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Mission d'information sur les questions mémorielles

Travaux de la mission d'information

Mission d'information sur les questions mémorielles, créée par la conférence des présidents le 25 mars 2008 - Composition de la mission

Travaux des commissions

- Mission d'information sur les questions mémorielles
La Mission d'information a nommé M. Bernard Accoyer rapporteur le 29 avril 2008
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les questions mémorielles n° 1262 déposé le 18 novembre 2008 par M. Bernard Accoyer

Composition du bureau de la mission
Comptes rendus de la mission
Agenda de la mission
Vidéos des auditions
Présentation du rapport à la presse


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Liens utiles

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Les "lois mémorielles" (appellation apparue au cours des débats relatifs à l'article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés) :

- Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
- Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
- Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
- Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés


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