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MISSIONS D'INFORMATION DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

MISSIONS AYANT FAIT L’OBJET D’UN RAPPORT

- La Conférence des Présidents du mercredi 25 mai 2011 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 4, du Règlement, de créer une mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière.

- La Conférence des Présidents du mardi 11 janvier 2011 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 4, du Règlement, de créer une mission d'information de 32 membres sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

- La Conférence des Présidents du mardi 7 septembre 2010 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 4, du Règlement, de créer une mission d'information commune avec le Sénat de 30 membres sur les toxicomanies

- La Conférence des Présidents du mardi 30 mars 2010 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 4, du Règlement, de créer une mission d'information de 34 membres sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia

- La Conférence des Présidents du mardi 23 juin 2009 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d'évaluation de 32 membres sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national.

- La Conférence des Présidents du mardi 2 décembre 2008 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d'évaluation de 30 membres de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

- La Conférence des Présidents du mardi 17 juin 2008 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d’information de 30 membres sur la révision des lois bioéthiques.

- La Conférence des Présidents du mardi 25 mars 2008 a décidé, sur proposition du Président de l’Assemblée nationale, en application de l’article 145, alinéa 3, du Règlement, de créer une mission d’information de 33 membres sur les questions mémorielles.