Accueil > Dossiers


Généralisation de l'assurance récolte obligatoire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Sylvia PINEL et plusieurs de ses collègues tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire, n° 793, déposée le 9 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques
.

© Assemblée nationale