Opération "Voisins vigilants"
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'opération "Voisins vigilants", aux conditions dans lesquelles elle est lancé, aux concertations auxquelles elle a ou non donné lieu, à la maîtrise qu'en assume ou non l'Etat, à sa conformité avec la loi française et avec les valeurs et principes républicains, n° 2210, déposée le 23 décembre 2009 (mis en ligne le 26 janvier 2010 à 17 heures) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |