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Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée des réparations automobiles

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel LEZEAU et plusieurs de ses collègues visant à réduire le taux de la taxe sur la valeur ajoutée des réparations automobiles, n° 799, déposée le 9 avril 2008
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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