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Plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux "campagnes dynamiques, campagnes vivantes", n° 4513, déposée le 16 mai 2012 (mis en ligne le 21 mai 2012 à 10 heures 30)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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