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EADS : évolution de l'actionnariat en 2005 et 2006


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006 n° 677 déposé le 4 février 2008 par M. Didier Migaud


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Soucieuse d'exercer pleinement sa responsabilité à l'égard du secteur public, la commission des Finances de l'Assemblée nationale reste attentive à ses évolutions. Elle avait ainsi auditionné les co-présidents exécutifs successifs d'EADS en juin, puis en novembre 2006. Dès l'annonce de difficultés graves au sein de l'entreprise en 2005 et 2006, elle a aussitôt engagé une série d'auditions pour faire la clarté sur d'éventuels dysfonctionnements. Naturellement, l'objet des travaux excluait les faits soumis à la justice et susceptibles d'être qualifiés de délits.
Au demeurant, l'enjeu principal et légitime portait sur la gouvernance publique, autour de deux questions : l'État actionnaire a-t-il joué convenablement son rôle ? Le rachat, par la Caisse des dépôts et consignations, d'actions EADS peu avant la chute de leur cours est-elle révélatrice de carences au sein de l'État ou de la Caisse ?
Les auditions réalisées ont été inspirées par la volonté de révéler la vérité, dans un esprit non polémique et respectueux des personnes entendues.
Pour permettre à chacun de se forger une opinion, le rapport publie le compte rendu de ces auditions. Il est précédé des observations des groupes politiques ainsi que des recommandations recueillant un consensus au sein de la Commission.


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