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Création d'un livret d'épargne populaire pour financer les infrastructures locales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Éric CIOTTI et plusieurs de ses collègues visant à créer un livret d'épargne pour financer les infrastructures locales, n° 1605, déposée le 8 avril 2009
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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