Assemblée nationale - Renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel

Renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER, André GERIN et Maxime GREMETZ et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d'intervenir dans la gestion des entreprises, n° 1535, déposée le 18 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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