Principales dispositions du texte Il y a environ dix ans, l'Union européenne a pris la décision de mettre en œuvre une stratégie dans le domaine de la radionavigation par satellite à travers les programmes Egnos et Galileo, destinés respectivement à améliorer le GPS américain et à s'en rendre indépendant. Le rapport de MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre analyse le long processus, au terme duquel le Conseil européen du 14 décembre 2007 pourrait adopter le cadre, qui permettra au programme Galileo d'être opérationnel en 2013. Les rapporteurs rappellent que les programmes n'ont pu être exécutés conformément au calendrier initial, en raison principalement des dysfonctionnements et de l'échec du partenariat public-privé. Puis, ils analysent les débats auxquels ont donné lieu les propositions présentées par la Commission à l'automne 2007 en vue de relancer les programmes, en particulier les modalités de financement des dépenses supplémentaires d'un montant de 2,4 milliards d'euros et la passation des marchés publics futurs. Enfin, tout en se félicitant des compromis intervenus sur ces deux points, MM. Bernard Deflesselles et Michel Delebarre insistent sur la nécessité de prendre les décisions propres à permettre la prise en charge des applications de la navigation par satellite sans lesquelles l'Union européenne ne peut affronter la concurrence internationale.