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Sécurité dans les établissements scolaires du second degré

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré, n° 2404, déposée le 1er avril 2010 (mis en ligne le 6 avril 2010 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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