Mesures fiscales contenues dans les lois de finances
Travaux des commissions - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances n° 3631 déposé le 6 juillet 2011 (mis en ligne le 7 juillet 2011 à 11 heures 15) par M. Gilles Carrez © Assemblée nationale |