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Reconnaissance de la date du 19 mars 1962 comme journée nationale à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Chantal ROBIN-RODRIGO et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, n° 529, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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