Accueil > Dossiers


Abolir les châtiments corporels infligés aux enfants

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Edwige ANTIER et plusieurs de ses collègues visant à abolir les châtiments corporels infligés aux enfants, n° 2244, déposée le 22 janvier 2010
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

© Assemblée nationale