Banques françaises et risques spéculatifs : détermination des responsabilités et sanctions nécessaires
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires, n° 1584, déposée le 2 avril 2009 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |