Proposition de loi de M. Yvan LACHAUD et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité architecturale et urbanistique des entrées de ville et des espaces commerciaux, n° 2120, déposée le 27 novembre 2009 (mis en ligne le 30 novembre 2009 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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