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M. Marcel Bonnot

Doubs (3e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 24 mai 1946 à Remondans (Doubs)
  • Avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre
Suppléant
  • Mme Magalie Lambert-Pretot
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Marcel Bonnot

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logementVoir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement

  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagéeVoir la vidéo

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  • Commission

    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot CitroënVoir la vidéo

    Commission des affaires économiques : M. Carlos Tavares, président de PSA Peugeot Citroën

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  • Travaux récents

  • Réponse à la question écrite n° 67993 publiée le 9 décembre 2014
    élevage - lait - quotas. suppression. conséquences

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la fin des quotas laitiers en 2015. Face à une surproduction de l'Europe qui pourrait faire chuter les prix, les éleveurs français se posent de nombreuses questions quant à leurs revenus et à la survie de leurs exploitations. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour aider les éleveurs français du secteur lait à passer ce cap.

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  • Réponse à la question écrite n° 66728 publiée le 9 décembre 2014
    anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur les vives préoccupations exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2015. Les principales revendications portent notamment sur la revalorisation de l'aide différentielle accordée aux veuves d'anciens combattants, sur l'extension de l'aide différentielle aux anciens combattants résidant en France, sur l'augmentation de la valeur du point d'indice pour les pensions militaires et de la retraite du combattant, sur le maintien des droits acquis notamment la demi-part fiscale à l'âge de 75 ans pour les titulaires de la carte du combattant et le maintien des ONAC dans les départements. Aussi il lui demande dans quelle mesure il entend répondre aux attentes et préoccupations des anciens combattants.

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  • Réponse à la question écrite n° 51973 publiée le 9 décembre 2014
    TVA - taux - transports sanitaires

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % au 1er janvier 2014 pour les entreprises de transport sanitaire. En effet ce secteur, surtout pour l'activité VSL (véhicule sanitaire léger), va subir cette hausse alors que le contrat d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins qui compensait la hausse de la TVA de 5,5 % à 7 % arrive à son terme en 2014. Ainsi l'effet cumulé de ces deux mesures va se traduire par une baisse significative du chiffre d'affaires de 4,5 %, et va mettre en danger quelques milliers d'emplois. D'après la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA), 13 000 emplois - soit 40 % des postes d'ambulanciers en France - sont menacés par l'augmentation de la TVA. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour préserver ce secteur.

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  • Réponse à la question écrite n° 48071 publiée le 2 décembre 2014
    télécommunications - lignes - lignes téléphoniques. élagage. autorisation

    M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre de l'intérieur sur la servitude d'élagage dont disposait France télécom et qui a été abrogée. L'abrogation de cette servitude d'élagage empêche, souvent, surtout dans les régions forestières, le bon fonctionnement des lignes téléphoniques dans la mesure où Orange doit contacter les propriétaires pour élaguer les arbres qui empêchent le fonctionnement normal des lignes téléphoniques. Cette recherche n'est pas toujours évidente surtout pour des parcelles qui sont en indivision ou dont on ne peut pas joindre les propriétaires pour diverses raisons. Il lui demande s'il ne serait pas possible, comme EDF en bénéficie, de rétablir cette servitude d'élagage au profit d'Orange afin d'assurer le fonctionnement des lignes téléphoniques fixes surtout dans des secteurs ruraux et montagneux où les téléphones portables et internet à haut débit ne fonctionnent pas.

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  • Réponse à la question écrite n° 66013 publiée le 25 novembre 2014
    bois et forêts - filière bois - exportations. bois non transformés. conséquences

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences de l'achat de bois brut par des scieries étrangères. Les acheteurs étrangers sont autorisés à acheter les grumes de bois à la sortie de forêt de France sans que le bois ne soit transformé. Dans la filière bois, l'activité de première transformation à savoir l'activité des scieries représente un pan économique important. Compte tenu des charges pesant sur les entrepreneurs français pour assurer cette première transformation et fortes de la disponibilité de leurs moyens financiers, les filières « bois » étrangères achètent le plus souvent du bois français de très haute qualité à des coûts prohibitifs pour l'entrepreneur français et revendent en France des produits manufacturés. Cette spéculation sur le bois et sa transformation se traduise par de la fermeture de nombreuses scieries et la suppression d'emplois en masse en France. Force est de constater que 450 000 emplois sont directement ou indirectement menacés actuellement. Il souhaite connaître la position du Gouvernement en la matière.

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  • Question écrite n° 69117 publiée le 18 novembre 2014
    impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les petites taxes qui affectent les entreprises. Le secrétaire d'État chargé du budget avait annoncé, en avril 2014, que les petites taxes seraient « supprimées pour environ un milliard d'euros ». Force est de constater que cette promesse n'est pas tenue puisque le projet de loi de finances pour 2015 n'enraye qu'une poignée des prélèvements absurdes sur les entreprises. Ces 192 taxes locales et sectorielles sont inégalées par nos voisins européens. Additionnées les unes aux autres, elles équivalent aux 2/3 de l'impôt sur les sociétés et s'ajoutent au poids des différentes impositions dues par les entreprises. D'un faible rendement, même l'IGF propose la suppression de la majorité de ces taxes. Leur disparition participerait en plus au « choc de simplification » engagé par le Gouvernement. Il souhaite savoir dans quel délai le Gouvernement tiendra sa promesse de supprimer ces 192 taxes qui n'ont aucun intérêt et pèsent sur le budget des entreprises.

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  • Question écrite n° 68945 publiée le 11 novembre 2014
    télécommunications - haut débit - couverture du territoire. extension. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le manque d'équipements et d'infrastructures dédiés au numérique dans plus de 3 000 communes françaises. Force est de constater que si la France a atteint le taux de 99,3 % de couverture du haut débit fixe en une décennie, les « zones blanches » autrement dit dépourvues d'ADSL sont toujours présentes. L'isolement géographique, le manque de rentabilité et la faible densité de la population en sont les raisons majeures. Pourtant, il existe aujourd'hui, d'autres moyens à la disposition des territoires pour se connecter à internet et au haut débit. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour lutter contre l'isolement de certains de nos concitoyens.

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  • Question écrite n° 68816 publiée le 11 novembre 2014
    politique sociale - enfants - pauvreté. rapport

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation d'extrême difficulté que connaissent les enfants et les jeunes. Un récent rapport de l'UNICEF montre que 2, 6 millions d'enfants de plus ont été plongés dans la pauvreté dans le monde depuis 2008 du fait de la crise. En France, les chiffres ont explosés avec 440 000 enfants pauvres supplémentaires. Dans le classement concernant l'évolution de la pauvreté enfantine, notre pays se situe dorénavant à la 30ème position des 41 pays étudiés. Force est de constater aussi que la récession a particulièrement frappé les 15-24 ans avec une augmentation du nombre de jeunes ne suivant ni études, ni formation et ne travaillant pas. Ce chiffre porte le nombre de ces jeunes à 7,5 millions dans l'Union Européenne. La France se situant au 12ème rang sur les 41 pays étudiés avec 11,2 % des 15-24 ans qui subissent des souffrances psychologiques dues à cette situation. Très répandues au sein des familles pauvres, ces situations, décrites par l'UNICEF dans son rapport, entraînent chez les jeunes des idées suicidaires et des conduites addictives. Il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer certaines mesures de protection existantes afin d'éviter le sacrifice d'une génération.

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  • Question écrite n° 68572 publiée le 11 novembre 2014
    commerce et artisanat - commerce - activité. chute. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'essoufflement du commerce de détail en 2013. Pour la seconde année consécutive, l'activité des détaillants marque le pas en 2013 selon l'INSEE, tendance confirmée par la 20ème édition de référence publiée par le Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). L'étude statistique menée par la FCGA sur les exercices clos en 2013 de 200 000 entreprises de commerce de détail, de l'artisanat commercial, des services et du bâtiment artisanal confirme cet essoufflement. Selon le président de la Confédération des commerçants de France, la baisse générale d'activité constatée est bien évidemment liée à la crise, à la baisse du pouvoir d'achat et à la montée constante du chômage. Il lui demande de lui indiquer sa position en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 66027 publiée le 11 novembre 2014
    bois et forêts - ONF - financement. communes. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le régime forestier. En octobre 2011, la fédération nationale des communes forestières a signé avec l'État et l'Office national des forêts un contrat d'objectifs et de performance pour la période 2012-2016. La fédération nationale des communes forestières s'inquiète de l'augmentation de 50 millions d'euros sur trois ans de la contribution des communes au financement de la gestion des forêts des collectivités. 14 800 collectivités propriétaires de forêts sont concernées par cette mesure. Ce projet pourrait conduire ces collectivités à exercer leur droit d'option sur le choix du gestionnaire de leur patrimoine forestier. Ceci pourrait, par conséquent, remettre en cause le monopole accordé à l'Office national des forêts. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre cette mesure.

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  • Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques

    Mercredi 5 novembre 2014 - Séance de 09 heures

    • - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République puis vote sur cette nomination

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 novembre 2014

    • 1. Hommage au sergent-chef Thomas Dupuy
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Projet de loi de finances pour 2015
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 68014 publiée le 4 novembre 2014
    énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation alarmante des détaillants de carburants. Le Gouvernement envisage de supprimer les subventions au Comité Professionnel de la Distribution de Carburants (CPDC) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. Le CPDC avait pour mission, depuis 1991, de soutenir les stations-service financièrement, notamment dans leurs travaux de mise aux normes. La baisse continue de ces subventions, couplée à la concurrence de la grande distribution, a conduit à une désertification de nos régions, supprimant près de 100 000 emplois depuis 1991 : il reste aujourd'hui 6 000 stations-service de proximité en France, contre 22 000 en 1991. Avec la fin du CPDC, ce sont 30 000 postes non délocalisables dans nos régions qui sont directement menacés. Cette décision est d'autant plus incompréhensible que les détaillants avaient obtenu, notamment grâce à la mobilisation de la représentation nationale, un délai de 3 ans pour la mise aux normes, afin de pallier les retards de paiement d'un Comité déjà mis à mal par les baisses de subventions. Ce report entre en contradiction totale avec la suppression du CPDC. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir le traitement équitable des 2 200 dossiers en souffrance actuellement au CPDC et quelles solutions le Gouvernement entend trouver pour garantir sur le long terme un maillage territorial de détaillants de proximité, tout en les réengageant sur une dynamique d'investissements, notamment par l'équipement du pays en bornes de recharges électriques.

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  • Question écrite n° 67954 publiée le 4 novembre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - viandes. bactéries résistantes aux antibiotiques. perspectives

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'antibiorésistance des bactéries retrouvées dans les volailles vendues dans le commerce. L'association UFC-Que choisir a rendu publique une enquête sur la présence des bactéries résistantes aux antibiotiques dans les viandes fraîches de volailles vendues dans le commerce. Sur cent échantillons de poulet et de dinde, un quart contenait des bactéries escherichia coli, résistantes aux antibiotiques dans leur grande majorité, et 61 % des échantillons contaminés étaient porteurs de bactéries résistantes à une ou plusieurs familles d'antibiotiques dont certaines comme les céphalosporines de 3e ou 4e générations et les fluoroquinolones, sont utilisées en médecine humaine pour des pathologies très graves. Ces bactéries, bien que détruites par la cuisson, restent dangereuses car les manipulations des viandes lors de leur préparation contribuent à les diffuser dans notre environnement. Face aux inquiétudes suscitées par ces abus, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire sur l'utilisation d'antibiotiques dans l'élevage, et particulièrement dans l'élevage de volailles.

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  • Question écrite n° 67895 publiée le 4 novembre 2014
    assurance maladie maternité : prestations - remboursement - franchises médicales. suppression. champ d'application

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la décision annoncée de suppression des franchises médicales pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend élargir ces mesures aux victimes du travail et aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés pénalisés par une allocation peu revalorisée ces dernières années.

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  • Réponse à la question écrite n° 50986 publiée le 4 novembre 2014
    chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'allocation transitoire de solidarité (ATS) destinée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas atteint l'âge de la retraite, mais justifiant des trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette allocation remplace l'allocation retraite (AER), supprimée le 1er janvier 2011. Seules les personnes dont les droits à l'AER ont été ouverts avant le 1er janvier 2011 continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits. Alors que l'AER s'élève à 1 030 euros par mois, les bénéficiaires de l'ATS survivent dans une très grande détresse financière et morale, avec 470 euros mensuels. En janvier 2013, le Premier ministre s'engageait à mettre l'ATS à 1 030 euros au moins pour tous ceux et celles, nés en 1952-1953, qui étaient au chômage au moment de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), c'est-à-dire avant le 31 décembre 2010, et justifiaient de toutes leurs annuités. Or le décret du 4 mars 2013 pose des conditions tellement restrictives que nombre de personnes nées en 1952-1953 qui pensaient y prétendre n'y ont pas droit et continuent à vivre dans une très grande précarité. Celles nées les trois années suivantes sont oubliées du dispositif. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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  • Réponse à la question écrite n° 57565 publiée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la responsabilité de la CNAM dans l'affaire Médiator et sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire dont les conséquences sont dramatiques : décès, hospitalisations, handicaps, gênes respiratoires, appréhensions quotidiennes... On ne peut en quelques mots exprimer la souffrance des patients et de leurs proches. Le Médiator était prescrit et remboursé dans 80 % des cas en dehors de ses indications officielles en 2008 et 2009. M. Van Roekeghem révélait dans une lettre le 31 janvier 2014 que, « à la suite du changement d'indications de l'AMM en 2007, le taux de « hors AMM » sur la période des deux dernières années de commercialisation peut être estimé à partir de la consommation concomitante de médicaments antidiabétiques ». La CNAM n'a-t-elle pas accès aux données individuelles du DCIR (données de consommation interrégimes) dans le SNIIRAM ? L'ampleur de ces pratiques à risque ne pouvait être ignorée. La CNAM aurait dû, comme l'expliquait l'hebdomadaire Marianne en avril 2014, alerter sur son mésusage : « Soit la CNAM avait connaissance de ce mésusage et n'a rien fait. Soit elle ne le savait pas mais aurait facilement pu le découvrir ». Les décès et les préjudices corporels causés par l'usage du Médiator avant son retrait seraient donc imputables non seulement à l'Agence nationale de sécurité du médicament, mais aussi à la CNAM. La CNAM a péché par négligence et manquement à ses obligations, obligations clairement définies par l'article L. 1110-1 du code de la santé publique. Le rapport des professeurs Costagliola et Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France, qui lui a été remis le 16 septembre 2013, est alarmant : entre « 10 000 et 30 000 » décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Ce rapport identifiait comme premier levier pour lutter contre ce mésusage « la connaissance en temps réel de ce qui se prescrit, à qui, comment et pourquoi ». De plus, il qualifiait ce levier de « priorités immédiates simples à mettre en œuvre, pour un coût minime si on le compare à celui induit par la persistance de la situation actuelle ». Aujourd'hui, la preuve est faite que ni le ministère ni la CNAM ne mettent en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité sanitaire des Français. Pire encore, elles bloquent des acteurs tels que Celtipharm, PME bretonne qui a développé un programme de veille pharmaco-épidémiologique en temps réel. Ce projet a pourtant été autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'unanimité il y a plus de 31 mois. Il lui demande quelles mesures sur le plan juridique et structurel il entend prendre afin de contribuer à ce que justice soit faite, et afin d'améliorer la sécurité sanitaire des Français étant donné la nécessité immédiate de la mise en œuvre de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 56315 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Marcel Bonnot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 55487 publiée le 28 octobre 2014
    santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens de prévenir les allergies liées à l'ambroisie. En effet, plante invasive et allergène, l'ambroisie s'étend sur le territoire et touche désormais 87 départements. Initialement présente dans le quart sud-est de la France, elle est désormais très présente dans la vallée du Rhône, la région Poitou-Charentes, les Pays-de-la-Loire, le Centre ou encore la Bourgogne. Le pollen de cette mauvaise herbe invasive cause de nombreuses affections telles que des rhinites, des conjonctivites, des infections respiratoires pouvant aller jusqu'à de l'asthme. Ces allergies touchent environ 15 % de la population exposée à l'ambroisie. Tous les acteurs ont besoin de soutien technique pour lutter contre la plante, notamment les agriculteurs puisque le pollen d'ambroisie est originaire à 75 % de leurs parcelles. Attendue depuis de nombreuses années, une proposition de loi visant à organiser la lutte contre cette plante allergène était à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 5 décembre 2013. Alors qu'il permettait de fixer un cadre juridique national pour la lutte contre l'ambroisie, applicable dès la saison 2014, ce texte n'a pas été adopté au motif qu'il fallait étendre la lutte à d'autres plantes invasives, le Gouvernement s'engageant alors à œuvrer dans ce sens très rapidement. Le printemps étant déjà entamé, les premières manifestations allergiques vont apparaître dans les prochaines semaines et devraient atteindre un pic lors de la saison estivale. Il est urgent de prendre des mesures de lutte efficaces permettant de prévenir ce problème de santé publique. La lutte contre l'ambroisie étant inscrite dans le plan national santé environnement 2 au titre de la prévention des allergies, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions particulières qu'elle compte prendre, dès à présent, afin de soulager, dans les semaines à venir, les malades dont le nombre ne cesse de croître, et qui ne comprennent toujours pas l'attentisme des pouvoirs publics sur ce sujet.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014
  • Réponse à la question écrite n° 47278 publiée le 28 octobre 2014
    formation professionnelle - apprentissage - indemnité compensatrice de formation. suppression. conséquences

    M. Marcel Bonnot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les réformes à venir visant les aides à l'apprentissage. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, le Gouvernement va réduire de 550 millions d'euros les aides publiques à l'apprentissage, qui devraient ainsi passer de 2,8 milliards à 2,3 milliards d'euros dès 2014. Ainsi, l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), prime variable d'au moins 1 000 euros, financée par l'État et versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis, va être supprimée à compter du 1er janvier 2014. Une autre aide, d'un montant équivalent, sera alors mise en place pour remplacer l'ICF mais ne bénéficiera qu'aux entreprises de moins de 10 salariés. Afin de financer ce nouveau dispositif, d'un coût estimé à 235 millions d'euros, le bénéfice du crédit d'impôt instauré en 2006 sera limité, d'une part, à la première année du cycle de formation et, d'autre part, aux seuls apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal à bac + 2. Le coût du crédit d'impôt, qui a atteint 490 millions d'euros en 2012, sera ainsi réduit de 235 millions. Cette baisse de 20 % des aides publiques à l'apprentissage semble contradictoire avec la volonté du Gouvernement de faire de l'emploi et de la formation des jeunes, une « priorité ». C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend mettre en place de nouvelles mesures afin d'accompagner les entreprises dans la formation professionnelle des jeunes.

    Voir la réponse publiée le 28 octobre 2014

Fonctions

    • Mandats locaux en cours

      • Membre du Conseil municipal de Montbéliard, Doubs
    • Mandats intercommunaux

      • Président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard

    Contact

    • Mél et site internet

    • Adresses

      • Assemblée nationale

        126 Rue de l'Université

        75355 Paris 07 SP

      • Permanence

        1 Rue de la Schliffe

        BP 67361

        25207 Montbéliard cedex

        Téléphone : 03 81 91 84 60

        Télécopie : 03 81 91 79 95

      • marcelbonnot@yahoo.fr

    Historique

    • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

      • Mandat de député
          • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
          • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
      • Commission permanente
        • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
          • du 28/06/2012 au 03/10/2014 (Membre)
      • Commission d'enquête
        • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
          • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
        • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
          • du 25/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission permanente non législative
        • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
          • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
          • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

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