Accueil > Les députés > M. Marcel Bonnot

M. Marcel Bonnot

Doubs (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 mai 1946 à Remondans (Doubs)
  • Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre
Suppléant
  • Mme Magalie Lambert-Pretot
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Marcel Bonnot

Union pour un Mouvement Populaire

Navigation

Actualité

  • DERNIÈRES VIDÉOS

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot CitroënVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën

  • Commission

    Ecotaxe poids lourds : Audition de l’Organisation des transporteurs routiers européensVoir la vidéo

    Ecotaxe poids lourds : Audition de l’Organisation des transporteurs routiers européens

  • Commission

    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistesVoir la vidéo

    Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes

  • Commission

    Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la JusticeVoir la vidéo

    Rôle de la justice en matière commerciale : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice

  • Commission

    Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaireVoir la vidéo

    Rôle de la justice en matière commerciale : audition de spécialistes de la justice consulaire

  • Toutes les vidéos de Marcel Bonnot
  • Travaux récents

  • Question écrite n° 56837 publiée le 10 juin 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la reconnaissance du statut d'ancien combattant aux anciens casques bleus de la FINUL. Les anciens casques bleus de la FINUL sont intervenus au sud-Liban et ont été appelés du contingent pour la paix au Moyen-Orient. Depuis la création de cette force en 1978, nombre d'entre eux sont morts au combat sans compter ceux qui ont été gravement blessés. La reconnaissance du statut d'ancien combattant pour les anciens casques bleus de la FINUL entraînerait le versement par l'État d'une petite retraite. Il aimerait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de reconnaître le statut d'ancien combattant aux casques bleus de la FINUL et quelle évolution il compte mettre en œuvre concernant les critères d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures.

    Voir la question
  • Question écrite n° 43634 publiée le 26 novembre 2013
    politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations

    M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois visant à mener les recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste. Il lui demande s'il envisage de donner une suite concrète à ladite proposition, un an après la publication dudit rapport.

    Voir la question
  • Réponse à la question écrite n° 62738 publiée le 16 septembre 2014
    énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), adopté à l'unanimité le 15 janvier 2014 par les députés et sénateurs de toutes tendances membres de l'OPESCT. Ce rapport préconise « d'assurer un soutien constant à la recherche sur les motorisations alternatives et les carburants alternatifs, en particulier le biogaz, l'hydrogène et les agrocarburants de 3e génération ». Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 49251 publiée le 16 septembre 2014
    entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le relèvement nécessaire des seuils sociaux et fiscaux. Les comparaisons internationales de démographie d'entreprises montrent, qu'en France, l'augmentation des effectifs d'une entreprise et donc le franchissement de certains seuils, accroît très significativement le coût social pour l'employeur tout en y additionnant de nouvelles réglementations. En France, 7 ans après sa création, une entreprise emploie en moyenne 20 salariés, contre 80 en Grande-Bretagne. L'effectif moyen de toutes les entreprises françaises à leur création est de 2,7 personnes contre 6,6 aux États-unis ou encore 4,5 en Allemagne. Véritable frein psychologique à l'embauche, ces seuils sont perçus par l'employeur comme un facteur de complexification administrative et de hausse des cotisations. À titre d'exemple, le franchissement de la barre des 50 salariés a pour conséquence l'application de 34 législations et réglementations supplémentaires pour un coût représentant 4 % de la masse salariale. Il souhaite savoir si le Gouvernement prendra en compte la proposition de Génération entreprise-entrepreneurs associés, composée 120 parlementaires, demandant le relèvement des seuils sociaux de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Une telle mesure atténuera la « peur d'embaucher ». Son impact sur l'emploi serait important : 22 500 entreprises embaucheraient des salariés supplémentaires sans ces seuils sociaux. En 2012, l'INSEE et l'IFRAP évaluaient la perte d'emplois générés par les seuils sociaux entre 70 000 et 140 000 emplois.

    Voir la réponse publiée le 16 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57305 publiée le 2 septembre 2014
    bois et forêts - filière bois - revendications. scieries

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de la filière bois. Les professionnels de cette filière estiment à 150 millions d'euros les financements nécessaires pour que la filière puisse relever les défis à venir et sollicitent la mise en place d'un fonds stratégique pour inciter les propriétaires à replanter et assurer ainsi le renouvellement de la forêt française. Alors que la France possède le troisième massif européen, sa balance commerciale est déficitaire de près de 5,6 milliards d'euros alors que la demande en bois construction et en bois énergie est en forte croissance. Face à ce constat, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir la filière bois afin d'endiguer la fermeture croissante des scieries.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 23826 publiée le 2 septembre 2014
    travail - durée du travail - réforme. durée minimale hebdomadaire. champ d'application

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences du dispositif prévu par l'article 11 de l'ANI (art. 8 de l'avant-projet de loi), pour les entreprises de presse quotidienne régionale et leurs filiales de portage. Celui-ci crée une durée hebdomadaire minimum de 24 heures pour toutes les branches, dont au moins un tiers de salariés est embauché à temps partiel, et est parfaitement incompatible avec l'organisation du travail dans les filiales de portage des entreprises de PQR. La nature même du portage implique une population hétérogène. Les porteurs sont dans leur très grande majorité affectés à des tournées d'une durée de référence inférieure à quinze heures hebdomadaires. À cela, il faut rappeler que 90 % des abonnements aux quotidiens régionaux sont aujourd'hui servis par la voie du portage. Le texte proposé a donc oublié la spécificité de la presse et le résultat d'un tel dispositif serait de mettre en péril l'activité même du portage de presse qui concerne 12 000 salariés. Il alerte donc le Gouvernement sur cette situation particulière et lui demande s'il envisage d'exclure les salariés affectés à des tâches de portage de presse du dispositif, comme cela est prévu dans l'article L. 3122-2 de l'avant-projet de loi pour les salariés des particuliers employeurs et les moins de vingt-six ans.

    Voir la réponse publiée le 2 septembre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 52838 publiée le 26 août 2014
    santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Tarlov et apparentées. Cette maladie méconnue provoque des symptômes particulièrement handicapants par différentes actions sur les nerfs. La vie quotidienne des patients s'en trouve très affectée. Les causes de cette pathologie invalidante sont multiples, traumatisme accidentel ou chirurgical, ou acte médical (ponction lombaire, péridurale, infiltrations répétitives). Les kystes méningés en sont des conséquences, ce sont des excroissances de l'arachnoïde remplis de fluide cérébro-spinal. Ces kystes peuvent causer un désordre neurologique sérieux appelé maladie de Tarlov. Les douleurs chroniques et sévères liées à cette maladie empêchent le patient de maintenir une position debout, assise ou couché et peut évoluer jusqu'à une incapacité motrice totale. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour que cette maladie dégénérative soit reconnue et enregistrée comme maladie rare et orpheline.

    Voir la réponse publiée le 26 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62749 publiée le 19 août 2014
    retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes des exploitants agricoles au sujet de la revalorisation de leurs pensions de retraite. En effet, ces derniers sont préoccupés par la baisse de leur pouvoir d'achat, qui plonge beaucoup d'entre eux dans la précarité. Parmi eux, les conjointes qui n'ont qu'une retraite de 552 euros par mois. Aussi, les anciens exploitants insistent sur l'objectif d'obtenir des retraites agricoles atteignant 85 % du SMIC pour une carrière complète comme c'est le cas pour les salariés depuis 2003. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux revendications de ces anciens exploitants agricoles.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 62313 publiée le 19 août 2014
    agriculture - agriculteurs - revenus. revalorisation

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la baisse du revenu agricole. Les chambres d'agriculture ont révélé que le revenu agricole de 2013 a baissé de 22 % par rapport à 2012. Les plus touchés semblent être les céréaliers et les producteurs d'oléo-protéagineux dont le revenu moyen est passé de 56 300 euros en 2012 à 22 100 euros en 2013, soit une baisse de près de 56 %. Il lui demande d'indiquer ses intentions quant à une revalorisation du revenu agricole.

    Voir la réponse publiée le 19 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 58372 publiée le 12 août 2014
    consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, 3 millions de personnes sont diabétiques, quant aux maladies cardiovasculaires elles représentent la deuxième cause de mortalité avec 147 000 décès annuels. Alors que les produits transformés constituent désormais la grande majorité des aliments consommés, l'observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a démontré que sur les dix dernières années, l'industrie alimentaire n'a pas été en mesure de diminuer les taux de matières grasses saturées, de sucre ou de sel dans les aliments. C'est donc intégralement sur les consommateurs que repose la responsabilité de construire une alimentation équilibrée dans la durée, mais de nombreuses études montrent leur incapacité à identifier la qualité nutritionnelle de ces aliments industriels. En effet, qu'il s'agisse de l'étiquetage défini par la réglementation européenne ou des étiquetages volontaires mis en œuvre par les professionnels, leurs formats restent tous particulièrement complexes et donc inutilisables en pratique. C'est dans cette optique, qu'un rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé propose une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en 5 classes sous la forme d'une échelle colorielle afin de lui assurer une grande lisibilité. Alors que les divers formats nutritionnels existant, nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cette proposition a pour ambition de fournir un modèle national unique pour les étiquetages que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Cette mesure présente aussi un intérêt incitatif pour les industriels, car elle incitera à l'amélioration de la composition des produits en valorisant leurs efforts au travers d'un positionnement plus favorable sur l'échelle nutritionnelle visible par les consommateurs. Cette mesure est soutenue par trente et une sociétés savantes, organisations scientifiques, associations de malades et de consommateurs. Elle est également appuyée par une pétition ayant recueilli plus de 20 000 signatures de professionnels de la santé. Alors que l'obésité et le surpoids continuent à augmenter chez les adultes et les enfants des classes défavorisées, alors que les chiffres du diabète augmentent de 6 % chaque année, il est essentiel que la loi de santé publique qui donnera les grandes orientations de santé pour les 10 ans à venir comporte un volet nutritionnel à la hauteur des enjeux que représente l'alimentation. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment, à l'instar des réflexions qui ont lieu actuellement au vu du projet de loi de santé publique de 2014, le Gouvernement entend encadrer les modalités de mise en œuvre de cet étiquetage nutritionnel nécessaire à la prévention de l'obésité et à l'information du consommateur.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 61156 publiée le 5 août 2014
    impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les conditions restrictives de l'article 195-1-f du code général des impôts (CGI) relatif à l'accès à une majoration d'une demi-part sur l'impôt sur le revenu des veuves d'anciens combattants. L'article 195-1-f du CGI dispose que le quotient familial des titulaires de la carte du combattant ou d'une pension servie en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, âgés de plus de 75 ans, est majoré d'une demi-part supplémentaire. Cette disposition s'applique également aux veuves, de plus de 75 ans, dont le défunt a été en mesure de bénéficier lui-même de cette demi-part. En conséquence, l'article mentionné n'octroie un avantage fiscal qu'aux veuves dont l'époux est décédé après 75 ans. Cette restriction pénalise un grand nombre de bénéficiaires potentiels qui se trouvent parfois dans une situation économique préoccupante. En ce sens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55941 publiée le 5 août 2014
    agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 instaurant notamment l'article R. 4323-63 du code du travail. Ce décret dispose qu'il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Cette réglementation pensée pour les métiers du bâtiment, de voirie ou pour l'élagage, se révèle être un casse-tête pour les vergers et les arboriculteurs et la solution imposée, l'utilisation de plateformes élévatrices, n'est pas la plus pertinente. En effet, outre le coût économique pour les arboriculteurs, la sécurité des cueilleurs n'est pas nécessairement mieux assurée car dans les vergers en pente, l'escabeau ou l'échelle restent la solution la plus sûre. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55940 publiée le 5 août 2014
    agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 instaurant notamment l'article R. 4323-63 du code du travail. Ce décret dispose qu'il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Cette réglementation pensée pour les métiers du bâtiment, de voirie ou pour l'élagage, se révèle être un casse-tête pour les vergers et les arboriculteurs et la solution imposée, l'utilisation de plateformes élévatrices, n'est pas la plus pertinente. En effet, outre le coût économique pour les arboriculteurs, la sécurité des cueilleurs n'est pas nécessairement mieux assurée car dans les vergers en pente, l'escabeau ou l'échelle restent la solution la plus sûre. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54825 publiée le 5 août 2014
    agriculture - recherche - variétés tolérantes aux herbicides. conséquences. apiculture

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la menace qui pèse sur le maintien du service de la pollinisation qui est essentiel pour un grand nombre d'espèces cultivées et sauvages, et tout particulièrement pour les cultures oléagineuses. Il apparaît que les agriculteurs rencontrent de grandes difficultés pour contrôler la pression de certaines mauvaises herbes dans leur production de colza. Le monde agricole constate des pertes préjudiciables sur le rendement et sur la qualité de la récolte, ce qui remet en cause la pérennité de ces productions. Or celles-ci sont indispensables pour assurer la rotation des cultures sur certains territoires. Le colza joue de plus un rôle majeur dans l'économie apicole aussi bien au niveau de l'alimentation des abeilles que pour la production de miel de printemps. En outre, la qualité, la quantité et la disponibilité de ressources nutritives pour les abeilles est, de l'avis de tous les scientifiques, un facteur indispensable au maintien de leur défense immunitaire et donc un rempart contre les phénomènes de surmortalité observés depuis des années. L'absence durable de solutions techniques pour les agriculteurs risque fortement de les dissuader de produire du colza, ce qui fragiliserait les filières apicoles locales. La raréfaction des ruchers en zones de grandes cultures aurait pour conséquence une diminution très importante de la présence des pollinisateurs sur le territoire. C'est donc le service même de la pollinisation qui se retrouve aujourd'hui menacé et avec lui la biodiversité. Une réponse à ces importantes difficultés techniques de désherbage peut néanmoins être apportée par l'utilisation de nouvelles variétés non OGM dites « tolérantes aux herbicides de post-levée ». Depuis plusieurs années, des apiculteurs et des agriculteurs ont mené des observations en plein champ sur ces nouvelles variétés. Celles-ci s'avèrent probantes. C'est pourquoi il lui demande de quelle manière il compte soutenir les agriculteurs producteurs de colza. Il lui demande quelles mesures seront mises en oeuvre pour soutenir cette filière et les innovations variétales permettant de préserver le service de la pollinisation, de contribuer à la ressource alimentaire des abeilles indispensable à leur santé et à la production de miel. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 5 août 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56823 publiée le 29 juillet 2014
    agriculture - exploitations - statuts juridiques. accès. disparités

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les préoccupations des organisations professionnelles agricoles concernant les disparités existant entre les associés exploitants au sein des sociétés agricoles. Si le GAEC a été ouvert en 2010 (LMA) aux époux seuls permettant d'offrir une solution aux exploitations entre conjoints, en revanche les autres sociétés sont restées dans l'objectif d'une reconnaissance de leurs associés au même titre qu'un GAEC. Cela entraîne une distorsion de concurrence entre les GAEC et les autres sociétés, alors que la transparence devrait être la même pour tous, quelle que soit la forme sociétaire. Les organisations agricoles souhaitent une reconnaissance des agricultrices et agriculteurs professionnels qui exercent pleinement leur métier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière.

    Voir la réponse publiée le 29 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56402 publiée le 22 juillet 2014
    voirie - autoroutes - péages. tarification

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la progression des tarifs autoroutiers. En effet, une nouvelle hausse, en moyenne de 1,14 % sur les 8 000 kms de réseaux exploités par les sept sociétés concessionnaires, semble être programmée. En juillet 2013, la Cour des comptes avait dénoncé le manque de contrôle de l'État sur ces mouvements haussiers des tarifs des concessions d'autoroutes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en la matière.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56247 publiée le 8 juillet 2014
    produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de régulariser les utilisations de l'huile de neem en délivrant les autorisations de mise sur le marché (AMM) nécessaires au bon contrôle d'un grand nombre de ravageurs attaquant les cultures maraîchères et les vergers conduits en agriculture biologique. Huile végétale obtenue à partir des graines du margousier, l'huile de neem est utilisée depuis des siècles dans le monde entier, notamment en médecine traditionnelle en Inde. Même si le principal principe actif de l'huile de neem, l'azadirachtine, est un perturbateur endocrinien suspecté, elle a été inscrite en 2011 à l'annexe I du règlement n° 1107-2009 permettant aux États membres de l'Union européenne d'autoriser les préparations d'huile de neem. C'est le cas dans quinze pays européens dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne... La France, elle, l'interdit toujours. Cette situation crée des distorsions de concurrence. Inscrite au cahier des charges de l'agriculture biologique, les producteurs et leurs organisations attendent cette autorisation depuis longtemps et avec impatience puisqu'elle est indispensable pour la conduite des cultures maraîchères et des vergers biologiques, à tel point que l'huile de neem est déjà largement proposée à la vente sur des sites internet. Certains producteurs biologiques l'utilisent actuellement sur notre territoire. Sur la base d'une analyse bénéfices-risques, l'huile de neem qui contient de l'azadirachtine, peut être utilisée de manière sécurisée moyennant des précautions d'utilisation, malgré ses inconvénients et notamment le caractère perturbateur endocrinien du principal principe actif. Il lui demande donc de quelle manière il compte autoriser l'utilisation en cours de l'huile de neem en agriculture et accorder les autorisations de mise sur le marché des solutions qui contiennent de l'azadirachtine.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 54914 publiée le 8 juillet 2014
    élevage - bovins - troupeaux allaitants. primes. montant

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par les éleveurs de bovins concernant le nouveau barème de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA). Récemment, le Gouvernement a confirmé que cette prime serait de 200 euros pour les quarante premiers animaux. Au-delà de ce seuil, aucune précision quant aux modalités de répartition de la prime n'a pour l'heure été apportée par le ministère. Or les exploitations spécialisées possèdent, en moyenne, des cheptels d'environ 60 vaches allaitantes. Alors que le montant et les modalités définitives du nouveau barème de la PMTVA sont en cours d'arbitrage gouvernemental, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier afin de rassurer les éleveurs de bovins.

    Voir la réponse publiée le 8 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 57277 publiée le 1 juillet 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Ces derniers sont peu nombreux. Ce sont majoritairement des femmes qui ont mis leur carrière professionnelle entre parenthèses. Elles sont maintenant très âgées et dans cinq ans, la grande majorité d'entre elles aura malheureusement disparue. Lors du décès de l'ayant droit bénéficiant des articles L. 115, L. 18 et autres du code des PMI-VG, outre le chagrin enduré, elles subissent une perte de revenus qui ne leur permet plus de vivre dignement. Le Gouvernement a décidé récemment la création d'un groupe de travail ayant vocation à approfondir la réflexion qui permettra de résoudre ce douloureux problème. Les associations signataires souhaitent que cette réflexion soit conduite, afin que dès la loi de finances pour 2015, une amélioration sensible du niveau des ressources de ces personnes particulièrement méritantes soit effective. Il lui demande de lui faire connaître la date de la première réunion de ce groupe de travail, ainsi que les mesures envisagées pour compenser le préjudice économique que subissent les veuves des grands invalides de guerre et ainsi leur assurer un niveau de vie décent.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014
  • Réponse à la question écrite n° 43649 publiée le 1 juillet 2014
    politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations

    M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois visant à accompagner toutes les décisions européennes concernant la concurrence d'un avis d'experts économiques et industriels extérieurs à la Commission, cet avis étant susceptible d'être rendu public. Il lui demande s'il envisage de donner une suite concrète à ladite proposition, un an après la publication dudit rapport.

    Voir la réponse publiée le 1 juillet 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Montbéliard, Doubs
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        1 Rue de la Schliffe

        BP 67361

        25207 Montbéliard cedex

        Téléphone : 03 81 91 84 60

        Télécopie : 03 81 91 79 95

      • marcelbonnot@yahoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
          • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

    Retour haut de pageImprimer