Union européenne : entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de MM. Didier QUENTIN et Jérôme LAMBERT sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen, n° 3160, déposée le 9 février 2011 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Résolution sur l'entrée de la République de Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 mars 2011 , TA n° 628 Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 9 mars 2011 © Assemblée nationale |