N° 1514
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 mars 2009
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l’article 145 du Règlement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE (1)
sur la filière canine
ET PRÉSENTÉ
PAR Mme Catherine VAUTRIN,
Député.
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(1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page.
La mission d’information sur la filière canine est composée de : M. Dino CINIERI, M. Michel LEJEUNE, Mme Catherine VAUTRIN, Mme Corinne ERHEL, Mme Geneviève GAILLARD, M. Pierre LANG et M. Daniel PAUL.
INTRODUCTION 7
I.— LE CHIEN COMPAGNON DE L’HOMME 11
UN ANIMAL DE PLUS EN PLUS PRÉSENT 11
LE CHIEN DANS LA LITTÉRATURE 11
LA PROTECTION DES ANIMAUX 13
« SURVEILLER ET PUNIR » 18
II.— UNE ORGANISATION TROP EMPIRIQUE DE LA FILIÈRE 23
STATISTIQUES 23
LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA FILIÈRE 25
PLACE ET RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CENTRALE CANINE (SCC) 28
III.— CE QU’IL FAUT DONC FAIRE 33
LES TRAVAUX D’ « ANIMAL ET SOCIÉTÉ » 33
NOTRE CONTRIBUTION 36
NOS PROPOSITIONS 38
CONNAÎTRE 38
CONTRÔLER 39
FORMER 40
INFORMER 41
FÉDÉRER 41
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROPOSITIONS OU LES ONZE COMMANDEMENTS DE LA FILIÈRE CANINE 45
TRAVAUX DE LA COMMISSION 47
LISTE DES PERSONNES ET DES ORGANISMES ENTENDUS PAR LA MISSION D’INFORMATION 51
« Le seul endroit au monde où l’on peut rencontrer un homme digne de ce nom, c’est le regard d’un chien. »
Romain GARY
Chien blanc, 1970
Mesdames, Messieurs,
Si l’on en croit Charles Mouton, un des meilleurs amis du chien, celui-ci serait l’animal qui aurait connu la plus ancienne cohabitation avec l’homme (1). C’est en effet en Mésopotamie, dans l’actuel Irak, que l’on trouve, datant de plus de quinze mille ans, les premières traces d’une vie domestique partagée entre l’homme et le chien. Au nord de la Palestine, ont été récemment découverts les restes d’un squelette humain aux côtés de ceux d’un jeune chien dont il était peut-être le maître, enterrés là ensemble il y a environ douze mille ans.
Progressivement, le canis s’était détaché du lupus. Leur origine commune, qui remonterait à environ trois cent mille ans avant Jésus-Christ, ne fait aujourd'hui plus de doute. Mais on ne sait pas exactement comment la scission s’opéra. L’hypothèse la plus vraisemblable renvoie à la responsabilité de l’homme. Il est, en effet, probable, qu’autour des campements et des foyers de celui-ci, des groupes de canes-lupi rodaient et tentaient de s’approcher pour chaparder quelque relief de viande tout en se tenant à distance par crainte du feu. Certains, à la fois plus courageux et moins farouches, osèrent s’avancer davantage et finirent ainsi par entrer en contact avec l’homme. S’apprivoiser l’un à l’autre, au sens où l’entendait Antoine de Saint-Exupéry (2), nécessita sans doute plus de mille ans. Mais le processus était irréversible et l’alliance finit par se conclure pour la plus grande satisfaction des deux parties.
Il faudrait encore attendre cinq mille ans pour que l’homme apprivoise le cheval, pourtant présent sur terre bien avant lui, apparu il y a environ soixante millions d’années(3).
Premier animal de compagnie de l’homme, le chien rassembla donc sur sa tête un important capital de symboles et de fantasmes, mêlant l’histoire et la légende, l’allégorie et l’inconscient, l’iconographie et le terre à terre.
Image, par excellence, de la confiance et de la vigilance, le chien est rapidement devenu le gardien de tout ce que l’homme fabriqua comme refuge, réel ou sublimé : le premier d’entre eux étant la porte de l’Au-delà, défendue par Cerberus – Cerbère – le chien à trois têtes, mais Horace, peu regardant, lui en attribuait cent. Ainsi le chien, auxiliaire de l’homme dès les débuts de la mythologie édifiée autour de lui, fut en même temps affublé de son contraire : la bête dangereuse, voire malfaisante. En ignorant cela, on ne comprendrait pas grand-chose à la perception du monde canin par la société des hommes, y compris lorsque nous votons, comme dans la période récente, plusieurs lois relatives aux chiens dangereux(4).
La distinction entre loup et chien mit longtemps à se préciser. Du temps du mythe de Cerbère, on sacrifiait aux morts, indifféremment loups et chiens, afin qu’ils leur servissent de guide dans l’autre monde. Cet aspect sacrificiel n’était peut-être pas totalement absent, du moins inconsciemment, de l’esprit de ceux qui, lors des discussions des lois précitées, entendaient faire porter sur certaines races de chien l’intégralité du poids de leur dangerosité au détriment de la reconnaissance de la responsabilité humaine.
Confusion encore entre chien et loup que l’acte fondateur de la mythologie romaine : la louve qui sauva Remus et Romulus avait tous les caractères d’une chienne.
Très tôt, le chien fut considéré comme capable de pressentir des dangers invisibles. Une de ses premières fonctions auprès des hommes fut donc la vigilance, parallèlement à l’aide à la chasse. On retrouve aujourd’hui encore cette distinction entre, d’une part, chiens de chasse et, d’autre part, chiens de garde ou de berger.
Mais tout au long de son histoire, il conserva aussi un flanc obscur : chien des enfers du « Garm » des Germains, visage d’Anubis, dieu des morts de l’ancienne Égypte, chiens de combat accompagnant, en Grèce, la déesse Hécate. Au Moyen Âge, les chiens noirs passaient pour compagnons démoniaques des sorciers et des magiciens, d’où encore aujourd’hui, mais d’une façon totalement inversée, la présence fréquente de petits chiens auprès des illusionnistes de music-hall. Mais les chiens d’autres couleurs de pelage commencèrent, dès le XIIème siècle, à symboliser la fidélité, sous ses deux aspects essentiels : conjugale et vassalique. De plus en plus, des représentations canines ornaient les pierres tombales. Dans la sculpture, le symbole de la fidélité gagna encore un cran en représentant la permanence inébranlable de la foi. Mais, toujours dans le même jeu de balance, l’image du chien se mit également à incarner le courroux déchaîné ; ainsi Satan, en sa qualité de chasseur des âmes, est souvent représenté avec des chiens infernaux autour de lui et peuplant son empire. Alors que certaines sculptures chrétiennes orientales représentent Saint-Christophe, le saint qui aide à passer les dangers, avec une tête de chien – Christophoros –, inversion de l’iconographie d’Anubis.
L’ambivalence du bien et du mal dans la représentation du chien et dans la symbolique canine se retrouve aussi hors des civilisations indo-européennes. En Chine, le chien céleste chassait les démons mais on trouvait aussi sa chair comestible… Onzième signe du zodiaque, le chien était regardé par certains peuples de la Chine du sud comme leur ancêtre, au moins leur ancêtre nourricier, rappelant ainsi la mythologie romaine. Au Japon, les sanctuaires de Bouddha étaient gardés par des chiens-lions, symbolisant la force vitale et l’endurance.
Dans l’Amérique précolombienne, Mayas et Aztèques déposaient des chiens dans les tombes pour servir aux défunts de guide vers l’au-delà et assimilaient son image à celle du Dieu du soleil couchant.
Ainsi l’image du chien a-t-elle toujours été, et partout dans le monde civilisé, associée aux éléments fondamentaux de l’existence : la naissance, la nourriture, la reproduction et la mort, avec un caractère prédominant pour cette dernière.
Le chien incarne les contradictions de la vie humaine, ce qui explique largement pourquoi, à la différence des autres animaux, il jouit d’un statut extrêmement ambigu, balançant entre côté clair et côté obscur.
Pourquoi aussi, jusque dans la législation, il oscille entre régimes totalement opposés : protection du chien contre les mauvais traitements humains, protection de l’homme contre les dangers recélés par le chien. Mais la nature, essentiellement affective, des relations canido-humaines, même dans les cas où le chien est d’abord un travailleur qui assiste l’homme dans sa tâche, a longtemps fait obstacle à l’organisation rationnelle d’une filière canine. En France, comme dans les autres pays d’Europe, on observe une organisation essentiellement empirique, qui nécessite aujourd’hui une mise en ordre autour de quelques principes de bon sens.
I.— LE CHIEN COMPAGNON DE L’HOMME
Jusqu’au milieu du XXème siècle, le nombre de chiens rapporté à la population, comme d’ailleurs celui des autres animaux de compagnie, dont le chat, est resté relativement stable. Mais, après la deuxième guerre mondiale, on assista partout en Europe, et notamment en France, à une augmentation sensible de ce nombre.
UN ANIMAL DE PLUS EN PLUS PRÉSENT
Le chien reste un animal. Il ne faut jamais l’oublier. Mais sa présence croissante auprès des hommes lui a, peu à peu, procuré, aux yeux de celui-ci et de leur société, le prêt de caractères humains. De récentes recherches en Autriche et aux États-Unis ont, par exemple, montré qu’il pouvait être sensible à l’injustice ou porter spontanément secours à ses congénères. Dans les grandes villes d’Europe, on compte aujourd’hui presque un chien pour dix habitants, un peu moins en Amérique du Nord et sensiblement moins en Asie. Il y a cent ans, malgré alors, le bien plus grand nombre de chiens errants, ces chiffres étaient divisés par deux.
L’humanisation du chien, purement instinctive et longtemps dépourvue de bases scientifiques, plonge ses racines beaucoup plus loin qu’on ne le croit généralement. L’appropriation humaine du chien s’est certes accentuée au XXème siècle, mais elle est apparue bien plus tôt, dès l’Antiquité. La littérature en témoigne largement.
Dans l’Avesta, un des plus vieux manuscrits connus, remontant au IIème millénaire avant Jésus-Christ, parfois attribué à Zoroastre et ramené des Indes par l’archéologue et linguiste Hyacinthe Anquetil-Duperron en 1762, on trouve le tout premier éloge du chien : « le monde ne subsiste que par l’intelligence du chien. » (5) Formule excessive mais révélatrice de l’ancienneté de l’humanisation canine.
Un peu plus près de nous, si l’on peut dire, Homère chanta la fidélité du chien dans le poème de l’Odyssée relatant le retour d’Ulysse à Ithaque. Le héros grec, déterminé à châtier les prétendants de Pénélope, revient chez lui sous le déguisement d’un vagabond. Personne ne le reconnaît, sauf son chien Argos, qui l’attend depuis l’embarquement des Achéens pour Troie, vingt ans plus tôt. Presque abandonné depuis le départ de son maître, couché sur le fumier et couvert de poux, vieux et malade, incapable de se lever, il parvient cependant à manifester sa joie. Le mythe d’Argos, symbole de la fidélité à toute épreuve, s’enrichit ainsi de la dénonciation des mauvais traitements infligés aux animaux : Homère, précurseur de la SPA et inspirateur de Victor Hugo, qui puisera dans la légende un des plus beaux textes du recueil Les quatre vents de l’esprit, publié en 1881 : « Un groupe tout à l’heure était là sur la grève… ». Après une scène comparable que l’on trouve dans Tristan et Yseult, au XIIème siècle, la même évocation, source inépuisable d’émotion, sera encore reprise par de nombreux écrivains, dont, près de nous, Romain Gary et Bernard Clavel (6). Quant à Rudyard Kipling, c’est presque l’ensemble de son œuvre qu’il a truffée de chiens, parfois héroïques dans l’assistance et le secours fournis aux hommes chevaleresques.
La mort du chien, apothéose de la fidélité et de la constance, suit souvent le sacrifice du chien pour son maître. C’est ce que décrit Jean de la Fontaine dans « Le chien qui porte au cou le dîner de son maître » (7). Le plus bel hommage fait à ce titre est sans nul doute l’œuvre de Charles Nodier, le tuteur des romantiques, dans son Histoire du chien de Brisquet, publié en 1844 (3) et qui connut un immense succès populaire.
Avec le temps, l’évocation littéraire du chien se fait moins tragique. De nouveaux auteurs se plaisent à s’étendre sur la relation simple et quotidienne du chien avec son maître. Dans son fameux Voyage autour de ma chambre, publié en 1794, Xavier de Maistre parle de sa chienne Rosine comme d’une amie ordinaire et passablement attentive. À l’opposé du huis clos maistrien, Jack London partage la vie de ses héros humains et de ses chiens dans l’univers hostile du Grand Nord, ou d’une île perdue du Pacifique, pour y retrouver la même tendresse, la même honnête débrouillardise, si proches de celles de l’homme idéal.
Thomas Mann célébra à son tour son amitié de chaque instant avec son chien d’arrêt, lui consacrant un ouvrage entier, Maître et chien, publié en 1918 sur fond de stupéfaction devant le mal que l’homme pouvait infliger à son semblable, ou le chien comme recours moral de l’humanité. William Faulkner rappela ensuite, dans Sartoris, publié en 1929, l’alliance et, plus encore, la complicité qui peuvent naître et se développer entre l’homme et le chien, dans le cadre de leur ancestrale activité conjointe, la chasse.
Mettant le chien au cœur d’un thème de science-fiction alors très en vogue – la perte de l’humanité et sa substitution par l’animal – l’américain Donald Simak publia, de 1944 à 1951, une série de nouvelles, rassemblées sous le titre Demain les chiens, dans lequel il décrit l’éviction progressive de l’homme de la civilisation urbaine et son remplacement par des chiens qui s’approprient, exploitent et développent les outils abandonnés par l’homme. Son œuvre inspirera le français Pierre Boulle pour son roman La planète des singes, publié en 1963.
Dans L’insoutenable légèreté de l’être, paru en 1984, Milan Kundera s’attacha à démontrer le pouvoir apaisant et consolateur de la présence paisible d’un chien auprès d’une personne qui va mourir. Mais c’est, bien sûr, à Maurice Genevoix et à son monumental bestiaire, que nous devons le plus grand nombre de belles pages sur homme et chien, en veillant toujours à ce que l’humanisation du second, nécessaire au récit, n’outrepasse jamais les limites de la condition d’animal. Il faut aussi y ajouter le nom de Colette qui, dans la lignée d’Esope, des fabulistes qui lui succédèrent, ainsi que de Miguel de Cervantès, auteur du Colloque des chiens dans Le mariage trompeur (1613), publia en 1904 un Dialogue des bêtes, dans lequel le chien Toby, donnant la réplique au chat Kiki-la-Doucette, en profite pour dire aux hommes leurs quatre vérités. La même Colette qui, dans Chiens sanitaires et dans Modes (1932), exalta les vertus propres aux chiens pour la recherche de personnes égarées et dénonça le faux amour des chiens, ces engouements passagers pour un animal, et qui détournent celui-ci de sa nature et de sa vocation.
Voltaire était donc bien fondé, dès le milieu du XVIIIème siècle, à s’étonner que le mot « chien » soit devenu une injure et nous, à plus forte raison, de constater qu’elle subsiste encore de nos jours, y compris dans des bouches très autorisées… Trace inconsciente sans doute des héritiers de Cerbère et de la confusion originelle avec les loups, elle fut aussi longtemps véhiculée par la littérature et le cinéma, celle du Chien des Baskerville d’Arthur Conan Doyle (1902), imitée depuis lors par de très nombreux auteurs de romans fantastiques ou d’épouvante, principalement américains. Dans la mémoire française, le chien reste aussi plus ou moins lié au gibet dressé par Philippe IV le Bel pour les amants de ses brus, les frères d’Aunay, écorchés vifs et dont les restes furent donnés à dévorer aux molosses qui se pressaient au dessous du gibet.
Jamais au fond, la double image du chien ami et du chien dévoreur ne put, jusqu’à nos jours, être surmontée. C’est pourquoi, quel que soit le point de vue d’où l’on se place, protection et surveillance demeurent les deux maîtres mots du régime canin.
Ce n’est pourtant pas au chien mais premièrement au cheval que songent les initiateurs d’une organisation de défense des animaux. Né en 1770, professeur de médecine, secrétaire perpétuel de l’Académie de médecine en 1822, Etienne Pariset fut l’une des toutes premières personnalités françaises à se pencher sérieusement sur le problème de la maltraitance animale, choqué par la façon dont on traitait les chevaux, particulièrement dans les entreprises de transport et dans l’armée. Si Henri Dunant ne parvint qu’en 1863 à créer le Comité international de la Croix-Rouge, Etienne Pariset avait réussit, avec un état d’esprit comparable, à fonder le 2 décembre 1845, la Société protectrice des animaux (SPA). En 1847, elle obtenait l’autorisation de commercialiser de la viande chevaline en France pour lutter contre la maltraitance des chevaux âgés. En pleine période de troubles révolutionnaires, mais avec l’appui de Victor Hugo et à l’instigation du marquis Ferdinand de Grammont, député royaliste de la Haute-Saône, elle réussissait à faire discuter en 1849 par l’Assemblée nationale unique le premier projet de loi sur la protection des animaux, qui devint la loi du 2 juillet 1850. Ce texte punissait d’une amende d’un à quinze francs (soit environ sept à cent euros) et d’un à cinq jours de prison « les personnes ayant fait subir publiquement des mauvais traitements aux animaux. » Il demeura en vigueur pendant plus d’un siècle, avant d’être refondu par le décret du 7 septembre 1959 sanctionnant la cruauté envers les animaux, y compris dans le cadre privé. La législation fut encore renforcée avec la promulgation du nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 et, surtout, la mise en application, depuis le 1er mai 2004, de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, signée par la France en 1996 et désormais codifiée aux articles L. 214-1 et suivants du code rural.
C’est encore avec le soutien d’un grand écrivain, en l’occurrence Guy de Maupassant, que fut créé, en 1881, le premier refuge de la SPA. Ceux-ci se multiplient après 1900. On en compte aujourd’hui 55 sur l’ensemble du territoire national, recueillant chaque année 45 000 chiens et chats abandonnés, afin de les soigner et de leur procurer une nouvelle famille d’accueil. La SPA s’appuie sur une « armée » d’environ 3 000 bénévoles et gère 12 dispensaires permettant aux personnes les plus modestes de faire soigner leurs animaux de compagnie.
La SPA a également développé son rôle éducatif et préventif par l’apprentissage aux enfants du respect des animaux et par l’édiction, en 1976, d’une première « charte de l’animal », prolongée et complétée depuis lors par la Charte des droits de l’animal, élaborée dans le cadre de l’UNESCO en 2006. Elle a aussi mis en place, depuis 1992, une cellule anti-trafic et collabore à ce titre avec les associations homologues dans les pays voisins.
Au-delà des refuges, des dispensaires, de la lutte contre la maltraitance et les trafics, la SPA a engagé une réflexion de fond sur la place des animaux de compagnie dans la société. Lors de l’audition de sa présidente par notre mission d’information, le 18 juin dernier, il a été particulièrement mis en lumière que :
– sur 850 000 à 900 000 naissances de chiots chaque année en France, 200 000 seulement intervenaient dans un cadre contrôlable ; le reste, soit plus de 75 % se produisait dans ce qu’il est convenu d’appeler « la nébuleuse », vaste zone mal identifiée qui va des petites portées familiales aux escrocs à grande échelle qui tablent sur une application laxiste de la législation pour alimenter de lamentables trafics de chiens ;
– les personnes qui commercialisent des chiens avec sérieux ne dégagent qu’une marge économique faible, ce qui n’empêche nullement le développement des petits élevages visant à améliorer le pouvoir d’achat de milieux modestes.
À la vue de ces deux premiers éléments, la SPA préconise :
– de limiter le commerce des chiots et des chiens à des personnes habilitées, c’est-à-dire ayant obtenu une certification publique d’aptitude ;
– de donner une définition juridique de la qualité d’éleveur ;
– d’encadrer cette profession par un certain nombre de normes, relatives, par exemple, à la diversité de races élevées simultanément, au nombre de ventes annuelles rapportées à celui des personnes employées dans la structure d’élevage et à la surface de celle-ci ;
– de faire assurer, par l’autorité publique déléguée à des organismes spécialisés, un contrôle de la qualité des élevages et des conditions de vie des animaux à l’intérieur de ceux-ci ;
– d’interdire ou, du moins, d’encadrer la pratique du métayage, consistant à ce qu’un éleveur place des reproducteurs chez des particuliers qui assurent la naissance et les premiers jours des chiots ;
– d’élaborer une nomenclature des différentes professions traitant du chien ;
– de mettre en place une réglementation plus stricte et un véritable contrôle des marchés aux chiens ;
– de renforcer les moyens de la Direction des services vétérinaires, placée en première ligne dans la lutte contre les trafics mais manquant aujourd’hui d’instruments juridiques et administratifs comme de personnels et de services de secours au moins provisoires ;
– d’instituer des obligations d’information publique sur le bien être, l’éducation et la santé des chiots, dans les élevages et dans les animaleries.
Dans le sillon de la SPA, d’autres associations de défense des animaux ont vu le jour et ont développé leurs activités à titre complémentaire ou concurrent.
Ainsi de la Société nationale pour la Défense des Animaux (SNDA) fondée en 1792 et reconnue d’utilité publique en 1994. Elle se présente comme une force de réflexion et de propositions, non comme un prestataire de services. Entendue par notre mission d’information le 8 octobre dernier, elle a notamment dénoncé :
– une pollution du marché du chien par des trafiquants peu inquiétés par la justice et les autorités administratives ;
– une offre trop abondante due au phénomène précédent mais aussi à la reproduction excessive en milieu familial « pour un plaisir éphémère » et vite transformé en charge trop encombrante ;
– une formation insuffisante des professionnels du chien et une véritable anarchie dans la possibilité de s’improviser, par exemple, « éducateur canin » ou « comportementaliste » ;
– un dispositif pénal encore inadapté à certains maux tels que les vols d’animaux, les ventes et les unions provenant de sources illicites et portant sur des animaux non conformes aux règles sanitaires et de protection de la vie ;
– un maillage du territoire insuffisant en fourrières et un manque de liens contractuels entre celles-ci, les collectivités locales et les associations locales de défense des animaux ;
– une insuffisante réglementation de la filière du gardiennage, à l’origine de souffrances animales inacceptables et impunies ;
– une formation insuffisante des futurs propriétaires de chiens.
En face de quoi, la SNDA propose :
– une politique d’encouragement à la stérilisation par l’instauration d’un crédit d’impôt, des contrats de vente valorisant la stérilisation et la diffusion régulière de campagnes d’information ;
– une lutte déterminée contre les trafics, comportant notamment l’institution d’un label « bien-être animal » et un renforcement de la répression pénale des comportements frauduleux et des pratiques délictueuses ;
– une révision du régime des autorisations d’installation d’élevages et une amélioration des conditions d’attribution des certificats de capacité à l’élevage canin et du certificat animaux domestiques ;
– l’adoption d’une charte de l’animal de compagnie, assortie d’un cahier des charges spécifiques à chaque profession, dont la nomenclature serait arrêtée avec précision ;
– la mise en place d’instruments statistiques fiables et tenus à jour afin de connaître la réalité du marché et de l’économie du chien, qui pourrait être la première mission d’un Institut national à créer ;
– l’interdiction de certaines pratiques, telles que la profession de courtier, la vente de chiots à crédits, les petites annonces faites par des personnes dépourvues d’habilitation…
La Fondation Assistance aux Animaux se présente, au contraire, comme une association de terrain, chaque jour aux prises avec les réalités de la maltraitance animale et des problèmes sanitaires canins. Reconnue d’utilité publique depuis 1989, elle accueille, soigne et fait adopter des animaux en détresse, disposant pour cela de quatre dispensaires, d’une dizaine de refuges et d’une « maison de retraite » pour animaux afin d’assurer à ses pensionnaires une fin de vie décente après la disparition de leur maître.
La fondation dispense également des programmes d’éducation à destination des écoles primaires et reçoit des enfants dans une ferme pédagogique.
Elle lutte aujourd’hui contre les importations sauvages qui, sans garantie et sans contrôle sanitaires, véhiculent à travers l’Europe des maladies contagieuses, dont la tuberculose, endémique dans les pays d’Europe centrale et de l’est. Son deuxième combat se porte contre « l’acharnement vétérinaire. » Selon la fondation, en effet, certains vétérinaires libéraux se livrent à un véritable racket à l’encontre des propriétaires d’animaux domestiques ; au moment où la baisse du pouvoir d’achat tend à faire diminuer d’abord les dépenses de ce poste. Elle juge notamment anormal que les vétérinaires continuent de vendre des médicaments, de surcroît à des prix particulièrement élevés. Elle constate, à la différence de la SPA, mais pour une période très récente, depuis la rentrée de l’automne 2008, une recrudescence des abandons de chiens et de chats, selon elle pour des raisons essentiellement économiques. À ses yeux, l’organisation d’une filière canine n’est réalisable qu’après avoir résolu le problème des importations et du « lobby vétérinaire ».
La Fondation Brigitte Bardot créée en 1986, connut une rapide notoriété en raison de la personnalité de son initiatrice. Elle réclame aujourd’hui :
– du Gouvernement français qu’il prenne l’initiative de proposer un renforcement de la réglementation européenne afin d’interdire, au sein des États membres de l’Union, l’introduction, le transit et les échanges de carnivores domestiques âgés de moins de trois mois et l’obligation, pour les autres, d’une vaccination antirabique en cours de validité ;
– la fermeture des animaleries qui ne répondent pas aux besoins biologiques et comportementaux des animaux présentés ainsi qu’une modification du code rural afin d’interdire toute vente d’animal dans des structures commerciales non spécialisées ;
– l’interdiction des foires aux chiens, lesquelles respectent rarement la réglementation qui leur est applicable ;
– l’interdiction de toute vente d’animaux domestiques par petites annonces ;
– de rendre obligatoire la stérilisation des chiennes (et des chattes) détenues par les personnes dites sans domicile fixe, le coût de l’opération pouvant être pris en charge par une association de défense des animaux reconnue d’utilité publique ;
– de sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas l’obligation que leur fait le code rural de disposer, en propre, d’une fourrière ou, à défaut, d’utiliser les services d’une fourrière installée sur le territoire d’une autre commune ;
– d’organiser une vaste campagne de stérilisation, avec la participation de l’État, des collectivités locales, des laboratoires pharmaceutiques, des vétérinaires et des associations de défense des animaux, afin d’en réduire le coût et de la rendre accessible à tous.
L’Association pour la défense des animaux de compagnie (ADAC), créée en 1982 par Jean-Pierre Hutin, déjà producteur de l’émission télévisée, 30 millions d’amis, diffusée depuis 1976, devint, en 1995 la Fondation 30 millions d’Amis et fut aussitôt reconnue d’utilité publique. Elle mène une action très vigoureuse au moyen de pétitions, de campagnes de sensibilisation du public, de recours fréquents en justice et d’interventions auprès des pouvoirs publics. Elle obtint, en 2008, la sévère condamnation, notamment à une peine de 30 mois de prison, d’un propriétaire de deux chenils pour mauvais traitements imposés aux animaux.
Dans son célèbre ouvrage (8), Michel Foucault expose que « le châtiment est passé d’un art des sensations insupportables à une économie des droits suspendus ». Rien n’illustre mieux cette évolution séculaire de notre système pénal que la législation relative aux chiens dangereux. Pendant longtemps, tout chien ayant commis un acte d’agression, soit contre un autre animal, soit contre un être humain, pouvait immédiatement, sans procédure particulière, être éliminé par l’autorité publique, avec ou sans plainte préalable. Puis la loi exigea le dépôt d’une plainte, le chien domestique faisant partie du patrimoine privé des personnes civiles. Au nom de la protection des animaux, l’élimination physique du chien fut abandonnée et remplacée par le dépôt obligatoire en refuge, ce qui aboutissait, de fait, à une élimination différée et, surtout, quasiment occulte : l’évolution exacte décrite par Michel Foucault.
Il fallut attendre une période récente pour qu’apparaisse un embryon de droit civil et de droit pénal des chiens et de leurs propriétaires.
L’article 1385 du code civil pose et organise le principe de la responsabilité des propriétaires, utilisateurs et gardiens d’animaux domestiques.
La protection générale des animaux est régie par les articles L 214-1, qui reconnaît l’animal comme un être sensible, à L 214-25 du code rural, l’article L 214-3 interdisant les mauvais traitements, la police sanitaire par les articles L 231 à L 237 du même code, l’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par ses articles L 241 à L 243, la garde et la circulation des animaux, notamment l’état de divagation, l’identification et les déplacements par ses articles L 211-1 à L 212-14. Les déjections canines ont fait l’objet d’un premier décret du 21 mai 1973, refondu le 27 mai 2003 et encadrant les arrêtés municipaux.
L’abandon des animaux, notamment des chiens, est considéré par l’article 521-1er du code pénal considère comme un sévice grave ou un acte de cruauté.
Depuis 1999, plusieurs lois et textes réglementaires ont, successivement, composé une panoplie relativement complète qu’il suffit de rappeler ici :
– la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ;
– l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article R.211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles R .211-1 à R. 211-5 du même code ;
– le décret n° 99-1164 du 29 décembre 1999 pris pour l’application du chapitre III du titre Il du livre II du code rural ;
– l’arrêté du 29 décembre 1999 fixant les modèles de déclaration et récépissé prévus à l’article 211-3 du code rural ;
– la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
– la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
– le décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 relatif à l’évaluation comportementale des chiens pris en application de l’article L. 211-14-1 du code rural.
Enfin, la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a précisé et complété les obligations incombant aux propriétaires de chiens ainsi que les sanctions pénales auxquelles les expose la méconnaissance des dispositions légales.
Plusieurs dispositions introduites aux articles L. 211-11, L. 211-13-1 et L. 211-14-1 du code rural offrent au maire ou, à défaut, au préfet une possibilité supplémentaire d’intervention préventive lorsqu’un animal lui apparaît susceptible, compte tenu des modalités de sa garde, de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques. Le maire peut ainsi demander qu’une évaluation comportementale soit effectuée par un vétérinaire et, à la suite de cette évaluation, il peut imposer au propriétaire ou au détenteur de l’animal de suivre une formation portant sur l’éducation et le comportement canin, sanctionnée par l’obtention d’une attestation d’aptitude. Les frais engagés sont à la charge du propriétaire du chien.
Pour assurer la pleine information du maire, dont les pouvoirs vis-à-vis des chiens dangereux comme des chiens errants, sont fondés sur les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, ainsi que pour lui permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires, la loi prévoit en outre que toute morsure d’une personne par un chien soit déclarée à la mairie par son propriétaire, son détenteur ou tout professionnel en ayant connaissance. L’animal en cause doit par ailleurs être soumis à une évaluation comportementale.
La loi subordonne la détention des chiens d’attaque, de garde et de défense à la délivrance d’un permis de détention délivré par le maire de la commune dans laquelle réside le propriétaire ou le détenteur du chien. L’autorité municipale est ainsi chargée de vérifier le respect par le candidat de l’ensemble des conditions fixées par la loi pour la délivrance du permis de détention et elle doit s’assurer qu’ont bien été produites :
1°) Les pièces justifiant :
a) de l’identification du chien ;
b) de la vaccination antirabique du chien en cours de validité ;
c) dans des conditions définies par décret, d’une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l’animal. Pour l’interprétation de cette disposition, les membres de la famille du propriétaire de l’animal ou de celui qui le détient sont considérés comme des tiers ;
d) pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, de la stérilisation de l’animal ;
e) de l’obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l’animal, de l’attestation d’aptitude précitée ;
2°) L’évaluation comportementale précitée.
Si les résultats de l’évaluation le justifient, le maire peut refuser la délivrance du permis de détention.
En cas de constatation du défaut de permis de détention, le maire ou, à défaut, le préfet met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de procéder à la régularisation dans le délai d’un mois au plus. En l’absence de régularisation dans le délai prescrit, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner que l’animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil ou à la garde de celui-ci et peut faire procéder sans délai et sans nouvelle mise en demeure à son euthanasie. Les frais engagés sont à la charge du propriétaire du chien.
Ce dispositif, qui nous semble équilibré et adapté à l’objectif visé, ne nécessite pas de remise en cause à court terme. Il conviendra seulement, le moment venu, de procéder à son évaluation et au bilan de son application. À ce titre, l’application de plusieurs dispositions étant suspendue à la publication de textes réglementaires, le présent rapport nous fournit l’occasion de rappeler l’exigence de ne pas différer à l’excès leur mise en œuvre.
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L’aspect pénal pouvant être considéré comme stabilisé, il nous faut désormais nous concentrer sur sa contrepartie indispensable : la structuration de la filière canine, aujourd’hui organisée de façon trop empirique.
II.— UNE ORGANISATION TROP EMPIRIQUE DE LA FILIÈRE
Alors que les filières bovine et équine se sont depuis longtemps organisées sous un angle professionnel et rigoureux avec un encadrement souple de la part des pouvoirs publics, la filière canine est demeurée relativement artisanale. Cependant, contrairement à ce qu’on entend parfois, son organisation existe mais elle repose sur des mécanismes parfois vieillots et souvent insuffisants, eu égard aux enjeux humains, sociaux et économiques que représente aujourd’hui la présence des animaux de compagnie dans la société.
La première chose qui frappe lorsqu’on veut procéder à l’analyse de la filière canine est l’indigence générale de données chiffrées, précises, fiables et actualisées dans la plupart des segments du secteur.
Il faut donc se contenter des estimations croisées fournies par les divers organismes intervenant dans la filière pour approcher une réalité globale qui s’articule autour de six grandes données :
– un foyer sur deux possède un chien ou un chat ;
– le nombre de chiens détenus par les foyers français est d’environ 8 millions en 2006 ;
– le chiffre d’affaires total généré par la filière, toutes activités confondues, de l’élevage aux soins, à l’alimentation et à l’équipement s’élève à un peu moins de quatre milliards d’euros ;
– le coût moyen d’un chien est de 950 euros à l’achat, auxquels s’ajoutent 650 euros d’entretien annuel ;
– le nombre de personnes employées par la filière dans ses diverses composantes est estimé à environ 27 000 ;
– celui des bénévoles militants est de l’ordre de 10 000.
La Société centrale canine (SCC), dont nous reparlerons, fournit de son côté des chiffres plus récents et plus élevés en englobant tout le secteur des animaux de compagnie. Elle estime, pour 2007, à près de 65 000 le nombre des emplois, directs et indirects qu’il génère, tous métiers confondus, et qui se répartissent ainsi :
– 13 500 vétérinaires praticiens ;
– 12 000 auxiliaires vétérinaires ;
– 5 000 éleveurs ;
– 6 000 personnes employées dans l’industrie alimentaire ;
– 4 000 dans l’industrie pharmaceutique ;
– 3 000 dans le commerce de détail ;
– 1 000 dans les services administratifs liés au secteur ;
– 20 000 emplois indirects.
De la même façon, elle apprécie le chiffre d’affaires correspondant, à hauteur de 5,6 milliards d’euros, dont :
– 3 milliards pour l’alimentation industrielle (l’alimentation familiale ou artisanale ne fait pas l’objet de chiffrages) ;
– 900 millions pour les accessoires et le toilettage ;
– 700 millions pour les soins vétérinaires ;
– 600 millions pour la pharmacie ;
– 400 millions pour les ventes d’animaux ;
– 45 millions d’assurances. La Chambre syndicale des fabricants d’aliments pour chiens, chats, oiseaux et autres animaux familiers (FACCO) a constaté, au cours des dernières années, une stagnation puis une diminution de la population de chiens en France, assorties d’une évolution parallèle des dépenses qui leur sont consacrées. Alors que, jusque-là et aussi loin que remonte la mémoire, la progression était continue. En 2000 on comptait neuf millions de chiens, soit une diminution de plus de 10 % en six ans. En revanche, le nombre de chats a continué de croître, dépassant maintenant les dix millions de sujets.
Toujours selon la FACCO, les volumes marchands de produits alimentaires pour animaux ont diminué également de 10 % au cours de la même période. Une esquisse d’explication a été fournie par un sondage commandé à la SOFRES qui fait ressortir, de 2003 à 2006, une augmentation de 57 à 61,5 % et de 65 à 70 % des deux motifs invoqués suivants :
– avec l’âge, il devient plus difficile de s’occuper d’animaux ;
– avoir un animal coûte cher.
Il est certain que les menaces sur le pouvoir d’achat ont un impact négatif sur les dépenses affectées à l’achat et à l’entretien des animaux de compagnie. Toutefois la SPA n’a pas observé d’augmentation récente du nombre des abandons, environ 60 000 par an. Elle a constaté, en revanche, un accroissement des demandes de secours qui lui sont adressées pour obtenir une aide alimentaire et vétérinaire, à laquelle l’association consacre chaque année environ trois millions d’euros.
LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA FILIÈRE
La filière canine française se caractérise par une grande diversité d’acteurs et une faible coordination entre eux. Les acteurs de la filière peuvent être classés en quatre grandes catégories : les éleveurs, les commerçants, les fournisseurs de produits destinés aux animaux et les prestataires de services.
Les éleveurs de chiens peuvent être occasionnels, amateurs ou professionnels. Les premiers s’inscrivent généralement dans un cadre familial où une chienne donne une, parfois deux ou trois, rarement plus, portées de chiots. Dans la plupart des cas, ceux-ci sont donnés à des amis ou à de la famille, parfois conservés, plus rarement vendus, en dehors de toute réglementation. Cinquante à soixante mille portées auraient ainsi lieu chaque année en France. Les éleveurs amateurs affichent le plus souvent des ambitions zootechniques et élitistes, sans souci majeur de rentabilité mais ne négligeant pas toutefois de se procurer ainsi un revenu d’appoint. Ils seraient entre vingt et trente mille. Les éleveurs professionnels sont des dirigeants d’entreprises, parfois intégrées dans une exploitation agricole, qui exercent l’activité d’élevage à titre principal, ou commercent, en vue de réaliser un profit comme n’importe quelle entreprise et en respectant les règles de leur profession. Celle-ci bénéficie d’une définition depuis la loi du 6 juillet 1999 précitée : « On entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d’au moins deux portées d’animaux par an. » On compterait aujourd’hui, en France, entre 700 et 800 éleveurs de chiens professionnels.
Le commerce des chiens s’opère par quatre canaux principaux : les grandes surfaces animalières, avec enseigne nationale et réseau de succursales en franchise, qui sont une centaine ; les animaleries dites indépendantes, qui ont généralement l’apparence d’un magasin de taille petite à moyenne : on en dénombre environ trois cent cinquante ; les jardineries qui ont, au cours des dernières années, sensiblement accru leur département animalier et qui sont aujourd’hui près de trois cents à vendre des chiots aux côtés des sapins de Noël. Il faut faire une place particulière aux courtiers, profession d’apparition plutôt récente et fortement contestée par les associations de défense des animaux. Celles-ci considèrent en effet que ce genre d’intermédiaire, difficilement contrôlable, ne présente aucune valeur ajoutée dans la filière et que les commerçants sérieux s’adressent directement aux élevages présentant les meilleures garanties de qualité.
Lors de leur audition par la mission d’information, les représentants des différents types de réseaux ont tous affirmé leur souci de transparence de leur approvisionnement, de traçabilité des chiens proposés à la vente, de bien-être et de qualité de l’animal vendu, ne serait-ce que pour satisfaire et fidéliser leur clientèle. Un chien mal entretenu et malheureux se repère vite. Cela porterait atteinte à l’image de marque commerciale, ce qui va évidemment à l’encontre de l’intérêt des enseignes. Elles se sont donc toutes déclarées favorables à l’existence de cahier des charges rigoureux, qu’elles prenaient d’ailleurs souvent l’initiative d’élaborer elles-mêmes à l’intention de leurs employés et d’afficher à celle de leurs clients.
Les fournisseurs de produits destinés aux animaux ont connu, jusqu’en 2005, une progression spectaculaire de leur chiffre d’affaires, avec une croissance nette de 3 à 4 % par an. On observe depuis lors, on l’a vu, un certain essoufflement, généralement imputé à la conjoncture et au fait qu’il semblerait que la France, pays d’Europe comptant le plus grand nombre d’animaux de compagnie rapporté à la population, atteigne maintenant un pallier. Le secteur des fournisseurs se répartit en deux catégories bien tranchées : d’une part, celle de l’alimentation et des équipements pour animaux, d’autre part, celle de l’industrie pharmaceutique vétérinaire. La première représente un chiffre d’affaires annuel estimé à 1,8 milliard d’euros, la deuxième à un peu plus du tiers de ce montant.
Les prestataires de service constituent la famille professionnelle la plus disparate. On peut en effet recouvrir sous cette appellation :
– les cabinets vétérinaires : 9 000 en France dont 7 000 travaillent essentiellement pour les animaux de compagnie et dont le chien est, de loin, le « patient » le plus fréquent ;
– les dresseurs et éducateurs, originellement pour la chasse et la garde mais aux approches désormais de plus en plus diversifiées, formant une autre « nébuleuse » encore très mal connue et insuffisamment contrôlée ;
– les toiletteurs, exerçant souvent leur art dans des « salons de coiffure pour chiens » : on en compte environ 800, principalement situés en villes, moyennes et grandes.
À ces professions de type classique, s’est greffée dans la période récente une profession d’un genre nouveau, celle des comportementalistes, qui s’est en outre rapprochée, en favorisant aussi son évolution, de celle des éducateurs canins.
Le terme de comportementaliste est apparu il y a une vingtaine d’années seulement. Il faisait suite à des travaux de recherche visant à expliquer certaines difficultés de cohabitation entre l’homme et le chien alors que, depuis des décennies, on regardait ce dernier comme parfaitement intégré, dans les différentes fonctions qu’on lui attribuait, à la société humaine. La persistance des difficultés relationnelles, principalement dans le cadre familial, incita des chercheurs à poser la question différemment, c’est-à-dire à s’extraire de la conception univoque du dressage animal pour essayer de comprendre les déterminants du comportement de celui-ci.
Les premiers travaux se fondèrent sur une observation simple : un animal de compagnie – un chien dans la plupart des cas – se comporte de façon agressive ou destructrice, non parce qu’il a été mal dressé ou mal éduqué, mais parce qu’il éprouve des difficultés d’adaptation au milieu qu’on lui impose, en d’autres termes qu’il est « mal dans ses poils » du fait de sollicitations externes inadaptées à sa nature et à ses formes propres de communication.
Le socle du comportementalisme s’est donc édifié selon trois axiomes :
1) le chien n’est pas et ne devient pas un être humain, il est et demeure un être vivant complexe ;
2) l’amélioration des relations, entre l’homme et le chien, lorsqu’elles sont mauvaises ou qu’elles se sont dégradées de façon apparemment inexplicable, exige de sortir de la culture du dominant-dominé qui prévalait jusqu’ici ;
3) il faut comprendre, et assimiler, le fait qu’un chien ne pourra jamais se limiter à répondre à des conditionnements.
Selon les comportementalistes, l’apprentissage de ces données et la gestion de leurs incidences se heurte à des obstacles tant psychologiques qu’institutionnels car la culture cynophile prévalente reste celle d’un triptyque qui ne voit pas l’animal pour ce qu’il est mais pour ce que projette l’homme sur lui. Triptyque traditionnel et détenant l’essentiel du pouvoir social en la matière, composé des vétérinaires, des éleveurs et des dresseurs.
La profession de comportementaliste, ayant vocation à secourir des familles confrontées à des comportements non désirés et inattendus de leurs chiens, a connu un succès rapide. Incontestablement utile, elle peut cependant donner prise à l’amateurisme, voire au charlatanisme, dans la mesure où elle n’est garantie par aucun diplôme ni reconnaissance officielle ni structuration quelconque. N’importe qui peut poser sa plaque de « comportementaliste canin » et rameuter de la clientèle sur Internet. Ont été rapportés à la mission d’information des exemples de comportementalistes proposant des solutions à distance, sans jamais voir l’animal, et facturant des sommes ahurissantes, jusqu’à trois cents euros la consultation…
En face de ce danger, les comportementalistes « sérieux » ont engagé eux-mêmes un processus de rationalisation de leur profession. Il est d’abord évident que le métier de comportementaliste ne peut être séparé de celui d’éleveur canin.
C’est pourquoi, a été récemment créé, en France, d’une part, en 1998, le Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC), cherchant à regrouper éleveurs, éducateurs, pensionneurs et toiletteurs. Il a notamment pour projet d’institutionnaliser la fonction d’éducateur canin comportementaliste, notamment au moyen de la délivrance d’un certificat d’aptitude, fonction consistant :
– en premier lieu à assurer l’éducation d’un chien en mettant en œuvre des techniques et des procédures adaptées à la race, au sexe, au caractère et à l’environnement de l’animal ;
– en deuxième lieu à conseiller les propriétaires (et les candidats propriétaires) de chiens sur les attitudes, les gestes et les comportements à avoir en présence de leur chien ;
– enfin à leur fournir toutes informations et autres conseils liés à la possession d’un chien : alimentation, santé, hygiène, confort, réglementation…
Pour sa part, le Syndicat des éducateurs canins professionnels (SECP), créé en 2007, et membre du Mouvement professionnel francophone des éducateurs de chiens de compagnie (HFEC), s’inspire de l’expérience acquise aux États-Unis par l’Association of Pet Dog Trainers (APDT), également développée au Canada et en Belgique, pour introduire en France les méthodes nouvelles d’éducation canine, reposant sur la mise en place d’un réseau avec les éleveurs et, dans une deuxième étape, sur un travail d’équipe avec le propriétaire de chien. Le syndicat réclame notamment la création d’une spécialisation d’éducateur de chien de compagnie et l’édiction d’un code de déontologie afférent.
Demeurent en revanche dans un flou presque intégral la notion, et à plus forte raison le recensement des personnes et organismes concernés, d’utilisateur de chien. En dehors des sentiers classiques du chien de compagnie, il conviendrait d’explorer ceux des chiens « au travail » : de concours, de courses, de cirques, d’avalanches, de police et de surveillance, de chasses, de troupeaux et, même, puisque cette activité se développe dans certaines régions, de traîneaux …
La diversité des acteurs et la multiplication récente des initiatives pour revoir et moderniser l’appréhension du chien dans la société exigent, à l’évidence, que soit réalisé un minimum de coordination avec – car nous sommes en France – un encadrement, plus ou moins léger, de l’État. Ce qui pose la question de la place et du rôle de l’organisme historiquement au cœur de la plupart des dossiers relatifs au chien.
PLACE ET RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CENTRALE CANINE (SCC)
Créée en 1882 à l’initiative d’éleveurs amateurs, la SCC avait pour objet initial l’amélioration des races de chiens en France. À cet effet, elle institua, en 1885, le Livre des origines français (LOF), sorte d’état civil du chien de race. Devenue association après l’entrée en vigueur de la loi de 1901, reconnue d’utilité publique en 1914, son activité s’accrut, en 1971, par la tenue du Fichier national canin qui répertorie tous les chiens tatoués, qu’ils soient ou non de race.
La mission de gestion des races canines incombant à la SCC a été placée, depuis 1971, sous la tutelle du ministère chargé de l’Agriculture, lequel a étendu les responsabilités de la SCC à la gestion de toutes les obligations d’identification des chiens, notamment la tenue du fichier national canin.
La SCC affiche l’ambition d’être « la Grande Maison du Chien », se prévalant d’une part de son maillage territorial à travers les 108 clubs de race et les 55 sociétés régionales canines qui lui sont affiliées, d’autre part de son étroite collaboration avec le Syndicat national des Vétérinaires d’Exercice libéral (SNVEL). Les deux organismes ont ainsi souhaité être entendus ensemble par notre mission d’information, le 3 septembre dernier, afin de présenter une analyse et de formuler des propositions communes.
Selon la SCC et le SNVEL, la filière canine française est plus organisée, ou moins désorganisée, qu’on ne l’entend dire communément. Ses acteurs sont parfaitement identifiés et ressortent de trois secteurs principaux : l’élevage, la santé, le commerce. Les plus importants sont prêts à se fédérer afin de poursuivre des objectifs communs :
– assurer la lisibilité de l’existant et donner une image transparente à la filière ;
– améliorer les relations entre les différents acteurs pour qu’ils travaillent davantage ensemble selon des orientations claires et, aujourd’hui, largement consensuelles ;
– accorder la priorité à la formation professionnelle et à la certification, à la gestion des crises et au contrôle des importations ;
– définir une politique de l’animal dans la ville ;
– élaborer, comme dans d’autres filières animales, des chartes de qualité.
Dans ce but, la SCC, le SNVEL, ainsi que le Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers (PRODAF) ont proposé ensemble la création d’un organisme fédérateur des initiatives et catalyseur des énergies : l’Institut national de l’Animal de Compagnie (INAC).
Ce nouvel organisme, à vocation interprofessionnelle serait créé par la conjonction :
– des fédérations nationales en charge de la sélection des espèces canines (SCC), félines (Livre officiel des origines félines – LOOF) ornithologiques (Union ornithologique de France – UOF) et de celles relatives aux nouveaux animaux de compagnie, l’ensemble de ces fédérations étant représentées par la SCC ;
– du SNVEL ;
– du PRODAF.
A nos yeux, l’INAC aurait donc pour mission générale l’analyse de l’activité économique et la définition d’une politique de développement en accord avec l’ensemble des partenaires de la filière, conçue comme « l’ensemble des activités complémentaires, pour raisons techniques et commerciales, participant aux différentes étapes du processus de production d’une même catégorie de biens ou de services », appliquée aux animaux de compagnie.
À ce titre, et en tenant bien sûr compte des caractères très spécifiques d’une filière dont le produit est un être vivant, doté d’affectivité et très proche de l’homme, ce qui met la notion d’éthique au centre de toutes les préoccupations, l’institut technique serait chargé :
- d’apporter une aide scientifique et technique à l’élevage français en vue d’améliorer sa qualité et de le valoriser ;
- de piloter l’information du public pour faire connaître et respecter les animaux de compagnie, pour apprendre à savoir les choisir, les soigner, les nourrir, les éduquer ;
- de relayer les actions des pouvoirs publics et des collectivités locales pour faciliter la présence et les conditions de vie des animaux de compagnie dans la société, anticiper et gérer les crises sanitaires ainsi que les animaux dangereux ;
Le projet met l’accent sur le rôle dit structurant que l’INAC pourrait jouer au sein de la filière des animaux de compagnie.
Ses travaux permettraient d’abord de disposer d’une vision économique claire et globale de l’activité de la filière. Comme on l’a vu, le fait que certains acteurs seulement s’efforcent d’établir et de publier des statistiques aboutit à une perception floue, mal actualisée et discutable de l’économie du secteur. L’INAC établirait donc un rapport annuel, agrégeant toutes les données disponibles et vérifiées. Ce rapport, largement diffusé, servirait de référence statistique et d’outil d’aide à la décision pour organiser et gérer la filière en tenant compte de tous les déterminants de son évolution.
En second lieu, l’INAC piloterait une politique de communication éthique visant à informer et à responsabiliser aussi bien les partenaires de la filière que les destinataires de celle-ci : le grand public, propriétaire ou amateur d’animaux domestiques.
La formation professionnelle et la certification des métiers autour de l’animal de compagnie, clé de voûte de la problématique canine, pourraient faire l’objet de conventions entre l’INAC et l’État représenté par les ministères chargés de l’Agriculture et de l’Éducation.
En quatrième lieu, l’organisme fédérateur pourrait mettre en place des modèles de gestion de crise, qu’il s’agisse de crises sanitaires « classiques », c’est-à-dire présentant un danger pour la santé publique, telles que les épidémies transmissibles par les animaux, ou de crises de type « plus moderne » telles que, par exemple, la nécessité de rappeler en urgence des stocks d’aliments présentant un risque d’intoxication des animaux de compagnie, comme cela s’est produit en 2007 aux États-Unis.
Enfin, l’INAC pourrait servir à la fois d’instance d’orientation et de gendarme pour une meilleure gestion des importations. Celles-ci posent en effet aujourd’hui deux types de problèmes :
– un problème de qualité, posé par la réputation, supérieure pour plusieurs races, des élevages allemand et anglais ;
– un problème de lutte contre les trafics d’animaux, importés à bas prix des pays de l’Est et dans des conditions souvent scandaleuses pour le bien-être de l’animal, provoquant une suite de réactions en chaîne négatives : animaux malades et contagieux, impossibles à rendre propres, agressifs, aboutissant, en deuxième phase, au renouvellement des abandons et des mauvais traitements.
L’INAC pourrait, non seulement aider à contrôler les importations en liaison avec les services administratifs compétents des douanes et du contrôle sanitaire, mais aussi mettre en place une politique d’alternative ou même de substitution aux importations en encourageant l’élevage de qualité et en promouvant l’excellence dans ce domaine.
Le projet ainsi porté par la SCC mérite d’être sérieusement examiné. Toutefois, de sévères critiques lui ont été adressées par d’autres catégories d’acteurs de la filière canine.
Le premier reproche a trait à l’organisation et au mode de fonctionnement de la SCC, quelquefois perçus comme trop conservateurs et de tendance élitiste. Par ailleurs, deux rapports administratifs successifs, le premier datant de 2002, sur le fichier national canin, le deuxième de 2005, sur la gestion des races canines, tous deux commandés par le ministre chargé de l’Agriculture, ont mis en lumière les faiblesses et les carences imputables à l’activité de la SCC.
L’objectif du présent rapport n’étant pas d’instruire le procès de tel ou tel organisme dont, par ailleurs, la connaissance du milieu canin et la volonté de contribuer à une amélioration de la gestion de la filière canine sont indéniables.
D’autres critiques portent sur le fond du projet d’INAC :
– l’exclusion des associations de défense des animaux, au motif qu’il s’agirait d’observateurs et non d’acteurs, argument qui ne peut bien sûr être retenu ;
– une vision relativement restrictive du rapport du chien et de l’homme, définie à travers deux prismes déformant : d’une part, le dressage et la qualité de la race, d’autre part, une conception à prédominante commerciale de ce rapport ;
– la relative étroitesse des champs couverts, qui n’accorde de place ni à la recherche fondamentale ni au comportementalisme ;
– enfin, accusation de nature plus politique, le projet n’aurait pas suffisamment associé, pour son élaboration, les autres acteurs de la filière canine dont certains avaient déjà, de leur côté, mis à l’étude la mise en place d’un « Comité national interprofessionnel du chien » ou d’un « Institut de l’animal de compagnie » ou encore d’un « Office national de l’animal de compagnie ».
Quelles que soient les divergences d’approche, un certain consensus se dégage autour de l’idée d’un organisme de ce type. Le projet d’INAC est, à ce jour, le plus avancé. C’est probablement une base de travail qu’il convient de préciser et de compléter afin, notamment, de répondre aux critiques qu’il a suscitées mais qui ne remettent pas en cause son bien-fondé. Afin aussi que le résultat reflète un vrai travail en commun de tous les partenaires concernés.
III.— CE QU’IL FAUT DONC FAIRE
Tout au long des auditions auxquelles a procédé la mission d’information, il lui est apparu que la filière canine française manquait :
– de repères ;
– de confiance ;
– d’écoute ;
– de cohérence ;
– de perspectives.
C’est donc en vue de combler ces carences qu’il convient aujourd’hui de travailler. Il ne s’agit pas pour nous de proposer un catalogue de mesures hétéroclites et dont le coût serait, en outre, difficile à estimer dans un contexte budgétaire fragilisé. Il ne s’agit pas davantage d’aborder la question du chien dans la société sous un angle purement analytique, problème par problème et domaine par domaine, avec le risque de laisser toujours un aspect du sujet en dehors du cadre, mais de suggérer une méthode et quelques orientations, en prenant en compte ce qui a été déjà engagé, de façon parfois dispersée, mais avec des objectifs sur lesquels un accord général semble réalisable.
LES TRAVAUX D’ « ANIMAL ET SOCIÉTÉ »
Au cours du printemps et de l’été dernier, le ministère chargé de l’Agriculture a mené un vaste travail de réflexion sur la question de la protection animale en y associant, pour la première fois, l’ensemble des acteurs de la filière aux côtés des pouvoirs publics.
Trois grands thèmes ont été choisis :
– les statuts de l’animal,
– l’animal dans la ville,
– animal, économie et territoires.
L’étude de chacun de ces thèmes, confiés à des groupes de travail dédiés, a débouché sur des propositions concrètes, rassemblées dans un catalogue de synthèse de huit chapitres gouvernant au total 34 mesures, que nous rappelons ici :
Réaffirmer la spécificité de l’animal 1 - Élaborer et diffuser une charte nationale des relations avec l’animal. 2 - Assurer à droit constant la cohérence technique des codes pour les différentes catégories d’animaux, améliorer l’échelle des peines. Responsabiliser et professionnaliser la filière des animaux de compagnie 3 - Moraliser et encadrer le commerce des animaux de compagnie en France et prendre l’initiative d’une harmonisation de ces règles au niveau communautaire. 4 - Encourager la structuration de la filière des animaux de compagnie. 5 - Développer la certification des filières « animaux de compagnie ». Recréer un lien entre les citadins et les animaux : éducation et information 6 - Sensibiliser dès le plus jeune âge les enfants au respect de l’animal : mettre à disposition des enseignants des outils pédagogiques sur le respect de l’animal. 7 - Valoriser le respect de l’animal dans les objectifs des programmes des différents cycles de l’enseignement scolaire et dans la formation des enseignants. 8 - Mener des campagnes de communication grand public sur le respect de l’animal. 9 - Veiller au respect de l’image de l’animal dans les médias. 10 - Informer les usagers du respect des bonnes pratiques professionnelles en matière de protection animale dans les secteurs de l’élevage, du transport et de l’abattage des animaux de rente. Promouvoir la place de l’animal en ville 11 - Faciliter l’accueil des animaux de compagnie dans les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux. 12 - Promouvoir avec l’Association des Maires de France la prise en considération de l’animal dans l’aménagement de l’espace urbain. 13 - Améliorer la gestion des populations animales en ville. 14 - Créer un observatoire national du comportement canin. 15 - Prévoir une qualification professionnelle pour les agents utilisant des chiens et exerçant des activités privées de sécurité. 16 - Évaluer les modalités d’obligation d’identification des chats. 17 - Faciliter l’accès des chiens de personnes en situation d’exclusion aux foyers d’hébergement. Concilier utilisation économique et protection des animaux 18 - Identifier dans les élevages les cas de négligence dus aux difficultés économiques ou sociales dans le cadre des commissions « Agridiff ». 19 - Préciser les modalités d'euthanasie des animaux à la ferme par les éleveurs. 20 - Objectiver les conditions de bien-être des animaux en cours de transport. 21 - Mettre en place un programme de formation spécifique « protection animale » dans les abattoirs. 22 - S'assurer de la bonne contention des animaux dans les abattoirs. 23 - Redéfinir les règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques. 24 - Mettre en place l'inventaire et le suivi administratif des cirques et redéfinir la délivrance des certificats de capacités nécessaire pour exercer ces activités. 25 - Promouvoir les bonnes pratiques dans la corrida et les jeux taurins. 26 - Évaluer l'opportunité d'une réglementation communautaire sur l'étiquetage obligatoire de l'origine des fourrures. Recherche et expérimentation animale 27 - Promouvoir l'utilisation des méthodes alternatives à l’expérimentation animale. 28 - Réaliser une expertise scientifique collective sur la perception de la douleur par l’animal. Animaux saisis et recueillis 29 - Conduire un état des lieux des besoins en places d'accueil des animaux de la faune sauvage saisis ou recueillis. 30 - Rappeler aux parquets la réglementation en matière de délais de garde des animaux saisis. Assurer le suivi des décisions et assurer la coordination sur l'ensemble du territoire 31 - Améliorer l'organisation des pouvoirs publics. 32 - Améliorer la connaissance des forces de sécurité en matière de protection animale. 33 - Désigner un référent « protection animale » dans les futures directions régionales chargées de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. 34 - Créer une commission nationale de suivi des rencontres « Animal et Société ». |
La quatrième proposition d’ « Animal et Société » renvoie explicitement aux conclusions attendues de notre mission d’information. L’organisation de la filière canine s’inscrit en effet dans le champ plus vaste d’une politique globale de l’animal.
On l’a vu : la filière canine française n’est pas dépourvue d’organisation mais celle-ci fait une trop grande place à l’empirisme, à l’improvisation et à la dispersion. Les bonnes volontés ne manquent pas et le concours des bénévoles, spécialement dans le domaine du chien, est en tous points remarquable. Les capacités professionnelles ne manquent pas davantage mais leur insertion dans la filière et leur articulation avec le bénévolat sont insuffisantes. Le rôle des pouvoirs publics est réel mais il lui est arrivé de manquer de continuité et de détermination. Certains organismes ont vieilli. D’autres sont apparus, dans un bouillonnement souvent sympathique mais aussi désordonné. Nous retirons aujourd’hui l’impression globale d’une querelle des anciens et des modernes, trop souvent fondée sur le soupçon et l’incapacité, sinon de parler ensemble, du moins d’arriver à se comprendre.
L’observation des modèles étrangers, d’une part, et de l’organisation d’autres filières animales, d’autre part, ne nous offre hélas que peu d’enseignements directement transposables.
1. Pour les espèces bovine, ovine et caprine, l’ensemble de la filière est contrôlé par une Unité nationale de sélection et de promotion de la race (UPRA) dont les missions sont définies par le code rural pour chaque race :
– définir les caractéristiques de celle-ci ;
– définir les orientations de la race et préciser ses objectifs de sélection ;
– définir les programmes d’amélioration génétique ;
– qualifier les reproducteurs ;
– tenir le livre généalogique et délivrer les documents officiels.
Chaque UPRA est agréée par le ministère chargé de l’Agriculture. Regardée comme « le parlement de l’espèce considérée », elle constitue un groupement à but non lucratif formé par toutes les professions et organismes concernés, représentés dans trois collèges :
– le collège « création » qui rassemble les éleveurs et les sélectionneurs ;
– le collège « diffusion » qui regroupe tous les professionnels de la commercialisation des individus ;
– le collège « utilisation », dans lequel siège l’ensemble des clients en aval de la filière.
Toutes les UPRA sont fédérées au sein d’un organisme national, France UPRA, auquel participe également la SCC.
Pour les espèces chevalines, la filière présente la particularité d’être traditionnellement (Colbert créa les haras royaux en 1665) organisée sous la tutelle unique des Haras nationaux, établissement public national dépendant du ministère chargé de l’Agriculture où il existe une sous-direction du cheval. Toutefois, suite à la réforme des haras intervenue en 1999, des organismes interprofessionnels se sont mis en place, dont la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail. L’organisation de la filière équine repose ainsi essentiellement sur deux éléments :
– l’obligation d’enregistrement et de déclaration, des naissances, des transactions et des décès, dans une base de données gérée par les haras : la mentalité dominante chez les propriétaires de chevaux rend cette obligation assez bien respectée dans l’ensemble mais les haras espèrent encore en accroître l’application ;
– la proximité des éleveurs et des propriétaires de chevaux, à la fois de façon spontanée et dans le cadre des structures associatives, dont la Fédération nationale du cheval et les sections équines des fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles.
2. L’organisation de la filière canine dans les principaux pays étrangers comparables revêt une grande disparité de situations et de régimes. Il faut d’abord noter que, sur le plan de la législation et de la réglementation, la France est, de tous les pays desquels il a été possible d’obtenir des informations, probablement celui dont l’arsenal juridique est le plus étoffé, notamment en matière de protection des animaux, de normes sanitaires et de régime juridique des chiens dangereux.
Les exemples étrangers montrent qu’on peut classer les pays en quatre catégories qui se croisent : ceux à réglementation et intervention publique fortes et ceux où l’initiative, privée, principalement associative, prend le dessus ; ceux qui sont avant tout préoccupés de la protection contre les mauvais traitements subis par les animaux et ceux qui donnent la priorité à la qualité et à l’amélioration de la race. La France, l’Allemagne et la Belgique se rangent dans la première catégorie, les États-Unis, le Royaume-Uni et le Japon dans la deuxième. D’une façon générale, les pays du nord, spécialement les pays scandinaves, privilégient la protection animale et, depuis quelques années, ont pris des mesures pour faciliter la présence de chiens auprès de vieillards, de malades et d’enfants, se montrant pionniers dans la compréhension de l’utilité psychologique de la présence du chien auprès de certaines catégories de personnes faibles ou dépendantes. Les pays du sud, en revanche, particulièrement l’Espagne, l’Italie et le Portugal, se sont surtout attachés au chien en tant qu’animal de concours et de démonstrations publiques.
La plupart des pays développés ont institué un système d’enregistrement des chiens mais nulle part, à notre connaissance, celui-ci ne revêt un caractère obligatoire pour la totalité des individus, de race ou non. La tenue d’un fichier des origines est placée sous le contrôle de l’État par le biais d’une association agréée en Espagne, en Italie, au Portugal et au Canada. Elle est laissée à la seule initiative privée, satisfaite cependant par une association nationale unique, en Belgique, au Royaume-Uni, en Irlande et aux Pays-Bas. En Allemagne, au Japon et aux États-Unis, plusieurs organismes, généralement des associations locales, remplissent cette mission.
Aucun des pays précités ne s’est doté, à proprement parler, d’une filière canine intégrée. L’organisation de celle-ci résulte plutôt de pratiques de collaboration entre professions, seuls les Pays-Bas et les pays scandinaves ayant mis en place un organisme central, sorte de conseil national, traitant de l’ensemble des questions relatives aux animaux de compagnie.
Pour faire face à la relative anarchie que nous avons décrite dans ce rapport, nous ne préconisons ni l’institution d’une organisation publique centrale – il ne s’agit pas de nationaliser les chiens – ni un éventail de dispositions diverses qui, mises bout à bout, créeraient pour les différents acteurs de la filière canine, des contraintes supplémentaires qui éprouveraient beaucoup de difficultés à être appliquées. Selon nous, la filière canine française a, avant tout, besoin d’une méthodologie pour mieux s’organiser elle-même. La base de sa rationalisation se décline en cinq verbes : connaître, contrôler, former, informer et fédérer.
C’est la base de tout. Il ne saurait être question de filière, canine ou autre, sans disposer d’un tableau d’ensemble, de son économie mais aussi de son régime juridique. À cet effet, et sans attendre la mise en place d’un organisme nouveau qui pourrait en être chargé sur le plan statistique, nous proposons que soient mis en place un recueil et un tableau de bord :
– le recueil serait celui de l’ensemble de la législation et de la réglementation, nationale et européenne, applicable au chien dans tous ses aspects. Car il ne sert à rien de proposer de nouvelles législation et réglementation sans disposer, préalablement, d’une connaissance claire et exhaustive des dispositifs déjà en vigueur. Il s’agirait, comme cela a été fait au Danemark et en Norvège, d’élaborer une sorte de « code du chien » ou, encore mieux, de « code de l’animal de compagnie » rassemblant tous les textes applicables d’une façon ordonnée. Nous en avons mentionné plus haut l’essentiel mais, comme en de nombreux autres domaines, l’exhaustivité et la cohérence ne peuvent résulter que d’une mise en ordre réalisée sur le modèle des codifications, même si, naturellement, nous n’allons pas jusqu’à proposer un nouveau code juridique à introduire dans la liste officielle de ceux-ci. Un simple recueil nous paraît suffisant ; il représenterait déjà un progrès sensible.
Ce recueil permettrait à tous les acteurs concernés de prendre facilement connaissance du droit applicable à leur activité et aux activités connexes. Il faciliterait aussi le suivi, par le Parlement, de la publication des textes réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de certaines dispositions législatives et qui prend, parfois, des délais excessifs ;
– le tableau de bord regrouperait toutes les informations économiques sur la filière canine, selon une nomenclature claire et exhaustive, retraçant et agrégeant les statistiques relatives aux masses financières et aux emplois. Actualisé chaque année, il constituerait un précieux outil d’analyse et d’aide à la décision publique.
Dans le même esprit, il ne paraît pas possible de continuer d’ignorer la réalité précise des chiens abandonnés et des chiens errants, avec ou sans maître. Là encore, il reviendra aux administrations compétentes, en liaison avec les collectivités locales qui doivent être mieux sensibilisées à ces problèmes, de procéder à un travail d’investigation.
La première mission pourrait être confiée au ministère chargé de la Justice, la seconde à l’INSEE et la troisième aux ministères chargés de l’Agriculture et de l’Intérieur.
Sans un contrôle des importations et une maîtrise de « la nébuleuse », il n’est pas d’organisation de filière qui vaille.
Or, l’élargissement vers l’Est de l’Union européenne et la porosité de certaines frontières françaises, notamment avec la Belgique, l’Italie et la Méditerranée via les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, ont depuis quelques années favorisé l’importation d’animaux non conformes à la réglementation nationale. La réponse à ce douloureux problème, aussi bien pour les animaux eux-mêmes, traités de façon indigne, que pour leurs familles d’accueil, réside à l’évidence dans une solution européenne. C’est pourquoi la mission parlementaire demande au Gouvernement de prendre l’initiative, au sein des instances européennes, d’une adaptation aux réalités nouvelles de la réglementation communautaire des transports de chiens et des autres animaux domestiques au sein des pays membres, et d’un renforcement des contrôles à l’intérieur même de la zone communautaire.
S’agissant de la maîtrise de « la nébuleuse », elle-même, alimentée par le phénomène précédent, il convient de s’interroger sur la mise en place d’une obligation générale de déclaration, au moins pour les chiens et les chats, de toute naissance, quelque en soit le milieu, et de toute transaction, quelles que soient les parties au contrat.
Dans le même but, devra être étudiée la possibilité d’un contrôle a priori des petites annonces dans la presse et par voie électronique. Le régime juridique de celles-ci doit naturellement se concilier avec la liberté de la presse. Mais trop d’abus ont été constatés, particulièrement par la voie d’Internet. Un ensemble d’obligations minimales de transparence et de véracité pourrait être réglementairement défini à l’intention des annonceurs, sur support électronique ou papier.
La qualité professionnelle de tous ceux qui interviennent dans la filière canine est une condition primordiale de sa bonne organisation. On a vu que les métiers du chien se diversifiaient rapidement. Nous avons pu aussi constater, lors des déplacements de la mission auprès des institutions dispensant des formations qualifiantes, notamment les lycées agricoles, qu’il existait aujourd’hui un intérêt croissant et une motivation forte des jeunes pour ce type d’activités.
Il convient donc d’arrêter au plus vite une nomenclature complète des métiers correspondants, définissant la nature et le champ de leurs compétences, dressant la liste des diplômes correspondants et des organismes habilités à dispenser les formations initiales afférentes. Dans le même esprit, la formation continue et la reconversion professionnelle aux métiers du chien doit être encouragée et faire l’objet de validations officielles. Quant aux personnes ayant déjà acquis une pratique incontestable mais non validée par un diplôme, il convient d’étudier à leur endroit un système d’évaluation et de reconnaissance de l’expérience professionnelle donnant droit à une équivalence dans la nomenclature des métiers.
À cet effet, nous préconisons la mise en place d’une mission technique « métiers du chien, » composée de représentants du ministère chargé de l’Agriculture et de celui chargé de l’Éducation afin d’élaborer la liste, les modalités, les conditions d’accès et de dispense de formations qualifiantes. Au terme de ce processus, aucune personne ne devrait en France pouvoir être rémunérée ou offrir des prestations indépendantes dans une activité professionnelle de la filière canine sans disposer d’un statut qui la positionne dans la nomenclature et permette le contrôle de l’exercice de son travail.
À terme, au moins l’embryon d’une convention collective des métiers du chien et des autres animaux de compagnies pourra être mis à l’étude.
C’est une banalité de le dire. Mais il ne peut exister de filière « lisible » sans une bonne information de toutes ses parties prenantes. Connaître la réglementation, les métiers, les façons d’acquérir un chien, de l’élever, d’en prendre soin, de faire face à ses comportements est évidemment indispensable. Le problème de l’information, de nos jours, est d’abord celui de ses vecteurs, tant ils sont nombreux, partiels et partiaux.
La structuration de la filière canine ne saurait donc se dispenser de l’édition d’un manuel du genre « chien mode d’emploi » ou encore Votre chien regroupant toutes les informations et conseils indispensables. S’adressant au grand public, c’est-à-dire aux propriétaires de chiens et aux personnes désirant le devenir, il ferait l’objet d’une diffusion large mais ciblée, dans tous lieux de rencontre entre l’homme et le chien, tels qu’élevages recevant du public, animaleries, commerçants d’accessoires et d’aliments, toiletteurs, vétérinaires… Il comporterait notamment un panorama du chien dans la société, une description des incidences, psychologiques, matérielles et économiques, de la venue d’un chien dans un foyer, des conseils pratiques et des adresses utiles pour tous services quotidiens (alimentation, soins, hygiène et santé) et situations d’urgence. Un numéro vert et un portail sur Internet en constitueraient les utiles compléments. Ils serviraient à répondre rapidement aux questions que des propriétaires de chiens, ou des personnes mises en relations avec ceux-ci dans les situations les plus diverses, se posent en cas d’urgence aussi bien que, pour des recherches plus approfondies, servir d’aiguillage vers d’autres sources d’information désormais répertoriées et articulées.
Le chien entrant souvent dans une famille à la suite d’une demande provenant des enfants, devra être mise à l’étude la possibilité de dispenser, sous une forme à préciser avec les services de l’Education nationale, une sensibilisation dans les établissements scolaires, éventuellement par des professionnels de la filière, comme cela se pratique régulièrement en Norvège et en Suède, de façon plus ponctuelle au Danemark et aux Pays-Bas.
L’information destinée aux professionnels doit, elle, emprunter des circuits spécifiques, dont la bonne qualité pourrait être, à terme, contrôlée par l’Institut technique à mettre en place.
Les rencontres « Animal et Société » ont fourni un excellent terrain d’apprentissage pour que se parlent des acteurs qui, jusqu’à présent, éprouvaient beaucoup de mal à communiquer entre eux. Il serait donc judicieux de battre le fer tant qu’il est chaud. Avant d’envisager la création d’un organisme du genre que nous avons évoqué plus haut, qui aurait évidemment son utilité, mais qui nous paraît prématurée dans le contexte actuel, nous jugeons indispensable de convoquer une sorte de Conférence nationale pour la filière canine, associant tous ceux qui participent à celle-ci, associant aussi les collectivités locales qui devraient, dans l’avenir, être amenées à jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’animal en ville. La réussite de cette conférence dépendrait de l’édition préalable d’un cahier des charges de méthode afin que soient évoquées et hiérarchisées toutes les questions qui se posent.
Tous les thèmes que nous avons évoqués et les propositions que nous avons formulées devraient être inscrits dans le cahier des charges de méthode de la Conférence nationale sur la filière canine que nous préconisons comme axe central ou première pierre de la filière canine, souple, professionnelle, transparente et évolutive que nous avons le projet, à terme, de mettre en place. Le tableau ci-contre décrit de façon sommaire les tâches qui, à titre complémentaire de leur métier de base, permettraient d’organiser la filière canine à partir des responsabilités propres à ses différents acteurs :
Actions Acteurs |
Établissement et tenue des statistiques |
Contrôle et aide au contrôle de |
Formation professionnelle |
Information |
Éleveurs |
x |
x |
x | |
Commerçants |
x |
x |
x | |
Fournisseurs de produits |
x | |||
Prestataires de services |
x |
x |
x | |
Syndicats professionnels |
x |
x |
x | |
Associations de défense |
x |
x |
x | |
Institut technique à créer |
x |
x |
x |
x |
État |
||||
• Agriculture |
x |
x |
x |
|
• Éducation |
x |
x | ||
• Économie, Intérieur |
x |
Cette approche démontre notamment la nécessité de resserrer la tutelle du ministère chargé de l’Agriculture sur les organismes publics ou parapublics déjà impliqués dans la filière canine. À cet effet, rejoignant les préoccupations de la Mission parlementaire, a été créé, auprès du bureau de la protection animale à la Direction générale de l’alimentation, un poste de chargé de mission pour la mise en œuvre de l’ensemble des mesures destinées à rationaliser la filière. C’était un préalable indispensable.
L’Institut technique, à vocation et à organisation interprofessionnelles, pourrait, afin de garantir la cohérence des politiques menées en ce domaine, à l’instar de l’Institut technique de l’abeille, qui vient lui aussi d’être créé, s’appuyer sur la structure générale d’accueil que constitue déjà le réseau des Instituts techniques agricoles (ACTA) L’Institut pourrait également héberger l’Observatoire national du comportement canin préconisé parmi les conclusions d’Animal et Société rappelées plus haut.
Outre les missions qui pourraient être confiées à cet Institut et que nous avons indiquées plus haut, il nous paraît qu’on pourrait également le charger :
- d’aider à la lutte contre la présence de chiens errants et contre les abandons ;
- de contribuer à dresser un bilan régulier de l’application de la législation et de la réglementation existantes ;
- d’observer les différentes formes d’utilisation des chiens et leur évolution.
RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
LES ONZE COMMANDEMENTS DE LA FILIÈRE CANINE :
1. Élaborer et publier un « code de l’animal de compagnie » :
Soit un recueil permettant à tous les acteurs de la filière canine de prendre facilement connaissance du droit applicable à leur activité.
2. Établir un « tableau de bord » de l’économie de la filière canine :
Il regrouperait toutes les informations économiques concernant la filière et serait actualisé chaque année.
3. Arrêter une nomenclature complète des métiers du chien :
Elle aiderait à sortir de l’actuelle « nébuleuse » des métiers et des actions, à savoir qui fait quoi et à vérifier que les professionnels affichés sont d’authentiques professionnels.
4. Mettre en place une mission technique relative aux conditions d’accès à ceux-ci et aux formations qualifiantes :
Dans le prolongement de la proposition précédente, il s’agit de sécuriser les métiers du chien par des formations qualifiantes et agréées comme telles.
5. Éditer un manuel « chien mode d’emploi » :
A la différence du code mentionné plus haut, le manuel est destiné aux propriétaires de chien afin de les accompagner dans leur vie quotidienne avec leur animal.
6. Instaurer un numéro vert :
Ce numéro, ainsi qu’un portail sur Internet, permettrait de répondre en temps réel à des situations d’urgence (maladie, disparition, agression…).
7. Dispenser, en milieu scolaire, une information sur le chien dans la famille :
Une sensibilisation des enfants à ce que signifient adopter et élever un chien, ainsi qu’être confronté à un animal en diverses circonstances, se fait déjà couramment en milieu scolaire dans les pays scandinaves.
8. Revoir et adapter la réglementation européenne relative au transport et à l’importation de chiens :
La réglementation actuelle, notoirement insuffisante, laisse pénétrer sur notre territoire de nombreux chiens malades ou dangereux en provenance notamment d’Europe orientale.
9. Mettre à l’étude une obligation générale de déclaration :
Cette obligation existe déjà dans certains pays, dès la naissance du chiot.
10. Instituer un contrôle a priori des petites annonces :
Les petites annonces n’offrent aujourd’hui aucune garantie pour les acheteurs de chiens, il s’agit d’y introduire quelques règles de base quant à l’origine des animaux, la qualité du vendeur, les conditions de l’élevage…
11. Convoquer une Conférence nationale pour la filière canine destinée à valider l’organisation de celle-ci et débouchant sur la création de l’Institut technique de l’animal de compagnie.
Un consensus se dégage peu à peu pour la mise en place d’un Institut technique qui aurait pour mission de définir et de contrôler une politique globale de l’animal de compagnie.
La Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a examiné le rapport de Mme Catherine Vautrin dans sa séance du mercredi 18 février 2009.
Le président Patrick Ollier a rappelé que l’initiative d’une mission d’information sur la filière canine avait été prise à la suite du vote de la loi du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux, dont Mme Catherine Vautrin était le rapporteur. Il était, en effet, apparu que le texte de loi ne pouvait intégrer certains éléments connexes à la problématique des chiens dangereux et qu’il convenait donc d’approfondir le sujet en étudiant l’organisation de la filière canine en France.
Après l’exposé du rapporteur, M. Jean Gaubert a estimé que les propositions de celui-ci aboutissaient à un système très administré et parfois difficile à appliquer, telle que la suggestion d’instituer une obligation générale de déclaration.
S’agissant des chiens dangereux, l’éducation des propriétaires n’est pas suffisante, il faut envisager le problème de façon plus globale.
Le rapport ne comporte pas de proposition relative au volet sanitaire des animaux de compagnie qui, cependant, peuvent transmettre des maladies à l’homme.
M. Serge Poignant a relevé que le rapport comportait un grand nombre d’informations mais ne semblait pas s’être intéressé à la question des chiens de concours et de démonstration.
Concernant les expérimentations sur les animaux, la proposition issue des rencontres « Animal et Société » et visant à promouvoir des méthodes alternatives rencontre inévitablement des limites eu égard aux besoins de la recherche.
M. André Chassaigne a indiqué qu’on apprenait beaucoup de choses dans le rapport, concernant notamment le chien dans la littérature et l’histoire de la protection des animaux, qui montre l’importance du rôle des associations.
Un bilan sera à dresser de l’application des dernières lois sur les chiens dangereux, qui posent de nombreux problèmes aux élus locaux.
La question des chiens errants, dont l’importance est apparue lors des travaux de la commission d’enquête sur les prédateurs, de 2006, devrait également être étudiée de près.
Le développement des métiers du chien exige une meilleure reconnaissance et un contrôle plus rigoureux des qualifications.
M. Lionnel Luca s’est réjoui de la place prise dans le rapport par l’observation de l’animal dans la société mais a regretté que le problème des chiens errants ne soit pas suffisamment pris en considération par les maires, qui devraient mieux collaborer avec les associations.
Les animaleries sont souvent au centre des trafics de chiens. Il conviendrait de supprimer, à terme, ce type de commerce au profit de l’activité des éleveurs.
Mme Pascale Got a évoqué la question des chiens de chasse et des animaleries.
Le président Patrick Ollier a estimé que le rapport, complet et excellent, mériterait d’être prolongé sur des questions telles que la répression relative aux chiens abandonnés et errants, qu’ils aient ou non un maître et qu’ils soient ou non de chasse.
Dans ses réponses, Mme Catherine Vautrin a indiqué ou rappelé que :
– la filière canine étant à ce jour totalement inorganisée, il ne fallait pas craindre de recourir, dans un tel contexte, à des formules d’administration publique ;
– l’aspect sanitaire de la question, essentiel, était traité dans le rapport au travers de deux propositions : le recueil des obligations existantes et l’élaboration de « chien mode d’emploi » ;
– il était convenu, lors de la constitution de la mission d’information, qu’on ne reviendrait pas sur les dispositions de la loi relative aux chiens dangereux, à peine votée ; il faut toutefois reconnaître que des difficultés subsistent, concernant notamment les clôtures qui, en l’absence de réglementation, ne permettent pas de garantir une protection suffisante ;
– les concours de chiens, quelle que soit leur nature, obéissent à des règles et à des usages encadrés par la Société centrale canine qui, en la matière, exerce ses missions de façon satisfaisante ; cet organisme sera d’ailleurs un des acteurs majeurs de l’INAC, institution dont le rapport préconise la création ;
– les expérimentations animales sont déjà strictement réglementées et ne pourront probablement être totalement prohibées ; il convient cependant de les limiter au minimum indispensable ;
– le renforcement des contrôles visant à supprimer les trafics de chiens est au cœur des propositions du rapport ;
– l’observation des animaleries montre une grande disparité de situations : certains établissements, notamment ceux affiliés à de grandes enseignes, sont correctement tenus ; d’autres, en revanche, plus « artisanaux » ne satisfont pas aux règles minimales d’hygiène et de protection des animaux ; c’est bien pourquoi il faut resserrer la filière canine autour d’un cahier des charges précis ;
– le problème des chiens errants illustre parfaitement l’absence de statistiques fiables sur l’univers canin : on est aujourd’hui incapable de fournir des chiffres autres que très approximatifs. Il faut donc commencer par là, c’est la proposition n° 2 du rapport ; après quoi, lorsque l’on connaîtra l’ampleur du problème, il faudra inciter et aider les collectivités locales à s’équiper, ce qui sera une des missions de l’INAC qui jouera auprès d’elles le rôle de conseil technique ;
– la rationalisation des métiers du chien constitue un enjeu essentiel pour l’organisation de la filière ; c’est pourquoi la détermination et le contrôle des qualifications professionnelles, le soutien à la formation et la mise en place, au moins, d’un embryon de convention collective sont au cœur du rapport ;
– la question des chiens de chasse (on aurait pu mentionner aussi les chiens d’aveugle, de cirque, d’avalanche, de sécurité, voire de traîneaux…) n’est pas abordée en tant que telle puisque le parti pris par la mission fut, dès l’origine, d’adopter une vision intégrée et non analytique de la filière canine ;
– l’organisation de celle-ci permettra notamment de mieux responsabiliser les propriétaires et de maîtriser l’actuel maquis des élevages, des importations et de la vente de chiens ;
– établir, pour mémoire, et mettre en ordre l’ensemble de la réglementation applicable aux chiens, toutes problématiques confondues, fait précisément partie des préconisations de base du rapport (proposition n° 1).
Après quoi, la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire a décidé, à l’unanimité, d’autoriser la publication du rapport d’information.
LISTE DES PERSONNES ET DES ORGANISMES ENTENDUS
PAR LA MISSION D’INFORMATION
– Mme Danièle Mirat, pour la Fédération européenne des comportementalistes
– Mme Caroline Lanty, présidente de la Société protectrice des animaux (SPA)
– Dr Thierry Bedossa, président de la Société francophone de cynotechnie
– M. Bruno Lannerée, directeur de la Fédération nationale du cheval (FNC)
– Mme Anne-Marie Le Roueil, présidente du Syndicat national des professionnels du chien et du chat (SNPCC)
– Représentants du ministère de l’Agriculture et de la Pêche
– Mme Catherine Collignon, présidente du Mouvement professionnel francophone des éducateurs de chiens de compagnie.
– Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNEVL)
– Société centrale canine (SCC)
– Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et d’animaux familiers
– Fédération nationale des métiers de la jardinerie (FNJM)
– Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
– Association française d’information et de recherche sur les animaux de compagnie (AFIRAC)
– Institut scientifique et technique de l’animal en ville (ISTAV)
– Société pour l’assistance et le peuplement animal (SACPA)
– Syndicat des fabricants d’aliments pour chiens (FACCO)
– M. Bernard Deputte, professeur à l’École vétérinaire de Maisons-Alfort
– Mme Nicole Sugier, présidente de la Société nationale de défense des animaux (SNDA)
– M. Jean-François Chary, membre du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
– Établissement d’enseignement de la formation professionnelle agricole de Châlons-en-Champagne (visite du site)
1 () Charles Mouton, Le goût des chiens, Mercure de France 2008, p.9.
2 () Antoine de Saint-Exupéry, Le Petit Prince, Gallimard 1945, p. 28.
3 () Voir notamment : Agnès Galletier, L’homme et le cheval, une aventure de plus de 5000 ans, Milan 2006.
4 () Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux ; loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (article 45) ; loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 sur les chiens dangereux.
5 () Hyacinthe Anquetil-Duperron, Zend Avesta, ouvrage de Zoroastre contenant les idées religieuses et théologiques de ce législateur, les cérémonies du culte religieux et plusieurs traités relatifs à l’histoire ancienne des Perses, Paris 1771.
6 () Romain Gary, Au-delà de cette limite votre ticket n’est plus valable, Gallimard 1975 ; Bernard Clavel, Amorok, Pocket 1987.
7 () Livre huitième, fable VII, dans l’édition de la Pléiade 1991.
(3) Jack London, Croc Blanc, 1906 ; Jerry dans l’île, 1917.
8 () Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard 1975.
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