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Améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yvan LACHAUD et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux, n° 2120, déposée le 27 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires économiques

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