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mis en distribution

le 30 septembre 2009

N° 1011

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 juillet 2008.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête
sur la hausse du prix des denrées alimentaires,

présentée par Mesdames et Messieurs

Jacques REMILLER, Jean-Pierre ABELIN, Jacques Alain BÉNISTI, Gabriel BIANCHERI, Claude BODIN, Valérie BOYER, Patrice CALMÉJANE, Jean-Louis CHRIST, Éric CIOTTI, Louis COSYNS, Jean-Michel COUVE, Jean-Pierre DECOOL, Christian ESTROSI, Daniel FASQUELLE, Arlette FRANCO, Gérard GAUDRON, Guy GEOFFROY, Didier GONZALES, Jean-Claude GUIBAL, Francis HILLMEYER, Pierre LASBORDES, Jacques LE NAY, Claude LETEURTRE, Gabrielle LOUIS-CARABIN, Lionnel LUCA, Christian MÉNARD, Jean-Marie MORISSET, Georges MOTHRON, Étienne MOURRUT, Yves NICOLIN, Bernard PERRUT, Franck REYNIER, Jean-Marc ROUBAUD, Michel SORDI, Daniel SPAGNOU, Catherine VAUTRIN, Philippe VIGIER et Michel VOISIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

À l’heure où augmenter son pouvoir d’achat est devenu une priorité pour tous les Français, il convient de s’interroger sur les causes de cette diminution. En mai 2008 l’inflation a atteint 3,7 %, chiffre record dû à l’envolée du prix des denrées alimentaires.

Cette hausse n’est pas prête de s’arrêter, comme le prévoit l’étude conjointe de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Organisation des Nations-unies pour l’agriculture (Fao) sur la hausse du prix de l’alimentation dans le monde. Par rapport à la moyenne observée entre 1998 et 2007, les projections de prix pour la période 2008-2017 indiquent une augmentation d’environ 20 % pour la viande bovine et porcine, de 30 % pour le sucre brut et le sucre blanc, de 40 % à 60 % pour le blé, le maïs et le lait écrémé en poudre. En ce qui concerne le beurre et les graines oléagineuses les prix augmenteraient de 60 % et de plus de 80 % pour les huiles végétales.

La situation est grave car d’une bonne alimentation résulte une bonne santé. Ainsi, l’OMC recommande de manger 490 grammes de fruits et légumes par jour. Cet apport journalier permet de lutter contre de nombreuses affections, comme les maladies cardio-vasculaires, l’obésité ou le diabète. Devant la hausse du coût de la vie, les français équilibrent souvent leur budget en économisant sur l’alimentation. Or cette alimentation risque de baisser en quantité, mais surtout en qualité, entraînant des effets néfastes sur la santé.

C’est pourquoi cette commission d’enquête aura pour mission :

– de définir où sont les marges ;

– d’établir les moyens de parvenir à une juste rémunération des producteurs et un prix abordable pour les consommateurs ;

– d’évaluer les décisions prises pour contrôler cette inflation.

Aussi, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, est créée une commission d’enquête de trente membres sur la hausse du prix des denrées alimentaires.