles. Or, dans son rapport, l'ADEME informait les services du ministère que les provisions d'<em>Eco-systèmes</em> atteignaient fin 2013 près de 21 mois de contribution visible, permettant à l'éco-organisme de disposer d'une réserve financière considérable. En septembre 2013 déjà, une étude du cabinet <em>Ernst et Young</em> (toujours pour le compte de l'ADEME), révélait les infractions d'<em>Eco-systèmes</em> à la réglementation relative aux provisions cumulées, concluant que : « cette situation, mettait en évidence un enjeu majeur de vigilance pour les pouvoirs publics dans le cadre de l'utilisation de ces provisions ». Les éco-organismes sont des structures privées à but non lucratif, aux statuts leur interdisant de réaliser des bénéfices. Ils gèrent l'argent des éco-contributions, le perçoivent auprès des industriels, le redistribuent en partie aux collectivités qui collectent des D3E et l'utilisent également pour payer les opérateurs qui prennent en charge l'enlèvement et le traitement de ces déchets. Cet argent, prélevé en réalité sur les consommateurs, est destiné à soutenir la gestion des déchets par les collectivités, et non pas à être thésaurisé. Nous gardons tous en mémoire l'exemple navrant de la filière de l'emballage qui a, ces dernières années, vu un éco-organisme en situation monopolistique demander à ses adhérents des cotisations excessives, générant des excédents financiers sans rapport avec les besoins de la filière, permettant, <em>in fine</em>, des placements financiers dans des paradis fiscaux. Un exemple suffisamment instructif pour que les pouvoirs publics s'assurent qu'il ne puisse jamais se reproduire. Aussi, il lui demande son avis, ainsi que les intentions du Gouvernement sur l'encadrement des provisions excédentaires cumulées par les éco-organismes et les modalités du contrôle de leur utilisation par ces-derniers.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 66491 publiée le 3 mars 2015
    santé - cancer du col de l'utérus - vaccination. pertinence

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les inquiétudes exprimées par de nombreux médecins concernant la vaccination contre le cancer du col de l'utérus. Actuellement, le cancer du col de l'utérus représente 1,7 % des cancers en France avec environ 3 000 nouveaux cas par an et 1 000 décès par an. Récemment, plus de 500 médecins ont fait part de leurs doutes concernant l'efficacité de la vaccination, déjà remise en cause en 2007 par la Haute autorité de santé, et les coûts exorbitants pour l'assurance maladie. Par ailleurs, de nombreuses plaintes ont été déposées par des jeunes filles suite au développement de certains effets secondaires graves tels que la sclérose en plaques, le lupus, les encéphalomyélites aigues disséminées. Face aux doutes et aux inquiétudes de certains praticiens, il souhaite donc connaître sa position sur ce dossier.

    Voir la réponse publiée le 3 mars 2015
  • Question écrite n° 74432 publiée le 24 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie française concernant l'interdiction de la vaisselle jetable à partir du 1er janvier 2020 dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. Les produits concernés ne sont pas substituables, puisqu'ils sont eux-mêmes choisis en substitution de la vaisselle classique pour des raisons d'hygiène (hôpitaux), de sécurité (prisons), ou de praticité (collectivités, distributeurs automatiques, particuliers, etc.). De plus, cette interdiction est motivée plus par la communication que par une analyse sérieuse de son impact environnemental : la seule étude de cycle de vie portant sur les gobelets jetables des distributeurs de boissons chaudes , tenant compte de toutes les étapes (fabrication et transport des préparations à boire, collecte des déchets, recyclage et, pour le lavage, traitement de l'eau usée par un système d'épuration et d'évacuation), montre que les gobelets jetables, en particulier ceux fabriqués en polystyrène ou en complexe carton polyéthylène, ont le plus faible impact environnemental, tout en étant plus pratiques et plus hygiéniques que les <em>mugs</em> ou les tasses avec soucoupes. Il lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie française et la protection environnementale de nos territoires.

    Voir la question
  • Question écrite n° 74431 publiée le 24 février 2015
    déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inquiétude des professionnels de la plasturgie française, visant à interdire tous les sacs plastiques à usage unique dans le projet de loi transition énergétique pour une croissante verte. La filière considère que cette mesure est inadaptée et inefficace pour régler la question des abandons sauvages, qu'elle néglige le développement du recyclé dans la sacherie plastique, qu'elle conduira à un report du marché vers les sacs papier, moins chers que les sacs compostables, mais dont l'analyse du cycle de vie est nettement moins performante. De plus cette mesure est prématurée au regard du développement embryonnaire du compostage (domestique ou industriel) en France, et aura des effets graves sur la filière et ses 3 000 emplois en France. Il lui demande donc de préciser les projets du Gouvernement sur cette problématique cruciale pour l'emploi, l'avenir des entreprises de la plasturgie française et la protection environnementale de nos territoires.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 66436 publiée le 24 février 2015
    professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'aggravation du nombre de violences auxquelles sont confrontées les infirmières dans l'exercice de leur profession. Aux mois de juillet et août 2014, plusieurs actes graves et intolérables ont visé des infirmières. L'une d'entre elles, en Alsace, a été assassinée dans le cadre de son exercice professionnel, ce qui a amené ses consœurs et confrères à organiser une marche blanche. Ces évènements, ont suscité la colère et l'émotion de l'ensemble des infirmiers, ils appellent une réponse adaptée et urgente de la part des pouvoirs publics. En effet, les infirmières et infirmiers comptent parmi les rares professionnels de santé à se rendre encore au domicile des patients, parfois dans des quartiers et zones difficiles. Ils y assurent une mission de service public. Le 31 octobre 2013, alors interpellée par de nombreux parlementaires, vous aviez dressé un panorama des dernières mesures devant permettre de faire face à ces actes de violences. À savoir : le protocole santé-sécurité-justice du 10 juin 2010 et le protocole national pour la sécurité des professions de santé dédié notamment aux professionnels exerçant hors établissement, datant du 20 avril 2011. Dans sa réponse elle affirmait que 68 départements bénéficiaient déjà « d'un protocole national ou un équivalent », ajoutant « qu'une évaluation annuelle des mesures mises en place [...] devrait « permettre d'adapter les mesures correctrices nécessaires à un exercice serein et de qualité ». Face à la dégradation de la situation, l'ordre national des infirmiers a demandé à ce que soient organisées localement et sous l'autorité des préfets de régions, des rencontres entre les administrations de l'intérieur, de la justice et les représentants de professionnels de santé concernés afin que les problématiques de sécurité des professionnels de santé soient prises en compte. Des dispositifs spécifiques d'alarme pourraient par exemple être mis en œuvre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des infirmiers.

    Voir la réponse publiée le 24 février 2015
  • Réponse à la question écrite n° 73036 publiée le 17 février 2015
    mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les tarifs pratiqués par les entreprises de pompes funèbres. En effet, suite à une enquête de l'association UFC-Que choisir, certains prix pratiqués seraient disproportionnés par rapport au coût que les clients seraient en droit d'attendre. Malgré l'entrée en vigueur d'un arrêté en 2010 fixant un modèle de devis obligatoire, beaucoup de familles restent mal informées par les entreprises de pompes funèbres sur les coûts des prestations. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour une meilleure information des familles.

    Voir la réponse publiée le 17 février 2015

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Montbéliard, Doubs
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        1 Rue de la Schliffe

        BP 67361

        25207 Montbéliard cedex

        Téléphone : 03 81 91 84 60

        Télécopie : 03 81 91 79 95

      • marcelbonnot@yahoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des affaires sociales
          • du 17/01/2015 au 20/01/2014 (Membre)
        • Commission des affaires économiques
          • du 04/10/2014 au 16/01/2015 (Membre)
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
          • du 21/01/2015 au 05/02/2015 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
          • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

    Retour haut de pageImprimer