Instauration d'un droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BRAOUEZEC et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil, n° 1337, déposée le 18 décembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |