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Interdire l'organisation de concours de beauté pour les enfants de moins de 11 ans

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Henriette MARTINEZ et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'organisation de concours de beauté pour les enfants de moins de 11 ans, n° 4389, déposée le 21 février 2012 (mis en ligne le 22 février 2012 à 16 heures 15)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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