N^° 2085

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 novembre 2009.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

sur « Les enjeux géostratégiques des proliférations »

et présenté par

MM. Jean-Michel BOUCHERON et Jacques MYARD

Députés

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INTRODUCTION 9

I – DE LA GUERRE FROIDE AUX NOUVELLES MENACES 15

A – 1945-1963 : L’APPRENTISSAGE D’UNE ARME INCONNUE 15

1) Les Etats-Unis et l’URSS dans une compétition pour la suprématie militaire et politique 15

a) La bombe au service de la puissance 16

b) Surpasser l’ennemi : le nucléaire offensif 18

2) France, Grande-Bretagne et Chine : la sécurité par la dissuasion 20

B – 1963-1991 : LES PREMIÈRES TENTATIVES DE STABILISATION 22

1) La crise de Cuba marque la fin de la conception offensive de l’arme nucléaire 23

2) Etats-Unis et URSS, entre apaisement et course aux armements 25

a) La poursuite de la course aux armements malgré le rapprochement stratégique 25

b) Les années Reagan : un changement de ton plus que de fond 28

3) La gestion de l’arsenal soviétique après 1991 : un exemple de coopération pour la maîtrise des armements 30

C – LE MONDE APRÈS 1991 : VERS UNE NOUVELLE PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE ? 31

1) 1993-2009 : illusions et désillusion 33

2) Persistance de la rivalité entre les Etats-Unis et la Russie 35

a) Le maintien d’un contentieux politique entre les Etats-Unis et la Russie 35

b) D’une phase d’apaisement à une politique unilatérale des Etats-Unis 36

c) Le revirement américain 40

3) Vers un nouvel âge des proliférations ? 41

D – LES PROLIFÉRATIONS BALISTIQUE, BIOLOGIQUE, CHIMIQUE ET CYBERNÉTIQUE 45

1) Les programmes balistiques, nouvelle forme de prolifération ? 45

2) Les arsenaux chimiques et biologiques des Etats, un potentiel limité ? 46

a) La disparition programmée des armes chimiques étatiques 46

b) Les armes biologiques connaîtront-elles le même sort ? 48

3) L’arme cybernétique, une arme d’Etat ? 51

II – LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, INSTRUMENTS RATIONNELS DES ETATS DANS LEURS RELATIONS INTERNATIONALES 55

A – LE CLUB DES DÉTENTEURS D’ADM 56

1) L’évolution de la politique nucléaire des Etats-Unis 57

a) Le regain d’intérêt des Etats-Unis pour une politique de désarmement 58

b) Le désarmement à l’épreuve des tensions internationales 61

c) Des négociations stratégiques qui dépendent de la résolution de conflits politiques 62

2) La Russie à la recherche de la parité politique 64

a) La dissuasion nucléaire, pour compenser le déclin des forces conventionnelles 65

b) ADM stratégiques et ADM tactiques : éléments particuliers de la doctrine russe 67

c) Le contrôle des armes nucléaires : éviter la supériorité américaine 68

d) Une politique de non prolifération à géométrie variable 69

3) La montée en puissance globale de la Chine 74

a) Mutations économiques et sociales, permanence stratégique 74

b) Un arsenal hétéroclite qui se modernise 76

c) Une doctrine et une action fondées sur la discrétion 77

4) La doctrine nucléaire de la France entre certitude et questionnement 78

a) L’arme de la puissance comme de l’indépendance nationale 79

b) Une doctrine souple dans un contexte mouvant 80

c) La méfiance à l’égard des projets américains de désarmement 82

5) Les forces nucléaires britanniques, entre indépendance et intégration à l’OTAN 84

a) Proximité et divergence doctrinales avec la France 84

b) Une intégration partielle au système américain 85

B – LE CAS PARTICULIER D’ISRAËL, « UN NOUVEL ACTEUR DEPUIS 30 ANS » 86

1) Une stratégie volontairement ambiguë 87

2) Une panoplie complète d’ADM ? 88

3) Les effets de la stratégie d’ambiguïté au Moyen Orient 91

C – LA RATIONALITÉ DES NOUVEAUX ACTEURS 93

1) La bombe indienne, affirmation de son primat en Asie du Sud et de sa parité avec la Chine 93

a) De l’inutilité à l’impératif de la bombe : le choix rationnel de l’Inde 94

b) Le rejet du régime de non prolifération ou l’affirmation de l’indépendance de l’Inde 96

c) De l’affirmation de l’indépendance à la construction d’une politique de puissance ? 97

d) L’affaiblissement du TNP, prix du partenariat stratégique entre les Etats-Unis et l’Inde 99

e) La montée en puissance de l’arsenal indien 101

2) Le Pakistan ou la dissuasion du faible au fort dans un contexte régional tendu 103

a) Une doctrine nucléaire tournée contre la seule Inde 104

b) Le Cachemire, rivalité de trois puissances nucléaires et révélateur de la faiblesse stratégique du Pakistan 105

c) Une course aux armements parallèle à un lent processus de rapprochement diplomatique 107

d) La sécurisation de l’arsenal nucléaire pakistanais 110

3) Pourquoi l’Iran veut maîtriser la technologie nucléaire militaire 112

a) Disposer à court terme d’une capacité de dissuasion 112

b) Un choix stratégique comportant plusieurs options 114

c) Une arme idéologique 116

d) Rappel historique 117

e) La découverte d’un programme clandestin à caractère militaire 119

f) Des négociations utilisées par l’Iran pour gagner du temps 123

g) Des sanctions peu efficaces 125

h) Les implications d’un Iran nucléaire pour les Etats-Unis 128

4) La Corée du Nord ou la survie d’un régime totalitaire 129

a) Un produit de la guerre froide 130

b) Un régime politique épuisé utilisant une stratégie de chantage 131

c) L’exportation des technologies pour élargir le front des proliférations 135

d) Un arsenal chimique et biologique aussi avancé que l’arsenal nucléaire 136

e) L’enjeu géopolitique : assurer la sécurité du Japon, « Etat du seuil » 137

f) Le Japon, allié stratégique des Etats-Unis en cas de conflit contre la Corée du Nord ou contre la Chine 140

g) Un jeu diplomatique entre la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Nord, la Corée du Sud, la Russie et le Japon 141

D - VERS D’AUTRES ACTEURS NUCLÉAIRES ? 143

a) Le cas de la Libye, analyse d’une renonciation aux ADM 144

b) Syrie : l’arme nucléaire à objet limité 149

E – LA SIGNIFICATION DE LA MENACE BALISTIQUE ET DE LA DÉFENSE ANTIMISSILE 152

1) La menace balistique, élément de guerre asymétrique 152

2) La défense antimissile, élément structurant du concept stratégique et des alliances des Etats-Unis 154

3) Les enjeux politiques pour l’Europe 155

4) Remise en cause, mais non abandon 157

III – LA DISSÉMINATION DES TECHNOLOGIES PROLIFÉRANTES 171

A – LES RÉSEAUX DE PROLIFÉRATION 171

1) Un phénomène récent contre lequel les textes traditionnels se sont révélés impuissants 172

a) Les réseaux de prolifération dans un contexte de mondialisation 172

b) Une régulation des échanges inefficace pour lutter contre les proliférations 177

2) Des actions inefficaces contre des proliférations encore et toujours étatiques 179

a) Des mesures nouvelles adoptées dans un contexte biaisé 180

b) La contre-prolifération, facteur d’injustice ? 181

c) La lutte contre les réseaux renforce les coopérations entre Etats proliférants 182

B – DISSÉMINATION DES TECHNOLOGIES ET TERRORISME, UN RISQUE RÉEL ? 184

1) « La guerre contre la terreur », effet des attentats du 11 septembre 2001 186

a) Un concept volontairement manichéen 187

b) Une crainte légitime : la difficile sécurisation des matières fissiles et radioactives 188

c) La possibilité d’un attentat terroriste nucléaire : un mythe plus qu’une réalité 191

d) l’arme nucléaire, outil d’un terrorisme d’Etat : une hypothèse peu crédible 193

e) L’attentat par diffusion de matières radioactives : une hypothèse plus réaliste 194

2) La menace terroriste chimique et biologique : une éventualité réaliste, mais difficile à mettre en œuvre 195

a) Quantification des actions et projets terroristes 196

b) Avantages des armes biologiques et chimiques pour des organisations terroristes 197

c) Les limites du recours aux armes biologiques et chimiques 199

d) Un risque réel, contre lequel existent déjà des dispositifs de défense 200

3) Les attentats cybernétiques : un moyen rapide, peu coûteux et dépourvu de risque pour désorganiser les sociétés modernes 201

a) Les attaques cybernétiques : du crime organisé à l’espionnage d’Etat 202

b) Pourquoi la Chine et la Russie recourent aux cyberattaques 204

c) Un phénomène qui ne peut que s’accentuer 205

d) Des réactions auparavant défensives, prochainement offensives 206

e) Invoquer l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord ? 208

IV – LE DROIT INTERNATIONAL PEUT-IL EMPÊCHER LA PROLIFÉRATION ? 211

A – L’INTERDICTION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, UN ENGAGEMENT INSUFFISANT 212

1) La convention sur les armes chimiques, un outil efficace de lutte contre la prolifération 212

2) Le traité de non prolifération nucléaire, un équilibre maintenu en dépit des évolutions historiques 214

a) De la création de l’Agence internationale de l’énergie atomique à la signature du traité de non prolifération 214

b) Le renforcement progressif des moyens de l’AIEA 215

c) Un traité fragilisé par des contestations croissantes 217

3) La convention sur les armes biologiques ne comporte toujours pas de mécanisme d’inspection 219

4) Le code de conduite de La Haye, un instrument faible contre la prolifération balistique 222

B – DES TEXTES COMPLÉMENTAIRES POUR LUTTER CONTRE LES PROLIFÉRATIONS 223

1) La question des zones exemptes d’armes nucléaires, un enjeu politique 223

2) Les clubs d’exportateurs, des règlements utiles mais insuffisants 225

a) Le groupe Australie, une instance utile à la classification des agents chimiques et biologiques dangereux 225

b) Les clubs d’exportateurs nucléaire et balistique, des groupes de défense d’intérêts stratégiques 226

3) L’interdiction des essais nucléaires et de la production de matières fissiles : des textes déjà appliqués en partie 227

C – LA « COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE » CONTRE LA PROLIFÉRATION : UNE MENACE INSTRUMENTALISÉE ? 230

1) Contre-prolifération et dénucléarisation, deux nouvelles manières de confirmer le statu quo 231

a) La persistance des crises malgré le droit existant 231

b) La contre-prolifération et ses faux semblants 232

c) Le discours sur la « dénucléarisation du monde » : le maintien du statu quo derrière l’affirmation d’un changement 234

2) Revoir l’équilibre actuel pour lutter contre les menaces réelles 236

a) Les échecs des conférences passées : quand les Etats membres du TNP ne respectent pas leurs engagements 236

b) Renforcer le droit pour l’adapter à la réalité des proliférations 237

c) Promouvoir la coopération de tous les Etats contre le terrorisme 238

d) L’élargissement du club du TNP : la question interdite ? 239

CONCLUSIONS 243

CONCLUSIONS : ENGLISH VERSION 251

EXAMEN EN COMMISSION 259

ANNEXES 265

Annexe 1 : Liste des personnes auditionnées 267

Annexe 2 : OTAN, armes nucléaires et lutte contre les proliférations 271

Annexe 3 : Union européenne, armes nucléaires et lutte contre les proliférations 275

Annexe 4 : Fiches pays 277

Annexe 5 : Chronologie de l’actualité nucléaire 2008-2009 301

Annexe 6 : Principaux textes internationaux 317

– Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) 319

– Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 325

– Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 329

– Code de conduite international contre la prolifération balistique 357

– Traité d’interdiction complète des essais nucléaires 361

Annexe 7 : Bibliographie 384

« En août 1945, quand les deux premières bombes atomiques américaines frappent Hiroshima et Nagasaki, j’étais parachutiste, chef de la mission militaire française à Calcutta. La capitulation japonaise me donne comme à tous les combattants un immense soulagement : nous savons que nous survivrons à cette guerre. C’est pourquoi l’arme atomique n’a pas pour moi ce caractère d’horreur qu’on lui attache à juste titre » (Pierre Messmer, ancien Premier ministre, discours à l’université d’Oxford, 15 février 2002).

La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs balistiques, qu’il s’agisse d’armes nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques est au cœur des relations internationales. Depuis l’explosion de la première bombe atomique sur Hiroshima, la communauté internationale n’est pas parvenue à surmonter cette contradiction majeure : comment assurer la survie de l’humanité face aux armes de destruction massive (ADM) alors que les plus grands Etats de la planète cherchent à s’en assurer la maîtrise, en raison des perspectives politiques et stratégiques qu’elles offrent ?

Cette contradiction est d’autant moins en voie d’être résolue – en d’autres termes la survie de l’humanité fait toujours l’objet d’une sérieuse menace – que de plus en plus d’Etats, voire d’individus, maîtrisent partiellement ou totalement les techniques de fabrication des ADM et qu’avec les progrès technologiques, la gamme des outils de destruction ou de déstabilisation s’élargit. Aux ADM s’ajoute désormais le risque présenté par la cybernétique. Les sociétés modernes, gourmandes en informations, gèrent des systèmes complexes en réseau et y porter atteinte peut être tout aussi destructeur matériellement et psychologiquement que n’importe quelle arme.

La manière dont nous orientons nos réflexions et dont nous définissons les questions que nous nous posons sur la prolifération – ou plutôt sur les proliférations – a autant d’importance que le fait même d’analyser ce phénomène. La plupart des publications officielles émanant de Gouvernements ou de Parlements, ainsi que les analyses des spécialistes de la stratégie s’inquiètent en règle générale des proliférations, à juste titre si l’on se souvient des conséquences tragiques des explosions d’Hiroshima et de Nagasaki sur la population japonaise, des attaques au gaz sur les populations kurdes ou lors de la guerre Iran / Irak, mais derrière ces craintes se cachent le plus souvent des considérations stratégiques visant à maintenir un rapport de force hérité de la guerre froide lorsque l’on évoque, par exemple, les Etats-Unis et la Russie, ou un équilibre régional si l’on examine le cas de l’Inde et du Pakistan. Lorsque les Etats-Unis mettent en cause par un incessant discours le programme nucléaire de Téhéran, ils ne nourrissent aucune crainte quant au risque d’être bombardés par l’Iran. Ils savent en revanche que la maîtrise de l’arme nucléaire par Téhéran sanctuarise le territoire iranien et donne à ce pays une capacité croissante d’intervenir dans l’ensemble des dossiers du Moyen-Orient. C’est moins l’émergence d’une nouvelle puissance au Moyen-Orient qui les inquiète que la confirmation d’un monde multipolaire où leur influence se dilue.

L’inquiétude sur les proliférations de toute nature est justifiée en raison du risque qu’elles font encourir à l’humanité. Mais elle l’est moins si on examine cette question sous un angle géostratégique. Pour ce qui concerne l’arme nucléaire, la possession de celle-ci a été jusqu’ici un puissant facteur de paix. Malgré des crises aigues dont Cuba a sans doute constitué le paroxysme, Etats-Unis et URSS ont passé la guerre froide à s’espionner, mettre au point des armes de plus en plus sophistiquées, établir des scenarii de guerre conventionnelle, mais ils ont fondamentalement veillé à éviter la guerre nucléaire. Il en a été de même dans leurs relations avec la Chine. La politique de dissuasion a donc réussi. Dès lors, la question centrale est : faut-il s’inquiéter de la diffusion de l’arme nucléaire dès lors que, jusqu’à présent, les Etats s’en sont servis comme arme de défense et non comme arme d’attaque ?

Ce raisonnement vaut pour les armes nucléaires, qui sont produites, stockées et maintenues par des Etats capables de maîtriser des processus complexes : mise au point et construction d’unités d’enrichissement d’uranium, fission, miniaturisation, balistique... Il vaut moins pour les autres ADM, dont les techniques de fabrication sont moins complexes et dont il est difficile de toujours identifier les détenteurs, qui pourraient être le cas échéant d’autres acteurs que des Etats. La maîtrise technologique n’est plus l’apanage des seuls pays riches et industrialisés, elle peut être à la portée d’Etats en voie de développement comme au sein de groupes terroristes. C’est sans doute sur ce point que la possession d’ADM, actuellement, diffère de la période de la guerre froide. Le duopole américano-soviétique se caractérisait par sa prévisibilité. Les deux Etats porteurs qui de l’idéologie libérale qui de l’idéologie communiste disposaient d’un arsenal nucléaire – et parallèlement d’un arsenal chimique et biologique – afin d’éviter la guerre grâce à l’équilibre des forces. Le régime de non-prolifération instauré, rappelons-le, également sous la guerre froide, avait pour objectif de ne pas altérer cet équilibre. Le risque nucléaire était élevé, mais il était géré par des gouvernements responsables disposant de militaires et de scientifiques disciplinés. Cette prévisibilité a laissé place à une phase d’incertitude en raison de l’apparition de nouveaux acteurs. La diffusion rapide des technologies laisse également supposer que des acteurs supplémentaires pourraient apparaître pour des raisons stratégiques, notamment au Moyen-Orient.

L’inquiétude est d’autant plus grande que les proliférations sont de deux ordres. En premier lieu se trouve la recherche, par des Etats, de la maîtrise d’ADM (toute la panoplie ou une partie de celle-ci). Cette recherche est souvent perceptible par la communauté internationale, grâce aux images prises par satellites. En second lieu, se trouve la diffusion par des Etats, par des entreprises, des scientifiques ou des militaires de technologies sensibles, volontairement ou involontairement. Le cas d’entreprises japonaises qui ont contribué au réseau d’Abdoul Qadir Khan est à cet égard éclairant. Ce type de prolifération est évidemment celui qui inquiète le plus la communauté internationale car autant celle-ci considère que les Etats obéissent à des comportements rationnels, autant la détention de certaines catégories d’ADM par des groupes terroristes pour lesquels la mort est un aboutissement spirituel est difficilement décelable et exige un patient travail de renseignement.

L’Assemblée nationale a déjà travaillé sur ce sujet sous la XIème législature, avec le rapport (n° 2788) déposé le 7 décembre 2000 par MM. Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées. Ce remarquable rapport portait sur la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Il demeure en grande partie d’actualité, tant par sa description des procédés technologiques que par les analyses politiques qu’il contenait. Mais l’environnement international a considérablement évolué en 9 ans, avec les dossiers iranien, nord coréen, syrien, avec les craintes de déstabilisation du Pakistan et avec l’apparition d’une menace terroriste qui ne se contente plus de poser quelques bombes mais qui est susceptible de mettre en place des opérations sophistiquées. Une nouvelle réflexion sur les enjeux stratégiques des proliférations s’impose en conséquence d’autant que les technologies nucléaires vont connaître une nouvelle phase d’expansion.

Après des années de gel de constructions nouvelles, dues en grande partie à la méfiance des opinions publiques après les accidents de Three Miles Island et de Tchernobyl, plusieurs facteurs ont relancé le marché des centrales : crainte de la pénurie d’énergies fossiles, production d’électricité sans émettre de gaz à effet de serre, s’assurer une énergie à prix stable face aux soubresauts des prix des hydrocarbures, desserrement de la contrainte politique qui accompagne certains contrats d’approvisionnement… Si 439 réacteurs nucléaires sont actuellement en service dans 31 pays, 240 sont désormais en projet, y compris dans des Etats producteurs de pétrole au Moyen-Orient, et ce chiffre pourrait s’accroître considérablement. D’après l’Agence internationale de l’énergie (AIE), la capacité de production, aujourd’hui établie à 375 gigawatts, pourrait passer à 650 gigawatts en 2030. Les perspectives du marché vont aiguiser la concurrence entre Areva, leader mondial (qui a des accords avec Mitsubishi), l’alliance Siemens-Rosatom, l’alliance Toshiba-Westinghouse et l’alliance Hitachi-General Electric.

Même si l’implantation de centrales obéit à un strict cahier des charges afin de respecter le traité de non-prolifération, l’augmentation massive d’unités d’enrichissement constitue un risque de prolifération. Comme l’aéronautique, le nucléaire est une technologie duale, susceptible de passer rapidement d’un usage civil à une application militaire. Si aucun analyste ne s’inquiète d’une augmentation du parc nucléaire au sein, par exemple, de l’Union européenne, il n’en est pas de même lorsqu’il s’agit d’Etats situés dans une zone déstabilisée.

Neuf pays détiennent aujourd’hui environ 25 000 têtes atomiques. La Russie est au premier rang, avec 14 000 têtes (une grande partie étant obsolètes), les Etats-Unis en possèdent 10 500, la Chine en annonce entre 180 et 240, la France et le Royaume-Uni respectivement 280 et 200, l’Inde en détiendrait entre 50 et 100, le Pakistan environ 60. Israël disposerait de 75 à un peu moins de 200 têtes et la Corée du Nord de 5 à 10, mais ces dernières ne sont sans doute pas opérationnelles. Le nombre de têtes déployées et le nombre de vecteurs sont pour leur part largement inférieurs, notamment entre les Etats-Unis et la Russie, le traité START l’ayant limité à 6000 pour les têtes et 1600 pour les vecteurs, pour chacun des deux Etats. Ces neuf pays – six systèmes parlementaires et trois régimes autoritaires – ont toujours résisté à la tentation d’user de leurs armes, même lorsqu’ils étaient engagés dans de lourds conflits ou dans des guerres larvées (guerre de Corée, guerre du Vietnam, conflit israëlo-arabe, guerre indo-pakistanaise au Cachemire et en Afghanistan, question de Taiwan). L’histoire semble nous enseigner que la détention des armes nucléaires rend responsable le comportement de son détenteur sur la scène internationale. Mais l’histoire n’est pas une science exacte et si le nombre de puissances nucléaires devait continuer à s’élargir en violation du traité de non-prolifération nucléaire (TNP), il ne s’agirait pas seulement d’une modification statistique. Le phénomène de prolifération est en effet la manifestation la plus perceptible de la capacité de la diplomatie à construire le monde selon un droit international fondé sur la raison et accepté par toutes les nations. Qu’il faille s’inquiéter ou regretter la poursuite de la prolifération est une question presque secondaire par rapport à la question qui surgira immédiatement après : comment et par qui sera conçu le nouvel ordre international ? Comment gérer la sécurité d’un monde élargi à 11, puis sans doute à 15 puissances nucléaires ?

S’agissant des autres ADM, le contexte est quelque peu différent et nous renvoie à une réflexion sur la sécurité. L’arme nucléaire est une arme stratégique, utilisée par les Etats pour menacer de causer des dommages irréversibles à long terme à leurs ennemis. Les armes chimiques, biologiques radiologiques et la cybernétique ne présentent pas obligatoirement ce caractère. Elles ont été utilisées jusqu’à présent dans un cadre conventionnel, comme lors de la première guerre mondiale et du conflit opposant l’Iran à l’Irak. Mais le succès de la dissuasion peut leur conférer une utilité, à la fois pour les Etats qui détiennent l’arme nucléaire, comme et surtout pour ceux qui n’en disposent pas. Au-delà de leur capacité de destruction, elles peuvent déstabiliser des Etats ou des sociétés entières, à un coût moindre que l’arme nucléaire, pour des résultats politiques analogues, notamment à l’encontre des sociétés développées. C’est un peu l’arme nucléaire du pauvre, à cette différence sensible que celle-ci est technologiquement et financièrement à portée d’autres entités que les Etats, et partiellement de groupements terroristes.

La sécurité d’un Etat ne consiste plus seulement dans la défense d’un territoire ou de sa population. Elle consiste également en la défense des réseaux et des infrastructures sensibles : réseaux de transports, adduction d’eau, lignes électriques, réseaux informatiques, sécurisation des données confidentielles, et de manière plus générale dans la capacité à maintenir quotidiennement le liberté de mouvement de la population. Or, les armes chimiques, biologiques, radiologiques et cybernétiques sont susceptibles de désorganiser une société en portant atteinte à tous les réseaux et en donnant à la population l’impression d’une vulnérabilité permanente alors qu’elle n’est parfois que temporaire. Elles menacent moralement et psychologiquement les sociétés fondées sur la liberté et la confiance, tant dans leur principe (concilier la liberté et la sécurité n’est pas aisé) qu’en d’autres aspects, comme le poids financier de la sécurité.

Le monde est donc en présence de nouveaux acteurs qui souhaitent profiter de la fin de l’ordre hérité de la guerre froide, et face à des technologies qui se diffusent et qui pourraient modifier l’usage des ADM. Ce domaine n’est plus celui des doctrines simples (équilibre de la terreur, dissuasion…) et redevient un objet d’interrogations, de suppositions, d’hypothèses, qui exigent d’analyser l’ensemble des formes des proliférations, les modifications stratégiques qu’elles induisent le cas échéant, tout en faisant la part entre menaces réelles, menaces fictives, menaces fantasmées et menaces instrumentalisées.

La présente étude s’attache en conséquence à décrire les caractéristiques du nouvel âge des ADM (expression utilisée par de nombreux analystes), à comprendre en quoi ces armes constituent toujours l’instrument rationnel de la puissance des Etats et à se demander si leur dissémination constitue de nouveaux risques et modifie les rapports stratégiques. Elle examine enfin la réponse qui peut être apportée à cette mutation, en s’efforçant de faire la part entre la non prolifération et la contre prolifération. Entre inquiétude, diabolisation, propagande, il convient d’appréhender sans a priori une des questions fondamentales des relations internationales.

I – DE LA GUERRE FROIDE AUX NOUVELLES MENACES

Le développement des armes de destruction massive ⁽¹⁾ (ADM)
– nucléaire, bactériologique et chimique – est indissociable de la course aux armements à laquelle se sont livré les Etats-Unis et l’Union soviétique dans un contexte bipolaire. L’apparition et la première utilisation de bombes nucléaires en 1945 et la rivalité idéologique entre les deux blocs ont été propices à une accélération des programmes lancés par les deux puissances mondiales dans tous les domaines. La fin de la guerre froide, loin des prophéties optimistes, n’a pas conduit à la disparition des ADM. Au contraire, elle a vu apparaître de nouveaux risques et accéléré l’apparition d’acteurs supplémentaires, faisant entrer le monde dans un nouvel âge des proliférations.

A – 1945-1963 : l’apprentissage d’une arme inconnue

De la première explosion nucléaire connue à la « crise des missiles » de Cuba, la prolifération nucléaire a suivi deux voies parallèles. D’un côté, les Etats-Unis et l’Union soviétique, suivant une logique de puissance, s’efforcent de construire un arsenal stratégique suffisant pour mener et gagner une guerre contre l’autre. De l’autre, les trois autres Etats membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies cherchent à maintenir leur indépendance nationale et à asseoir leur légitimé internationale.

1) Les Etats-Unis et l’URSS dans une compétition pour la suprématie militaire et politique

Initialement, l’arme nucléaire est considérée comme un armement parmi d’autres pour des Etats cherchant à défendre leurs intérêts. Même si les doctrines évoluent, les vingt premières années de la guerre froide restent sous-tendues par l’idée que l’utilisation de la bombe atomique est possible, y compris entre les « deux grands ». Dès lors, les Etats-Unis comme l’URSS vont chercher à se doter de l’arsenal le plus vaste et le plus moderne possible, afin de s’assurer la victoire en cas de guerre ouverte.

a) La bombe au service de la puissance

L’explosion de deux bombes nucléaires au-dessus d’Hiroshima et de Nagasaki, les 6 et 9 août 1945, si elle ne provoque pas d’étonnement de la part des dirigeants des grandes puissances, qui connaissaient l’avancement des travaux américains dans ce domaine, marque profondément les opinions publiques. Pour la première fois, une arme semble donner un pouvoir absolu de destruction à qui la possède ⁽²⁾. Les deux chefs de file des blocs en train de se former autour du « rideau de fer » décrit par Winston Churchill dans son discours du 5 mars 1946 vont dès lors tenter de s’assurer la maîtrise de cette nouvelle arme, et de surpasser l’autre tant par la taille que l’efficacité des arsenaux.

En 1945, les Etats-Unis sont les seuls à disposer des technologies et des connaissances nécessaires à la fabrication d’armes nucléaires. Les travaux menés depuis 1939 par les physiciens européens réfugiés en Amérique, et les fortes inquiétudes concernant la possibilité pour le régime nazi d’utiliser la réaction de fission nucléaire pour construire des bombes d’un nouveau type ⁽³⁾, ont convaincu les autorités de la nécessité d’avancer. Le projet « Manhattan », lancé durant l’été 1942 sous la direction de Robert Oppenheimer et du général Leslie Groves, réunit les travaux et recherches menés séparément, et permet de les intégrer à un processus industriel, nécessaire pour produire les quantités suffisantes d’uranium hautement enrichi.

Le 16 juillet 1945, les Etats-Unis font exploser Trinity, la première bombe atomique de l’Histoire, au Nouveau-Mexique. Il s’agit d’une bombe à fission – dite « bombe A » – utilisant un cœur sphérique de plutonium, compressé par une chaîne d’explosifs déclenchés simultanément, fournissant l’énergie nécessaire au lancement de la réaction atomique en chaîne. L’engin Little boy, lancé sur Hiroshima le 6 août, est une bombe A à l’uranium, dont la réaction en chaîne est provoquée par la projection à haute vitesse d’un cylindre d’uranium sur un autre. Enfin, Fat man, nom donné à la bombe lancée sur Nagasaki, est une bombe A similaire à celle expérimentée en juillet 1945.

Pour l’Union soviétique, décidée à renforcer son influence dans le monde, notamment dans l’Est de l’Europe, il est désormais urgent de montrer à ses alliés, et ses ennemis, qu’elle n’entend pas laisser le monopole de ces moyens militaires nouveaux à l’autre puissance mondiale. Les programmes scientifiques fondamentaux lancés au cours des années 1920, interrompus avant la guerre, sont relancés en 1942, mais le retard est important. L’acquisition de connaissances, par l’espionnage et par l’étude des documents publiés par les Américains ⁽⁴⁾, permet toutefois aux Soviétiques d’accélérer leurs recherches.

Le passage à la phase industrielle pose plus de problèmes. Les Soviétiques choisissent donc de se concentrer sur le développement d’une arme au plutonium, plus facile à fabriquer puisqu’il résulte des processus de production de l’énergie nucléaire. Une fois réunie la quantité nécessaire de plutonium militaire, l’Union soviétique réussit à faire exploser son premier engin atomique, de conception identique à celui de Nagasaki, le 29 août 1949.

A la date où les Soviétiques font exploser leur bombe A, les débats concernant l’usage de la bombe font rage aux Etats-Unis. Deux grandes options sont mises en avant. Les « idéalistes » souhaitent confier à une autorité internationale l’ensemble des responsabilités concernant l’énergie atomique. Cette nouvelle organisation serait donc gestionnaire des gisements d’uranium, de la construction des centrales et, surtout, serait seule détentrice des connaissances concernant les applications militaires de l’atome. On trouve, parmi les principaux tenants de cette solution, de nombreux scientifiques ayant participé au projet Manhattan. Une proposition dans ce sens a été déposée à l’ONU par Bernard Baruch en juin 1946, mais les travaux de la commission sur l’énergie atomique sont interrompus en 1948, constatant que l’opposition des Etats-Unis et de l’URSS empêche de poursuivre les discussions.

A l’opposé, certains plaident pour l’utilisation rapide de bombes nucléaires contre l’URSS, considérant qu’un conflit est inévitable. Partageant cette analyse, de nombreux responsables militaires multiplient les demandes de moyens nucléaires, et le Conseil national de sécurité décidera même, le 16 septembre 1948, que l’utilisation d’armes nucléaires contre l’URSS doit être envisagée.

L’attitude des décideurs politiques ne correspond à aucune de ces options. S’ils n’encouragent pas les initiatives pacifistes, ils ne choisissent pas non plus d’utiliser l’arme nucléaire contre l’URSS. Les crises de Prague, en février 1948, puis de Berlin, en juin de la même année, ne déclenchent pas d’attaque nucléaire américaine.

L’entrée de l’Union soviétique dans l’âge nucléaire intervient au moment où les blocs dessinent leurs frontières définitives. Mao Ze Dong entre dans Pékin le 1^er octobre 1949, et l’invasion de la Corée du Sud survient le 25 juin 1950. Les événements s’accélérant, les Etats-Unis font face à un paradoxe : constatant que l’arme nucléaire n’est pas une arme absolue, puisque leur monopole n’a pas empêché l’Union soviétique d’étendre son influence, ils doivent toutefois répondre au défi que représente un ennemi nucléaire.

La première décision sera la relance de l’industrie nucléaire. Celle-ci avait été confiée, en vertu d’une loi du 1^er août 1946, à la commission de l’énergie atomique, composée de civils. Convaincus que la bombe nucléaire doit permettre une victoire totale sur l’URSS, les militaires américains obtiennent que soient remises en service, dès 1950 les installations industrielles nécessaires à la fabrication d’uranium enrichi, et à l’assemblage des bombes. L’industrie russe est également sollicitée, mais le retard technologique reste important.

L’Union soviétique poursuit l’objectif de rattraper le retard pris sur les Etats-Unis dans le domaine nucléaire militaire, afin de triompher dans la guerre à venir. Aux Etats-Unis, la doctrine d’utilisation de la bombe continue de faire l’objet d’âpres discussions. Lors de la guerre de Corée, plusieurs généraux demandent au président Truman d’utiliser ce conflit pour porter la guerre en Chine et, en utilisant l’arsenal américain, détruire les principales villes du pays afin de renverser le régime communiste. Là encore, la présidence préférera ne pas faire usage de ses armes, alors même que la menace nucléaire soviétique est encore loin d’être crédible.

b) Surpasser l’ennemi : le nucléaire offensif

Une fois dotée des connaissances nécessaires à la fabrication d’armes nucléaires, l’Union soviétique s’engage dans la construction d’un arsenal destiné à être utilisé dans le cadre d’une guerre contre le bloc occidental. C’est en tout cas l’engagement pris par Khrouchtchev devant le Comité central, alors que son rival Malenkov estime que l’affrontement entre capitalisme et communisme n’est pas inévitable. En réalité, les moyens dont dispose le pays sont limités. L’objectif poursuivi indirectement par Khrouchtchev est de remplacer les nombreuses divisions de l’armée de terre soviétique par un arsenal nucléaire moins coûteux, afin de redistribuer les ressources vers l’industrie civile.

L’accroissement de l’arsenal soviétique a pour conséquence de pousser les Américains à poursuivre la même politique. Nouvellement élu, le président Eisenhower demande à ce qu’une doctrine précise d’emploi de l’arme nucléaire soit rédigée. Celle-ci prévoit les cas dans lesquels les Etats-Unis recourront aux frappes nucléaires, en fonction du type d’attaque soviétique et de la région touchée. Toutefois, d’autres voix s’expriment, qui confirment que les responsables politiques ne s’estiment pas dépendants de la planification des militaires. Le secrétaire d’Etat John Foster Dulles soutient successivement deux positions. La première, dans un discours au Conseil national de sécurité des Etats-Unis au début de l’année 1953, où il affirme que les représailles massives promises en cas d’agression sur le territoire américain doivent également pouvoir être déclenchées en cas d’attaque soviétique sur un territoire allié. Dans un article de la revue Foreign Affairs, en avril 1954, il précise toutefois que les représailles massives ne sauraient être la seule réponse à une attaque soviétique.

Quelles que soient les éléments de doctrines d’emploi, les deux puissances sont convaincues de la nécessité de devoir augmenter la taille et la qualité des arsenaux. L’arme nucléaire continue d’être considérée comme un outil de la guerre à venir entre les deux blocs.

La percée majeure dans le domaine de la technologie nucléaire est obtenue dès le 1^er mars 1954, avec l’explosion de la première bombe nucléaire américaine reposant sur la fusion d’atomes. Baptisé « bombe H », ce type d’armements utilise une réaction de fission, à partir de matériaux nucléaires militaires, afin de faire fusionner des atomes d’éléments légers, le deutérium et le tritium. La réaction de fusion nucléaire dégage une énergie au moins mille fois plus importante qu’une réaction de fission. Ainsi, la bombe expérimentée en 1954 dégage une puissance d’environ 15 MT (méga-tonnes d’équivalent TNT), 1 500 fois plus que la bombe d’Hiroshima. L’URSS réplique, le 22 novembre 1955, faisant exploser une bombe H de 1,6 MT.

L’arme nucléaire ne peut devenir crédible que si l’Etat qui la possède dispose de vecteurs appropriés. Là encore, les Etats-Unis possèdent un avantage initial considérable sur l’URSS. Par une série d’accords, notamment le traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949, ils disposent de plusieurs bases à l’étranger, sur lesquelles peuvent stationner des bombardiers dont le rayon d’action reste, dans les années 1950, assez modeste. A l’inverse, l’URSS n’a pas de base proche des côtes américaines, et doit donc investir pour fabriquer des vecteurs à plus long rayon d’action.

L’Union soviétique n’arrivant pas à se doter de bombardiers à rayon d’action suffisant pour toucher les Etats-Unis, elle décide de favoriser les recherches lancées dès la fin de la deuxième guerre mondiale dans le domaine des missiles. Le 21 août 1957, elle peut annoncer le lancement du premier missile intercontinental ⁽⁵⁾, le SS-6, pouvant atteindre une cible distante de plus de 8 800 kilomètres. Surtout, la mise en orbite du premier satellite artificiel Spoutnik le 4 octobre 1957 renforce, aux Etats-Unis, le sentiment d’avoir été dépassés technologiquement, et d’être, par conséquent, menacés.

Afin de combler le « fossé des missiles » (missiles gap), les Américains construisent simultanément plusieurs classes de vecteurs balistiques : Thor (d’une portée de 4 500 kilomètres et d’une précision de 3 kilomètres) et Jupiter (2 800 kilomètres de portée et d’une précision de 800 mètres) pour l’armée de terre, Atlas d’une portée de plus de 9 000 kilomètres pour l’armée de l’air, et Polaris (d’une portée de 1 800 kilomètres) pour équiper les sous-marins.

La mise en service, le 27 octobre 1962, du premier missile Minuteman, d’une portée d’environ 10 000 kilomètres et d’une précision de 2 kilomètres, constitue une avancée importante pour les Américains. En effet, ces missiles fonctionnent grâce à un carburant solide, ce qui raccourcit leur délai d’activation, et réduit la possibilité, pour l’adversaire, de frapper les bases de missiles pendant le remplissage des réserves de carburant. En outre, leur coût est environ trois fois inférieur à celui des précédentes gammes de missiles.

Les sous-marins constituent un autre vecteur permettant de rendre crédibles les arsenaux nucléaires des deux grandes puissances. Là encore, l’Union soviétique fait le premier pas, en mettant à la mer, dès 1959, son premier sous-marin doté de missiles nucléaires tactiques, d’une portée de 250 kilomètres. Les Etats-Unis répondent en lançant, le 15 novembre 1960, les premiers essais du Georges Washington.

Comme pour les missiles, l’arsenal américain apparaît technologiquement plus avancé. En effet, le Georges Washington est un sous-marin à propulsion nucléaire, ce qui lui permet de rester en plongée pendant de longues périodes et donc réduit la possibilité d’être détecté. De plus, il emporte des missiles Polaris de portée largement supérieure aux Scud-A présents sur les submersibles soviétiques.

Les premiers essais de missiles intercontinentaux font franchir un nouveau pallier à la tension entre les deux « superpuissances ». Chacune devient en effet capable de toucher directement le territoire de l’autre. Comme le résume Georges le Guelte ⁽⁶⁾ : « la guerre devient techniquement possible ». Il faudra attendre 1962 et la crise de Cuba pour que les Etats-Unis et l’URSS constatent que l’arme nucléaire n’est pas une arme comme les autres, idée très éloignée des conceptions dominantes de 1945 à 1963.

2) France, Grande-Bretagne et Chine : la sécurité par la dissuasion

Parallèlement à la mise au point des arsenaux américain et russe, trois Etats ont développé des programmes nucléaires militaires de manière plus ou moins indépendante. Chacun de ces pays avait des raisons spécifiques de développer l’arme nucléaire, mais tous ont bien compris que la maîtrise de l’atome était un élément indispensable à la préservation de l’indépendance nationale.

Le fait que ces pays soient membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies n’est pas une coïncidence. Obligés d’assumer un rôle international majeur, aucun de ces pays ne souhaite dépendre d’une des deux puissances mondiales pour faire face à un conflit nucléaire.

La doctrine stratégique de ces trois Etats explique pourquoi le développement de leurs arsenaux a été relativement limité. Les bombes française, chinoise et britannique sont les premiers exemples de dissuasion dite « du faible au fort », dans laquelle une puissance moyenne assure son autonomie en menaçant de dommages inacceptables un ennemi potentiel.

Source : Robert S. Norris and Hans M. Kristensen, « Global nuclear stockpiles, 1945-2006 », Bulletin of the Atomic Scientists 62, no. 4 ( juillet/août 2006)

Le 3 octobre 1952, la Grande-Bretagne réalise son premier essai réussi d’une bombe A, en Australie. Poursuivies pendant la seconde guerre mondiale, d’abord en coopération avec les Etats-Unis, puis de manière autonome à partir de la fin 1942, les recherches britanniques étaient fondées sur des connaissances théoriques acquises dès l’entre-deux-guerres. Le pays se dote d’une bombe H dès 1957, en annonçant la première explosion d’un engin de ce type le 15 mai.

La France, qui a interrompu ses recherches pendant la guerre, rattrape son retard et fait exploser une bombe A le 13 février 1960, dans le Sahara, puis une bombe H, le 24 août 1968 dans le Pacifique.

L’évolution des arsenaux de ces deux pays suit étroitement le cours de leur politique étrangère. Les deux puissances cherchent à s’assurer contre la menace soviétique, et à retrouver une influence sur les grandes questions stratégiques alors même que leurs empires coloniaux disparaissent. Toutefois, leurs doctrines nucléaires vont diverger, du fait de la relation différente qu’elles entretiennent avec leur allié le plus puissant.

En effet, la France et la Grande-Bretagne tirent une analyse diamétralement opposée de la crise de Suez, en octobre 1956. Si la France en déduit qu’elle ne peut mener à bien ses objectifs de politique internationale avec les Etats-Unis, la Grande-Bretagne en conclut au contraire qu’elle ne saurait réussir sans l’aide transatlantique.

Ainsi, la Grande-Bretagne, face à l’échec de ses programmes balistiques, choisit de se doter de missiles Polaris américains, au cours de la conférence de Nassau du 21 novembre 1962. Les forces stratégiques britanniques intègreront donc la force multilatérale de l’OTAN, qui deviendra par la suite le groupe des plans nucléaires. La France choisit pour sa part de poursuivre seule son aventure nucléaire, et refuse, en 1963, d’adhérer à la force multilatérale.

Le développement du programme nucléaire chinois correspond, comme pour la France et la Grande-Bretagne, à un objectif d’affirmation de son indépendance. Certaines déclarations américaines avaient laissé entendre que les bombes nucléaires des Etats-Unis pourraient servir à renverser le régime maoïste ⁽⁷⁾.

En plus d’une protection contre les Etats-Unis, la bombe chinoise sert également à se prémunir de l’influence soviétique, et à acquérir son indépendance vis-à-vis d’elle. Ainsi, même si la Chine a bénéficié de l’aide soviétique au titre de l’accord de coopération nucléaire du 15 octobre 1957, elle se voit contrainte de continuer seule, après que l’URSS décide d’interrompre leur collaboration au cours du mois de novembre 1959. La première bombe à fission chinoise explose finalement le 16 octobre 1964, suivie, le 17 juin 1967, par la première bombe thermonucléaire.

Alors que de nouveaux programmes nucléaires apparaissent au début des années 1960, une crise diplomatique majeure va bouleverser les conceptions dominantes, au sein des « deux grands », concernant l’arme nucléaire.

B – 1963-1991 : les premières tentatives de stabilisation

Malgré les nombreuses confrontations indirectes qu’ont connues les deux grandes puissances au cours des années 1950, aucun affrontement direct n’a permis de vérifier si l’arme nucléaire était réellement susceptible d’être utilisée, comme les doctrines dominantes le laissaient entendre. Au contraire, les affrontements à distance entre les Etats-Unis et l’URSS ont toujours été réglées sans qu’il fût fait usage des bombes atomiques.

Le début des années 1960 apportera l’indice que l’arme nucléaire ne peut être utilisée dans un conflit entre deux Etats. Confrontés à une menace à proximité de leur propre territoire, les Etats-Unis choisiront ainsi la voie diplomatique pour régler la situation, alors même que leurs capacités de frappe nucléaire sont supérieures à celle de l’Union soviétique. A partir de cette crise la politique nucléaire des deux puissances ne correspond plus à l’état des relations qu’elles entretiennent, mais semble suivre un cours autonome.

1) La crise de Cuba marque la fin de la conception offensive de l’arme nucléaire

L’arrivée au pouvoir de John Kennedy, en 1961, marque une inflexion dans la doctrine d’emploi des armes nucléaires américaines. Les stratèges américains, sous l’influence du secrétaire à la défense Robert Mac Namara, abandonnent le concept de « représailles massives », selon lequel les armes nucléaires devaient servir à détruire définitivement un ennemi coupable d’atteinte aux intérêts vitaux de la nation. L’idée de « riposte graduée » s’impose, afin de confirmer que l’arme nucléaire reste un instrument au service du chef de l’Etat. Kennedy considérait en effet qu’en conservant le principe de représailles massives, les Etats-Unis s’interdisaient, dans les faits, d’avoir recours à leur arsenal nucléaire dans la plupart des cas d’agressions soviétiques.

La présidence Kennedy ne s’accompagne en rien d’une réduction de l’effort nucléaire américain. Au contraire, le programme électoral du candidat Kennedy prévoit de porter l’arsenal américain à un niveau supérieur. Une fois élu, celui-ci annonce, le 28 mars 1961, la construction de 600 Minuteman et 24 sous-marins équipés de Polaris. L’Union soviétique annonce quant à elle la mise au point d’un nouveau missile intercontinental, le SS-7. Utilisant, comme son prédécesseur, du carburant liquide, ce nouvel engin est capable de frapper les Etats-Unis depuis l’intérieur du territoire russe, puisque sa portée est comprise entre 11 000 et 13 000 kilomètres.

L’année 1962 offre donc un visage très paradoxal. Les Soviétiques sont conscients de la fragilité de leur arsenal, et les services de renseignement américains ont fait part de ces faiblesses à l’administration Kennedy. Pourtant, les Etats-Unis continuent de poursuivre des programmes d’armement de grande ampleur, répondant ainsi à une demande de l’opinion toujours inquiète des avancées technologiques soviétiques, vantées par la propagande du pouvoir en place. C’est dans ce contexte particulièrement tendu que va naître la crise des missiles de Cuba.

Au cours de l’été 1962, plus précisément le 22 août, des avions de surveillance américains U-2 détectent la présence d’équipements militaires de grande taille installés par les Soviétiques sur l’île de Cuba, dirigée par Fidel Castro depuis 1959. Le Président Kennedy indique au Président Khrouchtchev, dans un message du 2 septembre, que l’installation d’armes offensives à Cuba serait considérée comme une menace directe à l’encontre des Etats-Unis. Malgré les propos rassurants des dirigeants soviétiques, les services américains confirment, au mois d’octobre, que des bases de lancement de missiles SS-4 ⁽⁸⁾ sont en train d’être construites.

La décision russe est présentée comme une réponse à la présence de missiles américains en Turquie. Elle vise principalement à prévenir toute nouvelle tentative d’invasion de Cuba par les Etats-Unis ⁽⁹⁾. Initialement, les proches conseillers du président américain y voient une menace extrêmement grave sur la sécurité de leur pays. Certains préconisent même, reprenant les doctrines traditionnelles, une frappe massive de l’Union soviétique.

Pourtant, au fil des semaines, la position de l’administration évolue. Ce qui apparaissait comme une situation militaire est désormais appréhendée comme un problème politique. En effet, la supériorité nucléaire américaine reste écrasante, et les dirigeants américains estiment improbable que l’URSS choisisse de risquer un affrontement nucléaire. Il s’agira dès lors, pour Kennedy, jeune président fraîchement élu, de ne pas apparaître trop faible face à Khrouchtchev.

La solution finalement adoptée permet aux deux puissances de sauver les apparences. Le 22 octobre, Kennedy annonce la mise en place d’un embargo autour de Cuba. Le 26 octobre, Khrouchtchev indiquait qu’il ne refuserait pas l’affrontement si les Etats-Unis le provoquait. Certains hiérarques soviétiques demandaient même à ce que les missiles soient tirés le plus vite possible, pour bénéficier de l’effet de surprise.

Finalement, Khrouchtchev déclare qu’il acceptera de retirer des missiles si les Etats-Unis s’engagent à ne pas envahir Cuba, et retirent leurs missiles déployés à l’extérieur. L’URSS accepte de démanteler ses installations le 29 octobre, et les Etats-Unis retirent leurs missiles Jupiter du sol turc. Cette dernière concession est en fait toute relative, considérant que l’état-major américain avait en fait déjà prévu de retirer ces missiles.

La crise de Cuba marque un tournant dans la course au nucléaire que se livrent les Etats-Unis et l’URSS. Alors qu’elles semblent engagées dans une confrontation radicale, les deux puissances montreront finalement assez de sagesse pour ne pas aller jusqu’à menacer directement les intérêts vitaux de chacune d’entre elles. En effet, par le retrait de leurs missiles, les Soviétiques indiquent qu’ils admettent que les Etats-Unis ne reculeront pas s’agissant de l’utilisation du territoire cubain.

La résolution de la crise montre que les deux puissances réservent l’utilisation des armes nucléaires à une menace directe et indiscutable sur leurs intérêts vitaux. Dans les mois suivants, les responsables des deux camps vont admettre que l’usage d’armes nucléaires dans des conflits d’influence entre Etats n’est pas acceptable. D’arme offensive, l’arme nucléaire devient une arme de dissuasion.

2) Etats-Unis et URSS, entre apaisement et course aux armements

La tension à la fin de l’année 1962 atteint un paroxysme qu’elle ne retrouvera que rarement par la suite. Sans que l’on puisse parler de rapprochement, les deux puissances américaine et soviétique acceptent progressivement l’existence de l’autre, et admettent son importance stratégique. Dès lors, l’important n’est plus de disposer d’un arsenal nucléaire pour frapper, mais de maintenir l’équilibre vis-à-vis de l’autre afin de ne pas apparaître en position de faiblesse.

Cet objectif est d’autant plus difficile à atteindre que chaque partie rivalise d’ingéniosité afin de contourner les règles, qu’elle a pourtant acceptées, sous la pression d’un lobby militaro-industriel qui ne souhaite pas voir les grands programmes d’armements nucléaires brusquement abandonnés.

a) La poursuite de la course aux armements malgré le rapprochement stratégique

Entre 1964 et la fin des années 1970, l’URSS et les Etats-Unis améliorent et développent leurs arsenaux. Les chiffres suivants indiquent le nombre estimé d’armes nucléaires détenues par les deux Etats ⁽¹⁰⁾.

Parallèlement à l’augmentation du nombre d’armes nucléaires, les Etats-Unis et l’URSS poursuivent leurs efforts technologiques concernant les vecteurs. La mise au point des premiers missiles à têtes multiples par les Américains en 1964, puis des missiles à têtes multiples indépendantes en 1970, confère un avantage aux Etats-Unis jusqu’en 1975, date de l’entrée en service des premiers missiles soviétiques « mirvés » ⁽¹¹⁾. La précision des missiles est également accrue, avec la mise au point des missiles de deuxième génération soviétiques, notamment le SS-9 (précision de 2 kilomètres pour une charge de 10 MT). Les Minuteman-II américains disposent également d’une portée et d’une précision augmentées par rapport à la première version.

Ces développements interviennent alors même que les Etats-Unis et l’URSS conduisent des discussions permettant de fixer l’équilibre stratégique entre les deux puissances. D’abord, des efforts sont faits afin de limiter la possibilité, pour chaque bloc, de moderniser ses arsenaux. Un premier traité, signé le 5 août 1963 à Moscou, interdit ainsi les essais nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau. Il convient toutefois de souligner que les essais souterrains restent autorisés, et sont d’ailleurs considérés comme plus efficaces par les scientifiques dès cette époque. Deux autres traités, du 27 janvier 1967 et du 11 février 1971, interdisent de baser des armes nucléaires dans l’espace ou dans les fonds marins.

Surtout, les deux puissances s’entendent pour réduire le risque d’affrontement nucléaire. En premier lieu, elles s’accordent pour mettre au point le traité de non prolifération, ouvert à la signature le 1^er juillet 1968. Devenue une arme de dissuasion, puisqu’elle n’est pas destinée à être employée, la bombe nucléaire est perçue, en France et en Chine notamment, comme garante de l’indépendance nationale. Les deux puissances mondiales ne peuvent tolérer que cette démarche soit suivie par d’autres Etats suffisamment développés pour se doter d’un arsenal stratégique.

En second lieu, conscients que la rivalité entre les blocs n’est pas supprimée, les Etats-Unis et l’Union soviétique décident de marquer leur volonté de préserver l’équilibre mondial en lançant des discussions sur la limitation des armes stratégiques ⁽¹²⁾. Les accords SALT I et SALT II visent à fixer, pour chaque partie, le niveau maximal d’armement nucléaire nécessaire au maintien de l’équilibre stratégique.

Le premier accord ne concerne que les vecteurs d’armes nucléaires. Il interdit la construction de nouvelles bases de lancement pour des missiles sol-sol ⁽¹³⁾, et limite le nombre de sous-marins lanceurs d’engins à ceux déjà en service ou en construction. Ce traité reste très limité. Conclu pour cinq ans, il ne fixe pas de limite aux nombres d’armes stratégiques effectivement déployées, a fortiori aux armes effectivement détenues.

L’accord intérimaire SALT I prévoit qu’un nouveau texte soit signé cinq ans après son entrée en vigueur. L’accord SALT II ne sera signé que sept ans plus tard, en 1979. Fondé sur les mêmes principes que son prédécesseur, il innove simplement en imposant une limite au nombre d’ogives portées par un seul vecteur. Pour le reste, un plafond global est fixé pour le nombre de lanceurs, à 2 400 jusqu’en 1981, date à laquelle il est réduit à 2 250.

Les plafonds fixés par les deux accords SALT restent très importants. Il s’agit en effet de garantir que chaque partie conserve la capacité de causer des dommages suffisants à son adversaire pour limiter le risque de première frappe. Ce véritable « équilibre de la terreur » s’appuie par ailleurs sur un traité complémentaire, qui vise précisément à conserver un caractère dissuasif aux arsenaux nucléaires existants.

Le traité sur les missiles anti-balistiques ⁽¹⁴⁾ est signé le même jour que l’accord intérimaire issu de SALT I. Il vise à restreindre les capacités de défense des Etats-Unis et de l’Union soviétique contre une attaque nucléaire portée par l’autre partie. Stratégiquement, il permet de maintenir la crédibilité de la menace que chaque puissance fait peser sur l’autre, en limitant les installations de défense antimissiles à deux, puis un seul site, conformément à un avenant signé le 3 juillet 1974 ⁽¹⁵⁾.

Malgré les intentions affichées, l’amélioration et le développement des arsenaux nucléaires se poursuivent, tout au long des années 1970, en exploitant toutes les failles des traités de limitation des armements. Ainsi, les Etats-Unis augmentent le nombre de missiles « mirvés » dans leur arsenal, et augmentent considérablement la portée de leurs missiles de croisière, qui ne sont pas visés par les traités SALT.

Les Soviétiques répliquent en déployant des missiles dits de troisième génération, les SS-18, missiles sol-sol dotés de dix ogives indépendantes et d’une portée comprise entre 11 000 et 16 000 kilomètres. Il s’agit du plus gros vecteur balistique jamais construit. Par ailleurs, les nouveaux SS-N-8, équipent les sous-marins et transportent jusqu’à dix ogives.

Les progrès de l’URSS et l’enlisement américain au Viêt-Nam, dont le coût commence à peser sur les autres dépenses militaires, suscitent une forte inquiétude dans les milieux militaires. Le déploiement de missiles SS-20 ⁽¹⁶⁾ en Europe de l’Est, commencé en 1978, conduit les Etats-Unis à accélérer un projet de missile resté en suspens, le Pershing II. Le 1^er décembre 1979, le Conseil de l’Atlantique Nord s’engage à déployer 108 des ces engins, et plus de 400 missiles de croisière Tomahawk, si les missiles soviétiques ne sont pas retirés d’ici 1983.

L’équilibre obtenu à la fin des années 1970 est donc très paradoxal. Selon l’expression de Robert Mac Namara, il repose sur un principe « fou » de destruction mutuelle assurée⁽¹⁷⁾. La maintien de la capacité de destruction de chacune des deux puissances est même garanti par un ensemble de textes, fixant des plafonds d’armement et interdisant de se protéger contre la menace de l’adversaire. Les doctrines nucléaires ont également changé. Conscient de l’impossibilité de frapper en premier sans subir en retour des dommages irréparables, le secrétaire à la défense James Schlesinger décide de réorienter les équipements nucléaires américains. Désormais, la priorité est donnée aux armes permettant de réduire le potentiel offensif adverse.

b) Les années Reagan : un changement de ton plus que de fond

Le changement opéré par Ronald Reagan semble, avec le recul, plus marqué dans la forme que dans le fond. Certains arguments développés pendant la campagne avaient pu faire craindre un retour aux conceptions offensives de l’arme nucléaire. Pourtant, le développement des Tomahawk et des Pershing II avait été décidé dès 1979 par Jimmy Carter. En fait, Ronald Reagan choisit surtout d’augmenter les moyens des services de renseignement, et ceux de la propagande, et imprime une orientation résolument anti-communiste à la politique étrangère américaine⁽¹⁸⁾, mais la politique nucléaire ne connaît pas de bouleversement notable.

Dans le même temps, l’URSS, en plus du déploiement des SS-18 sur le sol russe et des SS-20 sur le territoire des membres du pacte de Varsovie, lance les programmes de recherche des missiles de troisième génération, les SS-24 et les SS-25 ⁽¹⁹⁾. Toutefois, ces matériels n’entreront en service qu’à la fin des années 1980. En revanche, l’Union soviétique se dote de nouveaux sous-marins nucléaires de grande taille, les Typhoon, capables d’emporter 10 missiles de nouvelle génération SS-N-20 ⁽²⁰⁾.

Sur le fond, les relations entre les deux puissances se tendent une nouvelle fois. Des discussions avaient pourtant été engagées, en 1981, d’une part, pour poursuivre l’objectif de maîtrise des armements, conformément aux engagements de SALT II, d’autre part, pour examiner le cas des forces nucléaires intermédiaires (FNI), qui concernent directement les SS-20 déployés en Europe. Elles avaient abouti au constat de positions irréconciliables de part et d’autre de la table de négociation.

Consciente que l’opinion publique américaine reste attachée à des initiatives pouvant réduire le risque de conflit, l’administration Reagan choisit d’afficher une ouverture diplomatique importante, tout en favorisant les éléments de blocage des discussions. Après avoir offert de démanteler tous les missiles de portée intermédiaire en Europe, ce qui avantage les Etats-Unis, puisque les Soviétiques disposent déjà de missiles, alors que les Etats-Unis projettent seulement d’en déployer, Reagan demande que les négociations stratégiques poursuivent un objectif de réduction des arsenaux, et pas seulement de limitation. Le 29 juin 1982, les discussions SALT deviennent ainsi les START ⁽²¹⁾.

Là encore, les calculs diplomatiques au sein de chaque bloc rendent les discussions quelque peu vaines. Le déploiement des missiles américains en Europe au cours du mois de novembre 1983 incite finalement les Soviétiques à interrompre les deux cycles de négociations. La « crise des euromissiles » aura un impact profond sur les gouvernements des Etats européens, et leurs opinions publiques, et contribuera à bloquer les contacts entre les Etats-Unis et l’URSS pendant plusieurs années.

Les années 1980 voient également apparaître un nouveau thème de discussion entre les deux blocs. Annoncée le 23 mars 1983, l’initiative de défense stratégique, parfois désignée comme la « guerre des étoiles », est un projet américain visant à créer une défense antimissile réellement efficace, fondée sur l’idée qu’une destruction à l’aide de lasers de puissance permettrait d’empêcher les missiles intercontinentaux soviétiques d’atteindre leur cible. On parle alors de système de protection contre des frappes limitées ou GPALS (global protection against limited strikes).

Le lancement de ce programme va volontairement à l’encontre de l’équilibre prévu par le traité ABM. L’administration Reagan assume cette orientation, et l’organisation pour l’initiative de défense stratégique poursuivra donc ses travaux jusqu’en 1994, bien que son objectif ait été drastiquement réduit en 1987, passant de la protection de la totalité du territoire américain à la seule défense des silos de missiles stratégiques.

Malgré la persistance de deux sujets d’affrontement, les euromissiles et la défense antimissile américaine, les négociations stratégiques sont reprises dès 1985 entre les Etats-Unis et l’URSS. A cette date, il apparaît clairement à Gorbatchev, nouveau Premier Secrétaire du Parti communiste d’URSS, que le temps joue désormais en faveur des Occidentaux, dont les capacités de production de missiles sont largement supérieures à celles de son pays. De plus, les développements de la défense antimissile américaine sont perçus, à l’époque, comme une sérieuse menace sur l’équilibre stratégique de la planète.

Le 10 décembre 1987 le traité sur les forces nucléaires intermédiaires est signé. Il prévoit la suppression de tous les euromissiles. Un tel résultat a été permis par la décision, prise en février 1987, de ne plus suspendre la signature soviétique à la condition de l’abandon de l’initiative de défense stratégique. Dans la foulée, l’URSS s’engage également à retirer tous ses missiles à courte portée déployés sur le territoire de pays alliés.

La disparition de l’Union soviétique, en 1991, n’empêche pas la poursuite des négociations entre les Etats-Unis et la Russie, qui succède, du point de vue du droit international, à l’URSS. A très court terme, l’urgence est de proposer un cadre juridique adéquat, et des offres de soutien technique et financier, pour éviter que l’immense arsenal nucléaire soviétique ne devienne l’objet d’un marché parallèle.

3) La gestion de l’arsenal soviétique après 1991 : un exemple de coopération pour la maîtrise des armements

L’effondrement du bloc soviétique fait naître de nouveaux risques. L’arsenal soviétique doit être réduit et sécurisé, et les nouvelles autorités ne semblent pas en mesure d’assurer ces missions. Les Etats-Unis proposent, par la loi Nunn-Lugar du 12 décembre 1991, de lancer un programme de coopération pour la réduction de la menace, qui vise à réunir des fonds pour organiser l’assistance technique. Plusieurs pays participeront à ce programme, notamment la Communauté européenne et le Japon. La majorité de l’aide sera toutefois fournie par les Américains.

Parallèlement, la Russie, héritière de l’Union soviétique, doit récupérer les armes nucléaires, stratégiques et tactiques, disséminées sur l’ensemble des territoires de l’ex-URSS. Des missiles intercontinentaux ont en effet été déployés en Biélorussie, en Ukraine et au Kazakhstan. Des usines de fabrication d’armes nucléaires sont également présentes dans certains de ces pays. Le protocole signé à Lisbonne le 23 mai 1992, par la Russie, les Etats-Unis et les trois anciennes Républiques soviétiques, fait de la Russie la seule héritière de l’arsenal stratégique soviétique. Les trois autres Etats acceptent d’adhérer au traité de non prolifération, en 1993 pour la Biélorussie, 1994 pour le Kazakhstan et l’Ukraine.

Les armes nucléaires tactiques (missiles sol-air pour la défense anti-aérienne, armes antichars, torpilles) posent une difficulté d’une toute autre ampleur. Disséminées sur l’ensemble du territoire soviétique et soumises à une chaîne de commandement extrêmement courte, elles ont été produites par milliers, et pourraient faire l’objet d’un marché noir nucléaire extrêmement dangereux. L’accord de Minsk du 30 décembre 1991 prévoit que toutes les armes nucléaires tactiques doivent être rapatriées en Russie dans un délai de 6 mois. Les autorités russes affirment, le 6 mai 1992, que les engagements de l’accord ont tous été honorés. Des rumeurs persistantes affirment que ces « petites » armes nucléaires seraient au contraire toujours disponibles pour d’éventuels acheteurs, mais aucune preuve n’a été apportée à ce jour.

La situation des milliers de scientifiques travaillant pour le complexe nucléaire militaire soviétique est également prise en compte par les Occidentaux. Afin d’éviter le phénomène de « fuite des cerveaux », deux centres internationaux de la science et de la technologie sont créés à Moscou et à Kiev, financés par les Etats-Unis, la Communauté européenne, le Canada, le Japon, la Norvège et la Corée du Sud.

La nécessité de neutraliser le stock de matériaux nucléaires militaires russes pose de plus amples problèmes. Les accords de réduction des arsenaux, tactiques et stratégiques, conduisent en effet à démanteler un certain nombre d’armes nucléaires, sans prévoir comment les matières fissiles seront ensuite réemployées. Un accord signé le 18 février 1993 entre la Russie et les Etats-Unis prévoit que ces derniers achèteront 500 tonnes d’uranium hautement enrichi à la Russie, afin de le diluer pour le rendre propre à un usage civil. Prévue pour 20 ans, la mise en œuvre de cet accord a été considérablement ralentie en raison de difficultés internes aux Etats-Unis, laissant donc un important stock d’uranium de qualité militaire en Russie au moins jusqu’en 2013.

Concernant le plutonium, les Etats-Unis ont affirmé, en 1995, qu’ils possédaient 50 tonnes excédant leurs besoins, quantité ramenée ultérieurement à 34 tonnes. Les autorités russes ont fourni exactement les mêmes chiffres, à la différence près qu’aucune mesure de retraitement du plutonium excédentaire n’a été proposée par la Russie, contrairement aux Etats-Unis.

C – Le monde après 1991 : vers une nouvelle prolifération nucléaire ?

La fin de la guerre froide, la période de transition qui a suivi, la chute de l’URSS et sa dislocation en quinze Etats ont donné l’espoir que les grandes puissances s’engageraient vers une politique de réduction notable des armements nucléaires. Si cet espoir a pu être entretenu quelques années, il a rapidement laissé place à une nouvelle phase de tension. La Russie et les Etats-Unis n’étaient pas seulement des rivaux idéologiques, porteurs l’un et l’autre d’une idéologie messianique, mais également des grandes puissances ayant leurs intérêts propres. Les ADM sont demeurées en conséquence l’apanage de leur puissance. Parallèlement, d’autres Etats ont souhaité se doter de l’arme nucléaire. Le paradoxe est que la fin de la guerre froide a constitué le départ d’un nouvel âge de prolifération.

1980 – 1993, ou la tentative de mettre fin à la course aux armements

- 20 janvier 1981 : prise de fonction de Ronald Reagan à la présidence des Etats-Unis. Il est soutenu entre autre par les néo conservateurs qui militent depuis les années 70 pour la réalisation du missile mobile MX, qui permettrait aux forces nucléaires américaines de riposter en cas de première frappe soviétique. L’échec des essais sur ce missile conduit le Président américain à lancer en mars 1983 l’Initiative de défense stratégique (IDS) pour rendre le territoire américain invulnérable, ce qui rendraient obsolètes les armes nucléaires. Les premières années de son mandat sont également dominées par la question des SS 20 soviétiques en Europe.

- 23 février 1981 : au XXVIème congrès du Parti Communiste, Leonid Brejnev admet la validité de la doctrine de dissuasion nucléaire, considérant que l’URSS a atteint la parité avec les Etats-Unis et que le niveau considérable d’arsenaux nucléaires conduirait à un anéantissement tel qu’aucune des deux grandes puissances n’oserait prendre l’initiative d’un conflit.

- 18 novembre 1981 : dernière proposition américaine et échec des négociations sur les SS 20 en Europe.

- 9 mai 1982 : Ronald Reagan propose de changer les négociations SALT (strategic arms limitation talks : limitation des armements stratégiques) en négociations START (strategic arms reduction talks / réduction des armements stratégiques), offre acceptée par Moscou en juin.

- 23 mars 1983 : l’IDS, en forgeant une défense antimissile, doit traduire une montée en puissance globale des Etats-Unis et rendrait obsolète la dissuasion soviétique. Ce projet inquiète fortement Moscou qui considère que Washington se prépare en fait à conduire une stratégie de frappe préventive. Le parer exigerait une refonte de l’appareil économique de l’URSS que refusent Leonid Brejnev puis ses successeurs, Youri Andropov et Constantin Tchernenko. L’année est marquée par la crise des euromissiles et par des observations satellites erronées qui font croire à des attaques nucléaires.

- 11 mars 1985 : accession au pouvoir de Mikhaïl Gorbatchev. N’ayant jamais eu de liens étroits avec les responsables de la défense et de l’industrie d’armement soviétiques, il n’adhère à aucune doctrine stratégique spécifique. L’échec de l’Armée rouge en Afghanistan, la solidarité sans faille des Etats de l’OTAN dans la crise des SS 20, l’accident de Tchernobyl et une série d’échecs technologiques dans le domaine balistique le convainquent que le modèle soviétique est à bout de souffle et que seul l’apaisement des relations avec les Etats-Unis permettra à son pays de relancer son économie et de progresser technologiquement.

- 11 et 12 octobre 1986 : la rencontre de Reykjavik entre Reagan et Gorbatchev semble en apparence un échec, les concessions mutuelles qu’ils étaient prêts à faire sur la prolongation du traité ABM, l’interdiction des armes balistiques et la réduction des arsenaux ayant achoppé sur l’IDS. Mais Gorbatchev conserve l’idée de diminuer le nombre des arsenaux et renouvelle son offre en février 1987, sans exiger préalablement la renonciation des Etats-Unis à l’IDS.

- 1987 : échec de l’IDS (hostilité du Congrès, échecs technologiques) qui, de programme défensif, se transforme en programme d’arme de première frappe, conformément aux vœux des néo conservateurs.

- Avril et mai 1987 : l’URSS déclare son intention de supprimer ses missiles à courte portée et à portée intermédiaire. Accord entre les pays du Pacte de Varsovie et de l’OTAN sur les missiles à portée intermédiaire. Adoption d’une nouvelle doctrine par le Pacte de Varsovie, indiquant qu’il ne recourra pas en premier aux ADM. Retrait des Pershings I américains stationnés en Allemagne fédérale.

- 8 décembre 1987 : signature du traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI). Les Etats-Unis et l’URSS renoncent à leurs missiles ayant une portée de 500 à 5500 km. Chaque pays doit également accepter des inspecteurs de l’autre pays sur son territoire. Le traité sera scrupuleusement appliqué.

- 7 décembre 1988 : Mihaïl Gorbatchev déclare devant l’Assemblée générale de l’ONU que « la force ou la menace de la force ne peuvent plus être les instruments de la politique internationale ».

- 9 novembre 1989 : chute du mur de Berlin.

- Juillet 1990 : divergences de vue au sein de l’OTAN sur l’emploi des armes nucléaires. Alors que la menace d’une invasion de l’Europe par les Soviétiques, par voie conventionnelle, demeure une possibilité en raison du retrait des missiles sur le continent, le Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) déclare que tout en jouant un rôle essentiel au sein de l’Alliance, les armes nucléaires doivent être utilisées en dernier recours. Vive opposition de la France et du Royaume Uni, Jean-Pierre Chevènement, ministre de la Défense déclarant qu’il ne faut pas laisser croire aux Soviétiques que l’emploi des armes nucléaires françaises pourrait être différé en cas d’attaque de leur part, quelle qu’en soit la forme. En juillet 1991, le CAN donne satisfaction à la France en décidant que les armes nucléaires, « essentielles à la paix, ne sont pas des armes de dernier recours ».

- 1^er juillet 1991 : dissolution du Pacte de Varsovie.

- 31 juillet 1991 : signature du traité START I sur la réduction des armes stratégiques offensives. Le total des lanceurs sol-sol et mer-sol et des bombardiers stratégiques ne doit pas excéder 1600 dans chaque pays, avec un maximum de 6000 ogives répartis sur ces lanceurs.

- 19 août 1991 : échec de la tentative de coup d’Etat en Russie. Le 8 décembre, les Présidents de Russie, d’Ukraine et du Belarus constatent que l’URSS a de facto cessé d’exister. L’obsession des Etats-Unis est d’éviter que la dislocation de l’URSS entraîne la dissémination de milliers d’ADM nucléaires, chimiques et biologiques.

- 12 décembre 1991 : face à l’insécurité qui règne sur la protection des anciens arsenaux stratégiques soviétiques, le Congrès des Etats-Unis vote la loi Nunn – Lugar, afin d’aider la Russie et les pays de la CEI à réduire la menace liée à l’existence d’armes et de matières fissiles, chimiques et biologiques dans l’ex-URSS.

- 30 décembre 1991 : accord de Minsk prévoyant que les armes nucléaires tactiques présentes sur les territoires ukrainiens, belarusses et kazakhs seront rapatriées en Russie.

- 23 mai 1992 : signature du Protocole de Lisbonne entre la Russie, l’Ukraine, le Belarus, le Kazakhstan et les Etats-Unis. La Russie devient juridiquement le seul Etat héritier de l’arsenal nucléaire de l’URSS et signataire du TNP. Les autres pays sont invités à signer rapidement le TNP en échange d’une aide financière américaine.

- 3 janvier 1993 : après de nouvelles propositions russes, signature du traité START II, ramenant le nombre total d’ogives entre 3000 et 3500. Le nombre des lanceurs est porté à 1750, mais les milieux militaires et nationalistes russes s’emportent contre la disposition limitant à 1 le nombre d’ogive par lanceur sol sol, ce qui affaiblit leur dissuasion alors que les missiles américains sont essentiellement tirés des sous-marins, non concernés par cette disposition. Boris Eltsine escompte de cette concession sans contrepartie que les Etats-Unis associeront la Russie à la construction et à la gestion du nouvel ordre mondial.

1) 1993-2009 : illusions et désillusion

Au début des années 90, la logique héritée de la guerre froide semblait devoir se poursuivre. Au paroxysme représenté par la crise de Cuba, avait succédé une période de relative stabilité, au cours de laquelle les principales puissances nucléaires, au premier rang desquelles les Etats-Unis et la Russie, faute de pouvoir acquérir un avantage technologique et stratégique décisif sur l’autre partie, s’étaient efforcées de gérer leurs arsenaux et de prévenir un conflit d’origine accidentelle. La dislocation du bloc soviétique devait théoriquement accentuer la tendance vers la réduction des arsenaux puisque les menaces devaient s’estomper.

Plusieurs signaux renforçaient l’impression d’une sécurisation croissante dans le domaine nucléaire : signature par la France et la Chine du TNP (1992), accord cadre entre les Etats-Unis et la Corée du Nord (1994), traité sur l’interdiction des essais nucléaires (1996), prorogation indéfinie du TNP (1995)… La fin de la guerre froide a également été marquée par la réduction du stock des arsenaux. Les traités START I et START II réduisaient quasiment de moitié le niveau des ADM russes et américains tandis que parallèlement la Chine, le Royaume-Uni et la France s’engageaient dans la même démarche. S’il est vrai qu’une part de ces réductions correspondaient à l’élimination d’armes obsolètes, elles allégeaient incontestablement les menaces pesant sur l’humanité.

L’Inde et le Pakistan s’étaient certes engagés dans la possession d’armes nucléaires à cette période, mais l’apparition de puissances se situant hors du TNP n’a pas inquiété la communauté internationale. Il convient d’une part de rappeler que le Pakistan a développé sa technologie nucléaire civile avec l’aide initiale de la France et avec l’accord tacite des Etats-Unis, qui s’appuyaient sur Islamabad pour affronter via le mouvement taliban les Soviétiques en Afghanistan. D’autre part, la bombe indienne apparaissait comme un contrepoids stratégique à celle de la Chine communiste… Il était clair que les bombes indiennes et pakistanaises constituaient un élément du conflit entre les deux pays, mais qu’elles ne menaçaient pas la paix du monde. Enfin, ces deux pays étaient et sont toujours des démocraties parlementaires qui souhaitaient assurer leur sécurité, protéger leurs frontières comme leurs ressortissants, mais aucun n’avait de visée hégémonique ou n’était porteur d’une vision messianique comme les grands acteurs de la guerre froide.

Faut-il parler, au milieu des années 90, de stabilisation ou de diminution de la menace ? Les spécialistes en stratégie ne s’accordent pas sur la question. Si le niveau des stocks d’ADM a bien diminué, la logique de la dissuasion et de l’équilibre de la terreur a été maintenue, l’arme nucléaire étant toujours l’assurance-vie des Etats qui la détenaient. La question ne semble pas pertinente au regard du pouvoir de destruction des armes nucléaires. Les stocks restaient à un niveau suffisant pour provoquer des dommages irréparables en cas de conflit.

La fin de la guerre froide a entretenu un bref temps l’illusion d’un apaisement généralisé des relations internationales. Mais l’unilatéralisme des Etats-Unis, provenant du constat par certaines élites américaines que leur pays était la seule superpuissance conventionnelle et nucléaire, a entraîné le retour de la tension avec la Russie et l’opposition de nombre de leurs alliés au sein de l’OTAN sur leur politique au Moyen-Orient. Face à une menace jugée stratégique, la Russie n’allait pas s’engager dans une nouvelle phase de diminution de ses ADM. Par ailleurs, les Etats-Unis, malgré leurs moyens, et les Etats membres du TNP ont été incapables de prévenir l’apparition des programmes nord-coréen et iranien, ni d’évaluer le caractère proliférateur du programme pakistanais.

La diminution du stock des armes ne peut non plus masquer les efforts de la plupart des puissances pour moderniser leur arsenal. Si les Etats-Unis et la Russie ont accepté par les traités START de limiter leurs arsenaux pléthoriques, qui constituaient une charge financière très lourde, la Chine, l’Inde et le Pakistan n’étaient pas tenus par de telles obligations et non contents de mieux maîtriser les technologies balistiques complexes, ont élevé le niveau de leurs stocks d’ADM. Enfin, différents documents montrent l’intérêt de plusieurs mouvements terroristes sur l’acquisition de telles armes, même s’ils sont incapables d’en faire usage.

Les intérêts stratégiques des Etats ont donc rapidement prévalu, après une courte période que l’on pourrait qualifier d’illusoire, au cours de laquelle la communauté internationale a espéré voir le stock d’ADM diminuer. De nouveaux Etats nucléaires sont apparus, d’autres s’efforcent d’accéder au statut de puissance nucléaire. Même les Etats-Unis, qui ne cessent d’affirmer leur volonté de limiter la prolifération, ont trahi leurs principes en signant avec l’Inde un accord nucléaire dans le but de contrebalancer la puissance chinoise en Asie et d’accéder aux marchés civils et militaires indiens. La période allant de 1993 à nos jours risque d’apparaître non comme une phase de transition mais comme un âge au cours duquel, libérés des alliances résultant de la guerre froide, les Etats qui souhaitaient se doter d’armes nucléaires ont mis leur projet à exécution, sans que le TNP puisse les en empêcher.

2) Persistance de la rivalité entre les Etats-Unis et la Russie

La fin de la guerre froide a donné aux Etats-Unis l’impression que leur puissance était sans limite – ce caractère étant accentué sous le mandat de M. George W. Bush, sous la pression de néo conservateurs partisans d’une politique d’intransigeance pour la défense des intérêts américains – jusqu’à ce que Washington ait été confrontée au terrorisme, ait rencontré des difficultés en Irak et en Afghanistan et se soit heurtée à la renaissance d’une Russie qui, forte de son rôle de fournisseur de gaz et de pétrole, défend ses intérêts dans les Balkans comme en Asie centrale. A un monde qui semblait dominé par une hégémonie a succédé un monde multipolaire plein d’incertitudes.

La période qui va du milieu des années 90 à nos jours semble donner raison au général de Gaulle, qui affirmait que les nations primaient sur les idéologies. L’effondrement du communisme et le ralliement de la Russie à l’économie de marché devaient théoriquement transformer les Etats-Unis et la Russie en alliés. Il n’en a rien été.

Les deux pays ont en revanche maintenu dans un premier temps un dialogue étroit dans le domaine stratégique car ils avaient un intérêt évident à maintenir leur duopole face à la montée en puissance de la Chine et l’élargissement du nombre des Etats qui disposaient d’ADM nucléaires. C’est ainsi à leur initiative que le TNP a été prorogé pour une période indéfinie le 17 avril 1995.

a) Le maintien d’un contentieux politique entre les Etats-Unis et la Russie

Alors que les deux pays avaient des positions proches sur la lutte contre le terrorisme (lutte contre Al Qaida, guerre en Tchétchénie, aide technique de la Russie aux forces de l’OTAN engagées en Afghanistan), plusieurs dossiers les ont divisés : élargissement de l’OTAN, transformation de l’Alliance en force de projection, guerre contre la Serbie au Kosovo, politique de bases américaines au Moyen-Orient et en Asie centrale, dans un espace que Moscou considère comme sa zone d’influence, politique étrangère américaine centrée sur les approvisionnements en hydrocarbures… La politique américaine d’implantation en Asie centrale et de construction d’oléoducs contournant le territoire russe a provoqué l’inquiétude et la colère de la Russie. Celle-ci a réagi en faisant de Gazprom un élément clé de sa diplomatie, par le contrôle de la production comme de la distribution, et a profité des dissensions entre l’Ouzbékistan et les Etats-Unis pour avancer à son tour ses positions en Asie centrale.

Ce contentieux n’est rien d’autre que celui de grandes puissances rivales. La Russie, membre du Conseil de sécurité et puissance nucléaire, veut retrouver une place que les Etats-Unis lui ont dénié dans la conduite des affaires internationales.

Cet environnement géopolitique a de profondes répercussions sur les relations entre les deux pays dans le domaine nucléaire. La relation américano-russe est une relation issue de la nécessité, débouchant sur des partenariats thématiques, comme la sécurisation des matières fissiles, mais elle ne peut être qualifiée de relation de confiance. Les deux pays aspirent l’un comme l’autre à la maîtrise d’armements sophistiqués. La diminution des arsenaux obtenus par les traités START I et START II n’a ainsi pas signifié la fin de la course aux armements. Ces traités s’appliquaient au volume des arsenaux existants et n’ont interdit en rien la recherche technologique sur de nouveaux vecteurs et de nouvelles ogives. Ils n’ont pas fait obstacle non plus à l’immense programme américain de recherche sur le bouclier anti missiles, auquel le Président Obama vient récemment de renoncer.

b) D’une phase d’apaisement à une politique unilatérale des Etats-Unis

De 1991, juste avant la dissolution de l’URSS, jusqu’en 1997, année de la formalisation des relations entre la Russie et l’OTAN, les relations entre la Russie et les Etats-Unis, et plus généralement avec les pays occidentaux dans le domaine de la sécurité, ont pris le chemin de l’apaisement, malgré la méfiance réciproque bien compréhensible de deux puissances qui s’étaient affrontées depuis un demi siècle. Sans doute la Russie, qui dépendait de l’assistance financière occidentale, n’avait-elle pas d’autre choix… Bien qu’un rapport des services secrets russes ait qualifié en 1993 l’OTAN « de plus grande entité militaire du monde disposant d’un énorme potentiel offensif », la Russie n’a pas opposé de veto à l’élargissement de l’OTAN, ayant reçu la promesse verbale que le territoire de ses anciens satellites ne servirait pas au déploiement d’armes nucléaires. De même, bien que s’étant opposée aux frappes de l’OTAN en 1995 dans le conflit de Bosnie, la Russie a accepté les accords de Dayton et a envoyé en 1996 des troupes dans ce pays, aux côtés des forces de l’Alliance atlantique. En mai 1997, l’Acte fondateur OTAN – Russie a formalisé les relations de deux grandes puissances militaires de la planète.

En 1999, juste avant la fin du mandat de Boris Eltsine, la Russie a suspendu ses relations avec l’OTAN, désapprouvant l’intervention de cette dernière contre la Serbie dans le conflit du Kosovo. Vladimir Poutine a accédé au pouvoir avec l’idée de rebâtir le lien OTAN Russie sur la base du pragmatisme, n’écartant d’ailleurs pas l’idée que la Russie pourrait rejoindre à terme l’Alliance atlantique. Le Kosovo constituait certes un sérieux point de tension entre les deux parties, mais le conflit de Tchétchénie, qui révélait la faiblesse de l’armée russe et le naufrage du sous-marin le Koursk, en août 2000, ne lui laissait guère d’autre choix que la coopération avec les pays occidentaux.

Les attentats du 11 septembre 2001 ont confirmé le rapprochement entre les deux pays, la Russie annonçant qu’elle soutiendrait l’intervention des Etats-Unis et de leurs alliés en Afghanistan. Cette politique lui permettait, en incluant les Tchétchènes dans la liste des forces terroristes, de justifier son intervention dans le Caucase et d’atténuer les critiques sur le comportement de l’armée russe. Vladimir Poutine escomptait ainsi que la Russie ferait jeu égal avec l’Occident dans la détermination d’un ordre mondial qui se redessinait après les attentats. C’est à l’aune de cette stratégie qu’il faut comprendre son opposition très feutrée au projet de missiles anti missiles annoncé par les Etats-Unis en décembre 2001.

Cette relation de confiance s’est lentement dégradée, bien que la Russie ait en permanence maintenu des liens de coopération avec les Etats-Unis et l’Alliance atlantique, notamment dans la guerre en Afghanistan. L’on peut mettre sur le compte de l’unilatéralisme américain affiché par l’administration de George W. Bush, la dégradation de ces relations, dont la majorité républicaine élue au Congrès en novembre 1994, sous la présidence Clinton, avait montré des signes avant-coureurs dans le domaine stratégique. Les républicains tenaient un discours qui englobaient dans la même catégorie les organisations terroristes et les Etats voyous (rogue states), qui mettaient au point des ADM et des missiles de longue portée capables d’atteindre les Etats-Unis. Ils proposaient un système protégeant l’ensemble du territoire américain, sur la base du Missile Defence Act voté en 1991, alors que le Président Clinton était plutôt partisan de l’amélioration de la défense de théâtre d’opérations. La guerre d’Irak avait en effet révélé les lacunes techniques des Patriot Advanced Capabilities 2 et 3, chargés d’intercepter les missiles adverses. Le Président jugeait onéreuse la mise en place d’une couverture du territoire américain, qui n’avait aucune garantie de fiabilité technique alors même que les Etats-Unis ne maîtrisaient pas les vecteurs de théâtre.

Le Président Clinton a néanmoins été contraint d’accepter et de faire partiellement siennes les thèses des Républicains, à l’approche des élections présidentielles de 1996. Il ne pouvait apparaître comme celui qui affaiblissait la défense des Etats-Unis. La Stratégie de défense nationale, présentée au Congrès en février 1995, reprenait le concept d’Etats voyous. Le Congrès votait en 1995 le renforcement de la défense de théâtre et fixait l’objectif d’une défense de l’ensemble du territoire américain en 2003.

Derrière ce débat stratégique s’est déroulée une intense bataille entre groupes de pression. La plupart des experts considéraient que les territoire américain ne pourrait être touché par des missiles intercontinentaux venant d’Etats ennemis potentiels avant 2015, à l’exception de ceux lancés depuis la Russie (travaux préparatoires de la stratégie de défense nationale de 1996), mais une commission indépendante du Congrès présidée par Donald Rumsfeld, alors sénateur, fixait l’horizon de cette menace à 2005. Les industriels de la défense, présents dans de nombreux Etats, cherchaient à convaincre le maximum d’élus de voter des crédits de recherche militaire, alors que ceux liés à l’initiative de défense stratégique s’épuisaient, en raison de l’échec du programme.

Les Etats-Unis se sont orientés au milieu des années 90 vers un système d’interception en vol par percussion des vecteurs. Ce système complexe exigeait de mettre au point techniquement l’identification par radar d’un missile assaillant, le calcul de sa trajectoire, le moment du lancement d’un missile intercepteur et son guidage jusqu’à la cible, l’ensemble étant regroupé sous le vocable de missile anti missile. En matière stratégique, le second mandat du Président Clinton a largement été dominé par ce débat. Tandis que de fortes pressions civiles et militaires s’exerçaient sur le Président pour qu’il accepte l’architecture d’un système comprenant au minimum 2 sites de lancement, 2 ou 3 centres de commandement, une dizaine de radars, une vingtaine de satellites et une centaine intercepteurs, plusieurs experts, relayés par la presse américaine, ont dénoncé les procédés des industriels qui arguaient d’essais fructueux alors que tel n’était pas le cas. Le Président a certes proposé en juillet 2000 un dispositif encore plus ambitieux, mais il s’agissait essentiellement pour lui de gagner du temps face au Congrès. Il a en effet annoncé le 1^er septembre 2000, deux mois avant l’élection présidentielle, que la définition de l’architecture du système anti missile devait revenir à son successeur.

Le système antimissile mettait en effet en péril le fragile équilibre stratégique hérité de la guerre froide. Le traité ABM de 1972 prévoyait notamment qu’aucune des deux parties ne devait se doter d’un système qui le protégeât des missiles de l’autre. En remettant en cause le système d’équilibre de la terreur, les Républicains entendaient ne plus mettre sur le même plan les vainqueurs et les perdants de la guerre froide et annonçaient la stratégie d’unilatéralisme qui serait la marque du premier mandat de M. George W. Bush. Le Président Clinton cherchait à maintenir la logique du traité ABM. En Russie, les thèses des Républicains favorisaient les arguments de ceux qui, constatant que Moscou n’avait rien obtenu depuis la fin de la guerre froide, plaidaient pour une renégociation des traités ABM et START II.

En 1997, les deux pays ont abouti à un dernier compromis, en dissociant les armes de défense de théâtre des armes de défense de territoire, avec la signature, le 26 septembre, de plusieurs memoranda annexes au traité ABM et au traité START II. Alors que le Sénat américain avait ratifié START II en 1996, il a refusé de ratifier les memoranda, jugeant abusivement que la Russie n’était pas l’héritière de l’URSS. Ce raisonnement permettait aux Etats-Unis de ne pas appliquer le traité ABM et d’avoir toute liberté de mettre en place une défense antimissile. La réaction russe était inévitable : se fondant sur le même raisonnement que le Sénat des Etats-Unis, la Douma considérait que START I n’était plus applicable et refusa de ratifier START II.

Bien qu’en 1999, à la fin de la présidence Clinton, les Etats-Unis aient offert à la Russie des axes de coopération en matière stratégique (couverture radar notamment), Moscou a logiquement maintenu sa position d’une réduction des arsenaux en échange de la mise en place d’un système antimissile, assorti de strictes conditions. La Russie a en quelque sorte testé les Etats-Unis le 14 avril 2000, quelques semaines après l’élection de Vladimir Poutine, en ratifiant START II, mais en soumettant son entrée en vigueur à la ratification par le Sénat américain des memoranda de 1997. Cette tentative de compromis échoue. Les Présidents Poutine et Bush, qui se rencontrent en novembre 2001, arrivent à un constat d’échec sur la défense antimissile. Le 13 décembre 2001, les Etats-Unis indiquent qu’ils se retirent du traité ABM. Le 14 décembre 2001, la Russie annonce qu’elle n’appliquera pas le traité START II. Le seul point d’accord entre les deux parties a été de fixer à une fourchette de 1700 à 2200 le nombre d’ogives présentes dans chaque arsenal au 31 décembre 2012. Ce point a été entériné dans un traité signé à Moscou le 24 mai 2002.

Cet échec a satisfaisait les Républicains qui rejetaient toute entrave à la liberté d’action des Etats-Unis, alors qu’ils mettaient en place leur doctrine d’action préventive en cas de menace, même hypothétique, sur les Etats-Unis. En Russie, les partisans de la restauration d’un Etat fort et les membres de l’état-major des armées voyaient sans déplaisir la disparition de START II, qui instaurait à leurs yeux un déséquilibre en défaveur de la Russie. Sa non application permettait à cette dernière de conserver les SS 18, dont les ogives multiples avaient pour objet de parer une défense antimissile.

Au début des années 2000, alors que commençaient les mandats de MM. George W. Bush et Vladimir Poutine, les négociations sur la limitation comme sur la réduction des armements aboutissaient à une impasse sans précédent depuis la fin des années 60 :

• Le traité du 24 mai 2002 mettait un terme aux négociations entre les Etats-Unis et la Russie et n’ouvrait aucune perspective pour la réduction des armements.

• Le dialogue stratégique entre les deux pays passait au second plan, derrière d’autres contentieux.

N’étant plus contraints juridiquement, les Etats-Unis ont commencé à intensifier les essais de défense antimissile, en s’appuyant, pour justifier leur démarche, sur les tests de missiles iraniens. A ce jour, ces derniers peuvent certes menacer les intérêts américains au Moyen-Orient, mais ne peuvent toucher le territoire américain. Face à la Corée du Nord, Washington a retenu le dispositif de détection Aegis, embarqué sur des navires croisant dans l’Océan Pacifique. L’architecture du système semblait se mettre en place sans grande opposition jusqu’à ce que les Etats-Unis annoncent en 2006 que leur dispositif en Europe ne serait pas implanté en Grande-Bretagne, mais en République tchèque (radar) et en Pologne (intercepteurs). Pour les Russes, ce dispositif n’était pas dirigé contre l’Iran mais contre leur pays et risquait ainsi de détruire sa capacité de dissuasion. Moscou a proposé dans un premier temps, le 7 juin 2007, de mettre en place une défense antimissile commune en utilisant une ancienne base soviétique, Gabala, située en Azerbaïdjan, mieux placée pour détecter des missiles iraniens. Mais sans attendre formellement la réponse américaine, la Russie a dénoncé le 12 décembre le traité sur les forces conventionnelles en Europe, affaiblissant encore le dispositif international de réduction des armements.

L’unilatéralisme américain a radicalisé les positions de la Russie. Les divergences sur le dossier des missiles antimissiles ont cristallisé l’opposition russe aux initiatives internationales américaines, sauf sur l’Afghanistan, où la Russie a des intérêts communs avec les Etats-Unis. Or Washington s’est aperçue que sur de nombreux dossiers (Corée du Nord, Iran, Kosovo…) l’appui russe lui était indispensable… L’intervention russe en Géorgie en août 2008, qui a détruit une armée équipée par les Etats-Unis a également montré aux Américains les limites de leur puissance.

c) Le revirement américain

Constatant les difficultés en Afghanistan comme les blocages diplomatiques sur l’Iran ou la Corée du Nord, l’administration du Président Obama, qui a pris ses fonctions en janvier 2009, a rapidement abandonné la politique d’unilatéralisme qui coupait les Etats-Unis de leurs alliés et de partenaires indispensables comme la Russie.

Parallèlement, le dossier du système antimissile, qui empoisonnait les relations avec la Russie, était de plus en plus contesté. Si Raytheon et Lockheed Martin ont poursuivi un intense lobbying au Congrès, plusieurs études de ce dernier ont révélé le coût financier très élevé qu’entraînait ce système pour des finances publiques américaines mises à mal par la crise, pour une fiabilité technique très relative.

C’est parce que les inconvénients excédaient largement les avantages attendus que le Président Obama a annoncé le 17 septembre 2009 l’abandon du système antimissile, tel que conçu par son prédécesseur. Mais les Etats-Unis ne renoncent pas à une défense antimissile grâce aux progrès de leurs intercepteurs sol-air et mer-air. Leur nouvelle stratégie leur permet en revanche de renouer avec la Russie et de relancer leur dialogue comme celui de l’OTAN avec Moscou.

3) Vers un nouvel âge des proliférations ?

Avec l’apparition d’un monde multipolaire, de nombreux Etats, auparavant prisonniers de la logique d’affrontement Est-Ouest, ont conduit une politique étrangère indépendamment des Etats-Unis ou de la Russie. Dans le domaine stratégique, il faut toutefois se garder d’établir un lien entre la fin de la guerre froide et l’apparition de nouvelles puissances nucléaires, car ces dernières conduisaient pour la plupart leurs programmes depuis les années 50 ou 60. L’objectif de maîtriser les technologies nucléaires militaires était ancien pour plusieurs Etats, pour lesquels il constituait l’affirmation de leur nationalisme comme la garantie de leur sécurité.

Ces Etats peuvent être rangés en plusieurs catégories. Le cas des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies a déjà évoqué. L’Inde, Israël et le Pakistan, qui ont toujours refusé d’adhérer au traité de non prolifération, sont dotés d’armes nucléaires. L’Iran et la Corée du Nord, bien qu’ayant rejoint le traité de non prolifération ⁽²²⁾, poursuivent également un programme nucléaire militaire. Enfin, une quinzaine de pays, au premier rang desquels le Japon mais aussi l’Allemagne, les Pays-Bas, le Brésil ou l’Argentine sont aujourd’hui considérés comme disposant des connaissances et des moyens leur permettant de construire des armes à bref délai, ce qui en fait les nouveaux « Etats du seuil ».

L’Afrique du Sud est un cas particulier, qui, après avoir réussi à faire exploser une bombe en 1977, et s’être dotée, selon les services de renseignement, de sept têtes nucléaires conçues sur son territoire, a démantelé l’ensemble de son programme nucléaire militaire.

Depuis les essais nucléaires indiens des 11 et 13 mai 1998, suivie, à quelques jours près, de l’explosion d’une bombe à fission pakistanaise, il est avéré que l’Inde et le Pakistan possèdent une arme nucléaire. C’est le résultat d’initiatives lancées dès leur accession à l’indépendance.

Le programme indien remonte aux années 1950. Il faisait partie intégrante des programmes électoraux du parti du Congrès, et le président Nehru avait exigé que les technologies duales nécessaires à la fabrication d’une arme, notamment l’enrichissement de l’uranium et la militarisation du plutonium, soient développées. L’objectif affiché de ces efforts était de garantir l’Inde contre toute attaque chinoise.

Cas emblématique de prolifération « en chaîne », le Pakistan a choisi de se doter d’armes nucléaires en réaction au programme poursuivi par l’Inde. Le programme nucléaire pakistanais a ainsi été lancé dès le milieu des années 1970.

Enfin, la volonté israélienne d’acquérir une autonomie dans le domaine nucléaire est indissociable du contexte géopolitique régional. Dos à la mer, et se sentant encerclé, l’Etat hébreu a très vite considéré que sa seule défense consistait à menacer ses ennemis d’une destruction immédiate. Il est désormais avéré, en dépit des dénégations officielles, qu’Israël possède un arsenal avoisinant 200 têtes nucléaires.

Aucun chiffre n’a été rendu public concernant les arsenaux indien, pakistanais ou israélien. Il s’agit essentiellement d’arsenaux, pour faire face à des menaces régionales. Les principaux vecteurs balistiques, tant pakistanais qu’indiens, ne dépasseraient pas les 3 500 kilomètres de portée, et la plupart sont encore en cours de développement. Selon les informations actuelles, les Israéliens ne disposeraient pas non plus de missiles de très longue portée. Du point de vue stratégique, les arsenaux des ex-Etats du seuil ne représentent pas une menace immédiate pour le reste du monde.

Ces arsenaux ont été largement développés en accord avec les puissances occidentales. Les programmes indien et israélien ont bénéficié d’une aide technologique occidentale, involontaire dans le cas indien ⁽²³⁾. Même l’aide apportée par la France à Israël, de 1956 à 1967, n’était pas en contradiction avec le droit international. Enfin, le programme pakistanais a été implicitement autorisé par des Occidentaux peu désireux de froisser leur principal allié contre l’invasion soviétique en Afghanistan.

En revanche, l’organisation, par le scientifique Abdel Kader Khan, d’un réseau clandestin d’acquisitions de matériaux et de technologies nécessaires à la fabrication d’une arme nucléaire, a été à l’origine de plusieurs cas de prolifération nucléaire, dont certains sont toujours en cours. Deux de ces Etats sont aujourd’hui considérés comme très probablement capables de construire des armes nucléaires, ou engagés dans des programmes permettant de le faire dans un avenir proche.

La Corée du Nord, dont l’installation nucléaire de Yongbyon est soupçonnée depuis longtemps de servir à la fabrication de plutonium militaire, a vraisemblablement bénéficié de l’aide du réseau Khan, en échange d’un soutien au programme balistique pakistanais. L’objectif stratégique de la Corée reste peu clair. En effet, les vecteurs qu’elle développe, de longue voire très longue portée, n’ont pas d’utilité pour la prémunir de la menace la plus immédiate, à savoir la Corée du Sud. Il est vraisemblable que le programme nucléaire nord-coréen est aujourd’hui poursuivi afin de faire « monter les enchères » dans les négociations internationales menées par un régime au bord de la faillite.

L’Iran, qui poursuit la construction d’installations d’enrichissement d’uranium sans finalité civile précise, a également été un client du réseau Khan, tant pour la conception des centrifugeuses nécessaires à l’enrichissement, que pour la militarisation de l’uranium enrichi. Héritier d’un passé glorieux, mais mis au ban de la communauté internationale depuis la révolution de 1979, l’Iran cherche à s’imposer sur la scène régionale en développant un programme nucléaire qui obligerait ses interlocuteurs à lui reconnaître le statut de grande puissance régionale.

Des programmes de recherche en matière nucléaire ont été lancés, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, dans de nombreux pays. Plusieurs Etats disposent ainsi de ressources scientifiques notables, notamment au Moyen-Orient. Par exemple, la Libye, avant de décider de démanteler son programme nucléaire en décembre 2003, a eu recours au réseau Khan pour fabriquer des centrifugeuses. Plusieurs autres Etats sont connus pour avoir lancé des programmes de recherche, comme l’Algérie ou l’Egypte.

Le Japon représente un cas à part. Très avancé en matière de technologie spatiale et nucléaire, sa position officielle reste celle d’un usage purement pacifique de l’atome, bien qu’il soit clair que ce pays puisse, en cas de besoin, détourner aisément ses ressources pour fabriquer des armes nucléaires. La Turquie, qui accueille depuis longtemps des missiles américains sur son territoire, l’Allemagne, sont également à même de lancer un programme nucléaire militaire rapidement.

Le monde est incontestablement entré dans un nouvel âge de proliférations, sans que l’on puisse en établir les contours avec certitude. La stratégie est une discipline aisée quand on l’applique à l’histoire, elle l’est moins quand il s’agit de tracer l’avenir. Quelles tendances semblent cependant claires :

La technologie nucléaire militaire sera accessible à de plus en plus d’Etats, grâce à l’élévation du niveau de leurs scientifiques et en raison du comportement proliférant d’autres Etats. Un plus grand nombre d’Etats nucléaires augmente théoriquement les incertitudes sur l’usage des ADM, bien que l’histoire ait démontré, jusqu’à présent, que les détenteurs de telles armes en disposent pour ne pas s’en servir.

Si la Corée du Nord accède à la technologie nucléaire militaire, le Japon, pays du seuil, exigera des Etats-Unis le droit d’augmenter ses capacités de défense, ce qui provoquera l’inquiétude de la Chine.

L’Asie du Sud, avec l’Inde et le Pakistan, forme une zone de risque, même si les gouvernements des deux pays ont pris soin jusqu’à présent de ne pas céder à la tentation de l’escalade, malgré leur rivalité en Afghanistan et la permanence de leur conflit au Cachemire.

Le risque d’un recours aux ADM nucléaires par des terroristes est infime, mais il ne peut complètement être écarté.

Face à un monde nucléaire considéré comme instable en raison d’un nombre croissant d’acteurs, l’idée d’une option zéro comme objectif de la diplomatie internationale a été à plusieurs reprises avancée (a world free of nuclear weapons/un monde sans armes nucléaires, par George Schulz, William Perry, Henry Kissinger et Sam Nunn, dans le Wall Street Journal du 4 janvier 2007), mais doit être écartée, car elle aurait pour résultat de rétablir l’hyperpuissance des Etats-Unis, seul pays qui dispose de la capacité de projeter des forces conventionnelles modernes à travers le monde. En revanche, la réduction des arsenaux et leur contrôle mutuel en application de règles plus strictes peuvent constituer un objectif réaliste, chaque Etat y trouvant son intérêt.

Compte tenu du volume de leurs arsenaux et de leurs capacités technologiques, les Etats-Unis et la Russie devraient reprendre un dialogue stratégique centré sur la réduction du niveau de leurs ADM, afin de contribuer à un monde plus sûr, donc plus stable. Toutefois, comme ils entretiennent plusieurs contentieux, il n’est pas certain que la limitation de leurs armements soit une priorité comme au temps de la guerre froide.

Le dialogue stratégique devrait inclure la Chine, qui a prouvé récemment ses progrès en matière balistique. Mais Pékin, dont la politique extérieure obéit à des ressorts similaires à celle des Etats-Unis (accès aux matières premières et aux énergies fossiles) n’a pas forcément envie de diminuer ses arsenaux alors que l’Inde augmente ses capacités et ne souhaite pas non plus entrer dans une logique de sanctions contre l’Iran et contre la Corée du Nord, pays avec lesquels la Chine entretient d’importantes relations commerciales.

Face à un Pakistan qui fut récemment (et clandestinement) un Etat proliférateur, face à la Corée du Nord qui joue ostensiblement cette carte pour rendre instable l’ordre international voulu par les grandes puissances, face à un Iran contre lequel toute intervention militaire directe est difficile, face à Israël qui refuse obstinément tout dialogue au sein de la communauté internationale, le régime des sanctions a trouvé ses limites. Si la poursuite de dialogues diplomatiques semble nécessaire, la question de la réforme du TNP devient cruciale. Le droit international n’est en effet rien d’autre que le reflet de rapports de forces. Le TNP traduit la vision d’un ordre nucléaire issu de la guerre froide, mais n’est pas adapté au monde actuel dès lors que les Etats qui y sont parties n’ont pas la volonté ou les moyens de le défendre.

Nous ne savons pas si un monde dans lequel règne plus d’incertitudes est obligatoirement plus dangereux. Depuis Hiroshima, le nombre de pays maîtrisant la technologie nucléaire n’a cessé de croître, sans pour autant déclencher l’apocalypse tant redoutée. La neutralisation mutuelle des Etats a fondé la paix. La crainte d’un nouvel âge des proliférations se fonde sur une modification éventuelle de l’usage de la bombe, combinée à un élargissement du nombre de ses détenteurs. L’hypothèse est envisageable, mais se heurte jusqu’à présent au fait que l’arme nucléaire est une arme d’Etat, et que les Etats obéissent à des comportements rationnels, même quand ils sont mus par des ressorts idéologiques puissants.

D – Les proliférations balistique, biologique, chimique et cybernétique

Trop souvent, la prolifération est considérée comme un phénomène ne concernant que les armes nucléaires. Historiquement, d’autres types d’armements ont été développés par les Etats dans le but d’infliger des dommages très importants à leurs adversaires. De plus, la période contemporaine voit émerger une nouvelle menace, liée à l’emprise croissante des systèmes informatiques sur l’organisation de nos sociétés.

1) Les programmes balistiques, nouvelle forme de prolifération ?

La prolifération des programmes balistiques est facilitée par l’absence de dispositif juridique international concernant la technologie des missiles. Plusieurs Etats se sont ainsi imposés comme de véritables leaders d’un marché noir des vecteurs de longue portée, notamment la Corée du Nord, qui ayant développé plusieurs types de missiles, vise la mise au point de missiles de 10 000 kilomètres de portée ⁽²⁴⁾ et qui a collaboré avec l’Iran pour le développement du programme Shahab.

Plus d’une dizaine d’Etats sont aujourd’hui dotés de missiles de plus ou moins longue portée. En plus des Etats dotés d’armes nucléaires, comme Israël, l’Inde ou le Pakistan, figure la Syrie, dotée d’un arsenal conséquent de missiles russes et chinois de portée intermédiaire. Plusieurs autres Etats ont lancé des programmes de recherche dans le domaine balistique, notamment la Corée du Sud, Taïwan, l’Egypte, l’Argentine ou le Brésil. L’Arabie Saoudite a fait l’acquisition, dans les années 1980, de plusieurs dizaines de missiles chinois, et l’évolution récente de son arsenal est encore sujet à controverses.

La possession d’un nombre limité d’engins ne représente pas une menace en soi. La plupart des missiles déployés dans les pays cités ci-dessus reposent sur des technologies anciennes, et il est difficile d’estimer qu’ils représentent un danger pour les pays occidentaux. Si le développement de programmes de missiles peut peser sur des équilibres régionaux, comme c’est le cas entre Israël et la Syrie, il n’est pas clairement établi que des missiles modifient l’équilibre stratégique mondial.

Toutefois, l’acquisition ou la fabrication de missiles laissent planer un doute sur les intentions réelles de ces Etats. Les missiles ne représentent pas une menace nouvelle lorsqu’ils sont dotés de charges explosives conventionnelles. Ils modifient en revanche les rapports de force politiques en rendant possible une guerre asymétrique.

Les cas de prolifération balistique doivent donc être analysées en relation avec le nombre d’armes de destruction massive qui peuvent être emportées par ces vecteurs. A cet égard, on a longtemps considéré les armes biologiques et chimiques comme des substituts aux armes nucléaires. Cela ne semble plus être le cas aujourd’hui.

2) Les arsenaux chimiques et biologiques des Etats, un potentiel limité ?

Parmi les rapports parlementaires sur la prolifération, celui de MM. Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, du 7 décembre 2000 ⁽²⁵⁾ insistait tout particulièrement sur la menace que représentait les arsenaux chimiques et biologiques de certains Etats. Toutefois, les guerres menées en Irak, tant en 1991 qu’en 2003, ont montré qu’un pays pourtant doté d’armes chimiques et biologiques en grande quantité n’avait pu utiliser ces armes pour empêcher une déroute militaire. Le régime nazi n’avait osé en faire usage. L’importance des armes biologiques et chimiques a sans doute décru, pour être principalement analysée avec le risque terroriste.

a) La disparition programmée des armes chimiques étatiques

La Convention internationale d’interdiction des armes chimiques de 1972 dispose, en son article deuxième : « On entend par produit chimique toxique […] tout produit chimique qui, par son action chimique sur des processus biologiques, peut provoquer chez les êtres humains ou les animaux la mort, une incapacité temporaire ou des dommages permanents. ». Les armes chimiques désignent dès lors les munitions qui contiennent ce type de produits.

Il faut distinguer, parmi l’ensemble des agents actifs connus, les produits létaux et ceux qui sont simplement destinés à provoquer une incapacité physique ou psychique, temporaire ou permanente.

Les agents non létaux sont principalement les produits irritants, parmi lesquels les gaz lacrymogènes, les produits urticants et les produits dits « sternutatoires » (irritants respiratoires). Les incapacitants psychiques sont moins nombreux. Les deux produits les plus connus sont le LSD 25 et le BZ. Enfin, des herbicides et autres exfoliants ont pu être utilisés contre des êtres humains, notamment l’agent orange au Viêt-Nam. Bien que lourds, les effets physiques de ces produits ne sont pas directement mortels.

Les armes chimiques provoquant la mort sont beaucoup plus nombreuses. Quatre types d’éléments sont à connaître. Les toxiques vésicants, parmi lesquels l’ypérite (le « gaz moutarde »), qui provoquent des lésions sur la peau et les muqueuses pouvant entraîner la mort. Les produits suffocants, utilisant principalement du chlore ou du phosgène, ont été largement utilisés pendant la première guerre mondiale. Ils ont toutefois été remplacés par des produits plus efficaces, parfois appelés « agents suffocants », parmi lesquels l’acide cyanhydrique a fait l’objet des recherches les plus abondantes.

A l’heure actuelle, les armes chimiques les plus redoutables sont sans aucun doute les agents neurotoxiques. Découverts à la fin des années 1930 ⁽²⁶⁾, ces gaz inhibent la production d’un enzyme essentiel à la bonne transmission des informations dans le cerveau humain, aboutissant rapidement à une perte de contrôle du cerveau sur l’ensemble des organes. Pour contrer ces effets, il est nécessaire d’intervenir très rapidement, c’est pourquoi la plupart des armées équipent leurs soldats de premiers secours adaptés à ces gaz.

Les quatre neurotoxiques les plus connus sont le soman, le sarin, le tabun et le gaz A4 (parfois appelé VX). Leur létalité est respectivement 80, 50 et 8 fois supérieure à celle du phosgène, pourtant responsable de la plupart des attaques chimiques mortelles au cours de la première guerre mondiale.

Théoriquement, les armes chimiques représentent donc une menace particulièrement grave. Toutefois, les risques de prolifération étatique sont mieux encadrés depuis l’entrée en vigueur, en 1997, de la convention sur l’interdiction des armes chimiques. Celle-ci regroupe un nombre important d’Etats (cf. infra, partie IV du présent rapport) qui se sont engagés à détruire leurs arsenaux, et à faire inspecter les sites de production de précurseurs pouvant être utilisés pour la fabrication de gaz militaires. Les soupçons se concentrent dès lors sur les cinq Etats n’ayant pas signé la convention – l’Angola, la Corée du Nord, l’Egypte, la Somalie et la Syrie – et ceux ne l’ayant pas encore ratifié, Israël et la Birmanie. Par ailleurs, l’Iran, bien que partie à la CIAC, est fréquemment soupçonné de dissimuler un programme chimique militaire, même si les résultats des inspections de l’organisation internationale contre les armes chimiques semblent indiquer que l’engagement iranien est sincère.

En plus de ces Etats, dont le niveau d’avancement dans le domaine des armes chimiques n’est pas toujours connu, des risques de prolifération subsistent dans le contexte d’affrontements régionaux particuliers. Ainsi, la Corée du Sud semble avoir compté, en cas d’agression nord-coréenne, sur la disponibilité d’armements chimiques américains pour riposter. Taïwan serait dans le même cas. Le Pakistan, en revanche, est parfois présenté comme technologiquement capable de produire des armes chimiques, sans avoir choisi de le faire pour le moment.

L’adhésion de l’Irak à la convention, le 14 janvier 2009, représente un succès considérable. En effet, ce pays a développé un arsenal chimique important, jusqu’à 60 000 munitions chargées et plusieurs centaines de tonnes d’agents toxiques, et en a fait usage contre les armées et la population iraniennes à la fin des années 1980. Or, malgré l’envoi de deux équipes d’inspecteurs de l’ONU, d’abord la commission spéciale de l’ONU (Comsun), de 1991 à 1998, puis la commission de contrôle (Cocovinu) de décembre 2002 à mars 2003, des doutes persistaient sur la réalité du stock irakien.

Le cas irakien est d’ailleurs révélateur de la faible efficacité dissuasive de l’arme chimique. En effet, malgré l’importance supposée de l’arsenal détenu par ce pays, les puissances occidentales n’ont pas hésité à l’envahir en 1991, et les attaques chimiques contre l’Iran en 1988 n’ont pas permis de remporter la victoire. Au contraire, l’utilisation de ces armes a contribué à discréditer le régime irakien.

Du point de vue stratégique, la menace que font peser les armes chimiques a changé de nature. Les principaux arsenaux chimiques étatiques ont été en grande partie démantelés, et ceux qui subsistent, connus ou supposés, ne semblent pas remplir une fonction de dissuasion, ou d’affirmation de puissance. En revanche, l’utilisation d’agents chimiques par des terroristes représente une menace très probable.

b) Les armes biologiques connaîtront-elles le même sort ?

Contrairement aux armes chimiques, le problème posé par l’existence d’arsenaux biologiques est rendu plus aigu en l’absence de mécanisme international de contrôle. Toutefois, il est très peu probable qu’un Etat décide de mener une attaque biologique sur une population, considérant qu’un tel acte lui ferait encourir un risque immédiat de riposte massive et destructrice.

L’arme biologique remonte au Moyen-Âge. En projetant des cadavres de ses soldats ayant succombé à une maladie grave, le général tatar Kiptchäk khän Jambeg réussit à prendre, en 1346, le comptoir génois de Caffa. Toutefois, les programmes de recherche reposant sur l’utilisation offensive d’agents pathogènes ont surtout été lancés avant la seconde guerre mondiale.

Les principaux agents pouvant remplir des fonctions militaires sont au nombre de cinq : les bactéries, les rickettsies (micro-organismes proches des bactéries, responsables notamment du typhus), les virus, les toxines et les « fungi », champignons se développant sur certaines plantes.

Il existe plusieurs classifications des agents pathogènes considérés comme dangereux. La convention sur l’interdiction des armes biologiques ne fournit pas de liste précise, et interdit tout usage militaire des agents microbiens ou viraux. Le groupe Australie, qui réunit les principaux exportateurs de produits liés à des agents pathogènes (cf. infra partie IV), publie trois listes d’agents considérés comme particulièrement dangereux pour les humains, les animaux et les plantes. La première liste comprend une soixantaine de produits, les deux autres, une vingtaine chacune.

Les risques les plus connus concernent le bacille du charbon, les bactéries responsables de la peste, du choléra, de la tularémie (pneumonie mortelle) et de la brucellose (infection très contagieuse et hautement incapacitante), la rickettsie du typhus, les virus responsables de la variole, des fièvres hémorragiques (comme la fièvre Ebola), et divers types de toxines comme la ricine ou des éléments prélevés sur des animaux ou des plantes (comme la saxitoxine, présente sur certains micro-organismes marins).

Contrairement aux armes chimiques, les armes biologiques nécessitent des manipulations importantes avant de pouvoir remplir des objectifs militaires. La « militarisation » des agents pathogènes nécessitent que soient remplis dix critères, conformément à la théorie classique de Theodore Rosebury ⁽²⁷⁾. L’agent retenu doit avoir un pouvoir infectant élevé, une morbidité importante, une résistance élevée aux facteurs de l'environnement, une transmission possible par la voie aérienne, l'eau ou le contact, une contagiosité élevée, une détection et une identification difficile. La maladie ainsi transmise doit être difficile à traiter, et sans possibilité simple d’immunisation. Enfin, l’agent doit pouvoir être produit en grande quantité, et les effets en retour, sur l’utilisateur, doivent être limités.

De conception et de fabrication difficile, les armes biologiques ont historiquement été le fait des Etats. Les puissances européennes ont entrepris les premiers travaux. Les premières tentatives ont été faites dans l’entre-deux-guerres, mais l’absence de programme biologique militaire nazi, dû aux ordres particulièrement restrictifs imposés par Hitler lui-même dans ce domaine, a diminué l’intérêt porté à ce type d’armes par les Européens. Hors d’Europe, plusieurs programmes de grande envergure méritent d’être rappelés.

Le premier programme important d’armes biologiques développé et utilisé par un Etat dans le cadre d’un conflit a été mis en place par le Japon, lors de l’invasion de la Mandchourie en 1932. L’unité 731 a été chargée de l’expérimentation de nombreux agents pathogènes sur les prisonniers chinois. Elle a également fabriqué plusieurs centaines de kilos de bacilles de la peste et du charbon, et a infecté plusieurs villes chinoises. Les scientifiques japonais ont enfin réussi à mettre au point de véritables bombes biologiques, contenant divers organismes infectieux.

Les Etats-Unis ont lancé leur programme biologique en 1942, avec des unités réparties dans le Maryland, le Mississipi, l’Utah et l’Indiana. Il s’agissait initialement, en partenariat avec le Royaume-Uni, de produire le bacille du charbon en quantité importante, mais cette arme n’a pas été utilisée pendant la seconde guerre mondiale.

Le développement de l’arsenal américain a été officiellement arrêté en 1969, en même temps que les expériences d’armes chimiques, et les stocks d’armes progressivement détruits. Toutefois, au début de l’année 2001, des expériences ont été menées pour produire un bacille du charbon génétiquement modifié, afin de tester le vaccin traditionnel inoculé aux soldats américains. Les services de renseignement américains avaient en effet découvert que la Russie cherchait à développer un bacille de ce type.

Héritière de l’URSS, la Russie dispose en effet de connaissances très avancées dans le domaine biologique. Le programme soviétique s’impose en effet comme le plus important jamais conçu dans l’histoire. Lancé en 1926, il est poursuivi après la seconde guerre mondiale, et même après 1972, alors que l’URSS est dépositaire, comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, de la convention sur l’interdiction des armes biologiques.

Les découvertes faites immédiatement après 1991, et les révélations des anciens responsables soviétiques, ont permis de mesurer l’ampleur du programme soviétique, concernant plus de 60 000 personnes, réparties au sein de 50 institutions, et associées au sein d’un réseau secret baptisé Biopreparat.

Les Soviétiques avaient développé des moyens industriels permettant de produire, selon les déclarations de scientifiques participant au réseau, plus de 80 tonnes de variole par an, et près de deux tonnes de bacilles du charbon par jour. Les recherches ont été bien plus poussées que dans tous les autres pays, à la fois pour découvrir des agents pathogènes naturels particulièrement actifs (cas de la souche dite « 836 », bacille aux effets plus virulents que les organismes connues jusque là), mais également pour améliorer l’efficacité des agents connus, en utilisant les avancées de la génétique (modification génétique de certaines bactéries, voire combinaison de deux virus pour aboutir aux virus dits « chimères », même si aucun exemple probant n’indique que cette branche de recherche ait permis un succès).

Bien qu’elle n’ait pas franchi la phase d’industrialisation, l’Afrique du Sud a lancé de nombreuses recherches en matière d’armes biologiques. Entre 1981 et 1993, date à laquelle le programme a été officiellement démantelé, les scientifiques sud-africains ont mené des expériences très poussées sur plusieurs agents pathogènes dangereux. Selon plusieurs témoignages recueilli par la commission « Vérité et réconciliation », il aurait existé des projets de fabrication de véritables « armes ethniques », censées ne toucher qu’une partie de la population.

Le dernier programme connu d’armements biologiques a été développé clandestinement par l’Irak à partir de 1973. Dissimulé au sein d’une ferme censée produire de la nourriture animalière, un laboratoire a permis de tester de nombreux agents pathogènes. Malgré les inspections menées par la Comsun et la Cocovinu, plusieurs points du programme irakien restent mystérieux. Il est toutefois certain que l’Irak a produit de grande quantité de bactéries et de toxines dangereuses pour l’homme, et que des recherches ont été mené pour sélectionner des souches de virus plus dangereuses.

La convention sur l’interdiction des armes biologiques ne prévoit pas, contrairement à la convention sur les armes chimiques, un mécanisme d’inspections internationales pour vérifier le respect de ses principales stipulations. Dès lors, il est légitime de s’interroger sur les stratégies poursuivies, dans ce domaine, par les Etats les plus réticents à ouvrir leurs sites de production et de recherche à des agents internationaux. Il est vrai que les progrès de la biologie, notamment dans le domaine de la manipulation génétique, font de certaines informations des données extrêmement sensibles pour des pans entiers de l’industrie. Mais les risques de détournement des biotechnologies sont également nombreux, et pourraient aboutir à créer des menaces particulièrement graves ⁽²⁸⁾.

De plus, plusieurs Etats ne sont toujours pas partie à la convention sur les armes biologiques (voir la liste complète dans la suite du rapport, partie IV). Parmi ceux-ci, certains possèdent un arsenal biologique connu. L’Egypte, qui n’a pas ratifié la CABT, a déclaré, avant même de signer cette convention, qu’elle possédait un arsenal bactériologique. Israël, pour sa part, n’a jamais fait de déclaration relative à son arsenal biologique, mais de nombreuses informations tendent à montrer que l’institut de recherche biologique de Nes Tona, près de Tel Aviv, abrite un programme militaire. Un programme biologique serait également développé en Syrie.

Enfin, un certain nombre d’Etats parties à la CABT, disposent de la technologie suffisante pour fabriquer des armes biologiques. Il s’agit, en plus des Etats ayant poursuivi des programmes connus cités plus haut, de la Chine, de l’Inde, de la Corée du Nord, de l’Iran et, selon certaines sources, de Cuba.

Comme pour les armes chimiques, le rôle stratégique des armes biologiques semble aujourd’hui considérablement réduit pour les Etats. L’horreur suscitée par les découvertes du programme biologique japonais montre bien que celui qui déciderait d’utiliser des armes bactériologiques se verrait immédiatement condamné par l’ensemble des opinions publiques mondiales et, vraisemblablement, la quasi-totalité des autres Etats.

3) L’arme cybernétique, une arme d’Etat ?

L’utilisation croissante de l’outil informatique, dans toutes les activités humaines y compris les plus stratégiques pour les Etats, fait peser une menace nouvelle, qui n’est plus seulement théorique ⁽²⁹⁾. Depuis leurs premiers développements, à la fin des années 1960 ⁽³⁰⁾, les réseaux d’ordinateurs, malgré l’existence de systèmes de sécurisation, ne sont pas conçus pour être totalement imperméables, mais, au contraire, pour faciliter les échanges. Dès lors, il est possible de prendre pour cibles les réseaux informatiques de ses adversaires, pour désorganiser sa défense, ou l’ensemble de la société.

Schématiquement, trois types d’attaques existent, qui dépendent des motivations des pirates. L’intrusion dans un système censé être sécurisé pour détourner, notamment, des supports de communication (principalement les sites Internet de certaines organisations) permet à des groupes de se faire connaître ou de faire connaître leurs causes. Des sites du gouvernement français avaient ainsi été attaqués peu après le vote de la loi reconnaissant le génocide arménien.

Plus gênant du point de vue sécuritaire, le vol de données, voire la prise de contrôle totale d’un système informatique par une personne extérieure à l’organisation, est rendu d’autant plus inquiétant que ces manœuvres peuvent être conduites de manière invisible. Il s’agit là, toutefois, de problèmes classiques liés à la protection des données les plus sensibles. Ce type d’événements semblent toutefois en constante augmentation, souvent dus à des groupes de pirates privés soutenus indirectement par des Etats, voire même des groupes connus pour œuvrer directement pour des services de renseignement.

La principale menace que fait peser l’arme cybernétique sur nos sociétés est le blocage des réseaux informatiques utilisés pour des activités vitales, comme le transport d’électricité ou l’organisation du système de santé. Pour contrer cette menace, la plupart des Etats ont choisi de gérer leurs activités stratégiques à l’aide de réseaux très rustiques totalement déconnectés d’Internet, baptisés « SCADA ». Toutefois, de moins en moins d’activités peuvent aujourd’hui se voir couper de toute communication vers l’extérieur, et adoptent donc des standards de communication beaucoup moins sécurisés. Même les logiciels antivirus ne peuvent répondre qu’aux menaces pour lesquelles ils ont été programmés, et sont donc impuissants face à l’imagination d’éventuels assaillants.

Dans le domaine cybernétique comme dans les autres cas de proliférations non nucléaires, le risque stratégique n’est pas tant une attaque massive contre l’ensemble des systèmes que des opérations couplées à une action militaire, afin de réduire les capacités de défense de l’adversaire.

Alors que les réseaux les plus stratégiques, comme les communications militaires, sont très difficiles à percer, d’autres systèmes offrent des failles beaucoup plus importantes, qui peuvent créer une grande fragilité du fait de leur interconnexion avec d’autres réseaux. La prolifération de la menace suit la prolifération des moyens de communication. Il semble ainsi que la Russie ait utilisé, au cours du conflit qui l’a opposée à la Géorgie, un « cheval de Troie », logiciel espion permettant de s’introduire dans un ordinateur sous couvert d’un fichier parfaitement sain, pour bloquer certains serveurs géorgiens.

Les attaques cybernétiques ne constituent pas en elles-mêmes une arme de destruction massive. Elles représentent toutefois une menace en constante augmentation. Surtout, elles permettent de renforcer les effets psychologiques d’une attaque et seraient, à ce titre, un instrument de choix pour d’éventuels groupes terroristes.

II – LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE, INSTRUMENTS RATIONNELS DES ETATS DANS LEURS RELATIONS INTERNATIONALES

La question centrale liée aux armes de destruction massive est de savoir si leurs détenteurs seront toujours mus par la rationalité ou si ces armes pourraient tomber aux mains de groupes, voire de dirigeants d’Etat, animés d’objectifs apocalyptiques et disposés à s’en servir. Cette question ne diffère guère en elle-même de celle que se sont posés depuis des millénaires tous les stratèges et chefs militaires, qui de Sun Tzu à Clausewitz, en passant par le Prince de Ligne, Jomini ou Napoléon Bonaparte, ont cherché à dégager des lois dans la conduite de la guerre afin de recourir avec prudence – donc rationalité – à l’acte le plus grave en politique.

Les ADM, quelle qu’en soit la nature, ont introduit un changement de degré dans la réflexion stratégique, car leur usage, principalement celui du nucléaire, signifie la destruction des êtres vivants et des biens à une échelle jamais atteinte. Les explosions d’Hiroshima et de Nagasaki auraient dû d’emblée signifier la mise en place des politiques de non prolifération afin d’éviter une catastrophe à l’humanité, mais il n’en a rien été. Dans un contexte de rivalité idéologique, les Etats-Unis et l’URSS se sont lancés dans une course quantitative et qualitative aux armements, qui a failli déboucher à quelques reprises sur une catastrophe, notamment lors de la crise de Cuba en 1963 et en 1983, lorsque le système de détection soviétique a connu une sérieuse faillite technique, laissant croire aux officiers de veille que l’URSS subissait une attaque américaine. C’est parce que les deux principales puissances de la guerre froide ont échoué dans leurs tentatives de suprématie stratégique qu’elles ont mis en place les éléments d’une politique de contrôle, de limitation et de réduction des armements. Le traité ABM de 1972 traduisait en droit l’impossibilité d’une politique anti missiles, tandis que les accords SALT 1 et 2, puis START 1 et 2, dont les signatures se sont échelonnées des années 70 jusqu’au dernier accord bilatéral de mai 2002, ont établi une forme de parité dans le niveau des arsenaux. Mais à chaque fois, les deux puissances ont recouru à la recherche (notamment sur les ogives multiples) pour tourner la lettre des accords et assurer leur suprématie.

Il y a bien eu tentative américaine et soviétique d’atteindre une suprématie technique pour pouvoir, en cas de crise, déclencher une première frappe, décisive militairement comme politiquement. L’équilibre de la terreur n’a jamais été une notion statique, mais une course permanente. La doctrine de dissuasion n’a été retenue que tardivement aux Etats-Unis et en URSS quand ils ont admis ne pas pouvoir prendre un avantage décisif l’un sur l’autre.

Le régime de non prolifération, lui-même, n’est pas allé de soi… Certes, peu de pays pouvaient après 1945 maîtriser le processus permettant de bâtir un engin nucléaire… Les recherches dans les domaines biologiques et chimiques étaient en revanche plus répandues et relativement avancées dans une vingtaine de pays… Mais la plupart des programmes de recherche nucléaire à des fins militaires sont nés dans les années 50, pour des raisons d’indépendance nationale. L’acquisition d’un savoir-faire en ce domaine figurait ainsi au programme du Parti du Congrès avant l’indépendance de l’Inde. Les Etats-Unis et l’URSS ont compris qu’il valait mieux que le jeu nucléaire mît aux prises un nombre réduit d’acteurs pour limiter les risques (là est le fondement de l’idée de non prolifération), probablement parce que la gestion de la crise de Cuba les a convaincu qu’ils avaient intérêt à gérer ce type de crise, compte tenu du radicalisme affiché par Fidel Castro pendant cet épisode majeur de la guerre froide. L’explosion de la bombe chinoise en 1964, puis de la bombe française en 1960, ont confirmé les propos du Président Kennedy en 1963 : « Nous sommes actuellement 4 puissances nucléaires. Si nous ne faisons rien, nous serons 20 ou 25 dans 20 ans ». Il existe désormais une dizaine d’Etats nucléaires, plus une autre dizaine qualifiée d’Etats du seuil, capables de se doter rapidement d’une bombe. Rétrospectivement, le TNP a peut-être freiné la prolifération. Mais il ne l’a pas empêchée.

Plutôt que de fonder l’analyse sur le maintien d’un statu quo, il convient de rappeler que les Etats ont des intérêts et qu’assurer leur sécurité est le premier d’entre eux. Ce que nous appelons prolifération n’est que l’aspiration à disposer d’une capacité de défense, fondée sur la dissuasion. Il s’agit pour les Etats d’une démarche rationnelle. Les ADM, surtout l’arme nucléaire, sont des armes d’Etat, qui confèrent théoriquement une capacité de puissance globale – en fait, pour certains, il s’agit juste d’une capacité de nuisance – qui dispense de s’en servir.

Comme nombre d’observateurs, nous sommes partisans d’un monde avec peu d’acteurs nucléaires, mais nous constatons l’impasse dans laquelle se trouve le régime de non prolifération. Nous constatons également que même si l’humanité a couru le risque d’une escalade entre 1945 et 1963, lorsque certains responsables politiques comme Robert McNamara, Mao Tsé Toung ou Fidel Castro ont émis, en des circonstances historiques précises, l’idée de se servir des arsenaux, aucun Etat n’y a eu recours… Enfin, à l’ère des guerres asymétriques, la puissance que confèrent les ADM est toute relative sur certains théâtres d’opération.

A – Le club des détenteurs d’ADM

Les traités d’interdiction (principalement le traité de non prolifération nucléaire, le traité d’interdiction des essais nucléaires, la convention sur les armes chimiques, la convention sur les armes biologiques (cf en annexe les Etats parties aux différents traités) rassemblent des Etats détenteurs comme des Etats non détenteurs d’ADM. La logique de ces traités est de maintenir un statu quo, qui gèle le nombre de détenteurs d’ADM.

Pour ce qui concerne l’arme nucléaire, l’attention doit être portée sur les cinq membres du Conseil de sécurité. La période actuelle se caractérise en effet par une évolution sensible de la politique nucléaire russe et américaine, la montée en puissance technologique de la Chine et un débat sur la validité de la théorie de la dissuasion, surtout pour la France. Les autres armes semblent avoir perdu de leur importance depuis la fin de la guerre froide.

1) L’évolution de la politique nucléaire des Etats-Unis

La politique nucléaire des Etats-Unis demeure guidée par la double nécessité de défendre le territoire américain et d’assumer les obligations découlant des alliances multilatérales (OTAN) ou bilatérales (Taïwan, Corée du Sud…), et par l’idée que leur avance technologique doit leur permettre de maintenir leur leadership dans le domaine stratégique, même avec une vision du monde qui se démarque de l’unilatéralisme. Cette politique reste en conséquence fortement marquée par les négociations avec la Russie, les deux pays rassemblant vraisemblablement 96 % de l’arsenal stratégique et tactique nucléaire.

Les Etats-Unis et la Russie sont théoriquement des partenaires à défaut d’être des alliés et entretiennent un dialogue politique d’une part bilatéral, d’autre part dans le cadre du Conseil OTAN-Russie. En pratique, les deux pays coopèrent dans plusieurs domaines (lutte contre le terrorisme, Afghanistan) mais sont aux prises sur plusieurs dossiers comme l’énergie en Asie centrale, le choix des alliances de la Géorgie ou le souhait américain de mettre en place une défense anti missiles. Moscou perçoit maints aspects de la politique américaine comme une atteinte à ses intérêts.

La fin de la guerre froide n’a donc pas mis fin à l’équilibre de la terreur. Elle a rendu nettement plus improbable le recours aux ADM en cas de conflits entre les deux pays dans la mesure où elle n’oppose plus deux systèmes porteurs de valeurs quasi messianiques, mais deux Etats défendant leurs intérêts.

Etats-Unis en bref

- Initiateurs et signataires du TNP.

- Signataires du TICE, ratifié en 1999.

- Disposent actuellement d’environ 2700 ogives stratégiques sur des missiles opérationnels et 5200 en attente de démantèlement.

- Signataires en 1972 de la convention sur les armes biologiques, ratifiée en 1975, après avoir conduit un vaste de programme de recherche et de production depuis 1941.

- Ont ratifié en 1997 la convention sur les armes chimiques, après avoir conduit un programme de recherche et de production depuis 1918.

a) Le regain d’intérêt des Etats-Unis pour une politique de désarmement

Dans plusieurs discours de politique étrangère alors qu’il n’était pas encore investi par le Parti Démocrate, Barack Obama a clairement pris le contre-pied de ses prédécesseurs en affirmant la fin de l’unilatéralisme américain. L’administration du Président George W. Bush, prenant acte de la puissance américaine, affirmait le droit des Etats-Unis à intervenir préventivement contre tout pays qui représentait simplement une menace potentielle. Dans le domaine nucléaire, les Républicains ont clairement manifesté leur désintérêt d’une politique de réduction des armements, se contentant in fine de signer avec la Russie l’accord du 24 mai 2002 pour limiter le niveau des arsenaux, estimant qu’ils n’avaient pas à faire des concessions à la Russie après l’avantage qu’ils avaient tiré de la fin de la guerre froide.

Face à l’incertitude stratégique résultant de la politique américaine, la réaction russe a consisté à relancer a minima la tension en Europe en menaçant de se retirer du traité sur les armes nucléaires intermédiaires, en annonçant un moratoire sur l’application du traité sur les forces conventionnelles en Europe, à négocier ardûment toute une série de dossiers diplomatiques comme le Kosovo, l’Iran ou la Géorgie, pour montrer que la communauté internationale ne pouvait faire abstraction de la Russie.

Récemment, plusieurs signaux montrent que la nouvelle administration américaine est prête à faire évoluer sensiblement sa politique nucléaire dans le sens du désarmement. Il ne s’agit pas encore d’une doctrine, mais d’une série de déclarations, rejoignant des analyses qui mettent en lumière l’intérêt que les Etats-Unis retireraient d’une telle politique.

Outre les articles des 4 janvier 2007 et 15 janvier 2008 de MM. Schultz, Kissinger, Perry et Nunn dans le Wall Street Journal, plusieurs discours du Président Obama, lors de sa campagne électorale, ont annoncé l’inflexion de la politique américaine. En juillet 2008, dans l’Indiana, il déclarait ainsi : « Tant que les armes nucléaires existeront, nous conserverons une forte capacité de dissuasion. Mais nous ferons de leur élimination un élément central de notre politique nucléaire ». Ses propos étaient prudents puisqu’ils écartaient l’idée que les Etats-Unis prendraient unilatéralement des initiatives pour réduire leurs arsenaux, mais ils engageaient néanmoins le pays dans une démarche collective, dans un proche avenir.

Cette démarche rappelle celles des premiers âges de l’ère nucléaire, quand Harry Truman ou Andreï Gromyko proposaient dès 1946 l’élimination des armes nucléaires. Celle-ci était techniquement facilement réalisable, d’autant que le niveau des arsenaux était encore faible. Les scientifiques qui avaient contribué à bâtir la bombe américaine s’inquiétaient de la course aux armements que Staline allait lancer et craignaient que la prolifération accroisse l’instabilité du monde. La guerre froide a ruiné cette première tentative, en raison de l’intérêt stratégique que Moscou et Washington ont trouvé dans l’arme nucléaire. Elle a paradoxalement démontré que l’équilibre de la terreur pouvait constituer un concept valide et que des arsenaux trop importants devenaient une charge pour les pays qui les détenaient. Le contrôle des armes nucléaires n’a accompagné aucune solution aux tensions qui régnaient entre les deux grands. Il a constitué une politique en soi, visant simplement à atténuer l’intensité de la menace et le coût budgétaire qui résultait de tels stocks d’armements.

La fin de la guerre froide a été perçue à tort comme un moment favorable à l’élimination des ADM. Cette période a en fait démontré qu’il fallait préalablement éliminer les conflits politiques entre nations pour éliminer les armes. Après une décennie durant laquelle l’URSS, puis la Russie, exsangues économiquement, n’ont pu concurrencer stratégiquement les Etats-Unis, la compétition entre les deux nations a repris. Elle n’est plus idéologique, elle est géographique (contrôle de l’Asie centrale et de l’Arctique, espace Est européen) et thématique (accès aux ressources énergétiques).

L’achèvement du mandat de George W. Bush a montré aux Etats-Unis le décalage qui existait entre leur puissance technologique combinée au niveau de leurs arsenaux et les résultats de leur politique extérieure. Leur primauté n’a empêché ni l’impasse de l’aventure irakienne ou les difficultés croissantes en Afghanistan – deux guerres asymétriques dans lesquelles la technologie n’est que peu de secours – ni l’extension des armes nucléaires en Asie. Les dossiers nord coréen et iranien n’ont pas non plus été résolus. Dans un monde multipolaire où la menace réelle sur les Etats-Unis n’émane pas de grandes puissances, la Russie est une rivale, non une ennemie, et la Chine, même si elle rééquipe son armée, conduit une politique étrangère prudente. La fin de la guerre froide et du condominium russo-américain a considérablement diminué l’utilité de l’arme nucléaire. Les Etats-Unis doivent utiliser d’autres moyens pour atteindre leurs objectifs, le plus souvent non militaires (théorie du soft power).

L’arme nucléaire peut également devenir un obstacle à la puissance américaine quand de petits pays, comme la Corée du Nord, menacent de s’en doter, alors que le décalage entre les forces conventionnelles est immense. Elle atténue l’avantage comparatif dont dispose Washington et oblige en outre les Etats-Unis à étendre à leur frais leur parapluie nucléaire à leurs alliés, dans les zones de prolifération. Paul Nitze, qui a conseillé pendant plus de 40 ans les Présidents des Etats-Unis pour leur politique nucléaire et les relations avec l’URSS, et que l’on qualifiait de « faucon » dans les cercles diplomatiques, n’a pas hésité à écrire en 1999, à l’âge de 92 ans : « Je ne vois pas pourquoi nous ne renoncerions pas unilatéralement aux armes nucléaires… Les maintenir en état coûte cher et n’apporte rien à notre sécurité… Au regard des objectifs que nous pouvons atteindre par des moyens conventionnels, il n’y a rien à gagner à utiliser notre arsenal nucléaire ». D’un point de vue américain, cette position se justifie dans les circonstances actuelles. Mais les responsables des Départements d’Etat et de la Défense rappellent aussi que cet argument se retourne aisément. Les autres Etats n’ont aucun intérêt à laisser aux Etats-Unis un avantage conventionnel qu’ils ne peuvent concurrencer ; l’arme nucléaire est le seul moyen pour les autres puissances de rétablir une parité stratégique (Russie et sans doute Chine) ou d’exister sur la scène internationale (France, Royaume-Uni, Inde).

Le risque de rupture de parité stratégique lié au désarmement n’a pas échappé à la Russie. Celle-ci a certes écouté avec intérêt le discours prononcé à Prague le 5 avril 2009 par le Président Obama, appelant à éliminer les menaces nucléaires. C’est à la suite de ce discours que MM. Obama et Medvedev ont convenu qu’un futur traité réduirait à une fourchette de 1700 à 2200 le nombre de têtes possédées par leur pays. Mais les Etats-Unis semblent vouloir aller plus loin et auraient proposé à Moscou de réduire ce nombre à 1000. Or le décalage technologique entre les deux puissances empêche Moscou d’aller plus loin. Plusieurs analystes ont publiquement relevé que la proposition américaine équivalait à éliminer les capacités de dissuasion russes. « Le nombre d’ogives proposé par Barack Obama ne suffit pas à la Russie pour garantir la dissuasion nucléaire face aux Etats-Unis. Ceux-ci pourraient réduire les missiles ensilés qui sont l’élément principal des forces nucléaires russes, avec des frappes non nucléaires de haute précision, et les missiles que la Russie lancera seront interceptés par l’ABM américain » (Alexandre Khramtchikhine, Institut d’analyse politique et militaire de Moscou). En outre, une réduction trop importante de son arsenal rendrait la Russie vulnérable face à la Chine, dont les missiles à courte et moyenne portée Dong Feng ne représentent pas un danger pour les Etats-Unis, mais peuvent facilement atteindre la Russie.

Jusqu’à l’annonce récente de son abandon sous la forme et l’architecture préconisée par l’administration Bush, le projet de missile anti missile constituait un obstacle à toute politique sérieuse de désarmement. Pour la Russie, qui s’est exprimée sur cette question par la voie de son ambassadeur à l’OTAN Dmitri Rogozine, la réduction du nombre d’ogives nucléaires devait être examinée au regard du bouclier anti missile en Europe de l’Est. « On ne peut proposer de diminuer le nombre total des ogives et construire simultanément à proximité des frontières russes des installations susceptibles de détruire ces ogives » a relevé l’ambassadeur. Mille ogives étaient considérées comme un chiffre trop bas pour maintenir la parité de puissance avec les Etats-Unis. Comme les Etats-Unis ne renoncent pas à une politique anti missile, il y a de fortes chances pour que la Russie refuse de descendre sous le seuil des 1700 à 2200 ogives.

Au-delà du classique rapport de force entre puissances, l’intérêt immédiat que représente une politique de désarmement pour la nouvelle administration américaine consiste en la revitalisation du Traité de non prolifération (TNP) dont la portée est sérieusement affaiblie par les politiques iranienne et nord coréenne, par les bombes indiennes et pakistanaises et par la tentative de la Syrie d’accéder à la technologie nucléaire, dont l’AIEA ne s’était pas aperçue et qui n’a été décelée que par le travail de services de renseignements. Parmi les principales préoccupations de politique étrangère du Président américain, figurent deux dossiers de prolifération qui conditionnent la sécurité au Moyen-Orient et en Extrême-Orient, sans que les Etats-Unis et leurs alliés aient enregistré jusqu’à présent le moindre résultat. Si les Etats-Unis souhaitent restituer au TNP son importance dans l’architecture des relations internationales, ils doivent, en tant que première puissance nucléaire, donner l’exemple d’une application de l’article VI du traité, qui prévoit que les Etats parties dotés d’armes nucléaires doivent les éliminer complètement. C’est en raison de cette disposition que les Etats parties non dotés d’ADM ont accepté de signer ce traité. En s’engageant dans la démarche prévue par l’article VI, Washington retirerait l’argument de la menace à la Corée du Nord et à l’Iran, et entraînerait la nécessaire réflexion internationale sur une réforme du TNP.

b) Le désarmement à l’épreuve des tensions internationales

L’intérêt d’une politique de désarmement trouve ses limites dans l’intérêt des autres nations et dans les rapports de forces actuels. S’il se confirmait, le souhait de Washington d’en faire un axe de sa politique étrangère rencontrerait de sérieux obstacles, à commencer par les responsabilités qu’assument les Etats-Unis comme leaders du monde libre.

La dissuasion nucléaire est un concept auquel la plupart des responsables politiques accordent une trop grande valeur pour qu’ils y renoncent dans le contexte actuel des relations internationales. Il existe au minimum quatre raisons pour lesquelles les Etats-Unis mettront sans doute en œuvre une politique de réduction des armements nucléaires, mais auront des difficultés à les supprimer:

• Si certains des alliés des Etats-Unis – notamment la Corée du Sud, le Japon, Taïwan, l’Arabie saoudite dans une moindre mesure - n’ont pas à ce jour cherché à se doter d’ADM alors qu’ils sont situés dans des zones de prolifération, c’est en raison de la garantie du parapluie nucléaire qui leur est offert. L’extension de la dissuasion évite la prolifération.

• La Russie, la Chine, la France, l’Inde et le Pakistan ont chacun une raison précise de conserver des ADM. Les Etats-Unis sont donc forcés d’en conserver et de poursuivre une politique de suprématie technologique.

• La détention d’armes nucléaires confère un statut à des puissances moyennes, grâce auquel elles peuvent jouer un rôle dans les affaires du monde. Les puissances qui détiennent des ADM n’accepteront pas facilement de s’en séparer, arguant d’une situation internationale tendue, comme l’a fait la France lors du débat au Conseil de sécurité le 24 septembre dernier, avec le vote de la résolution n° 1887. Les ADM conserveront leur attractivité pour les puissances du seuil ou celles au contact d’Etats nucléaires…

• Le processus de désarmement court sur un si long terme, en raison de sa complexité, qu’il est en partie déconnecté des évolutions de la situation internationale. Des phases de tension peuvent apparaître à tout moment, avec pour conséquence une préférence pour les gouvernements qui la détiennent de conserver l’arme nucléaire.

Il est possible que l’administration américaine amorce un mouvement diplomatique vers l’élimination des ADM. S’il réussissait, ce serait un élément novateur de la politique étrangère des Etats-Unis. D’après William Walker, l’idée de faire du désarmement un élément central de la politique américaine ne s’est produite qu’à trois reprises (plan Baruch de 1946, accords McCloy-Zorine de 1961 et Sommet entre MM. Reagan et Gorbatchev à Reykjavik en 1986). A l’aune de l’histoire, ce serait un succès notable que commencer à diminuer la menace nucléaire entre les Etats-Unis et la Russie, ainsi qu’au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Extrême-Orient. Mais les obstacles demeurent importants, le plus notable étant que chaque dossier nucléaire n’est que l’arrière plan de contentieux politiques globaux.

c) Des négociations stratégiques qui dépendent de la résolution de conflits politiques

Les négociations stratégiques étaient consubstantielles à la guerre froide. Elles visaient à éviter une catastrophe, mais ne débouchaient par ailleurs sur aucun compromis sur les dossiers politiques. En 2009, la politique de réduction des armements n’est qu’un élément parmi d’autres de la politique internationale. Nous pouvons quasiment affirmer que les négociations stratégiques, si elles reprennent, n’aboutiront que parce que des conflits politiques seront préalablement résolus.

Les relations russo-américaines conservent toute leur importance dans le domaine nucléaire, même si la diminution du stock d’ADM de Moscou et de Washington n’aura que peu d’influence sur le niveau des armements d’autres Etats, qui obéissent à leur propre logique. Le Pakistan détient par exemple des armes dans une logique de faible au fort, dans le cadre de sa rivalité avec l’Inde. Il reste que la réduction des armes entre les deux grandes puissances nucléaires est un préalable indispensable à la diminution des tensions. Elle ne peut réussir que si les contentieux politiques entre elles sont aplanis.

Il est intéressant de noter que Dimitri Medvedev, dès le lendemain de la victoire de Barack Obama aux élections présidentielles américaines, a annoncé que la Russie déploierait des missiles dans l’enclave de Kaliningrad si les Etats-Unis maintenaient leurs objectifs dans deux dossiers : l’installation d’une défense anti missile en République tchèque et en Pologne, et l’adhésion de la Géorgie et de l’Ukraine à l’OTAN. L’annonce indiquait en quelque sorte le coût militaire, politique et financier que les Etats-Unis auraient à payer en cas de maintien de leur ligne politique.

Les Etats-Unis ont récemment renoncé à l’architecture du bouclier anti missile tel que prévu en Europe centrale, sans renoncer au principe d’une telle défense. Moscou a salué ce geste. Les dossiers géorgiens et ukrainiens sont d’une autre nature. Si les deux pays remplissaient à terme les conditions d’une adhésion et que leurs peuples en manifestaient la volonté, la Russie aurait du mal à s’y opposer. Actuellement, il est clair que les Géorgiens souhaitent devenir membres de l’Alliance atlantique, tandis qu’une majorité du peuple ukrainien s’y refuse. Le dossier ukrainien est d’autant plus sensible que Moscou recherche la primauté dans l’espace de l’ex-URSS et que l’un des objectifs discrets de sa diplomatie est la réintégration du Belarus et de l’Ukraine au sein de la sphère d’influence de la Russie.

Du rapprochement russo-américain dépend en partie le dossier iranien. Sans volonté russe de s’opposer à la prolifération, Téhéran peut être tentée d’aller de l’avant. La Russie a officiellement une position très claire et souhaite un Iran non nucléaire militairement, mais elle hésite à prendre partie en faveur de sanctions plus sévères à l’encontre de Téhéran. Il est de l’intérêt de la Russie que des zones de tensions demeurent à travers le monde pour que les Etats-Unis, constatant l’impasse où les a conduit leur unilatéralisme, réintroduisent la Russie dans la conduite des affaires internationales.

Le dossier nucléaire iranien est pour sa part inséparable de plusieurs problèmes : les relations bilatérales entre les Etats-Unis et l’Iran, la reconnaissance par les Etats-Unis du statut de puissance régionale de l’Iran, l’Afghanistan (Téhéran garantit pour l’heure la paix dans l’Ouest du pays), le Liban et les territoires palestiniens. Téhéran a su tisser une toile avec beaucoup d’intelligence sur chacun de ses dossiers au point d’être un partenaire incontournable dans leur résolution. L’Iran a démontré sa capacité à gagner du temps lors de négociations et à trouver des alliés au sein même du Conseil de sécurité, la Chine étant ainsi largement dépendante de ses importations d’hydrocarbures. Si la situation devait s’aggraver, l’Iran ne serait sans doute pas en mesure de s’opposer à un éventuel raid aérien ou à un bombardement de Natanz par des missiles, mais il pourrait en réaction créer de nombreux foyers de tension au Moyen-Orient et favoriser un regain de violence en Afghanistan. La volonté de dialogue affirmée à plusieurs reprises par les Etats-Unis, et le communiqué final du Sommet de Pittsburgh le 29 septembre dernier, constituent de nouvelles offres à Téhéran. Elles se heurtent vraisemblablement au réflexe de survie et à l’impératif de défense d’une République islamique entourée de puissances nucléaires, qui ne renoncera – à supposer qu’elle le veuille – à son programme qu’en échange d’un prix politique élevé. Pour les Etats membres du TNP, le respect par l’Iran du traité est crucial : il évite l’escalade nucléaire au Moyen-Orient, sous réserve de régler le cas d’Israël dont la politique volontairement ambiguë devient la justification doctrinale des Etats arabes qui souhaitent accéder à la technologie nucléaire militaire…

Il est en effet de plus en plus difficile d’expliquer à la communauté internationale un système de « deux poids, deux mesures » avec les situations iranienne et israélienne. Comment faire comprendre qu’un pays, l’Iran, serait sanctionné pour non-respect du TNP dont il est signataire tandis qu’un autre pays, Israël, serait exonéré de sanctions parce qu’il se situe hors du champ du TNP ?

Le respect du TNP restaurerait l’ordre international tel que conçu par les puissances nucléaires. Mais il n’est pas sûr que l’Iran admette cette logique. Au-delà de sa défense, c’est la remise en cause de l’architecture des relations internationales que recherche Téhéran.

Au printemps dernier, le Pakistan est devenu le dossier prioritaire de la diplomatie américaine, en raison de son rôle crucial dans la résolution politique de la guerre en Afghanistan et du risque de déstabilisation qu’il subit. Les Etats-Unis considèrent que l’arsenal nucléaire pakistanais est bien sécurisé (ils ont contribué à cette sécurisation) mais souhaiteraient que la tension diminue en Asie du Sud, ce qui passe par la normalisation des relations indo-pakistanaises. Malgré les attentats terroristes de l’Assam et de Bombay, Delhi et Islamabad ont évité l’escalade car les deux capitales avaient entamé un prudent processus de rapprochement en 2008. Il reste que l’Afghanistan et le Cachemire demeurent au cœur de leur conflit. Les Etats-Unis s’inquiètent de l’influence croissante de l’Inde en Afghanistan, qui conduit Islamabad à maintenir de son côté sa stratégie de tension avec les talibans pour ne pas subir un encerclement au Nord et à l’Ouest de ses frontières. Si les Etats-Unis ont quelques moyens de pression sur le Pakistan, ils n’en ont aucun sur l’Inde, qui rappelle en permanence que le Cachemire est une question strictement bilatérale avec le Pakistan.

En matière nucléaire, Delhi n’est pas opposée à une réduction des arsenaux, mais à la condition qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une diminution globale des niveaux d’armements, y compris conventionnels. Mohmand Singh, Premier ministre indien, a clairement rappelé cet objectif dans une intervention le 9 juin 2008. Washington ne partage pas pour l’heure cette logique, ce qui rend par avance difficile toute démarche de dénucléarisation en Asie du Sud.

La politique de dénucléarisation risque de se heurter rapidement aux rapports de force régionaux qui sont à l’origine du renforcement des arsenaux nucléaires et à la volonté d’Etats de se doser d’ADM. Dans un monde multipolaire où les allégeances de la guerre froide se sont atténuées, il ne suffira pas aux principales puissances du TNP – au premier rang desquelles les Etats-Unis – de faire pression sur les Etats qui souhaitent disposer d’ADM pour les en empêcher. Il faudra que la renonciation à ces armes corresponde à un intérêt politique.

2) La Russie à la recherche de la parité politique

Pour la Russie post soviétique, l’arme nucléaire est avec son siège au Conseil de sécurité la manifestation de la puissance globale. Le traumatisme de la dissolution de l’URSS n’a pas disparu et la Russie, qui s’en veut l’héritière, recherche la restauration de sa puissance. Cet arrière-plan psychologique est crucial pour comprendre pourquoi la Russie, qui accuse un retard technologique sur les Etats-Unis, qui connaît un déclin démographique dangereux (perte de 500 000 habitants annuellement) et dont l’économie a du mal à se diversifier, rappelle régulièrement qu’elle dispose de forces nucléaires, les seules capables de rivaliser avec celles des Etats-Unis, et qu’elle est à ce titre un leader mondial.

Pouvoir s’appuyer sur des forces nucléaires modernes est crucial pour un pays qui s’est interrogé au début des années 90 sur ses orientations de politique étrangère. La Russie a songé brièvement à intégrer les structures euro atlantiques (l’adhésion à l’OTAN avait été évoquée) avant de choisir une politique d’indépendance, hors des alliances existantes. Moscou recherche des relations qu’elle souhaite équitables avec les Etats-Unis et avec l’Union européenne. Les ADM sont le moyen de résister à d’éventuelles pressions.

A l’intérieur du pays, l’arme nucléaire constitue le symbole de l’autorité. L’acte symbolique par lequel Mihaïl Gorbatchev a transmis son autorité à Boris Eltsine a été le passage de la valise noire. Il en a été de même lorsque Vladimir Poutine a succédé à ce dernier. Vladimir Poutine, comme Dmitri Medvedev, donnent force publicité à chacun de leurs déplacements au poste de commandement nucléaire afin de marquer leur rôle de commandant en chef, garant de la sécurité du pays.

Russie en bref

- Initiatrice et signatrice du TNP.

- Signatrice du Traité d’interdiction des essais nucléaires.

- Détiendrait environ 2500 têtes nucléaires stratégiques et 3500 têtes nucléaires tactiques.

- Signatrice de la convention sur les armes chimiques.

- Signatrice de la convention sur les armes biologiques.

- A conduit des programmes de recherche et de production d’armes chimiques et biologiques, en voie de démantèlement.

a) La dissuasion nucléaire, pour compenser le déclin des forces conventionnelles

Vladimir Poutine a déclaré en octobre 2003 que « la dissuasion nucléaire constituait la base principale de la sécurité de la Russie pour le présent et le futur ». Sur un plan militaire, les ADM nucléaires assurent à la Russie une protection contre une attaque à grande échelle alors que ses forces conventionnelles nécessitent d’être modernisées, comme l’ont révélé de nombreuses lacunes dans la conduite des opérations en Géorgie, en août 2008.

La doctrine de défense de la Russie a écarté ces dernières années l’idée d’une attaque nucléaire massive sur le pays. Celle-ci ne pourrait venir que de Washington, alors que les relations entre les deux pays sont normalisées. Le Président Poutine et ses ministres des Affaires étrangères et de la Défense ont également, à plusieurs reprises, mis en avant le risque de dissémination d’ADM, très sensible dans un espace post soviétique où il fallait sécuriser les stocks d’armes, et la lutte contre le terrorisme, ce point étant fondamental pour obtenir des Occidentaux une liberté de manœuvre en Tchétchénie et dans d’autres régions du Caucase qui se soulèveraient, comme le Daguestan.

Aucune des menaces nouvelles ne justifie un arsenal nucléaire massif, que la Russie est prête à diminuer, mais auquel elle ne renoncera pas. Sa politique nucléaire est en effet dictée par sa relation avec les Etats-Unis. Or, que l’on se place du côté russe ou du côté américain, les relations sont ambiguës : les deux pays sont juridiquement des partenaires qui entretiennent un dialogue notamment au sein du Conseil OTAN-Russie, ils coopèrent en Afghanistan et dans la lutte contre le terrorisme, mais en raison de nombreux différents évoqués supra, chacun se comporte dans le domaine stratégique comme si l’autre était encore le principal ennemi. La Russie a admis dans plusieurs documents que le partenariat avec les Etats-Unis constitue la solution pour les questions de sécurité du monde, mais juge parallèlement que seules les forces armées russes, dont la mission est d’éviter la destruction du pays, permettent d’assurer une stabilité globale et de contribuer à un monde fondé sur le droit international.

Depuis le 11 septembre 2001, la recherche d’un partenariat avec les Etats-Unis s’est estompée car la Russie, pourtant alliée dans la lutte contre le terrorisme, considère qu’elle n’a pas recueilli de résultats dans cette politique et qu’elle a subi au contraire l’unilatéralisme américain, contre ses intérêts. Sans proclamer officiellement que les Etats-Unis constituent une menace, toute la doctrine comme toute l’organisation des forces russes, nucléaires et conventionnelles, est tournée vers une attaque hypothétique des Etats-Unis. Washington est perçue comme la seule puissance en mesure d’attaquer la Russie, c’est en conséquence contre cette éventualité que s’organise la défense russe. Même si deux autres pays membres de l’OTAN, la France et la Grande-Bretagne, disposent d’ADM, la Russie ne les prend pas en ligne de compte dans sa stratégie, en raison de la faiblesse de leur arsenal et des relations politiques cordiales qu’elle entretient avec elles.

Mais à la différence de la guerre froide, il n’y a plus parité militaire entre Moscou et Washington. Malgré des efforts considérables, le budget de défense de la Russie équivaut en valeur à 15 % environ de celui des Etats-Unis. Ces derniers ont pris un avantage technologique considérable dans les technologies de l’espace et dans le guidage des cibles. Géographiquement, les Etats-Unis ont mis en place à travers le monde un réseau de bases qui vient en appui des projections de leurs forces quand la Russie a le plus grand mal à reprendre pied en Asie centrale, dans son ancien espace d’influence. Elle est en position défensive, en ayant conscience du déclin de ses forces conventionnelles.

Dans un tel contexte, les forces nucléaires ont une double mission : militairement, elles assurent la sécurité de la Russie ; politiquement, elles maintiennent la Russie au rang de grande puissance à l’unique condition qu’elles soient en nombre suffisant pour traverser un système américain anti missile et provoquer des dommages appropriés, devant la perspective desquels les Etats-Unis ne peuvent que renoncer à déclencher une guerre nucléaire.

La dissuasion demeure au cœur de la stratégie russe, comme sous la guerre froide, mais l’arme nucléaire est ramenée à un outil défensif alors que quand Moscou dirigeait le Pacte de Varsovie, l’arme nucléaire était longtemps conçue comme une arme offensive de première frappe, avant que Leonid Brejnev admette également son aspect défensif. Compte tenu de la faiblesse (admise par les dirigeants russes eux-mêmes) des forces conventionnelles, l’ADM nucléaire présente l’avantage de sanctuariser le territoire russe, comme sous la fin de la guerre froide. Dans plusieurs documents officiels rendus publics, les Russes affirment vouloir être en mesure de soutenir simultanément deux théâtres d’opérations, l’un à l’Ouest et l’autre en Extrême-Orient, comme s’ils devaient faire face à une attaque coordonnée de l’OTAN et des forces américaines et japonaises.

La dissuasion russe joue aussi à l’égard de la Chine, avec laquelle les relations ont longtemps été tendues après la rupture de la fin des années 60 et en raison du contentieux frontalier en Extrême-Orient. En 1989, la visite de Mihaïl Gorbatchev à Pékin a marqué le début de la normalisation entre les deux pays. En 1996, leurs relations ont été élevées au niveau d’un partenariat stratégique. A la fin de 2004, le différend frontalier était résolu. Pékin et Moscou sont enfin les initiateurs de l’Organisation de coopération de Shanghaï qui, avec quatre autres Etats d’Asie centrale, vise à créer une zone de paix et de sécurité en Asie centrale et en Extrême-Orient. Pour autant, les stratèges russes ne peuvent que constater le gigantesque déséquilibre démographique avec leur voisin, dont 7 millions de ressortissants se sont installés en Sibérie. L’écart d’effectifs des forces conventionnelles ne peut que croître, tandis que la Chine, forte de ses réserves en devises et de ses progrès technologiques, modernise son armée. Dans un tel contexte, les forces nucléaires sont pour la Russie le moyen de rappeler à la Chine sont statut de grande puissance.

b) ADM stratégiques et ADM tactiques : éléments particuliers de la doctrine russe

Compte tenu du contexte stratégique dans lequel évolue la Russie, l’existence de ses ADM nucléaires n’est pas limitée à la dissuasion d’une attaque nucléaire, même si la Russie cherche à se garantir principalement d’une attaque américaine. La longueur de ses frontières et le déclin de ses forces conventionnelles l’ont conduit dès 1993, soit deux ans après la disparition de l’URSS, à déclarer qu’elle utiliserait si nécessaire ses forces nucléaires même en cas d’attaque conventionnelle. La dissuasion russe s’applique autant à l’encontre d’Etats nucléaires, quelle que soit la forme de leur attaque, que d’Etats non nucléaires. Cette position vise à prévenir toute escalade dans les pressions politiques, puis militaires qu’elle pourrait subir. Dans un tel contexte, l’arme nucléaire stratégique demeure un outil, mais l’arme tactique devient un élément essentiel de la doctrine de défense, ce qui explique la réticence traditionnelle de la Russie à réduire le niveau de ce type d’armement.

La Russie s’intéresse fortement à la miniaturisation des armes nucléaires pour mettre les Etats-Unis face à un facteur d’incertitude sur l’utilisation qu’elle ferait de ses armes. Les stratèges russes y voient un moyen de compenser partiellement l’avance technologique prise par les Etats-Unis.

La protection par l’arme nucléaire russe est également étendue aux membres de l’Organisation de sécurité collective (Arménie, Belarus, Kazakhstan, Kirghizistan et Tadjikistan) dont la Russie garantit la sécurité et l’inviolabilité des frontières. Il n’est pas certain que ce parapluie nucléaire soit la solution pour assurer la stabilité d’Etats qui subissent plus des menaces d’ordre interne qu’externe, mais cette organisation donne à la Russie un droit de regard sur la stratégie et la défense de ces pays et maintient donc son influence en Asie centrale comme aux frontières de l’OTAN, via le Belarus et l’Arménie. C’est dans le contexte de son influence en Asie centrale que la Russie a fait allusion une fois à son potentiel nucléaire pour protéger un allié, lorsque le maréchal Chapochnikov, commandant en chef des forces de l’organisation de sécurité collective, a averti en 1992 la Turquie de ne pas s’impliquer dans le conflit du Nagorno-Karabagh.

c) Le contrôle des armes nucléaires : éviter la supériorité américaine

Avec l’échec du traité START 2, signé en 1993 mais jamais appliqué, l’obsession de la Russie a été de conserver la parité stratégique avec les Etats-Unis, alors que la chute de ses capacités de recherche et de production risquait de créer un dangereux écart avec les Etats-Unis. La politique de contrôle des armes est devenue ainsi le moyen pour Moscou de maintenir par des moyens juridiques une parité que Washington semblait prête à remettre en cause, notamment sous l’administration de George W. Bush.

Malgré les contentieux entre Washington et Moscou, cette dernière souhaite disposer d’un cadre juridique qui stabilise sa vision stratégique et sa politique de sécurité. Moscou utilise les dossiers géorgiens ou kosovars pour empêcher l’hégémonie américaine de sa sphère d’influence passée, mais elle ne se soumettra par un traité sur les armes stratégiques préalablement à la résolution de ces dossiers. La Russie a en effet besoin d’un traité de maîtrise des armements qui lui permette de maintenir l’image d’une parité stratégique avec les Etats-Unis.

Le traité du 24 mai 2002 a permis à Moscou de maintenir à 2200 le nombre de têtes stratégiques et par le mécanisme d’inspections mutuelles, de conserver un droit de contrôle sur l’arsenal américain. Les deux parties ont strictement respecté leurs obligations à ce jour. Cet accord, qui est la base des relations russo-américaines dans le domaine nucléaire, a en quelque sorte rassuré Moscou, qui préservait l’essentiel, à savoir un nombre de têtes suffisant pour que sa dissuasion fût crédible. Il a permis à la Russie d’accepter psychologiquement l’assistance américaine pour remplir les obligations de ce traité, dans le cadre de la loi Nunn / Lugar de réduction de la menace nucléaire, puis dans le Partenariat global décidé au Sommet du G 8 de Kananaskis, en 2002 même si la Russie contestait le fait que son arsenal présentait un risque sécuritaire… Les autorités de Moscou ont d’ailleurs à plusieurs reprises refusé certaines inspections quand elles estimaient qu’elles portaient atteinte à leur sécurité.

La Russie a également refusé de négocier sur les armes tactiques, conformément aux principes établis en 1991 entre MM. Bush et Gorbatchev. L’arsenal tactique russe serait proche de 3500 têtes. La Russie affirme ne pas se sentir menacée par les armes tactiques américaines, y compris par celles déployées en Europe, mais souhaite conserver la latitude d’user de telles armes, notamment en cas d’attaque contre la Russie hors d’Europe (Asie centrale, Chine…). La pénétration de l’influence américaine en Asie centrale et la proximité d’un Iran éventuellement nucléaire militent aux yeux des stratèges russes pour le maintien de telles armes.

d) Une politique de non prolifération à géométrie variable

Avec la fin de la guerre froide, la Russie a opéré une inflexion sensible dans sa politique de non prolifération. Celle-ci garantissait un primat stratégique dans un condominium russo-américain. Depuis l’éclatement de l’URSS, la politique de non prolifération est principalement guidée par ses intérêts nationaux. Deux facteurs sont notamment pris en compte :

• Les pays qui aspirent à acquérir ou développer l’arme nucléaire sont tous dans le voisinage de la Russie, qui devient ainsi une cible potentielle pour des Etats qui disposeraient de missiles à moyenne portée : Iran, Pakistan, Inde, Corée du Nord… La prolifération est d’abord pour Moscou une préoccupation pour la sécurisation de son territoire.

• Comme pour le contrôle des armements, la politique de la Russie est conduite au regard de sa rivalité avec les Etats-Unis.

Il n’y a aucun doute que la Russie nourrit les mêmes inquiétudes que les pays occidentaux et la Chine sur la prolifération, comme risque potentiel pour sa sécurité. Elle respecte le TNP et l’ensemble des règles fixées par l’AIEA. Elle a accepté de coopérer dans le cadre du Partenariat global précité à la sécurisation des matières fissiles sur son territoire, à la décontamination de sous-marins à Mourmansk et au démantèlement d’ogives obsolètes pour éviter que des mafias ou des terroristes s’en emparent. Elle est, comme les Etats-Unis et l’Europe, visée par un terrorisme islamiste qui a affirmé dans des documents vouloir user, si l’opportunité s’en présentait, de la bombe nucléaire…

Néanmoins, son attitude à l’égard des pays qui développent l’arme nucléaire est dictée par ses intérêts bilatéraux plutôt que par la recherche à toute force de la sauvegarde du TNP. L’Inde ne pose ainsi aucun problème pour la Russie, même après son rapprochement avec les Etats-Unis. Les deux pays sont de proches alliés de longue date. Moscou fournit une part appréciable des armements conventionnels de Delhi. Il n’existe entre elles aucun contentieux. La Russie admet en conséquence le fait que l’Inde, puissance montante, cherche à protéger ses intérêts, avec une bombe bien plus tournée vers la Chine (pour l’équilibre stratégique en Asie) et le Pakistan (problème du Cachemire) que vers la Russie. La bombe indienne est même intéressante pour Moscou car elle constitue un contrepoids à la puissance chinoise.

Il y a donc identité d’attitude avec les Etats-Unis à l’égard de l’Inde, sans doute parce que la politique étrangère de Delhi n’est pas expansionniste (sauf en Afghanistan). Les raisons de ces attitudes diffèrent en revanche, au sens où la Russie trouve dans la bombe indienne un équilibre stratégique tandis que Washington n’a pas hésité à « oublier » le TNP pour s’ouvrir le marché indien des technologies nucléaires civiles et de l’armement conventionnel…

L’inquiétude russe à l’égard du Pakistan est réelle. Sous la guerre froide, Islamabad était dans le camp américain. C’est au Pakistan qu’a été créé et instrumentalisé le mouvement taliban et qu’ont été armés et entraînés les combattants qui ont affronté l’URSS. Comme la Russie fait face dans le Caucase à un réveil de l’Islam, elle craint que les talibans qui déstabilisent le Nord du Pakistan s’emparent à terme de l’Etat et contrôlent les installations nucléaires.

La Corée du Nord et l’Iran forment deux dossiers sur lesquels la Russie a une attitude plus nuancée que les Etats-Unis, afin de protéger plusieurs de ses intérêts.

La Corée du Nord n’est pas perçue comme une menace. Elle est considérée comme un pays en faillite dont la pérennité n’est plus assurée et qui, avec la dislocation de sa société civile, pourrait se réunifier à terme avec la Corée du Sud. Faisant partie du groupe des Six qui négocie avec Pyong Yang, la Russie, comme la Chine et la Corée du Sud, est partisane d’une politique de persuasion à l’égard de la Corée du Nord plutôt que d’une politique de menace, considérant que Pyong Yang recherche principalement sa survie politique et économique. La Russie n’est également pas disposée à s’aligner sur Washington dans ce dossier, car elle garde en mémoire son éviction, en 1994, du marché nucléaire civil nord-coréen par les Etats-Unis. Plus généralement, Moscou estime que les conséquences de la politique américaine sur la Corée du Nord et sur l’Iran risquent d’affaiblir ses positions sur le marché mondial du nucléaire civil.

L’Iran est un cas plus complexe. La Russie ne souhaite pas officiellement un Iran militairement nucléaire, mais l’histoire et l’attitude des diplomates russes à l’ONU donnent l’impression que Moscou pourrait s’en accommoder. Un Iran nucléaire gène plus les Etats-Unis que la Russie.

La Russie se présente souvent comme un partenaire historique et stable de l’Iran, héritage d’une coopération soviétique importante avec Téhéran. Ces déclarations ne doivent pas faire oublier les siècles d’interférence russe dans les affaires iraniennes. Moscou a toujours nourri une certaine méfiance à l’égard d’un pays situé non loin de son flanc Sud et dont les rouages du pouvoir sont difficiles à décrypter.

Il existe pourtant un partenariat de longue date, avec la centrale de Busher dont l’origine se trouve dans la signature de deux accords en août 1992. La coopération qu’ils instauraient portait sur la construction d’une centrale, la fourniture et le recyclage de combustible, la formation de scientifiques iraniens à l’Institut de physique industrielle de Moscou et la production d’isotopes à des fins médicales. Les services de renseignement russes avaient certes la crainte que l’Iran détournât ces technologies dans un but militaire, mais ils estimaient que Téhéran ne pouvait bâtir la bombe sans aide extérieure. Le 8 janvier 1995, un nouvel accord permettait de terminer les travaux de Busher.

Viktor Mikhaïlov, ministre russe de l’énergie en 1991, a rappelé la motivation de son pays dans la signature de ce contrat, alors que le risque de prolifération était sous-jacent : « Avec quoi la Russie pouvait-elle se présenter sur le marché globalisé ? Nous ne disposions que d’une seule force : notre potentiel scientifique et technique. Notre seule chance était la coopération à grande échelle dans le secteur de l’énergie nucléaire pacifique ». Moscou escomptait que Busher lui ouvrirait d’autres marchés dans la région. En outre, ce projet rapportait de 800 millions à 1 milliard de dollars à une Russie en manque de devises à l’époque.

La relative anarchie qui régnait à Moscou dans les années 90 est à l’origine de nombreux contrats signés par des instituts ou des scientifiques russes sans l’accord de leur gouvernement. Le plus notable est un protocole d’intention de janvier 1995 signé à Téhéran par Viktor Mikhaïlov, destiné à « mener des négociations en vue de conclure un contrat pour la construction d’une unité de centrifugation destinée à l’enrichissement d’uranium ». Le ministre n’avait pas informé le gouvernement russe de cette signature… Or ce protocole violait les obligations internationales de la Russie, notamment celles prises dans le cadre du groupe des pays fournisseurs nucléaires. Il va de soi que la Russie a rapidement annulé cet accord, mais la répétition de tels incidents a irrité les Etats-Unis, le Président Clinton ayant exigé de son homologue Boris Eltsine, lors de sa visite à Moscou en mai 1995, que la Russie mît fin à sa coopération avec l’Iran dans des domaines sensibles.

L’avertissement américain a quelque peu porté ses fruits puisque la Russie, vers 1996, a établi une stratégie à l’égard de l’Iran : strict respect du traité de non prolifération, mais engagement économique résolu avec ce pays. Mais tous les analystes s’accordent pour dire qu’il n’y avait pas unité d’analyse à Moscou. Là où le ministère des Affaires étrangères voyait des perspectives de coopération, le ministère de la Défense voyait une menace. La Russie a pu mesurer au Sommet du G8 d’Okinawa, en 2000, à quel point ses hésitations inquiétaient les Occidentaux quand, sous leur pression, elle a renoncé au projet de fournir à Téhéran un réacteur de recherche pouvant enrichir l’uranium à 20 %.

A la fin des années 90, les Russes étaient prêts à accepter les analyses américaines sur les intentions de l’Iran, mais exigeaient des preuves tangibles que Washington refusait de leur fournir pour ne pas dévoiler les sources de ses renseignements. En conséquence, la Russie craignait d’être associée à une politique américaine influencée –pensait-elle – par Israël.

A partir de l’année 2000, Vladimir Poutine a procédé à la réorganisation de la politique étrangère de son pays. Dans la doctrine de cette époque, la Russie considérait l’Iran comme un acteur incontournable de la région avec lequel il convenait de coopérer plutôt que de conduire une politique de force. En outre, Moscou estimait que Téhéran ne pouvait être soumise à une politique arbitraire. Or, les Etats-Unis souhaitaient vendre à la Corée du Nord des réacteurs civils à eau légère dans le cadre de l’Organisation coréenne de développement de l’énergie, alors que la construction par Moscou de ce type de centrale était critiquée par les Etats-Unis. Dans un contexte où la Russie recherchait un climat de confiance avec l’Iran, elle s’est trouvée en porte à faux avec les révélations sur l’existence de Natanz, qui validait en revanche l’attitude des Etats-Unis. Moscou, qui était la seule capitale à coopérer dans le domaine nucléaire civil avec Téhéran, aurait espéré être informé au minimum des activités de son partenaire. Sa réaction a été en 2003 de ne pas accélérer les travaux de Busher, tactique qui a vite trouvé ses limites car l’Iran a indiqué qu’il pourrait trouver sur le marché d’autres pays pour un marché de 6 centrales.

A la fin de 2003, la Russie a demandé à l’Iran de respecter ses obligations à l’égard du TNP, tandis qu’un document du ministère de la Défense classait la Corée du Nord et l’Iran parmi les pays à statut obscur en matière d’armes nucléaires. Pressentant le risque d’être isolée, Téhéran a appelé au soutien de la Russie, pour la session d’automne 2004 du Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Au mois d’octobre de cette même année, la Russie a achevé la construction de Busher, en signe de bonne volonté, sans toutefois que la question du retour vers la Russie du combustible épuisé fût réglée. Il le fut ultérieurement.

Après quelques hésitations, la Russie a accepté à la fin de 2004 de coopérer dans le domaine nucléaire civil avec l’Iran, considérant la situation géostratégique de ce pays sur les routes maritimes et terrestres reliant l’Europe à l’Asie, le poids de ses réserves en hydrocarbures et le niveau d’éducation élevé d’une population en forte croissance démographique. L’ensemble de ces facteurs rendait l’Iran incontournable aux yeux du Kremlin. En retour, Moscou a bénéficié a plusieurs reprises du soutien de Téhéran sur la Tchétchénie, l’Afghanistan et l’Irak, sans que l’on puisse qualifier ce soutien de décisif. L’intérêt de l’Iran de souscrire à la coopération souhaitée par la Russie est de pouvoir disposer, dans son combat diplomatique contre/avec les Etats-Unis et l’Union européenne d’un partenaire (à défaut d’un allié) qui est la deuxième puissance nucléaire militaire et un Etat partie au TNP.

Bien que préoccupée par l’apparition d’un Etat nucléaire sur son flanc Sud, qu’elle considère comme l’un des principaux problèmes de notre temps, la Russie n’a jamais renoncé à sa coopération avec l’Iran, malgré les pressions américaines et européennes. Pour Moscou, qui raisonne souvent en sphère d’influences, renoncer aux relations avec Téhéran, même en contrepartie d’une aide financière, équivaudrait à laisser le terrain aux pays occidentaux. Or la Russie constate que de nombreuses entreprises européennes sont implantées en Iran, dans les domaines de l’énergie comme des industries de consommation. Dénonçant ce qu’il estimait être une hypocrisie européenne, Vladimir Poutine déclarait en juin 2003 : «  Nous savons que certaines entreprises d’Europe occidentale coopèrent activement avec l’Iran dans la sphère de l’énergie nucléaire et fournissent de l’équipement qui est au minimum à double vocation. En conséquence, nous contesterons l’utilisation contre l’Iran du thème de la prolifération nucléaire pour évincer les entreprises russes du marché iranien ».

La Russie entretient avec l’Iran des relations fondées sur l’énergie (les deux pays sont fournisseurs d’hydrocarbures) et la livraison d’armements. Téhéran a acquis en 2007 des systèmes de défense antiaérien TOR-M1. Les deux pays sont co fondateurs du cartel du gaz, qui les réunit depuis octobre 2008 dans une organisation dont est également membre le Qatar. Enfin, des manœuvres militaires russo-iraniennes se sont déroulées en Mer Caspienne.

La politique de Moscou à l’égard de l’Iran oscille constamment entre politique de non prolifération et coopération, afin de maintenir en ce pays des positions politiques et économiques. Lors d’une tribune publiée dans Le Monde, le 6 juillet 2009, Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères, a bien évoqué une nouvelle ère de confiance entre les Etats-Unis et la Russie avec de nombreux thèmes de coopération (réduction des armements, non prolifération, Corée du Nord) mais s’agissant de l’Iran, tout en appelant à une solution politique au programme nucléaire iranien, il a souhaité qu’il soit tenu compte du rôle important de l’Iran dans cette partie du monde. Au sein du Conseil de sécurité, la Russie a constamment suivi une ligne consistant à atténuer les sanctions proposées à l’égard de Téhéran. Même si Dmitri Medvedev semble se rallier à l’idée de sanctions renforcées, dans sa déclaration du 24 septembre 2009 à Pittsburgh : « Les sanctions ne sont pas le meilleur moyen de parvenir à un résultat sur l’Iran mais si les autres possibilités étaient épuisées, nous pourrions y avoir recours », les termes sont soigneusement pesés, aucune mesure réellement contraignante n’est préconisée… En outre, il semble qu’il n’y ait pas unité de vue au sein du gouvernement. Sergueï Lavrov a maintenu sur ce dossier une position beaucoup plus traditionnelle.

Stratégiquement, la Russie a sans doute conduit l’analyse selon laquelle la bombe iranienne attente plus aux intérêts américains qu’aux siens. Elle est déjà entourée de puissances nucléaires avec lesquelles elle entretient soit des relations d’amitié, soit des relations méfiantes, mais l’apparition d’une puissance nucléaire sur son flanc Sud ne change pas les objectifs et les moyens de sa défense. Washington, qui se veut l’arbitre du Moyen-Orient, a beaucoup plus à perdre, politiquement, d’un Iran nucléaire. Par ailleurs, la Russie, en dehors des hydrocarbures, a peu d’instruments d’influence sur la scène internationale. Les industries spatiales et nucléaires demeurent les outils de son rayonnement. Ayant opéré le constat d’un déficit en énergie électrique pour les années à venir, la Russie, via Rosatom, veut absolument être présente sur un marché de 600 centrales à construire d’ici 2030. L’Iran représente à la fois pour elle un marché mais aussi l’occasion de moderniser des mécanismes de non prolifération qu’elle considère comme obsolètes, en mettant en place des banques de combustibles qui assurent fourniture et retraitement, pour lesquelles elle dispose, comme la France, d’une technologie éprouvée (cf le centre d’Angarsk, en Sibérie).

3) La montée en puissance globale de la Chine

Du 16 octobre 1964, date à laquelle la Chine est devenue le cinquième pays à détenir l’arme nucléaire, à nos jours, la Chine a cultivé l’opacité sur son arsenal comme sur d’autres types d’ADM. Si la doctrine a été clairement établie – non recours à une stratégie de première frappe et dissuasion suffisante pour éviter toute attaque – l’opacité règne sur le niveau exact des arsenaux chinois et le doute s’est instauré sur la volonté chinoise d’appliquer strictement le TNP, dont elle est un Etat partie, après les révélations sur la fourniture par Pékin du design d’une bombe nucléaire au Pakistan.

Il est néanmoins indéniable que la Chine opère une montée en puissance qualitative et quantitative de l’ensemble de ses armements conventionnels et stratégiques. Avec la place croissante que son économie prend dans le monde, la Chine ne peut asseoir sa puissance sur la seule taille de son territoire et sur sa démographie. Il lui faut les instruments qui garantissent sa sécurité. Cette orientation de la politique chinoise n’a pas échappé aux Etats-Unis, qui voient dans ce pays leur seul véritable rival au XXIème siècle. Il existe une obsession américaine de la puissance chinoise, qui se manifeste par la publication, chaque année, d’un rapport du Département de la Défense à destination du Congrès (annual report to Congress of the military power of the People’s Republic of China), qui, sous les réserves d’usage, évalue les forces militaires de Pékin.

Chine en bref

- Dernier Etat nucléaire militaire à avoir signé le TNP (1992).

- Signatrice du traité d’interdiction des essais nucléaires (1996)

- Détiendrait environ 240 têtes nucléaires, dont 176 déployées.

a) Mutations économiques et sociales, permanence stratégique

Aucun pays au monde n’a vécu de modifications aussi profondes que la Chine, depuis qu’elle a appliqué une politique d’ouverture économique, en 1978. L’accès de 350 à 400 millions d’hommes à une vie meilleure est le résultat d’un gigantesque effort de la société encore en cours, car il reste environ 700 millions d’habitants à sortir du sous-développement. La Chine a développé à cette fin le principal appareil industriel de la planète (elle est souvent surnommé l’atelier ou l’usine du monde) et malgré d’abondantes ressources en hydrocarbures, charbons et minéraux, se trouve confrontée au même impératif que les Etats-Unis : sécuriser ses approvisionnements en énergie et matières premières nécessaires à son industrie. C’est à l’aune de cet impératif qu’il convient d’analyser ses positions sur certains dossiers comme l’Iran, qui est l’un de ses principaux fournisseurs.

Le discours officiel chinois assigne trois objectifs stratégiques au pays : développer l’économie nationale, réunifier le pays et renforcer la paix dans le monde. S’agissant du premier point, la Chine assure qu’il ne peut que contribuer au raffermissement de la paix et de la stabilité du monde, le commerce valant toujours mieux que la confrontation armée. Pékin considère que les inquiétudes des Occidentaux – principalement en fait des Etats-Unis - sur sa montée en puissance sont sans fondement dans la mesure où elle ne nourrit aucune velléité hégémonique.

La réunification de la Chine continentale et de Taiwan est une donnée permanente de la politique de Pékin depuis 1949. Pékin juge que sa politique à l’égard de Taipeh fait preuve de souplesse depuis les années 90, et que le mécanisme « un pays, deux systèmes » expérimenté à Hong Kong devrait rassurer la population de l’île. Il reste que les Taïwanais semblent bien attachés à leur indépendance et que la tension avec le gouvernement nationaliste renaît périodiquement. Le risque de conflit avec une île placée sous protection américaine demeure latent, dans une zone où sont présentes de nombreuses armes nucléaires. Taiwan est le principal point de friction diplomatique entre Pékin et Washington. Quant au troisième point, relatif à la paix dans le monde, la Chine rappelle qu’elle est membre permanent du Conseil de sécurité et que ses troupes sont engagées dans près d’une dizaine d’opérations de l’ONU. Consciente que sa contribution actuelle n’est pas proportionnelle à son poids démographique et économique, elle affirme souvent sa volonté de s’engager plus intensément dans les missions de maintien de la paix, dans les 20 ans à venir.

Pour Pékin, accomplir les trois objectifs stratégiques nécessite de relever plusieurs défis :

• Assurer un dialogue avec les Etats-Unis au mieux des intérêts de la Chine. Au plan économique, les deux pays sont dépendants l’un de l’autre. Sans les importations américaines, l’industrie chinoise perd d’importants débouchés. Sans la Chine, la dette publique américaine ne trouve pas preneur sur les marchés financiers. Cette interdépendance, qui pourrait être un facteur de paix, ne peut dissimuler ni l’obsession américaine de la montée en puissance chinoise, ni l’hostilité de la Chine envers les Etats-Unis, perçus comme le pays qui empêche la réunification avec Taiwan.

• Apurer le contentieux historique avec le Japon, dont le gouvernement n’a toujours pas reconnu les crimes de guerre commis par son armée en Chine et dans d’autres pays d’Asie. Pour la Chine, la non reconnaissance des crimes de guerre est un obstacle à l’établissement de relations politiques confiantes. La Chine observe également avec inquiétude l’intégration des forces japonaises dans le système anti missile Aegis américain. Théoriquement dirigé contre la Corée du Nord, ce système pourrait servir en cas de conflit entre la Chine et Taiwan.

• Garantir la stabilité de la péninsule coréenne : la Chine aspire au maintien d’un Etat indépendant en Corée du Nord, qui constitue un glacis stratégiquement de moins en moins utile entre elle et les troupes américaines en Corée du Sud. Elle s’inquiète parallèlement de la déliquescence de cet Etat, qui l’oblige à accueillir des milliers de réfugiés sur son sol. Partisane de la dénucléarisation de la péninsule, elle a été obligée d’admettre que la Corée du Nord souhaitait essentiellement négocier avec les Etats-Unis, sans passer par son arbitrage.

• Réunir Taiwan à la Chine. Là où Taiwanais et Occidentaux parlent souvent de nationalistes ou indépendantistes, la Chine évoque des séparatistes… La politique chinoise se fonde officiellement sur une réunification par la paix et l’acceptation de deux systèmes économiques et sociaux. Pékin attend de Taipeh l’ouverture de négociations à cette fin, seul moyen de mettre fin à un état d’hostilité.

La Chine évolue dans un contexte où elle doit assurer la sécurité de ses approvisionnements économiques en plus de ses préoccupations traditionnelles en politique étrangère. Avec les Etats-Unis, elle oscille entre hostilité et partenariat. Elle a en revanche stabilisé ses relations avec la Russie, avec laquelle la plupart des contentieux ont été réglés. Présente sur un continent qui se nucléarise de plus en plus, avec la montée des arsenaux indiens et pakistanais, elle n’a d’autre ressource, pour assurer sa sécurité et être l’acteur politique majeur de l’Asie, que de développer ses forces conventionnelles et moderniser un arsenal stratégique déjà ancien.

b) Un arsenal hétéroclite qui se modernise

A la proclamation de la République populaire, en 1949, la Chine n’avait pas les moyens humains et technologiques de bâtir un engin nucléaire. Impliquée en 1950 dans la guerre de Corée, elle fut explicitement visée à plusieurs reprises dans des déclarations de responsables politiques et militaires américains, qui menaçaient de larguer quelques bombes si elle poursuivait son soutien à Pyong Yang. Ainsi le général Curtis LeMay, commandant des forces stratégiques aériennes américaines indiquait en 1954 : « Il n’y a pas de cible stratégique en Corée… En revanche, je larguerais quelques bombes dans des endroits sélectionnés, comme la Chine, la Mandchourie et le Sud de la Russie ». Forcé de mettre rapidement en place un programme nucléaire, le gouvernement chinois a mobilisé ses scientifiques et obtenu l’aide de l’URSS. Mélange d’espionnage, de coopération russe et de technologie chinoise, l’arsenal de Pékin est hétéroclite, avec au moins six types de bombes : bombe à fission de 15 à 40 kilotonnes ; tête nucléaire de 20 kilotonnes ; tête nucléaire de 3 mégatonnes ; bombe thermonucléaire de 3 mégatonnes ; tête nucléaire de 4 à 5 mégatonnes ; enfin, tête nucléaire de 200 à 300 kilotonnes. A cet arsenal stratégique qui avoisine 250 têtes dont 176 seraient déployées, s’ajouteraient 150 têtes nucléaires tactiques.

La Chine accomplit de rapides progrès dans la technologie des missiles, ce qui assure l’entière crédibilité de sa dissuasion nucléaire. Elle disposerait de 2700 missiles de courte portée et de portée intermédiaire, d’après des estimations américaines, qui correspondent exactement à ses préoccupations stratégiques. Les missiles balistiques à courte portée sont dirigés vers Taïwan, tandis que les missiles à portée intermédiaire, installés au Tibet et dans le désert de Gobi, pourraient servir en cas de conflit –hypothétique pour l’heure – contre la Russie ou l’Inde. Elle possède des missiles intercontinentaux, qui, s’ils étaient produits en plus grand nombre, lui confèreraient une parité politique avec les Etats-Unis et la Russie. Mais il ne semble pas que ce soit la préoccupation majeure de Pékin. En revanche, les Chinois ont récemment opéré un essai balistique d’interception, en détruisant depuis le sol un satellite obsolète, prouvant à nouveau leurs capacités technologiques dans l’éventualité d’une guerre de l’espace.

c) Une doctrine et une action fondées sur la discrétion

En publiant en janvier 2009 un Livre blanc sur sa défense, Pékin a livré quelques informations sur sa doctrine nucléaire et sa méthode d’emploi des forces. La dissuasion est une composante essentielle de la défense chinoise, au même titre que la France, et le pays s’interdit d’user de l’arme nucléaire en premier. Les Chinois, pour le reste, n’alimentent aucun débat sur leurs ADM, convaincus que la discrétion ajoute à leur efficacité.

Il est vrai que la Chine a des intérêts, mais qu’elle subit peu de menaces directes. Etant le premier partenaire commercial des grands ensembles économiques de notre monde, elle est plutôt courtisée. Elle n’a plus de conflits territoriaux avec ses voisins, à l’exception de quelques îles en mer de Chine, pour lesquelles le contentieux avec le Vietnam n’est pas réglé. Elle est en revanche au contact de zones instables (Afghanistan, Asie centrale) et d’un pays proliférant (Corée du Nord), et a pour voisin l’autre grande puissance émergente d’Asie qu’est l’Inde. Les contentieux avec le Japon et avec la Corée du Sud, notamment sur la seconde guerre mondiale, ne sont pas résolus, mais ils n’empêchent pas des relations financières et commerciales très intenses. La Chine doit donc préserver ses frontières, marquer son statut de puissance à l’égard des Etats-Unis, remparts de Taïwan, et de la Russie et assurer la parité stratégique avec l’Inde. Une doctrine de défense fondée sur la dissuasion constitue un ciment défensif face à ses différents voisins, mais Pékin sait qu’aucun n’a d’intention agressive à son égard.

La Chine peut-elle toutefois se contenter de cet élément de doctrine comme fondement de sa défense ? Il est certain qu’un débat se déroule actuellement à Pékin sur cette question. La Chine poursuit en effet un vaste programme de modernisation pour au minimum trois raisons :

– Maintenir la crédibilité de son arsenal.

– Tenir compte des progrès technologiques des Etats-Unis. La Chine a été impressionnée par la capacité de l’armée américaine à atteindre des cibles avec une grande précision lors de la seconde guerre d’Irak, en 2003. Des missiles conventionnels pourraient ainsi détruire partiellement, les rendant inutilisables, les silos chinois et altérer les capacités de dissuasion de Pékin. Elle s’inquiète sérieusement de la mise en place des systèmes anti missiles américains. Elle porte en conséquence ses efforts de recherche sur la guerre dans l’espace (elle a détruit avec succès un satellite en 2007) et développe des missiles intercontinentaux pouvant être placés sur des lanceurs mobiles (DF 21, DF 31 et DF 31A).

– Laisser entendre au reste du monde un glissement de politique, la Chine passant d’une posture défensive vers une posture plus offensive. L’existence d’un important arsenal signifierait que la Chine ne s’interdirait pas d’utiliser des ADM en première frappe lors d’un conflit, ou de réagir avec virulence en cas d’attaque sur son territoire, même si elle n’a procédé officiellement à aucune modification de sa doctrine.

Sur ce dernier point, seule l’existence de l’arsenal américain justifie cette politique. La Chine a en effet apaisé ses relations avec la Russie et avec l’Inde, ses deux grands voisins nucléaires. Taiwan demeure en revanche au cœur de ses dissensions avec les Etats-Unis, avec lesquels un conflit est potentiel… Potentiel, mais évitable, car le gouvernement de Taiwan, élu en mars 2008, a choisi le dialogue avec la Chine et parce que l’on voit mal les Etats-Unis et la Chine, si interdépendants, régler leurs conflits autrement que par la diplomatie… Dans le cas de Taiwan, l’histoire montre que les ADM ont été, là encore, facteur de paix.

4) La doctrine nucléaire de la France entre certitude et questionnement 

Il est inutile ici de rappeler l’histoire de la force nucléaire française et le consensus politique autour de l’arme nucléaire comme pivot de notre défense nationale. Depuis la découverte de la radioactivité naturelle (Marie et Pierre Curie), puis artificielle (Irène et Frédéric Joliot-Curie), notre pays a maîtrisé la technologie de la désintégration de l’atome et de l’énergie qui s’en dégage. Il a pu se doter d’armes nucléaires dans un délai assez bref quand il a en a ressenti le besoin pour assurer son indépendance et sa sécurité. Moins connue est la capacité de la France en matière d’armes biologiques… Traumatisé par la première guerre mondiale et soupçonnant l’Allemagne d’avoir cherché à empoisonner des troupeaux et répandre des épidémies, notre pays a mis en place dès 1918 un programme sous l’égide de l’Institut Pasteur. Si la France ne produit ni n’use de l’arme biologique, elle en connaît tous les rouages et serait en mesure d’en fabriquer.

Si le consensus autour de l’arme nucléaire est large, tout observateur constate que depuis environ trois ans fleurissent des articles, des notes, des ouvrages de réflexion sur la validité du concept de dissuasion. Autant il semblait pertinent sous la guerre froide, lorsque des blocs antagonistes se faisaient face mais que notre pays tenait à garder son indépendance de décision en cas de recours à l’arme ultime, autant il a été sujet à interrogations sous le double coup de la fin de l’antagonisme Est-Ouest et de mutations technologiques notables, comme les technologies de l’espace, l’apparition éventuelle de dispositifs anti missile et l’usage par des groupes non étatiques d’ADM nucléaire, radiologique, biologique, ou chimique. Ces interrogations sont légitimes au regard de l’histoire, principalement celle des deux guerres mondiales, dès lors que l’on se souvient que nos concepts stratégiques en 1914 et en 1940 se sont révélés complètement erronés, faute d’avoir pris la mesure des progrès technologiques de notre adversaire et de sa capacité logistique. Pour autant, la force nucléaire française ne se réduit pas à la dissuasion. Tel n’était d’ailleurs pas son fondement politique lors de sa création.

France en bref

- Signatrice du TNP.

- Signatrice du traité d’interdiction des essais nucléaires.

- Détiendrait environ moins de 300 têtes nucléaires.

- Signatrice de la convention sur l’interdiction des armes biologiques.

- Signatrice de la convention sur l’interdiction des armes chimiques.

a) L’arme de la puissance comme de l’indépendance nationale

L’arme nucléaire française n’a pas été conçue originellement pour être un outil de dissuasion. Membre de l’OTAN dès les origines et alliée fidèle des Etats-Unis – le général de Gaulle le prouvera par sa fermeté lors de la crise de Cuba – la France bénéficiait de la solidarité atlantique sous la guerre froide. Sa défense était assurée et elle n’avait théoriquement pas besoin d’ADM.

Le général de Gaulle, en revenant au pouvoir, a repris le programme nucléaire commencé sous la IVème République, mais à la différence des gouvernements qui l’avaient précédé et qui n’osaient assumer politiquement ce programme, pourtant largement connu, il a décidé de l’accélérer et de l’amplifier. Deux phrases éclairent ses intentions : « La nécessité de disposer des armes les plus puissantes de l’époque, à moins, bien entendu, que les autres cessent d’en posséder » (19 avril 1963) et « Nous continuerons de toute manière nos essais jusqu’à ce que but soit atteint » (15 mars 1962).

La France n’avait d’autre objectif que la recherche de la maîtrise des armes les plus puissantes. En les détenant, elle consolidait sa place au sein des cinq Grands, membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU. Le général de Gaulle voyait dans l’arme stratégique l’attribut de la grande puissance qu’il voulait que la France restât. C’est pour cette raison qu’à la différence de la Grande-Bretagne, les forces nucléaires françaises n’ont pas été intégrées dans l’OTAN et ne le sont toujours pas.

Il ne faisait en aucun cas référence à la stratégie de la dissuasion, qu’il connaissait bien et qu’il approuvait, alors que les Russes et les Américains la contestaient. L’arme nucléaire constituait l’outil par lequel une nation accédait à la puissance globale, plutôt qu’une garantie de survie. Les observateurs, à cet égard, relèveraient sans peine une grande similitude entre les déclarations du général de Gaulle et celles des responsables politiques d’Iran et du Pakistan bien des années plus tard : à chaque fois, l’objectif était politique et non militaire.

Ses successeurs n’ont jamais remis en cause cette vision, François Mitterrand ayant ainsi déclaré, peu après son accession au pouvoir que l’arme nucléaire était « une réalité, un prestige, un atout pour notre rayonnement ». En revanche, la France n’a évidemment pas reçu le soutien de ses alliés et voisins dans cette quête. Les Etats-Unis, l’URSS et la Grande-Bretagne, qui avaient signé en 1958 un accord interrompant leurs essais, faisaient pression sur la France. Les pays européens membres de l’OTAN voyaient dans un armement nucléaire français une menace à la cohésion de l’Alliance… A raison, puisque la France, tirant les conséquences politiques de la détention de l’arme nucléaire, se retirera des structures de commandement intégré en 1966.

Parmi les alliés européens, la Grande-Bretagne a fait preuve de beaucoup de retenue dans ses critiques à l’égard de la France car elle évoluait dans un contexte historique (perte de l’empire colonial, défaite diplomatique dans l’affaire de Suez) et stratégique similaire. Elle a même quelque peu souffert de la politique française. Lorsque le gouvernement McMillan a décidé l’achat de fusées américaines Polaris pour l’armement de ses sous-marins – ce qui rendait la force nucléaire britannique dépendante des vecteurs américains – lors de la conférence de Nassau en décembre 1962, le général de Gaulle déclarait le 14 janvier 1963 : « Personne ne s’étonnera que nous ne puissions pas y souscrire ». Et dans la même conférence de presse, il opposait son veto à l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun…

b) Une doctrine souple dans un contexte mouvant

Quatrième pays à s’être doté d’ADM, la France a adapté à sa propre situation la plupart des doctrines d’usage de l’arme qui avaient vu le jour aux Etats-Unis, en Russie et en Grande-Bretagne, où travaillaient de remarquables théoriciens de l’atome. Si l’on doit créditer le général Gallois de réflexions importantes sur la dissuasion, on ne peut le qualifier de père de la stratégie nucléaire de la France.

Cette doctrine est basée sur un élément : la protection de nos intérêts vitaux, tels qu’ils sont déterminés par le Président de la République. La notion est suffisamment vague pour placer tout agresseur devant une incertitude majeure sur l’usage d’ADM par notre pays. Le fait qu’elle repose sur une autorité incarnée par une personne ajoute à cette incertitude. La doctrine n’interdit en rien à notre pays de recourir à des premières frappes ou de lancer des représailles et laisse ouverte, de manière générale, toute possibilité de recours à l’arme. Seule est exclue l’idée d’en faire une arme de théâtre, ce concept affaiblissant l’idée de dissuasion telle que la France veut qu’elle soit comprise.

Depuis les années 90, les spécialistes en stratégie se sont souvent interrogés sur la validité de la doctrine française. Le contexte politique et technologique a considérablement évolué avec la fin de la guerre froide : la France n’a militairement plus d’ennemi et l’art de la guerre a subi de profondes modifications, qui peuvent rendre inopérant le concept de dissuasion. La précision des vecteurs portant des charges conventionnelles est telle qu’ils peuvent toucher les infrastructures les plus importantes d’un pays avec un résultat militaire et surtout politique analogue à celui des armes nucléaires, sans les inconvénients moraux et matériels attachés à ces dernières. La notion de cible a également évolué. Dans des sociétés développés organisées en réseaux (réseaux industriels, nœuds de transport, infrastructures de communication, réseaux d’énergie, etc…), la destruction de quelques éléments suffit à causer des dommages importants au fonctionnement de l’ensemble de la société. « La complexité crée la vulnérabilité » (Bruno Tertrais).

Si notre pays n’a plus militairement d’ennemis, il n’en subit pas moins des menaces, liées aux soubresauts géopolitiques et au terrorisme. A l’unicité du risque sous la guerre froide a succédé la pluralité des risques, rendant plus difficile la détermination des éléments de la défense nationale.

Que vaut l’idée de la dissuasion française après la disparition de l’URSS ? Elle demeure opérationnelle, pour les raisons suivantes :

• La rivalité entre grandes puissances nucléaires n’a pas disparu. La dissuasion française vaut autant comme garantie de notre indépendance que comme élément de défense. Il est logique de pouvoir frapper ceux qui peuvent vous frapper.

• Cette rivalité traditionnelle s’accompagne de l’émergence de puissances nucléaires régionales, qui ne sont pas pour l’heure nos adversaires, mais il nous est impossible de prévoir l’évolution de ces puissances. La notion d’assurance vie attachée au concept de dissuasion conserve sa valeur pour l’avenir.

• Face à tout type de menace, y compris des mouvements terroristes actionnés par des Etats, chaque pays doit savoir que la France est prête à user de ses ADM en cas d’atteinte à ses intérêts vitaux, quel que soit le mode opératoire retenu.

La doctrine française a déjà été modifiée à deux reprises, la dernière révision s’étant produite au début des années 2000, sous la cohabitation. Le Président Jacques Chirac avait préalablement annoncé plus de souplesse dans l’utilisation de l’arme nucléaire, en 1995, en même temps qu’il lançait la fabrication de sous-marins nucléaires pouvant embarquer des missiles à longue portée, pouvant atteindre des pays éloignés de la France. Dans une série d’interventions s’étant échelonnées entre 1998 et 2001, l’élargissement de la palette d’utilisation des ADM a été confirmée, Jacques Chirac indiquant que le ciblage de puissances régionales se concentrerait « prioritairement sur leurs centres de pouvoir politique, économique et militaire » (8 juin 2001).

En 2006, ont été inclus comme atteinte à nos intérêts vitaux les menaces sur nos routes d’approvisionnement et le soutien par des Etats à des mouvements terroristes. Le Président a également indiqué que la défense anti missile pouvait être un élément complémentaire utile de la dissuasion. Le 21 mars 2008, Nicolas Sarkozy a confirmé les orientations de son prédécesseur en rapportant les orientations technologiques de notre pays à leur fonction politique fondamentale : donner au chef de l’Etat « toutes les options pour faire face aux menaces. Nos forces nucléaires ont été adaptées à cette fin, elles continueront de l’être ». Il a confirmé que les ADM pouvaient être utilisées qu’elle que soit l’origine de la menace et qu’elle qu’en soit la forme.

En prenant en compte sur environ 13 années du changement de contexte stratégique, la France a dégagé des axes d’utilisation de ses ADM : maintien du caractère très large (tous azimuts) de la dissuasion, refus d’une stratégie préalable d’emploi, maintien de la première frappe, maintien de l’ultime avertissement, recours à l’arme nucléaire en cas de menace de puissances régionales… Il y a bien maintien de la dissuasion, assurance-vie du pays en cas d’attaque, comme l’a répété à plusieurs reprises le Président Nicolas Sarkozy, mais également adaptation à une donne stratégique mouvante, caractérisée par l’émergence de pays, qui par leurs capacités balistiques, pourraient représenter une menace pour nos intérêts. La France n’exclut pas donc pas un usage offensif de l’arme nucléaire pour vaincre des Etats qui porteraient atteinte à ses intérêts vitaux. Notre pays est trop souvent perçu comme le chantre d’une dissuasion classique, à laquelle il n’a jamais renoncé, mais ses capacités techniques donnent au Président de la République de nombreuses possibilités de choix en cas de crise.

c) La méfiance à l’égard des projets américains de désarmement

Ainsi que l’ont constaté de nombreux observateurs, la France a largement partagé les orientations du Président George W. Bush en matière de non-prolifération. La position très stricte des Etats-Unis à l’encontre de la Corée du Nord comme de l’Iran a rencontré l’assentiment de notre pays, même si la France a été partisane d’un dialogue direct entre Washington et Téhéran, que l’administration américaine a longtemps rejeté. En revanche, la France est relativement méfiante à l’égard des projets de désarmement nucléaire généralisé affichés par l’administration du Président Obama… La Grande-Bretagne, la Russie et la Chine, à des degrés variables, n’hésitent pas à évoquer la question, sans s’engager plus avant…

La France, signataire du TNP, souscrit évidemment aux dispositions de l’article 6 de ce traité, qui prévoit un désarmement nucléaire total. Elle demeure toutefois sceptique sur l’idée qu’un mouvement vers le désarmement dissuadera l’Iran et la Corée du Nord de renoncer à leurs ambitions nucléaires ou diminuera le risque de terrorisme. Elle constate également que l’ambition de l’administration américaine est en contradiction avec les propos du Président, qui a annoncé à Prague, le 6 avril 2009, « un arsenal sûr et efficace pour dissuader tout adversaire » et qui prévoit de moderniser sa flotte de sous-marins nucléaires. Enfin, renoncer totalement aux ADM signifie se trouve face à l’écrasante supériorité conventionnelle américaine.

Notre pays pourrait apparaître isolé sur cette question, par rapport aux autres puissances nucléaires du Conseil de sécurité. Il n’en est rien, car si la Russie et la Chine sont prêtes à étudier les propositions américaines, le contexte dans lequel évoluent leurs relations avec les Etats-Unis ne les prédispose sans doute pas à un désarmement nucléaire complet. La France peut également fonder sa position sur le fait qu’elle a opéré récemment une diminution de son arsenal, tombé « à moins de 300 têtes », pour reprendre les propos du Président de la République. En conséquence, il revient aux Etats-Unis de mettre en accord leurs discours et leurs actes, en réduisant le niveau de leur arsenal.

La méfiance française est également due à l’analyse de la politique américaine. Les Etats-Unis ont beau proclamer une ambition de désarmement, leur politique ne peut les conduire à court terme dans cette voie alors que les contentieux avec la Russie nécessitent qu’ils conservent une dissuasion crédible. Il en est de même avec la Chine, dont le Congrès se méfie de la montée en puissance et avec laquelle un conflit sur Taiwan est toujours possible.

La position française est de travailler à l’accroissement de la sécurité, le désarmement devenant la conséquence de cette politique. Elle porte ses efforts sur la résolution des tensions entre Etats. Cette position a été partagée en décembre 2008 par les autres Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’en juillet 2009, par la Grande-Bretagne, puissance nucléaire, Paris et Londres ayant déclaré que la suppression des ADM passait « par la recherche d’un monde plus sûr ».

La position américaine et la position française marquent une différence de perception des menaces. Les Etats-Unis sont certes préoccupés par la prolifération nucléaire, mais ils constatent que le risque lié à l’usage de l’arme a diminué. La conséquence logique est de diminuer les arsenaux. La supériorité américaine en matière conventionnelle pousse ce pays à chercher à diminuer les menaces asymétriques. Le nucléaire par le haut, le terrorisme par le bas établissent des rapports de force qui diminuent spectaculairement l’efficacité politique d’un vaste arsenal conventionnel. La France estime que le contexte géopolitique mondial ne justifie pas une diminution radicale des arsenaux… De toute manière, le sien a été suffisamment réduit au niveau adéquat pour rendre crédible sa dissuasion, ce qui la dispense d’aller plus loin dans cette voie.

5) Les forces nucléaires britanniques, entre indépendance et intégration à l’OTAN

Les forces nucléaires britanniques sont dans une situation originale : elles assurent une dissuasion qui confère à la Grande-Bretagne sécurité et puissance politique, conformément à ses responsabilités internationales, notamment au titre de son siège permanent au Conseil de sécurité. Mais Londres a également fait le choix d’intégrer sa stratégie de défense à l’OTAN. Les Britanniques ont de ce fait intégré l’usage de leurs forces à la réponse qu’apporterait l’OTAN en cas d’agression et renoncé à maîtriser l’ensemble de la filière technologique nucléaire, notamment les lanceurs, ce qui crée de facto une dépendance technologique (donc politique) vis-à-vis des Etats-Unis.

Royaume-Uni en bref

- Signataire du TNP.

- Signataire du traité d’interdiction des essais nucléaires.

- Disposerait d’un peu moins de 200 têtes nucléaires.

- Signataire de la convention sur les armes biologiques.

- Signataire de la convention sur les armes chimiques.

a) Proximité et divergence doctrinales avec la France

Si la doctrine britannique a été bâtie compte tenu des intérêts vitaux du pays, il est intéressant de relever quelque proximité comme quelque divergence doctrinale avec la France. Londres et Paris évoluent dans le même contexte historique et géographique, et sont membres fondateurs de l’Alliance atlantique. Ils sont les seuls pays à disposer d’ADM au sein de l’Alliance, avec les Etats-Unis.

Il existe peu de différences essentielles dans les doctrines des deux pays. Ils ont choisi de s’exprimer rarement sur ces questions pour maintenir le maximum d’incertitudes. Ils considèrent l’un et l’autre les armes nucléaires comme stratégiques, c'est-à-dire comme des armes visant à prévenir un conflit, ce qui suppose qu’elles soient utilisables pour être crédibles. S’ils préfèrent la notion de recours ultime, ils n’excluent pas un usage sous-stratégique ou pré stratégique, y compris en première frappe, contre des Etats nucléaires et non nucléaires qui menaceraient leurs intérêts vitaux. Dans un monde incertain, Britanniques et Français considèrent que la dissuasion nucléaire ne s’exerce pas à l’encontre d’un ennemi désigné (la guerre froide est terminée) mais à l’égard de tous les Etats, tous azimuts, pour reprendre l’expression française.

La principale divergence entre Londres et Paris porte sur l’Europe. Les Britanniques jugent que leurs capacités nucléaires ne peuvent s’inscrire dans le cadre européen. L’Union européenne n’apparaît pas pour eux comme une entité politique pouvant s’impliquer dans la dissuasion, c'est-à-dire dans l’éventualité d’une utilisation de l’arme nucléaire. La France est sur la même position, mais les déclarations successives des Présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ont laissé entendre que la dissuasion française pourrait être étendue à nos partenaires européens, si une attaque contre eux menaçait nos intérêts vitaux. Londres exclut ce schéma et refuse d’en parler pour l’heure, considérant que la politique européenne de défense est suffisamment difficile à mettre en place. Sur le long terme, la Grande-Bretagne n’exclut pas le débat de l’usage de ses forces nucléaires dans le cadre d’une Europe qui existerait politiquement et militairement. Mais il s’agit bien d’une perspective de long terme dans l’esprit des responsables britanniques …

b) Une intégration partielle au système américain

Comme la France, la Grande-Bretagne dispose d’une force pour dissuader tout agresseur. Mais jugeant, plus que la France, que l’OTAN est la garantie de sa sécurité, Londres a intégré ses forces nucléaires au dispositif de réponse de l’OTAN.

La dissuasion britannique, à la différence de la France, n’a pas de composante aérienne, mais repose seulement sur des sous-marins. La fabrication de leurs têtes nucléaires vient de connaître récemment une évolution qui accroît la dépendance envers les Etats-Unis. Les Britanniques maîtrisaient cette fabrication au travers de la société AWE management ltd, dont le capital se répartissait de manière égale entre trois actionnaires : Serco (entreprise britannique), British nuclear fuel PLC (entreprise publique) et Lockheed Martin. Or le gouvernement britannique vient de vendre les parts qu’il détenait via la British nuclear fuel à l’entreprise américaine Jacobs Enginering. Si le ministère a assuré que les intérêts britanniques avaient été préservés dans cette opération (l’opposition conservatrice s’est vivement opposée à cette transaction) il semble bien que la Grande-Bretagne ait perdu tout contrôle sur la fabrication et la maintenance de ses têtes nucléaires.

Depuis l’accord de 1963 sur l’acquisition de missiles Polaris, la Grande-Bretagne s’en remet aux Etats-Unis pour ses vecteurs. L’accord a été révisé en 1982. Ce sont des missiles Trident, fabriqués par Lockheed Martin, qui équipent les sous-marins britanniques.

Londres dispose actuellement de quatre sous-marins Vanguard, placés sous contrôle national. Leur mission est duale : intervenir en cas d’attaque contre la Grande-Bretagne et participer à la réponse de l’OTAN face à une attaque nucléaire (soviétique sous la guerre froide, de toute origine désormais), dans le cadre du Single Integrated Operational Plan (SIOP).

La Grande-Bretagne, élément du SIOP

Document hautement classifié au Pentagone, le SIOP est une planification stratégique qui spécifie la manière dont les armes nucléaires des Etats-Unis doivent être utilisées en cas de conflit. Au niveau de l’OTAN, un accord prévoit la participation de la Grande-Bretagne au SIOP. Elaboré par le Président des Etats-Unis et transformé par le secrétaire à la Défense en politique d’emploi des armes nucléaires (nuclear weapons employment policy), le SIOP énumère les objectifs, les cibles et les contraintes opérationnelles des attaques nucléaires. Sous la guerre froide, le SIOP recensait 16 000 cibles environ. Ce chiffre est tombé à 3 000 actuellement, mais 75% des cibles demeurent en territoire russe. Les forces britanniques s’ajouteraient aux forces américaines en cas de déclenchement de ce plan.

B –  Le cas particulier d’Israël, « un nouvel acteur depuis 30 ans »

Première puissance militaire conventionnelle au Moyen-Orient, Israël est actuellement la sixième puissance nucléaire militaire, avec un stock estimé à environ 180 têtes. Ce pays maîtrise la technologie des bombes nucléaire, comme celle des bombes à neutron et à hydrogène. Il a également mené un programme de recherche et de production d’armes chimiques et biologiques. Aucune de ces informations n’est pourtant officielle. Toutes émanent de révélations ou de déductions car le secret, qualifié d’ambiguïté volontairement cultivée, est la pierre angulaire de la stratégie israélienne.

Israël en bref

- Ne détient officiellement aucune ADM nucléaire, chimique ou biologique.

- Détiendrait environ 180 têtes nucléaires.

- Dispose officiellement de missiles (programme Jéricho)

- Non signataire du TNP.

- Signataire en 1993 de la convention sur les armes chimiques, qu’elle n’a pas ratifiée.

- Non signataire de la convention sur les armes biologiques

Israël constitue un cas très particulier dans l’analyse sur les ADM. Cet Etat n’a jamais publiquement reconnu détenir l’arme nucléaire, ni même toute autre ADM chimique ou biologique. Mais l’ensemble de la communauté internationale a la conviction qu’Israël dispose d’un arsenal légèrement inférieur à celui de la France.

Cette conviction qu’Israël est une puissance nucléaire fondée sur des observations anciennes (renseignement) et sur des révélations, les principales étant celles d’un ingénieur israélien, Mordechaï Vanunu, au Sunday Times, en 1986, et celles du journaliste français Pierre Péan, qui a eu accès aux documents qui établissaient la coopération entre la France et Israël sur la base de recherche de Dimona. Par ailleurs, l’indice classique par lequel un Etat affiche ses prétentions au statut de puissance nucléaire militaire s’applique dans le cas d’Israël, qui n’a pas signé le TNP, au même titre que l’Inde et le Pakistan.

Le programme israélien est très ancien et a commencé au milieu des années 50, dans un contexte où le jeune Etat craignait pour son existence et assistait à la montée d’un nationalisme arabe (panarabisme de Nasser, crise de Suez en 1956, projets balistiques égyptiens en 1957, indépendance de l’Algérie en 1962). Il doit beaucoup à l’aide technique de la France, alors que parallèlement, les Etats-Unis, hostiles à l’élargissement du nombre des Etats détenteurs de la bombe, étaient tenus à l’écart des projets israéliens. Il convient de rappeler que les relations entre Washington et Tel Aviv ont été tendues à la suite de la conclusion du TNP, en 1968, et que les Etats-Unis n’ont renoncé à faire pression sur Israël à l’issue d’une rencontre entre Richard Nixon et Golda Meir, en 1970, qu’à la condition qu’Israël continue à maintenir la confidentialité sur son arsenal nucléaire.

1) Une stratégie volontairement ambiguë

Les raisons de l’accès d’Israël au statut de puissance nucléaire, biologique et chimique sont aisément compréhensibles :

• L’histoire a laissé une empreinte profonde dans la conscience des dirigeants d’Israël. La période qui s’est écoulée entre l’arrivée au pouvoir d’Hitler (1933) et le début de l’holocauste est celle au cours de laquelle de très nombreux juifs qui voulaient fuir l’Allemagne se sont vus refuser l’asile politique dans des pays étrangers, y compris aux Etats-Unis. Plus que l’holocauste, qui a pourtant atteint une échelle sans précédent dans l’histoire de la barbarie humaine, le rejet des demandes d’asile politique a conduit les Israéliens à un attachement viscéral à leur territoire, seul garant de leur survie en tant que peuple. Le Premier ministre David ben Gourion, était persuadé que les peuples en situation de minorité, qui n’étaient pas en mesure de se protéger eux-mêmes, risquaient le génocide et l’histoire venait de le prouver. Comme le reste de l’humanité n’était pas intervenu –ou seulement à la marge- pour sauver les Juifs, cet épisode pouvait se reproduire. Il était donc impératif qu’Israël disposât de capacités autonomes de défense.

• La plupart des pays frontaliers et des Etats du monde arabe n’ont toujours pas officiellement reconnu Israël. Le risque d’une destruction de cet Etat demeure une possibilité à laquelle ses dirigeants ont le devoir de parer.

• L’étroitesse du territoire israélien, son absence de profondeur stratégique pour reprendre une vieille expression, le rend très vulnérable à une attaque conventionnelle conduite avec succès. Le programme nucléaire trouve, militairement, sa source dans « l’asymétrie entre Israël et ses voisins » (Shlomo Brom). Si aucun des pays arabes n’a jusqu’à présent été en mesure de vaincre Israël par des moyens conventionnels, cette hypothèse pourrait se réaliser un jour. La dissuasion pourrait, dans un tel cas, trouver sa pleine valeur.

• Israël est dans une situation de très large infériorité démographique par rapport aux pays du Moyen-Orient.

Le silence israélien sur sa détention d’ADM nucléaires n’est pas total. Pour rendre opérante la théorie de la dissuasion, Israël a rendu publique une forme de doctrine, quand Shimon Peres a déclaré en 1961, alors qu’il était l’adjoint du Premier ministre David Ben Gourion, qu’Israël «  ne serait pas le premier pays à introduire l’arme nucléaire au Moyen-Orient ». On ne peut être plus clair pour exprimer officiellement une intention doublée d’une capacité technique. Le doute ne pouvait qu’être levé quand Menahem Begin, alors Premier ministre, a indiqué en 1981, peu après le bombardement du réacteur irakien de recherche Osirak, qu’Israël interdirait à ses adversaires d’acquérir ou de fabriquer des armes nucléaires.

On relèvera que le secret dont font l’objet les activités nucléaires d’Israël met ce pays à l’abri de sanctions internationales alors qu’il retire les bénéfices d’une puissance nucléaire.

Israël cultive volontairement l’ambiguïté, considérant que le masque sur ses capacités stratégiques place d’une part ses adversaires devant une incertitude majeure quant à la politique à suivre à son égard, d’autre part parce que l’arsenal nucléaire garantit la pérennité de son existence en cas de conflit. Mais les dirigeants israéliens insistent souvent sur le fait que l’impossibilité d’être militairement vaincus conduira nécessairement l’ensemble du monde arabe à rechercher en fin de compte la paix. « Nous n’avons pas construit cette option pour arriver à Hiroshima mais bien davantage pour arriver à Oslo » (Shimon Peres).

2) Une panoplie complète d’ADM ?

Les ADM dont dispose Israël couvrent le domaine nucléaire. Les ADM chimiques et biologiques sont à l’état d’hypothèse. Les vecteurs sont en revanche mieux connus.

Israël aurait mis au point son arsenal nucléaire au centre de recherche du Neguev, près de la ville de Dimona, où se trouve un réacteur. Compte tenu des capacités de production de plutonium de ce réacteur, la fourchette d’un stock actuel de 100 à 200 têtes est le plus souvent mise en avant. Il est généralement estimé qu’une douzaine de bombes étaient assemblées et prêtes à être utilisées si nécessaire lors de la guerre du Kippour, en 1973. Le premier test se serait déroulé le 22 septembre 1979 en Afrique du Sud, pays avec lequel Israël entretenait une coopération nucléaire. Un second test a eu lieu en 1980 d’après les observations des satellites américains. En 1981, Moshe Dayan, ministre de la Défense, a déclaré que son pays « avait la capacité de produire des armes nucléaires et si les pays arabes avaient l’intention d’introduire de telles armes au Moyen-Orient, Israël ne serait pas très longue à en détenir à son tour ». En 1985, la mise à jour d’un commerce illégal entre une entreprise californienne et Israël, portant sur des éléments sophistiqués pour des détonateurs (kryptrons) a révélé que ce pays poursuivait sans doute le perfectionnement de son arsenal. En 1987, le Pentagone a jugé que les centres de Dimona et de Soreq jouaient le même rôle que les laboratoires de Los Alamos, Oak Ridge et Lawrence Livermore aux Etats-Unis… De 1988 au milieu des années 90, Israël a marqué un vif intérêt pour la technologie des supercalculateurs, ces instruments pouvant à la fois simuler les effets de choc d’une explosion, mesurer la multiplication des neutrons lors d’une réaction en chaîne, et résoudre les équations relatives au comportement du plutonium et de l’uranium hautement enrichi sous des températures et des pressions élevées. Les Etats-Unis ont été quelque peu hésitants quant à l’attitude à adopter : Alors qu’ils interdisaient la vente de supercalculateurs aux pays non signataires du TNP (Israël, par le biais de l’Université Technion, s’en est procurée discrètement auprès de la compagnie britannique Meiko en 1992), ils ont approuvé la livraison de 9 d’entre eux en 1994, 2 de Cray Research, 2 de Silicon Graphics et 5 d’IBM, alors qu’il était évident, pour les spécialistes, que les utilisateurs (Université Technion, Université hébraïque, Institut Weizmann) travaillaient sur l’implantation de têtes nucléaires sur des missiles intercontinentaux.

A la différence des ADM nucléaires, le programme de missiles n’a rien de confidentiel. Un missile peut en effet porter une charge conventionnelle… Israël a d’ailleurs souvent bénéficié de la coopération technologique américaine pour mettre au point ses vecteurs. Israël a développé les missiles à courte portée (235 à 500 km) Jericho 1 dans les années 60, avec l’aide de Dassault Aviation. Dans les années 70 a été mis au point le missile à portée intermédiaire (1500 à 3500 km, selon le poids de la charge) Jericho 2, à deux étages et propulsé par du carburant solide. Le développement de Jericho 3, missile intercontinental (4000 à 6500 km) demeure encore une hypothèse.

Israël s’est servi de la technologie de Jericho 2 pour bâtir la fusée Shavit, qui lance des satellites depuis la base de Palmachim, près de Tel Aviv. Elle aurait également modifié des missiles de croisières américains Harpoon pour placer des têtes nucléaires dans ses sous-marins.

La détention d’armes biologiques est une hypothèse qui n’a jamais été vérifiée. Il est certain qu’Israël s’est dotée de capacités de recherches. Il est tout aussi certain qu’elle ne détient pas ce type d’armes, ou seulement en très petites quantités. Aucun pays arabe, aucun mouvement palestinien n’a jamais accusé Israël de recourir aux armes biologiques, et la CIA, dans un rapport public de 2006 n’a pas placé Israël sur la liste des Etats possédant ce genre d’ADM. Il reste qu’un Institut israélien de recherche biologique (IIRB) a été bâti dès 1948 à Ness Ziona, et qu’Ehud Avriel, l’un des chefs de l’Agence juive, a eu pour instruction de David ben Gourion de recruter des scientifiques juifs « pour accroître la capacité de tuer comme de guérir des masses humaines. Les deux choses sont importantes ». Le professeur Bergmann et les frères Katachalsky, qui étaient des proches du Premier ministre, ont été placés à la tête de l’IIRB. S’il existe quelques vagues soupçons sur l’utilisation de virus porteurs de la fièvre typhoïde lors du siège de St Jean d’Acre en 1948, aucun indice sérieux ne montre l’utilisation d’ADM biologique par Tsahal. L’IIRB a souvent subi des coupes budgétaires depuis la création de l’Etat d’Israël et constitue un organisme de recherche civil tout autant que militaire. En revanche, l’existence de documents classés « secret » prouve que l’Etat a conduit des expériences, à toutes fins utiles…

L’existence d’un programme irakien d’ADM biologique, sous le régime de Saddam Hussein, est à l’origine de la revitalisation dans les années 90 de l’IIRB, chargé de mettre au point la défense de la population contre des attaques biologiques. Le campus a été considérablement agrandi et les recherches seraient concentrées sur le bacille de l’anthrax.

La détention d’ADM chimique est là encore une hypothèse. S’il existe un programme, il est inconnu, et si des stocks existent, nul n’en connaît la nature, la quantité, les substances…Quelques analystes suggèrent que le centre de Ness Ziona se livre à des recherches sur des armes chimiques. L’accident d’un avion cargo de la compagnie El Al, en octobre 1992 à Amsterdam, alors qu’il transportait du methylphosphonate de dimethyl (un agent utilisé pour des recherches à titre défensif, mais également un précurseur du gaz sarin) constitue également une indication de l’intérêt que porterait Israël aux armes chimiques.

Il est certain que David ben Gourion avait donné l’ordre aux scientifiques de son pays d’étudier les ADM chimiques car l’Etat d’Israël, juste après sa création, était dans une situation d’infériorité démographique et ne disposait pas d’arme nucléaire. Le Premier ministre recherchait une arme non conventionnelle et à bas coût. Comme en matière nucléaire, Israël s’est tournée vers la France et des scientifiques se seraient rendus en 1960 à Beni Ounif, dans le Sahara algérien. Parallèlement, elle a organisé la défense de sa population en distribuant des masques à gaz pendant la guerre des six jours, par crainte que l’Egypte n’use d’armes chimiques, ce qui n’a pas été le cas.

Si Israël poursuit un programme d’ADM chimique, il semble qu’elle n’arrive pas à dégager de doctrine quant à son emploi. Les recherches ont sans doute lieu pour que le pays ne souffre d’aucun retard en ce domaine, compte tenu de son obsession sécuritaire, bien compréhensible. Ses voisins arabes ont à plusieurs reprises émis des déclarations publiques, marquant leur intérêt pour des armes chimiques qualifiées de bombes des pauvres. Israël a toujours pris ces menaces au sérieux, surtout lorsqu’il est devenu évident, à l’orée des années 90, que l’Irak développait intensément ce type d’armes. C’est dans ce contexte que le ministre de la Recherche scientifique Yuval Ne’eman a proposé qu’Israël use d’armes chimiques en représailles contre une attaque du même type, mais cette idée n’a jamais pris corps. Officieusement détentrice de l’arme nucléaire, Israël n’a pas souhaité donner la moindre indication sur l’usage qu’elle pourrait en faire en réponse à une attaque, quelle qu’en soit la nature… Signataire, mais n’ayant pas ratifié la convention sur les armes chimiques, Israël n’a pas complètement écarté l’idée de développer ces armes, parce que plusieurs Etats du Moyen Orient n’ont pas signé la convention. Une réunion du gouvernement en 1997, à laquelle participaient Benyamin Netanyahu, Premier ministre, Itzak Mordechaï, ministre de la Défense, Nathan Charanski, ministre du Commerce et Ariel Sharon, ministre des Infrastructures, a confirmé une position volontairement attentiste, par laquelle le pays ne s’interdit pas de recourir à ces armes tout en se tenant prêt à ratifier la convention.

3) Les effets de la stratégie d’ambiguïté au Moyen Orient

De nombreux appels sont régulièrement lancés pour un Moyen-Orient dénucléarisé… Mais officiellement, le Moyen-Orient n’est pas une zone d’armements nucléaires, sauf si l’on inclut les armes embarquées sur les vaisseaux et sous-marins américains qui croisent en Méditerranée et dans le Golfe persique, ou que l’on inclut dans cette région le Pakistan.

Israël n’a jamais souhaité sortir de son ambiguïté stratégique, considérant que rendre publique l’existence de ses armes nucléaires déclencherait une course aux armements au Moyen Orient. Cette position n’a guère porté ses fruits. Au plan conventionnel, le Moyen Orient est une zone où les stocks d’armement vont croissants. Plusieurs programmes d’armes biologiques et chimiques ont été conduits par des Etats de la région, notamment par l’Irak, parce qu’ils considéraient Israël possédait la bombe et que de telles ADM constituaient pour eux le seul moyen de compenser leur infériorité stratégique.

L’attitude des pays de la région face à la bombe nucléaire israélienne montre également les limites de la stratégie d’ambiguïté. Plusieurs d’entre eux ont tenté ou tentent encore de se doter de l’arme nucléaire : Libye, Irak, Syrie et surtout Iran. Ce dernier est proche de la mise au point d’un engin et il est intéressant de comprendre comment Téhéran se sert de la bombe israélienne dans son discours public. La bombe iranienne, principal dossier du Moyen Orient, n’a évidemment pas pour objet de contrebalancer la puissance israélienne Le programme iranien avait commencé sous le Chah, alors que les services secrets des deux pays entretenaient une étroite coopération. Il convient de rappeler qu’Israël et l’Iran sont avec la Turquie les Etats non arabes du Moyen Orient et qu’ils ont toujours entretenu de difficiles relations avec ces derniers. En outre, il n’existe aucun contentieux territorial entre Tel Aviv et Téhéran et si leurs relations se sont dégradées, c’est en raison de la posture idéologique affichée par l’actuel président iranien.

Le programme iranien n’a pas pour origine la bombe israélienne Sa raison d’être est de marquer l’accès de l’Iran au statut de puissance mondiale et de le garantir contre ce qu’il considère comme la principale menace qui pèse sur la révolution islamique : les Etats-Unis. Mais par un glissement idéologique, l’arsenal nucléaire d’Israël est devenu le fondement de la bombe iranienne. Il sert à alimenter un discours public qui justifie une politique devenue l’objectif central du régime.

Le programme iranien n’est pas neutre pour la région. Il risque d’en changer profondément la donne stratégique. Face à un Iran doté de capacités nucléaires, dont le territoire serait sanctuarisé et qui pourrait accentuer sa politique interventionniste au Liban, à Gaza et en Irak, l’Arabie saoudite et la Turquie, pour des raisons différentes, seraient rapidement conduites à mettre en place un programme nucléaire militaire malgré l’hostilité des Etats-Unis. Ces deux pays invoquent une double raison qui justifierait cette politique : accéder à la parité stratégique avec l’Iran et rétablir l’équilibre avec Israël, qu’ils considèrent comme un Etat qui détient déjà l’arme nucléaire.

Dans nos entretiens en Arabie saoudite, c’est l’arsenal israélien qui a été invoqué comme justification d’un éventuel programme saoudien, et non la politique nucléaire de l’Iran, qui ne représente pas officiellement une menace pour les intérêts du royaume. Comme Téhéran, Riyad se sert de la bombe israélienne dans un but rhétorique. C’est pourtant l’Iran, qui par ses interventions dans le monde arabe, notamment dans le règlement des affaires tribales en Irak, rôle traditionnellement dévolu au roi d’Arabie, porte atteinte à l’influence saoudienne au Moyen-Orient. Mais il est plus commode pour un pays musulman de justifier son action par hostilité au sionisme que par rivalité avec un autre pays musulman, fût-il chiite. Le secret qu’applique Israël sur son programme est éventé de longue date et présente l’inconvénient d’offrir un point d’appui rhétorique et politique aux Etats arabes qui voudraient accéder à la technologie nucléaire militaire.

Les Israéliens connaissent parfaitement les arguments saoudiens, comme ils surveillent de près le programme iranien et l’attitude éventuelle du gouvernement turc. Ils n’ont pour autant procédé à aucune révision stratégique qui feraient d’eux, officiellement, une puissance nucléaire, pour ne pas lancer une course aux armements à laquelle se joindraient sans doute, outre la Turquie et l’Arabie saoudite, l’Egypte et la Syrie, pays qui sont frontaliers d’Israël. Damas disposerait d’un argument politique pour conduire un projet qu’Israël a toujours combattu.

La confidentialité demeure l’élément majeur de la politique israélienne, pour des raisons militaires et politiques. Mais elle pourrait déclencher une nouvelle course aux armements et placer Israël dans une situation de parité stratégique avec ses voisins, dont certains sont toujours des ennemis, et non plus de supériorité. Cette situation la forcerait à négocier la paix sur la base de nouveaux rapports de force alors que sa politique a jusqu’ici consisté à négocier sans subir la moindre pression. Si l’Iran accède à la bombe, la confidentialité du programme israélien deviendra, paradoxalement, une faiblesse stratégique.

La recherche de la parité stratégique avec Israël par certains Etats éloigne la perspective d’un Moyen Orient militairement dénucléarisé. Il s’agit pourtant d’un axe de politique étrangère officiel de plusieurs puissances, comme l’Egypte, l’Arabie Saoudite, le Qatar, les Emirats arabes unis, Bahreïn… Cet objectif ne peut être atteint que si Israël admet détenir des ADM, mais il n’est pas évident qu’elle opère une telle révision dans sa stratégie. Le pays qui peut en effet le plus perdre à un tel accord est… Israël. L’abandon des ADM dans la région signifie le retour au premier plan des rapports de force conventionnels et démographiques. Or les pays arabes ne sont plus dans la situation de 1948 ou de 1967. Leurs armées ont progressé… Les récents conflits au Liban et à Gaza ont montré les limites de Tsahal… Et une réalité intangible demeure : l’étroitesse du territoire israélien et son absence de profondeur stratégique. La bombe joue le rôle d’une assurance vie mais par son existence, interdit à la diplomatie israélienne de donner suite aux propositions des pays arabes.

Quelques analystes comme Bennett Ramberg, qui a servi au Département d’Etat sous le Président George W. Bush, proposent qu’Israël entre dans l’OTAN en contrepartie d’une renonciation aux ADM. L’article 5 du traité de Washington garantirait son existence… Cette idée se heurte à de nombreux obstacles : Israël a toujours considéré que sa politique de défense devait être entièrement autonome car elle joue sa survie à chaque conflit. Or comment être sûr que l’article 5 jouera bien en cas de guerre au Moyen Orient, alors que ses relations avec certains pays de l’Alliance, comme la France, le Royaume-Uni ou la Turquie, ne sont pas toujours au beau fixe, et que les Etats-Unis comme l’Europe ont un intérêt vital à maintenir de bonnes relations avec le monde arabe ?

L’ambiguïté restera sans doute encore longtemps l’axe de la politique de défense israélienne mais elle devient au fil des ans un facteur de course aux armements. La dénucléarisation du Moyen Orient est en conséquence une illusion.

C – La rationalité des nouveaux acteurs

1) La bombe indienne, affirmation de son primat en Asie du Sud et de sa parité avec la Chine

L’Inde, en tant que puissance nucléaire, fait souvent l’objet d’analyses communes avec le Pakistan. En ayant fait exploser en 1998, à quelques mois d’intervalle, plusieurs bombes, les deux pays rivaux sur la scène d’Asie du Sud ont été les principaux acteurs du déclin d’un ordre international que les puissances déjà titulaires d’ADM tentaient de bâtir :

• Ils ont prouvé que l’on pouvait conduire une politique nucléaire militaire hors du TNP. Ils ont en conséquence donné un signal politique très fort aux pays qui, critiques à l’égard du TNP, envisageaient de suivre leur voie.

• Ils ont révélé l’incapacité des Etats parties au TNP de gérer une situation de prolifération quand celle-ci impliquait des Etats non signataires du traité, montrant ainsi que ce dernier ne pouvait ou ne voulait s’adapter à de nouvelles réalités.

• Ils ont prouvé leurs capacités à résister aux pressions américaines.

• Les scènes de liesse populaire dans les grandes villes indiennes et pakistanaises ont rappelé le prestige attaché à l’arme nucléaire et le bénéfice que pouvaient en retirer les gouvernements. Ce message n’est pas passé inaperçu en Iran.

• En marquant leur volonté d’être des puissances nucléaires, les deux pays ont rendu incertaine et très lointaine toute perspective de désarmement généralisé.

Envisagées selon la logique des Etats parties au TNP, les ADM indiennes et pakistanaises constituent des évènements graves, en nucléarisant une région où de fortes tensions politiques n’ont jamais été résolues - conflit du Cachemire – ou se sont accentuées – conflit en Afghanistan, tentative de déstabilisation du Pakistan par des fondamentalistes, résurgence d’une tension indo pakistanaise – L’accès au rang de puissance nucléaire militaire de ces deux Etats a réalisé les pires craintes des partisans d’un régime de non prolifération.

Mais si l’on examine les évènements qui se sont déroulés depuis 1998, notamment l’épisode de Kargil, la détention de l’arme nucléaire a conduit l’Inde comme le Pakistan à s’efforcer de normaliser leurs relations, malgré la subsistance de phases de forte tension (la dernière en date étant celle qui a suivi les attentats de Bombay de décembre 2008) et malgré une rivalité de plus en plus perceptible en Afghanistan.

En revanche, les deux pays se démarquent quant à l’usage qu’ils ont fait de leur savoir technologique. L’Inde, pays isolationniste, cherche à éviter de diffuser sa technologie nucléaire, tandis que le Pakistan, via le réseau Khan, constitue un facteur de prolifération.

Les analyses lient souvent les politiques nucléaires indiennes et pakistanaises, ce qui est logique compte tenu des contentieux qui règnent entre Delhi et Islamabad. Mais il convient aussi de les disjoindre car l’un comme l’autre n’aspiraient pas à l’arme nucléaire à leur indépendance. C’est sur la base d’évènements précis et de rapports de force avec la Chine et les Etats-Unis notamment – donc sur le fondement d’une parfaite rationalité -que l’Inde comme le Pakistan sont devenues des puissances nucléaires.

a) De l’inutilité à l’impératif de la bombe : le choix rationnel de l’Inde

Le programme nucléaire de l’Inde a commencé avant l’indépendance du pays et revêtait un caractère civil. Face aux immenses besoins d’une population très pauvre, une équipe de scientifiques a convaincu les leaders du Congrès national indien de doter l’Inde de capacités nucléaires pour produire de l’électricité à bas prix. Après l’indépendance, le Premier ministre Jawaharlal Nehru a lancé une politique nucléaire afin d’optimiser l’exploitation de thorium que le sous-sol indien recélait en abondance. D’emblée, il a souhaité que soit développée une technologie duale. L’Inde ne souhaitait pas l’arme atomique – il n’était idéologiquement pas évident pour un pays affirmant se fonder sur la non violence de se doter d’ADM - mais voulait être capable de la produire en cas de besoin.

Inde en bref

- Non signatrice du TNP

- Non signatrice du TICE.

- Environ 70 têtes nucléaires opérationnelles.

- Dispose de missiles ayant des portées de 150 à 3000 km.

- Mise en service en juillet 2009 du premier sous-marin nucléaire.

- Officiellement, pas de programme d’ADM biologique ou chimique.

C’est à l’issue de la défaite de 1962 contre la Chine que le gouvernement indien a réfléchi sur le besoin de se doter d’ADM. Le Premier ministre Bahadur Shastri a autorisé en 1964 des études sur des essais souterrains « à des fins pacifiques ». La classe politique indienne a également perçu l’intérêt d’une politique nucléaire qui constituait un outil de construction de l’identité nationale d’un pays où règne les diversités de toute sorte, ethniques, linguistiques ou religieuses. L’Etat indien y a puisé une légitimité supplémentaire. Le 18 mai 1974, sous le gouvernement d’Indira Gandhi, a été expérimenté dans le désert de Thar un engin fondé sur la fission nucléaire, toujours (officiellement) à des fins pacifiques. L’engin n’avait effectivement pas le design d’une arme. De 1977 à 1979, le parti Janata, alors au pouvoir, a abandonné le programme nucléaire, repris par Indira Gandhi lorsqu’elle a repris la tête du gouvernement.

Constituant un monde en soi et ayant pour axe principal, dans sa politique étrangère, la sécurisation de ses frontières, l’Inde, de 1947 à la fin des années 80, a longtemps hésité à fabriquer des ADM nucléaires, dès lors que la nécessité n’apparaissait pas. Jouissant d’une large supériorité conventionnelle sur son rival pakistanais, elle ne subissait aucune menace mettant réellement en jeu ses intérêts vitaux. L’Inde n’a jamais éprouvé le besoin d’adhérer à une alliance de sécurité collective.

Si l’avancement du programme pakistanais a convaincu les dirigeants indiens de se doter de l’arme nucléaire pour conserver leur avantage stratégique sur Islamabad, il était pour eux encore plus impératif d’atteindre la parité avec Pékin s’ils voulaient maintenir le statut de puissance de l’Inde en Asie. Dans le jeu de la prolifération, l’on peut affirmer que la bombe indienne est une réaction à la bombe chinoise, et que la bombe pakistanaise est une réaction à la bombe indienne…

Malgré de nombreuses oppositions internes (absence de majorité parlementaire en 1996 pour soutenir le programme), l’Inde a finalement accompli avec succès deux tests en 1998, à l’issue desquels le Premier ministre Atal Bihari Vajpayee a rendu officiel le statut de puissance nucléaire de son pays et indiqué qu’il bâtirait une dissuasion minimale crédible.

b) Le rejet du régime de non prolifération ou l’affirmation de l’indépendance de l’Inde

La technologie nucléaire avait essentiellement des objectifs civils (contribuer aux progrès économiques, politiques, sociaux et scientifiques d’un pays en voie de développement) et le volet militaire qui a été mis au point devait garantir l’Inde contre toute attaque nucléaire. La doctrine originelle d’emploi de l’arme nucléaire de l’Inde se fonde en conséquence sur le principe des représailles (no first use and retaliation only). L’Inde applique le principe classique de la dissuasion, en promettant des dommages irréparables à l’Etat agresseur. Cette doctrine a été réaffirmée dans un document du 17 août 1999 (draft report on national security advisory board on indian nuclear doctrine). Pendant longtemps, elle a affirmé un strict parallélisme de l’usage d’ADM en indiquant ne vouloir recourir à l’arme nucléaire qu’en cas d’attaque nucléaire, et en écartant cette possibilité en cas d’attaque d’un autre type, même si elle est biologique ou chimique. Dans un document du 4 janvier 2003, cette position a été révisée, l’Inde se réservant désormais le droit d’utiliser ses forces nucléaires en cas d’attaque biologique ou chimique.

L’Inde s’est longtemps définie sur la scène internationale comme un pays non aligné et s’est efforcée de maintenir des relations équilibrées tant avec Moscou qu’avec Washington, même au temps de la guerre froide et alors que son armée était principalement équipée par l’Union soviétique. Cette distance prudente face aux deux grandes puissances poursuivait trois objectifs : garantir sa frontière Nord en disposant avec la Russie d’un contrepoids à la Chine, faire de l’Océan Indien une zone libre de toute marine militaire étrangère et être de facto la puissance dominante en Asie du Sud en écartant toute influence extérieure.

C’est en application de cette politique isolationniste (sauf à l’égard de ses voisins immédiats), doublée d’une claire perception de ses intérêts que l’Inde s’est toujours opposée au TNP, rassemblant l’unanimité de sa classe politique sur cette position. Elle considère que ce traité établit un ordre international inique entre les pays détenteurs et non détenteurs de la technologie nucléaire militaire et qu’il fige une situation qu’elle n’a pas voulu.

Officiellement, l’Inde déclare ne pas s’opposer à un désarmement nucléaire, mais à la condition qu’il prenne place dans le cadre d’un désarmement général à l’échelle mondiale. Elle se place dans une logique qui n’est pas celle du TNP. L’hypothèse d’un tel désarmement est encore lointaine. Théoriquement, étant le premier pays au monde par sa population et disposant de la seconde armée conventionnelle d’Asie, l’Inde ne pourrait que gagner à ce processus qui renforcerait son avantage sur le Pakistan. En revanche, elle perdrait sa parité stratégique avec la Chine, qui dispose de forces classiques plus opérationnelles.

L’Inde figure parmi les premiers pays à avoir signé et ratifié le Traité d’interdiction des essais dans l’atmosphère, en 1963, et après avoir soutenu initialement le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), elle a décidé de ne pas le signer, considérant qu’il ne s’agissait pas d’un instrument pour contrôler la course aux armements mais qu’il faisait partie de la politique de non-prolifération, dont elle rejetait les modalités.

L’ensemble de cette politique obéit à l’objectif de préserver l’indépendance de l’Inde. Le rejet du système du TNP et du TICE ne transforme pas pour autant l’Inde en pays proliférateur. Consciente des dangers représentés par l’arme nucléaire, à proximité de trois nations nucléaires, soucieuse aussi de ne pas élargir le cercle des puissances nucléaires, l’Inde a mis en place une législation visant à contrôler les exportations pouvant servir à la mise au point d’ADM (weapons of mass destruction and their delivery system Act, 2005) et contrôle tout transfert de technologie pouvant bénéficier au programme iranien (1992).

c) De l’affirmation de l’indépendance à la construction d’une politique de puissance ?

Si l’ensemble des gouvernements indiens, à de rares exceptions, a poursuivi avec détermination la mise en œuvre d’une politique nucléaire militaire, le contexte dans lequel ces politiques ont pris place a profondément évolué. D’un pays rural, sous-développé, qui cherchait simplement à garantir ses frontières et à assurer une parité stratégique avec la Chine, l’Inde est devenue une puissance économique et technologique, dont la population s’urbanise de plus en plus. Elle constitue une puissance globale qui a des intérêts croissants à travers le monde et dont le marché intérieur représente un intérêt pour le reste du monde.

Les axes de la politique étrangère indienne ont également profondément changé depuis Nehru :

• La Chine n’est plus perçue comme un ennemi, même si les deux puissances demeurent rivales sur la scène asiatique. Delhi et Pékin ont aplani leurs différents frontaliers et sont devenus des partenaires économiques importants. Il n’y a plus de contentieux important entre les deux pays.

• Le Pakistan n’est plus en mesure de rivaliser avec l’Inde. Le décalage économique et démographique est trop important pour qu’Islamabad puisse contester la puissance indienne. Il convient de relever d’ailleurs qu’avant les attentats de Bombay de décembre 2008, Delhi et Islamabad s’engageaient dans un processus de normalisation de leurs relations, à la demande de nombreux entrepreneurs indiens et pakistanais. Cette politique n’est pas abandonnée, malgré les soubresauts intérieurs au Pakistan, la méfiance des services spéciaux pakistanais à l’égard de la politique indienne en Afghanistan et le problème du Cachemire.

Parallèlement, les responsables politiques indiens ont pris conscience qu’ils ne pouvaient se contenter de demeurer aux commandes d’une puissance nucléaire rudimentaire, alors que les technologies évoluaient, que l’Asie du Sud demeurait une zone d’instabilité et que leur pays avait des intérêts croissants à travers le monde. D’une force symbolique, ils sont passés à la mise en place d’une force opérationnelle, à la mesure de la grande puissance que l’Inde devient jour après jour. A la suite des essais nucléaires de 1998, le gouvernement indien a réparti en deux entités, l’une civile, l’autre militaire, les départements de recherche sur le nucléaire en fonction de leur finalité. Il a également réfléchi sur sa doctrine d’utilisation de l’arme nucléaire.

Alors que le domaine nucléaire était pendant longtemps de la compétence exclusive de quelques scientifiques et responsables politiques, sa conception et mise en œuvre se sont élargis à d’autres acteurs de la société, principalement des militaires et des experts en stratégie pour lesquels l’Inde ne pouvait se limiter à détenir l’arme juste en raison de son caractère stratégique et symbolique. Partant du principe qu’elle pouvait le cas échéant être utilisée, ils ont agi pour que l’Inde dispose de la panoplie complète des vecteurs et d’une puissance de destruction significative.

Il existe certes une doctrine de l’Inde sur les objectifs et l’emploi des ADM nucléaires, mais on peut la qualifier de prudente, sinon d’hésitante, et rappeler qu’elle n’emporte pas le consensus au sein des partis politiques. Le document de 1999 précité, élaboré lorsque le parti nationaliste hindou Bharatiya Janata Party (BJP) était au pouvoir (ce parti se place sur une ligne dure vis-à-vis du Pakistan) reprenait largement la doctrine constante de l’Inde, le no first use, mais souhaitait logiquement assurer l’opérabilité des forces nucléaires en s’appuyant sur une triade sol / air / mer apte à riposter rapidement en cas d’attaque pakistanaise. Dès l’année suivante, en 2000, a été présenté au Premier ministre Vajpayee le document Vision 2020, proposant une révision des concepts traditionnels. Le ministère de la Défense, notamment l’armée de l’air, appelait à considérer la Chine comme un ennemi nucléaire potentiel au même titre que le Pakistan et se fondant sur l’option de la dissuasion nucléaire maximale, préconisait la parité avec la Chine pour le nombre de têtes nucléaires, ce qui aurait engagé l’Inde dans un programme de fabrication de 350 à 450 têtes.

Plusieurs responsables politiques indiens, notamment au sein du Parti du Congrès, ainsi que des hauts fonctionnaires, ont fait part de leurs réserves sur cette inflexion doctrinale. Celle-ci coïncidait en effet avec la normalisation des relations sino-indiennes, en raison des intérêts commerciaux des deux pays et de la prise de conscience à Pékin de l’existence de l’arsenal indien. La tension n’a jamais été importante entre Delhi et Pékin depuis cette époque, les deux capitales tenant chaque année une réunion de sécurité conjointe baptisée par les Indiens Security Dialogue. Dans un tel contexte, nombreux sont les experts indiens qui ne voient aucune raison de faire monter artificiellement la tension avec la Chine. Il leur suffit d’avoir un minimum de garanties quant à leurs capacités de défense, notamment dans l’Océan indien. Cette attitude prudente l’a finalement emporté et explique pourquoi Delhi n’a pas accéléré ses recherches sur un missile intercontinental, dont son arsenal est dépourvu. Elle montre ainsi clairement à la Chine qu’elle n’a pas d’intention agressive à son égard, que ses vecteurs à courte et moyenne portée sont principalement tournés vers le Pakistan et elle donne des gages aux Etats-Unis en démontrant que son arsenal nucléaire a un objet limité.

Au cours de cette période (1998 – 2000), l’Inde a proposé au Pakistan à plusieurs reprises un accord nucléaire fondé sur le no first use. Islamabad a refusé, considérant que cette démarche stérilisait l’usage de ses ADM en cas de conflit, alors que les forces conventionnelles indiennes sont largement supérieures et que le territoire pakistanais n’a pas de profondeur stratégique, à la différence de l’Inde.

Ayant rejeté le concept de dissuasion maximale, l’Inde n’a jamais défini ce qu’elle qualifie de dissuasion minimale, terme que l’on retrouve dans plusieurs discours et documents publics. Ce flou est logique dans une région où la sécurité dépend de plusieurs paramètres… Elle a en revanche développé une série de vecteurs, avec des missiles à courte et à moyenne portée et a lancé, à la fin du mois de juillet 2009, son premier sous-marin porteur de missiles nucléaires (cf fiche complète en annexe 4). Cette palette d’instruments vise essentiellement à disposer d’une capacité de riposte en cas de menace du Pakistan, même s’il s’agit, à l’instar de la Chine, de bâtir une montée en puissance globale, technologiquement et politiquement, pour peser sur les affaires du monde.

d) L’affaiblissement du TNP, prix du partenariat stratégique entre les Etats-Unis et l’Inde

L’accord sur la coopération nucléaire civile entre l’Inde et les Etats-Unis est souvent présenté comme un affaiblissement du TNP, ce qui est exact… Mais le droit international n’est rien d’autre que la traduction des rapports de force entre Etats et de la prise en compte de leurs intérêts communs. En l’espèce, l’Inde et les Etats-Unis, qui se regardaient avec méfiance, ont couronné un rapprochement stratégique commencé en 2001, via la lutte contre le terrorisme.

Si l’Inde avait marqué sa volonté d’indépendance politique en mettant au point l’arme nucléaire, le fait de ne pas être partie au TNP présentait pour elle de nombreux désavantages, le plus notable étant l’interdiction de commerce qui la frappait sur tous les produits destinés à la technologie nucléaire civile. Or même en étant une puissance nucléaire, l’Inde accuse un grand retard en matière de technologie, d’autant plus préoccupant qu’il lui faut satisfaire une demande estimée à 60 000 megawatts dans les quinze ans à venir pour sa croissance économique. Le marché est estimé à 100 milliards de dollars et les traditionnels compétiteurs que sont Areva, Siemens, Rosatom, Westinghouse ou Mitsubishi souhaitent tous y prendre une part.

De leur côté, les Etats-Unis recherchaient un partenariat global avec l’Inde, pour plusieurs raisons :

• Trouver en Asie un grand partenaire capable d’endiguer la montée en puissance de la Chine.

• Bénéficier de l’expertise indienne pour ce qui concerne le terrorisme islamique (Pakistan, Cachemire, Afghanistan).

• Ouvrir le plus vaste marché du monde à leurs entreprises et y obtenir à terme rapproché des contrats d’armement, notamment pour des avions de chasse. Washington est en effet en compétition pour le remplacement de 126 appareils de l’armée de l’air indienne, soit un contrat estimé à 12 milliards de dollars.

En résumé, les Etats-Unis, plus que l’Inde, ressentaient la nécessité d’un tel partenariat.

Préparé par un projet de protocole levant l’embargo sur une série de produits nucléaires à destination de l’Inde, l’accord de coopération nucléaire civile a été signé le 2 mars 2006, lors de la visite de George W. Bush à Delhi. Il a fallu deux ans pour le finaliser, c'est-à-dire obtenir l’accord du Parlement indien (Lok Sabah) comme du Congrès américain (octobre 2008) ainsi que l’accord du Groupe des pays fournisseurs de l’AIEA. Sans ce feu vert, l’accord était caduc.

Les déclarations de défiance à l’égard de cet accord, tant au sein du Lok Sabah que du Congrès, ont été nombreuses. Le Président Bush a dû user de toute son influence auprès des élus Républicains et Démocrates qui voyaient dans cet accord une mise en cause dangereuse du TNP En Inde, le Premier ministre Manmohan Singh a failli perdre la majorité au Parlement, car la gauche de sa coalition gouvernementale rejetait la disposition relative au contrôle de l’AIEA sur les centrales nucléaires civiles. Parallèlement, les Etats-Unis ont fait de fortes pressions sur certains de leurs alliés du Groupe des pays fournisseurs (Australie, Japon) et ont fait quelques concessions pour que ce Groupe entérine l’accord (septembre 2008).

Au final, l’Inde s’est engagée à dissocier ses activités militaires de ses activités civiles et à placer sous le contrôle de l’AIEA 14 de ses 22 réacteurs nucléaires. Pranab Mukherjee, ministre des Affaires étrangères indien, a également indiqué, pour lever les réticences de la Chine, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, que Delhi s’engageait à geler unilatéralement et sans condition tout essai nucléaire et à ne pas se comporter en puissance proliférante… Les personnes qui critiquent cet accord relèvent toutefois qu’il s’agit d’une déclaration, qui ne figure pas dans les dispositions de l’accord.

En contrepartie, l’Inde a obtenu l’accès aux technologies nucléaires américaines, dans le cadre de l’accord de coopération, y compris aux technologies duales. Cet accord pourrait lui permettre de porter dans un délai de dix ans de 2% à 7 % la part de son électricité d’origine nucléaire.

Les deux pays ont donc signé un partenariat stratégique, mais le volet nucléaire n’est pas le cœur de l’accord. Ce dernier consacre essentiellement le retour des Etats-Unis en Asie du Sud, où ils ne disposaient que d’un allié, le Pakistan, qui est devenu le principal souci de leur politique étrangère en raison de la déstabilisation qu’il subit. De son côté, l’Inde avait un intérêt à sortir de son isolement et les concessions auxquelles elle a consenti sont, somme toute, mineures. Ce qui l’intéressait était le partenariat avec les Etats-Unis, mais elle a pris soin de montrer à la communauté internationale à quel point il n’était pas exclusif. Quelques jours avant de se rendre aux Etats-Unis pour assister à la ratification de l’accord américano indien, le Premier ministre indien s’est rendu en France et a signé avec notre pays, le 30 septembre 2008, un accord de coopération civile dans le domaine nucléaire. On relèvera également que la Russie, soucieuse de vendre des centrales à l’Inde, ne s’est pas opposée à l’accord, alors qu’elle aurait pu bloquer le processus au sein du Groupe des pays fournisseurs, où l’unanimité était requise. Partenaire traditionnel de l’Inde, la Russie a elle aussi intérêt à l’ouverture du marché nucléaire civil indien.

La reprise des relations américano-indiennes s’est clairement faite au détriment du Pakistan, allié traditionnel des Etats-Unis dans la région mais auquel ces derniers ont refusé de signer un accord analogue à celui passé avec l’Inde… Pour montrer qu’elle avait bien compris que l’accord entre l’Inde et les Etats-Unis rebattait les cartes en Asie, la Chine a offert au Pakistan le 10 septembre 2008, soit quelques jours avant la ratification de l’accord par les parlements indien et américain, une coopération dans le domaine nucléaire civil. Deux axes se sont donc créés en Asie du Sud : Delhi / Washington d’un côté, Islamabad / Pékin de l’autre.

L’accord entre les Etats-Unis et l’Inde a consacré le caractère relatif du TNP. L’éthique et les principes n’ont que peu pesé face aux perspectives qu’offrait le marché indien et l’intérêt que présentait un axe Washington / Delhi face à Pékin. L’Inde, non signataire du TNP, a atteint plusieurs de ses objectifs quand au même moment, le Président George Bush annonçait mettre fin à la coopération avec la Russie dans le domaine nucléaire civil, alors que cette dernière est partie au TNP. Dans les deux cas, la realpolitik a battu en brèche le régime de non-prolifération.

e) La montée en puissance de l’arsenal indien

L’arsenal indien a toujours bénéficié de l’expertise technique de l’URSS puis de la Russie, notamment pour la mise au point du premier sous-marin nucléaire, lancé à la fin du mois de juillet 2009. Il s’est développé au fur et à mesure que l’Inde a pris conscience que la dissuasion minimale ne suffisait pas, mais qu’il lui fallait conserver la parité stratégique avec le Pakistan et rester vigilante face à la montée en puissance globale de la Chine. Un document stratégique de 1999 a acté la décision de faire reposer les forces nucléaires sur les forces aériennes, terrestres et navales.

Le nombre de têtes nucléaires indiennes est évidemment secret. Des estimations qui prennent en compte la production de plutonium aboutissent à une fourchette allant de 100 à 150 têtes, dont 70 seraient opérationnelles.

Le vecteur principal demeure la force aérienne, avec les Mirage 2000H Vajra basés à Gwalior. Quatre escadrons de Jaguar IS, les Mig 27 et les Sukhoï SU 30 MKI peuvent aussi jouer le rôle de vecteurs de bombes nucléaires.

Parallèlement, l’Inde a mis au point des missiles à courte portée (Prithvi 1 et Agni 1), et une série de missiles à moyenne portée (Agni 2 et Agni 3) qui lui permettent d’atteindre les territoires pakistanais et chinois. L’Agni 2 a ainsi été déployé au sein des forces stratégiques 334 et 335 le 4 février 2008, trois jours après que le Pakistan eut testé un missile intercontinental.

On relèvera que l’Inde a principalement déployé ses missiles Prithvi et Agni près de la frontière avec le Pakistan. L’ennemi potentiel est clairement désigné. Ce choix a été rendu nécessaire par la courte portée des vecteurs (150 à 700 km), qui oblige l’Inde à rapprocher ses bases de lancement des objectifs qu’elle chercherait sans doute à atteindre en cas de conflit. Comme le territoire pakistanais est étroit, la plupart des grands centres vitaux, Islamabad, Karachi, Lahore, Rawalpindi sont sous le champ des tirs indiens. En revanche, l’Inde ne maîtrise pas la technologie des missiles intercontinentaux, dont elle a volontairement stoppé son programme de recherche et ne peut toucher que la partie la plus septentrionale de la Chine. Celle-ci, de son côté, peut détruire tout point du territoire indien. Il n’y a donc pas parité entre les deux grands d’Asie sur les vecteurs, mais l’Inde, pour l’heure, déclare ne pas en ressentir la nécessité.

La dernière étape du programme indien est plus récente et consiste à équiper sa marine de guerre de missiles nucléaires, qui s’ajouteraient aux vecteurs lancés depuis le sol (Prithvi et Agni) et aux bombes larguées depuis des avions. Ce point est devenu crucial pour l’Inde car si la frontière himalayenne est stabilisée, une compétition s’est engagée avec la Chine pour la maîtrise de l’Océan indien. Les deux pays sont en effet dépendants du Moyen Orient pour leurs approvisionnements pétroliers. Le territoire indien est à proximité du Moyen Orient et peut accueillir en de très nombreux ports les supertankers, au contraire de la Chine, qui n’a pas de façade maritime sur cet océan. Pour écourter le trajet du pétrole, vital pour son économie, Pékin construit des ports en eau profonde sur les côtes de cet océan, notamment à Gwadar, dans la partie la plus occidentale du Pakistan, non loin d’Ormuz. Comme il lui faut sécuriser ce trafic, elle dispose d’une flotte de sous-marins nucléaires dont le nombre est évalué à une dizaine. Ces sous-marins ne se limitent évidemment pas à cette seule mission, et leur caractère stratégique inquiète l’Inde même si officiellement, aucun contentieux important n’assombrit les relations entre les deux pays.

C’est à l’aune de cette rivalité naissante qu’il faut analyser les efforts indiens de mise au point de missiles lancés depuis des bâtiments de guerre, le Dhanush et le K 15, ce dernier étant susceptible d’équiper le premier sous-marin nucléaire indien, INS Arihant (destructeur d’ennemis, en sanscrit). Vaisseau de 6000 tonnes l’Arihant embarquera 12 missiles K 15 d’une portée actuelle de 750 km, munis de têtes nucléaires de 5 tonnes. Les prochains missiles dont devrait être doté le sous-marin atteindraient une portée de 3 500 km.

L’Inde a donc achevé la construction d’un arsenal reposant sur ses forces aériennes, terrestres et navales. De nombreuses zones d’ombres subsistent sur son efficacité car les tests de missiles ont été émaillés de nombreux échecs. Néanmoins, il semble qu’il suffise aux yeux des responsables politiques indiens pour garantir le pays contre d’éventuelles attaques pakistanaises, toujours possibles dans le contexte tendu que vit l’Asie du Sud, et pour ne pas laisser à la Chine la maîtrise des routes maritimes. Il est certain que cet arsenal est en devenir, ce qui conduira Delhi à de nouvelles augmentations de son budget militaire et à accentuer son effort de recherche technologique.

2) Le Pakistan ou la dissuasion du faible au fort dans un contexte régional tendu

Les politiques étrangères et de défense du Pakistan ont une obsession : une attaque de l’Inde. Né dans des conditions chaotiques de la volonté de doter d’un Etat les musulmans de l’empire britannique des Indes, le Pakistan n’a cessé de craindre la mise en cause de son existence. Il est vrai que le pays est périodiquement traversé de crises identitaires –Etat islamique ou Etat de musulmans ? – , qu’il pourrait facilement être démembré simplement parce que l’on trouve des Pendjabis et que l’on parle Ourdou de part et d’autre de la frontière avec l’Inde, qu’il a perdu plusieurs guerres conventionnelles contre son voisin… Après s’être posé un temps en rival de l’Inde à l’issue de la partition de l’empire britannique, le Pakistan ne peut plus faire illusion. Le décalage territorial, démographique et économique est trop important. En outre, alors que l’Inde est un Etat stable, l’Etat pakistanais connaît de sérieux dysfonctionnements, qui suscitent au sein de la communauté internationale des craintes sur la sécurisation de son arsenal nucléaire.

Pakistan en bref

- Non signataire du TNP

- Non signataire du TICE

- Détiendrait environ 90 têtes nucléaires

a) Une doctrine nucléaire tournée contre la seule Inde

A la différence de l’Inde, le Pakistan a toujours recherché des appuis extérieurs pour assurer sa survie. Il est membre de deux alliances militaires en Asie, l’Organisation du traité de l’Asie du Sud-Est (OTASE) et l’Organisation du traité central (CENTO). Il est un allié proche des Etats-Unis et de la Chine depuis la guerre froide, période où l’Inde avait comme appui principal l’URSS.

La doctrine nucléaire pakistanaise cible l’Inde comme unique objectif d’attaques nucléaires et se réserve la possibilité de l’utiliser en premier, et non à titre de représailles. Il s’agit d’une doctrine originale, qui ne vise pas à affirmer un statut de puissance auquel le Pakistan, par sa population, par l’ancienneté de sa civilisation ou par son tissu économique très dense, pourrait prétendre… Cette position est fondée sur le fait que les forces indiennes conventionnelles sont largement supérieures à celles du Pakistan et que l’étroitesse de son territoire le rend très vulnérable. Elle n’a toutefois jamais été formalisée dans un document, les responsables pakistanais se contentant de déclarations pour entretenir volontairement l’incertitude sur le recours à leurs ADM. Néanmoins, 4 cas d’utilisation ont été traditionnellement envisagés :

• Si l’Inde attaque le Pakistan et occupe une portion importante de son territoire.

• Si l’Inde détruit une partie importante des forces pakistanaises terrestres et aériennes.

• Si l’Inde étrangle l’économie du Pakistan.

• Si l’Inde provoque la déstabilisation du Pakistan ou y crée un mouvement de subversion.

Il s’agit clairement d’une doctrine de dissuasion du faible au fort dont l’Inde fait fi de s’inquiéter, considérant que le Pakistan ne peut lui infliger que des dommages mineurs quand elle dispose de son côté de la capacité de détruire l’ensemble de ses centres vitaux. Le Pakistan ne prétend pas atteindre la parité avec l’Inde mais vise à disposer d’une capacité suffisante pour inquiéter Delhi. Jugeant que sa dissuasion minimale doit être définie en termes relatifs et non en termes absolus, il s’autorise à développer le nombre de ses têtes nucléaires comme de ses vecteurs, ainsi que leurs technologies, chaque fois qu’il estime que l’Inde franchit un saut quantitatif ou qualitatif pour son arsenal nucléaire.

Le développement des capacités indiennes d’un côté, la recherche d’une capacité minimale de dissuasion de l’autre, conduisent à une augmentation des arsenaux nucléaires en Asie du Sud. Le Pakistan aurait accéléré ces dernières années sa production de matières fissiles et s’inquiète des recherches indiennes sur les dispositifs anti missiles, qui pourraient réduire à néant sa stratégie de première frappe. Cette course aux armements inquiète la communauté internationale car l’Inde et le Pakistan, même s’ils ont apaisé leurs relations, n’ont pas résolu leur conflit au Cachemire et ont des intérêts divergents en Afghanistan, qui explique en partie pourquoi la guerre s’y poursuit.

b) Le Cachemire, rivalité de trois puissances nucléaires et révélateur de la faiblesse stratégique du Pakistan

De majorité musulmane au moment de la partition, le Cachemire, une des plus riches terres de l’empire britannique, est passé sous le contrôle de l’Inde après la partition, étant dirigé par un maharadjah de confession hindouiste. Avec l’appui de l’Inde, il a chassé une grande partie des insurgés cachemiris, qui de leur côté, étaient aidés des Pathans (Pachtounes du Pakistan). Le premier affrontement indo-pakistanais a cessé avec la résolution de l’ONU du 1^er janvier 1949. Depuis, le Cachemire est au centre d’un jeu stratégique qui met aux prises l’Inde, le Pakistan, mais également la Chine, soit 3 Etats nucléarisés, parmi lesquels les deux plus peuplés du monde.

Le jeu triangulaire au Cachemire et en Himalaya

- 1^er janvier 1949 : cessez-le-feu voté par l’ONU.

- 1950 – 1960 : Echecs des tentatives de règlement politique. L’Inde refuse tout referendum sur l’indépendance tandis que le Pakistan se retrouve devant le fait accompli, ne contrôlant qu’une partie minoritaire de la province.

- 1960 : Rupture sino-soviétique, qui conduira la Chine à se rapprocher du Pakistan.

- 1962 : Invasion chinoise en territoire indien dans l’Aksai Shin, à l’Est du Karakorum. L’Inde tire de sa défaite la volonté de devenir puissance nucléaire.

- 1964 : Explosion de la première bombe nucléaire chinoise.

- 1965 : 2^ème guerre du Cachemire. Défaite pakistanaise. L’Inde décide de soutenir les revendications afghanes dans les territoires tribaux, de part et d’autre de la Ligne Durand, pour obliger le Pakistan à diviser ses forces sur deux fronts.

- 1971 : Nouvelle guerre indo pakistanaise, Delhi soutenant la sécession du Bengladesh. Le Pakistan perd la moitié de sa flotte, 25% de son aviation et 30% de ses forces terrestres. L’accord de Simla reconnaît l’indépendance du Bengladesh et prévoit que le conflit du Cachemire doit être réglé par voie diplomatique entre les deux pays, sans internationalisation de la question qui constituait jusqu’ici le volet principal de la stratégie du Pakistan. Le Pakistan n’est plus de facto le rival de l’Inde, qui ne cache plus son soutien aux insurgés baloutches. Si Ali Bhutto gagne les élections générales au Pakistan, il sera rapidement renversé par les militaires conduits par le général Zia Ul Haq, qui se considèrent comme garants de l’intégrité du pays.

- 1974 : L’Inde procède à 6 essais nucléaires souterrains dans le désert de Thar. Début de la course aux armements nucléaires entre les deux pays.

- 1978 : Achèvement par la Chine de l’autoroute du Karakorum , qui relie le Cachemire pakistanais à la Chine. Le Pakistan escompte un soutien conventionnel chinois rapide en cas de guerre avec l’Inde. Quant à la Chine, elle peut ainsi rapidement envoyer des troupes au Nord de l’Inde, en cas de conflit sur les territoires d’Himalaya.

- 1979 : Invasion soviétique en Afghanistan. Aidés par les Etats-Unis, le Pakistan instrumentalise l’Islam comme moyen de lutte (mouvement taliban) contre l’URSS. Constatant le succès de sa stratégie, il arme des mouvements fondamentalistes au Cachemire, faisant naître une violente terroriste qui s’est maintenue à un niveau élevé depuis les années 80.

- 1984 : Répression par l’Inde du séparatisme au Pendjab, par crainte d’une contagion au Cachemire.

- 1989 -1992 : Après la chute du Mur de Berlin, l’Inde se tourne vers Israël pour lutter contre le terrorisme. Cette coopération lui permet de se rapprocher des Etats-Unis.

- 1996 : Les élections au Cachemire sont marquées par la percée des autonomistes, ce qui constitue un mauvais résultat tant pour Delhi qu’Islamabad.

- 1998 : Explosions des bombes indiennes et pakistanaises. Le conflit au Cachemire met désormais aux prises deux puissances nucléaires et le Pakistan souhaite se servir de cette arme pour internationaliser la question.

- 1999 : Offensive pakistanaise à Kargil. Nouvel échec de l’armée pakistanaise. La détention de l’arme nucléaire ne lui a rien apporté et le Pakistan connaît une nouvelle crise intérieure pour avoir cédé à la pression des Etats-Unis.

- 2000 – 2002 : Recrudescence d’actes terroristes au Cachemire. 1 million d’hommes sont massés de part et d’autre de la frontière indo-pakistanaise. Au printemps, les risques d’un conflit nucléaire apparaissent sérieux jusqu’au moment où la stratégie indienne de surenchère conduit les Etats-Unis à faire pression sur le Pakistan pour qu’il annonce qu’il s’opposera à l’infiltration de terroristes au Cachemire. La même année, les élections au Cachemire sont un succès pour les partisans de la souveraineté indienne.

- Depuis 2003 : Réchauffement progressif des relations entre les deux pays, le Pakistan se disant prêt à discuter du sort du Cachemire dans une négociation globale. Les mouvements terroristes cachemiris, marqués par l’islamisme, ont pris leur autonomie et s’opposent à la politique du général Moucharraf, qu’ils cherchent à assassiner en décembre 2003. Le processus de réchauffement entre Delhi et Islamabad, très lent, est mis à mal par les attentats de Bombay de décembre 2008.

Pour la Chine, le Cachemire a longtemps constitué un moyen de peser sur l’Inde tant que le différend frontalier entre les deux Etats en Himalaya n’était pas résolu. L’autoroute du Karakorum lui permettait d’acheminer des troupes en cas de guerre de grande ampleur. Les tensions entre Pékin et Delhi sont retombées, mais la Chine conserve, en cas de besoin, cet atout.

Pour le Pakistan, la question du Cachemire est centrale : elle constitue la cause de sa première guerre avec l’Inde et de pratiquement tous les conflits qui ont suivi entre les deux pays. Après avoir échoué à reprendre le contrôle de la province par des voies conventionnelles, Islamabad a espéré que son statut de puissance nucléaire obligerait les Nations Unies à internationaliser la question. La guerre qui a été déclenchée à Kargil en mai 1999, par laquelle des indépendantistes cachemiris, soutenus par les forces pakistanaises, s’étaient infiltrés au-delà de la ligne de contrôle, près du glacier de Siachen, s’inspirait du précédent du Kosovo. Le Pakistan escomptait une médiation de l’ONU suivie de négociations sur le statut de la province. Il n’en a rien été. L’Inde a envoyé 20 000 hommes sur le front, à 5000 m d’altitude, des chasseurs et des bombardiers, infligeant une nouvelle défaite au Pakistan. Elle a en sus démontré :

• Qu’elle ne craignait nullement l’arsenal pakistanais. Les deux pays se neutralisant sur le plan nucléaire, c’est le déséquilibre des forces conventionnelles qui a profité à l’Inde.

• Que le Pakistan, même nucléaire, était isolé sur la scène internationale en cas de conflit avec l’Inde. C’est sous la pression de son allié américain, soucieux que la guerre de Kargil ne dégénère pas, que le Pakistan a reculé.

La première crise d’envergure, un an après que les deux pays ont fait exploser leurs premières bombes, n’a donc pas débouché sur l’apocalypse tant redoutée. Elle a principalement révélé l’isolement et la faiblesse stratégique du Pakistan. Si la communauté internationale pourrait admettre qu’Islamabad se serve de ses ADM en cas d’attaque de son territoire, elle n’accepte pas que lesdits ADM soient des moyens de pression politiques. Compte tenu des rapports de force régionaux, au sein desquels le Pakistan, même avec 170 millions d’habitants, est le moins peuplé des grands Etats d’Asie, la bombe pakistanaise est une arme à vocation militaire et défensive. Elle ne peut avoir d’autre objet. La crise de Kargil a démontré que la détention de l’arme nucléaire ne signifiait pas forcément l’accession au rang de grande puissance.

Les mois qui ont suivi le cessez-le-feu du 10 juillet 1999 ont confirmé cette situation. L’armée pakistanaise a traversé une nouvelle crise qui l’a conduit à renverser le pouvoir civil de Nawaz Charif, accusé d’avoir cédé aux Etats-Unis. La communauté internationale n’a en rien été impressionnée par le statut nucléaire du Pakistan, le FMI menaçant de ne pas lui accorder une aide de 1,6 milliard de dollars promise à son prédécesseur. Perves Moucharraf, nouveau chef de l’Etat, a constaté que l’Inde avait placé ses troupes en état d’alerte et a réagi non en invoquant l’arme nucléaire, mais en avertissant Delhi de ne pas tenter de profiter de la situation de faiblesse du Pakistan.

c) Une course aux armements parallèle à un lent processus de rapprochement diplomatique

Lorsque l’Inde et le Pakistan ont procédé aux essais d’armes nucléaires en 1998, l’inquiétude de la communauté internationale provenait du fait que les deux pays, en contact direct, étaient en conflit et qu’aucune procédure n’existait entre leurs chefs d’Etat pour prévenir une frappe accidentelle.

Onze ans après ces essais, le constat est que les deux pays ont poursuivi leur course aux armements, pour des raisons qui ne tiennent pas seulement à leur rivalité, mais à la montée en puissance de la Chine, mais qu’ils se sont efforcés d’opérer un rapprochement diplomatique, malgré des phases de tension. Il existe en effet plusieurs grilles de lecture des relations indo pakistanaises et si les raisons d’un conflit ne manquent pas, il convient de garder également à l’esprit que l’Inde du Nord et le Pakistan forment un espace de civilisation commun (civilisation moghole), illustré par l’usage de l’Ourdou, langue de grand prestige littéraire, et que les dirigeants du vaste tissu d’entreprises de part et d’autre de la frontière aspirent à intensifier les activités industrielles et commerciales. De nombreux pakistanais partagent de moins en moins une vision de l’histoire fondée sur la défense de l’Islam, constatant que l’Inde est le 3^ème pays musulman du monde et que leurs coreligionnaires y vivent en paix. A l’instar de l’Inde, le Pakistan est victime d’un terrorisme islamique qui fait des centaines de morts chaque année.

En février 1999, Atal Vajpayee et Nawaz Charif ont adopté la déclaration de Lahore qui propose une coopération et une sécurité régionale renforcée, avec des moyens de contrôle de toute utilisation accidentelle de leur arsenal nucléaire. Deux mois après, en avril, les deux pays ont procédé à des essais de missiles balistiques…

Le conflit de Kargil – tentative maladroite du Pakistan d’internationaliser le conflit du Cachemire en infiltrant des talibans afghans et pakistanais – a gelé ce rapprochement. L’année 2000 a été marquée par une série d’aller retour entre crise et apaisement. L’Inde a proposé la reprise du dialogue à la condition qu’Islamabad combatte le terrorisme islamique. Si Abdoul Majid Dar, commandant de Hizbullah Ul Mudjahidin, mouvement armé le plus important au Cachemire, a annoncé un cessez le feu unilatéral, il a été désavoué quelques semaines après par d’autres mouvements islamistes et sans doute par une partie des services spéciaux. Plus intéressant est l’échec de la tentative de signature par les deux pays du TICE alors que les deux gouvernements étaient d’accord sur cette démarche. Côté pakistanais, les partis religieux s’y sont opposés, ralliant à leur position le général Moucharraf. Côté indien, un groupe de pression groupant les militaires et les entreprises liées au programme nucléaire a obtenu des parlementaires du Lok Sabah non seulement de prendre position contre le TICE, mais également de faire procéder à des essais complémentaires. En octobre 2000 et en janvier 2001, l’Inde a opéré une série d’essais. Victime d’une crise économique et budgétaire, le Pakistan n’a pas répliqué comme il le faisait habituellement.

L’année 2001 a été marquée par une tentative de rapprochement diplomatique très prudente, Vajpayee recevant en juillet Moucharraf à Agra pour discuter du Cachemire, sans grand résultat. Parallèlement, les djihadistes cachemiris du Lashkar e taiba, marquant leur autonomie croissante à l’égard du pouvoir pakistanais (Moucharraf commençait sa politique de désislamisation de l’état-major) n’ont cessé de commettre des attentats spectaculaires pour maintenir la tension : aéroport de Srinagar, Parlement du Cachemire indien, Parlement indien à Delhi, provoquant la colère de la classe politique et de l’opinion publique en Inde.

Cette tactique de la tension a réussi, puisque les deux pays avaient massé un million d’hommes de part et d’autre de la frontière en janvier 2002. Le 5 janvier, le Pakistan déployait au Pendjab, 2 missiles portant des têtes nucléaires, le Shaheen 1 et le Haft 1. Comme pour donner en même temps un signe d’apaisement, le général Moucharraf, le 12 janvier, prononçait le célèbre discours par lequel il annonçait que le sol pakistanais ne pouvait servir aux mouvements terroristes (ce qui constituait l’aveu qu’un tel soutien existait auparavant). Le 14 janvier, les services américains repéraient 5 nouveaux missiles pakistanais près de la frontière indienne. Delhi, en riposte, procédait le 25 janvier à un essai nucléaire, puis à un test du missile Agni 1. En mars 2002, des violences interconfessionnelles en Inde provoquaient le décès de centaines d’hindouistes et de milliers de musulmans. La tension, déjà forte, atteignait un pic avec l’attentat du 14 mai, commis par le Lashkar e taiba au Cachemire, puis avec des essais de missiles pakistanais les 25 et 26 mai. L’un des missiles, le Ghauri (Haft 5) était en mesure de frapper des villes comme Delhi ou Bombay.

Tout en qualifiant les tests de singeries de missiles, l’état major indien procédait à l’équipement de ses bombardiers et de ses missiles avec les ogives nucléaires. Les procédures civiles et militaires étaient en place pour frapper en quelques minutes le Pakistan.

Il a toujours été difficile d’interpréter cette montée de la tension autrement que par la persistance des comportements des deux pays dans la gestion de leurs conflits traditionnels. Les ADM ajoutaient un élément nouveau dans leurs relations et il ne fait nul doute que les deux gouvernements se sont mutuellement mis à l’épreuve. On peut toutefois relever dans le comportement pakistanais les divisions qui agitaient le pouvoir en place, avec des phases d’apaisement, nourris par des discours anti terroristes, précédées ou suivies d’essais de missiles.

Comme à Kargil, ce sont les pressions occidentales, notamment américaines (la Russie avait perdu son influence en Inde) qui ont conduit à l’apaisement de la tension. Moucharraf a annoncé le 6 juin – une nouvelle fois pour ses détracteurs – qu’il empêcherait toute infiltration de terroristes au Cachemire indien et en Inde. En réponse, Delhi saisissait l’opportunité représentée par ce discours pour retirer de la frontière une grande partie de ses troupes épuisées par six mois d’alerte.

En juillet puis en août 2002, de graves attentats au Cachemire indien ont fait craindre une reprise de la tension. Delhi a au contraire choisi la modération réalisant que le pouvoir pakistanais était débordé par les mouvements islamistes qu’il avait formés (lashkar e taiba, talibans pakistanais) et par Al Qaida, sans doute impliquée dans les incidents sur la ligne de contrôle cachemirie. Malgré plusieurs phases de tension depuis, l’Inde et le Pakistan n’ont plus provoqué d’escalade nucléaire d’une telle ampleur et recherchent un modus vivendi qui sera difficile à atteindre tant que l’armée pakistanaise ne sera pas réellement contrôlée par le pouvoir civil, et tant que le Pakistan ne verra dans l’Inde que son ennemi et non un partenaire.

Face à une Inde qui avance ses positions en Afghanistan, axe de profondeur stratégique au Nord du Pakistan, et qui renforce également sa légitimité au Cachemire, Islamabad n’a pu répondre qu’en soutenant clandestinement divers mouvements islamistes. Mais ces derniers ont pris leur autonomie et ont commis de nombreux attentats sur le sol pakistanais. Le Nord du pays (territoires autonomes fédéralement administrés et provinces du Nord Ouest) échappe au contrôle du pouvoir central tandis que le Pendjab et le Baloutchistan font l’objet de tentatives de déstabilisation. A cette situation d’insécurité s’ajoutent de sérieux dysfonctionnement de l’Etat et une crise économique et financière qui ont conduit le Président Ali Zardari à qualifier lucidement son pays d’homme malade de l’Asie et à rechercher un rapprochement avec l’Inde. Ce dernier semblait en bonne voie en 2008, jusqu’aux attentats de Bombay, en décembre. L’Inde y a réagi avec modération, tout en exigeant l’interdiction de la branche civile du Lashkar e taiba, une nouvelle fois impliqué dans les attentats, mais aucune escalade conventionnelle ou nucléaire n’a été relevée. Islamabad a pris conscience qu’elle avait des intérêts communs avec Delhi, mais le plus difficile est de rendre publique cette politique et de la faire accepter par les partis politiques pakistanais.

Depuis 1998, le Pakistan a poursuivi le développement de son arsenal, comme l’Inde. S’il a rendu crédible une dissuasion apte à sanctuariser son territoire, il n’a pas retiré de son statut de puissance nucléaire une parité stratégique avec l’Inde. C’est en fait cette dernière, qui, forte de sa population et de sa croissance économique, a retiré les bénéfices d’une position nouvelle de puissance globale grâce à l’arme nucléaire et a engrangé les effets de son rapprochement avec les deux alliés traditionnels du Pakistan, la Chine et les Etats-Unis. Islamabad n’a remporté aucun des conflits bilatéraux contre l’Inde, a cédé face aux pressions internationales… Le Pakistan suscite en outre l’inquiétude pour deux raisons : la sécurisation de son arsenal nucléaire et son rôle proliférateur auprès d’autres pays candidats à la bombe (cf chapitre III du présent rapport sur le rôle du réseau Khan dans la dissémination des technologies nucléaires).

d) La sécurisation de l’arsenal nucléaire pakistanais

La sécurisation de l’arsenal nucléaire pakistanais est en partie liée à la politique conduite par les Etats-Unis et leurs alliés pour mettre fin au conflit en Afghanistan en luttant à la fois contre le talibanisme, tant afghan que pakistanais, et en stabilisant un Etat pakistanais, qui, s’il n’est pas failli, connaît de sérieux dysfonctionnements. A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis avaient déclaré que si le Pakistan n’accomplissait pas de sérieux efforts pour sécuriser leur arsenal, ils s’empareraient des ogives. Le Pakistan a accepté l’aide financière américaine pour protéger ses sites, plutôt que de voir les Américains s’approcher de ses armes et d’être ensuite capables de les désactiver à distance.

Il est indéniable que l’Etat comme la société pakistanaise sont traversés par de profondes tensions, l’une étant constituée par un mouvement islamiste qui n’a que le terrorisme comme moyen de conquête du pouvoir. Les partis purement islamistes sont en effet très minoritaires aux élections nationales et provinciales (moins de 3% aux élections législatives de 2008).

Les pays occidentaux soupçonnent les islamistes d’être très bien intégrés au sein de l’appareil militaro industriel, héritage de l’époque où le général Zia Ul Haq s’appuyait sur eux pour asseoir son pouvoir. Ils craignent en conséquence qu’une déliquescence de l’Etat conduise la bombe pakistanaise à tomber entre les mains de terroristes ou que des islamistes conquièrent le pouvoir d’Etat et accèdent aux sites où les charges et les missiles sont entreposés.

L’hypothèse de terroristes s’emparant de tout ou partie de l’arsenal nucléaire doit être écartée. Les talibans agissent soit par des embuscades en montagne, soit par des attentats en milieu urbain, mais affrontent rarement l’armée pakistanaise en combat classique. Or s’emparer des sites nucléaires exige ce type de combat. En outre, le Pakistan a bénéficié d’une aide financière importante des Etats-Unis (100 millions de dollars ces dernières années) pour protéger ses sites. L’unité de sécurité des sites comprend désormais 9000 hommes, assistés d’équipes spécialisées à l’intérieur des installations, le tout sous l’autorité d’un commandement qui ne relève ni de l’armée ni des services spéciaux.

Même si la localisation des sites abritant des charges et des missiles n’est pas entièrement secrète, Islamabad déplace périodiquement les engins nucléaires pour ajouter de l’incertitude sur le lieu de leur dépôt. S’emparer d’une arme ne signifie pas que l’on puisse ensuite s’en servir. D’une part, les armes sont entreposées séparément des missiles, et les matières fissiles (plutonium ou UHE) sont elles-mêmes séparées des armes. D’autre part, les armes ne peuvent être activées que selon un système de code complexe, qui relève de la chaîne de commandement, placée sous l’Autorité de commandement national (NCA).

Composée de 10 personnes (les plus hauts responsables civils et militaires du Pakistan), la NCA est l’instance qui décide d’employer l’arme nucléaire. La mise en œuvre est de la compétence de la division des plans stratégiques (SPD) qui contrôle l’ensemble du programme nucléaire, de la conception au lancement éventuel d’un vecteur armé.

D’autres hypothèses sont parfois avancées : la fuite de scientifiques pakistanais dans des pays désireux de se doter d’ADM, la constitution de réseaux radicaux au sein de l’appareil administratif et industriel nucléaire… Mais de tels risques ne sont pas propres au Pakistan. Tout Etat doté d’ADM doit contrôler les personnes qui travaillent dans des installations sensibles. Seule la déliquescence complète de l’Etat et de la société pourraient faire courir un risque réel de prolifération et de terrorisme mais le Pakistan, pour l’heure, malgré ses difficultés, est loin d’être dans ce cas.

Le Pakistan a prouvé à de nombreuses reprises sa volonté de conserver l’entière maîtrise de ses armes nucléaires. Il a réagi violemment contre les talibans lorsque ces derniers, en pénétrant à Buner, se sont approchés de sites nucléaires et a souhaité élargir le nombre de pays avec lesquels il coopère en matière de sécurité nucléaire. Il a ainsi accepté en juillet 2009 la proposition française de sécurisation de ses centrales nucléaires civiles.

3) Pourquoi l’Iran veut maîtriser la technologie nucléaire militaire

L’Iran veut maîtriser la technologie nucléaire militaire. Nous pensons que l’objectif de la République islamique de se doter de l’ensemble des instruments (usines d’enrichissement, unités de fabrication de la bombe, détonique, vecteurs, satellites) qui la feront accéder au rang de puissance nucléaire ne fait aucun doute. La seule question réside dans les intentions ultimes de Téhéran : Etre simplement un Etat du seuil, en mesure de fabriquer des bombes et leurs vecteurs ou bâtir dès les prochaines années une force de dissuasion ?

L’Iran comme la Corée du Nord sont les principaux acteurs de la nouvelle phase de la prolifération nucléaire. Mais autant la bombe coréenne n’a pour objectif que le maintien au pouvoir d’un parti unique, dont le réseau militaro-industriel épuise les ressources d’un pays pauvre, autant la bombe iranienne répond moins à des objectifs de politique intérieure qu’au désir de l’Iran de devenir une puissance globale, qui aura de profondes répercussions stratégiques au Moyen-Orient et en Asie centrale. Les deux pays ne peuvent être placés sur le même plan.

L’analyse du cas iranien exige toutefois une grande prudence. Les lignes qui suivent sont toutes marquées sous le sceau de l’hypothèse. Trente ans après la révolution islamique, nous en savons peu sur le processus de décision au sein du régime. Nous ne savons pas non plus comment les éléments clé du pouvoir iranien perçoivent les Occidentaux, avec lesquels ils négocient.

a) Disposer à court terme d’une capacité de dissuasion

« Je peux garantir à la communauté internationale que l’Iran ne recherche pas la possession de l’arme nucléaire, mais qu’il ne renoncera à aucun de ses droits » (Akbar Hachemi Rasfandjani, décembre 2004).

Nation vieille de 3000 ans, l’Iran est animé d’intentions rationnelles dans sa quête de la technologie nucléaire.

Cette quête correspond aussi à des objectifs de politique intérieure. Le régime théocratique de Téhéran, après 30 ans de pouvoir, est en proie à de nombreuses difficultés sociales et à une contestation politique dont l’élection présidentielle a constitué une illustration. La politique nucléaire représente pour le régime un atout non négligeable d’unité nationale, car elle est psychologiquement source de fierté et politiquement facteur d’indépendance et de sécurité nationale.

Les autorités iraniennes rappellent que la justification première de leur programme est de doter l’Iran d’une capacité nucléaire civile. Ce droit inaliénable est reconnu par le TNP, dont l’Iran est signataire. Il est facile pour les autorités iraniennes de souder leur peuple autour de cet objectif en accusant les Occidentaux d’empêcher leur pays de progresser technologiquement et d’accéder à l’indépendance énergétique. L’instrumentalisation à usage interne de ce dossier par le pouvoir est une évidence. Face au mécontentement croissant de la population, le régime peut mettre en avant les progrès technologiques du pays –chaque fois notamment que l’essai d’un missile est un succès - et indiquer à la population que ses sacrifices ne sont pas vains. Le facteur d’indépendance nationale revêt un impact psychologique non négligeable pour le régime à l’égard de sa population.

Cependant, la raison principale se situe dans le cadre de la rivalité d’un Iran chiite et d’un monde arabe majoritairement sunnite. Il est extrêmement prégnant dans la politique iranienne et se rapporte au souvenir de la guerre contre l’Irak. Ce conflit a laissé des traces considérables au sein de la population iranienne, touchée par 1 millions de morts et des milliers de personnes mutilées. L’impact a été aussi considérable que la première guerre mondiale pour les Européens.

Or l’Iran a été victime d’ADM chimiques pendant cette guerre, les Irakiens ayant su les utiliser avec efficacité. Ce souvenir douloureux est très vivace et l’idée qu’un tel conflit ne se renouvellera pas grâce à la bombe nucléaire emporte aisément l’adhésion des Iraniens. Ceux-ci rappellent en outre que l’Irak a bénéficié de l’appui des Occidentaux dans cette guerre (financements, armes) tandis qu’ils devaient se battre sans alliés. De cette solitude stratégique, volontairement choisie, découle pour les Iraniens le droit de se doter de l’arsenal qui est nécessaire à leur intégrité territoriale et à leur indépendance nationale.

D’autre part, l’attaque américaine lors de la deuxième guerre d’Irak, en dehors de tout mandat de l’ONU, sous le sceau d’un unilatéralisme absolu, a convaincu les éléments les plus sceptiques du régime qu’il fallait se doter de l’outil de sanctuarisation. L’attaque américaine a fédéré la classe politique iranienne sur le seul sujet politique qui ne fasse plus débat.

En résumé, le souhait non avoué de l’Iran est de disposer dans l’immédiat d’une capacité de dissuasion :

– à l’égard de ses voisins immédiats ou proches : l’Iran est en effet entouré d’Etats nucléaires ou à portée de leurs missiles : Russie, Pakistan, Chine, Inde, Israël sans oublier la Vème flotte américaine et ses têtes nucléaires. Les Etats précités ne sont pas tous ses adversaires, certains comme la Chine, la Russie et l’Inde sont d’importants partenaires commerciaux. La Russie, la Chine et le Pakistan ont fait bénéficier de leur expertise le programme iranien… En se dotant de la bombe, l’Iran compenserait au minimum un déséquilibre stratégique régional. Il s’agirait, dans un premier temps, d’une capacité de dissuasion du faible au fort. Il y a encore loin avant d’atteindre la parité, qui exige un arsenal significatif et des capacités balistiques importantes mais les recherches que conduit Téhéran démontrent que ce pays veut maîtriser l’ensemble de la filière : engin, détonique et vecteurs.

– lui permettant de sanctuariser son territoire, notamment en cas de nouvelle attaque de l’Irak. Ce facteur est à prendre en considération compte tenu du profond traumatisme subi par la société iranienne lors de la guerre avec son voisin.

Ainsi que précédemment indiqué, la seule question en suspens est de savoir si l’Iran ira au bout de son programme en s’arrêtant au stade de la mise au point des capacités technologiques (option japonaise) ou s’il fabriquera un engin, en l’expérimentant ou pas, puis un arsenal. Dans le deuxième cas, Téhéran opèrera une montée en puissance qui aura d’importantes conséquences stratégiques au Moyen-Orient.

b) Un choix stratégique comportant plusieurs options

Les observateurs de l’Iran connaissent la complexité des jeux de pouvoir à Téhéran. Sur un sujet aussi fondamental que l’option nucléaire militaire, le débat a été très vif entre conservateurs et « libéraux » (ces deux termes étant simplificateurs). Il semble avoir été tranché vers 2005 en faveur des premiers. Outre les conséquences stratégiques qu’il entraînait pour la politique extérieure iranienne, il comportait un aspect religieux non négligeable dans une république théocratique puisque l’usage des ADM était jugé par les leaders religieux contraires à l’Islam. Ali Khamenei, Mahmoud Ahmadinejad, Ali Khatami, entre autres, ont fréquemment déclaré que l’arme nucléaire n’avait pas sa place dans la doctrine de défense de l’Iran, car elle allait contre les principes de l’Islam. Une fatwa (jamais publiée, semble-t-il) du Guide de la Révolution aurait interdit l’usage d’une telle arme… Mais non son acquisition ou sa mise au point… La portée politique d’une ADM aurait donc bien été prise en compte par les autorités religieuses du pays.

Le clan conservateur, conduit par Ali Khamenei, Guide de la Révolution, épaulé par l’ancien ministre de la Défense Chamkhani, considérait que les pressions américaines et israéliennes menaçaient le pays (surtout après l’invasion de l’Irak, qui plaçait les troupes américaines aux portes de l’Iran) et que la seule manière de préserver les principes de la révolution et l’intégrité territoriale était de se doter d’ADM. Le clan « libéral », mené par Ali Khatami, voyait dans ces armes un risque croissant d’isolement et d’insécurité pour l’Iran. Ali Khatami n’y était guère favorable, tout en considérant que les pressions subies par son pays étaient telles qu’il serait peut-être contraint de se retirer du TNP pour bâtir une arme lui garantissant son indépendance.

Il semble que la poursuite d’un programme nucléaire l’ait emporté au sein du régime, car elle comportait au moins trois avantages pour l’Iran.

Le premier est de démontrer que les grandes puissances ont perdu leur capacité d’influence dans le monde… Voilà près de sept ans que l’Europe et les Etats-Unis négocient avec Téhéran sans grands résultats. Si Washington a sans doute réfléchi à une action militaire, elle n’a pas osé la mettre en œuvre. Les chancelleries occidentales savent certes que le régime ne jouit plus d’une réelle assise populaire, mais il rallierait autour de lui l’ensemble des Iraniens en cas d’intervention étrangère…Même si l’Iran ne conduit pas officiellement de programme et qu’il est signataire du TNP, l’ensemble de son attitude prouve qu’il veut remettre en cause un ordre international perçu à la fois comme un héritage de la guerre froide et de l’ère coloniale. « Si un jour le monde islamique était doté d’une arme comme celle dont dispose Israël actuellement, la stratégie des impérialistes serait stoppée parce que l’usage d’une seule bombe par Israël provoquerait une destruction totale. De quelque manière que l’on envisage cette question, cela renforcera le monde islamique. Ce n’est pas irrationnel de réfléchir à une telle éventualité » (Akbar Hachemi Rasfandjani, décembre 2004).

Le deuxième est de forcer la communauté internationale à négocier avec l’Iran. Or le seul fait de négocier est déjà une victoire pour Téhéran, dont le régime se trouve ainsi renforcé. Ce sont les Européens et les Américains qui se trouvent en situation de demandeurs pour sauver le TNP sans connaître les intentions ultimes de l’Iran, qui de son côté se place dans une situation attentiste pour examiner les offres de coopération politique et économique qui lui sont proposées.

Le troisième est un choix de long terme et porte une politique plus ambitieuse. L’Iran veut appartenir au cercle des puissances globales, qui regroupe les Etats ayant un poids démographique et économique important, dotés de l’arme nucléaire, garante à la fois de leur indépendance et symbole d’un niveau technologique élevé. Il semble bien que cet avantage ait été finalement pris en compte, faisant de la mise au point de l’ADM nucléaire l’axe central de la politique iranienne.

L’arme nucléaire, pour quoi faire ? Cette question est souvent évoquée car les Iraniens ont toujours affirmé le droit inaliénable de leur pays à maîtriser l’ensemble du cycle nucléaire militaire, tout en affirmant ne pas vouloir s’en servir sauf en cas d’attaque contre leurs intérêts vitaux…

L’utilisation offensive de l’arme nucléaire contre l’Etat d’Israël est à écarter. Les propos du Président Ahmadinejad sont incontestablement choquants, notamment à l’égard d’un Etat né d’un génocide, mais sont à usage interne… Les Iraniens savent parfaitement que toute attaque nucléaire contre Israël déclencherait les représailles de ce pays et sans doute celles des Etats-Unis. Or l’Iran est une puissance rationnelle dont les dirigeants ne joueraient en aucun cas la survie de leur peuple.

L’utilisation défensive a été brièvement évoquée par vos Rapporteurs. Elle rétablit la parité avec ses grands voisins et elle constitue un signal clair en direction des Etats-Unis, dont la présence en Turquie (via l’Otan) et en Irak (où ils conserveront des unités), deux pays voisins de l’Iran, ne rassure pas le régime de Téhéran.

Fondamentalement, la politique nucléaire militaire de l’Iran n’a pas une vocation tactique. Comme pour tous les pays détenteurs d’ADM, la possession de telles armes implique de ne pas s’en servir, sauf en cas d’atteinte à leurs intérêts vitaux, mais confère une puissance stratégique qui ouvre une capacité d’influence. Pour l’Iran, la détention d’une arme nucléaire n’est ni une question défensive, ni une arme offensive contre Israël, l’Arabie saoudite ou les émirats du Golfe persique. Elle constitue le moyen de consolider un fait déjà accompli, à savoir que l’Iran est la puissance dominante du Moyen-Orient. Ce pays est le plus peuplé du Moyen-Orient, celui où le niveau d’éducation est le plus élevé, le plus avancé dans la maîtrise des technologies de pointe et même si son économie donne les signes de sérieux dysfonctionnements, il dispose d’importants avoirs financiers.

Qu’il s’agisse de la réconciliation des communautés au Liban, de l’influence sur le Hezbollah et le Hamas, des affaires inter irakiennes, Téhéran est devenue l’arbitre de plusieurs conflits. Par ses moyens de financement, ses livraisons d’armes, ses camps d’entraînement, l’importance de la communauté chiite dans certains Etats (Liban, Irak, Bahreïn, Ouest et Nord de l’Afghanistan), l’Iran a les moyens d’attiser la tension au Moyen-Orient ainsi qu’en Afghanistan, ou de la calmer. Le directeur des affaires politiques du ministère des Affaires étrangères d’Arabie saoudite a reconnu devant nous que l’influence de Téhéran en Irak surpassait désormais celle de Riyad pour le règlement des questions les plus importantes comme pour celui d’affaires en apparence plus marginales, mais fondamentales dans le monde arabe, comme les affaires tribales (justice, mariages) des tribus sunnites, pourtant apparentées à la vaste famille des Saoud. La posture révolutionnaire et anti américaine a également attiré bien des sympathies dans le monde arabe, à la recherche d’un leadership moral.

A l’exception de quelques îles du Golfe persique dont il dispute la possession aux Emirats arabes unis, l’Iran ne nourrit aucun conflit majeur avec ses voisins. Ces derniers ne se sentent d’ailleurs pas menacés officiellement par une ADM iranienne, même s’ils préfèrent un Moyen-Orient non nucléarisé. Ils rappellent que la seule puissance nucléaire de la région n’est ni un Etat arabe, ni l’Iran, mais Israël, alors que l’Iran est leur partenaire commercial depuis des siècles. Si un conflit devait survenir, quelques missiles dotés de charges conventionnelles sur des champs pétroliers suffiraient à Téhéran pour déstabiliser les marchés de l’énergie et par ricochet, les économies occidentales… Le champ de la rivalité est plutôt idéologique, entre des systèmes fondés sur des royautés héréditaires et un système clérical, où l’accès au pouvoir obéit à d’autres ressorts que familiaux.

c) Une arme idéologique

Au-delà de l’objectif stratégique que représente la bombe pour l’Iran
– objectif somme toute classique de sanctuarisation de son territoire et d’accroissement de son influence – celle-ci renforcerait l’attractivité idéologique de la République islamique.

Si la politique de Téhéran est isolationniste, sans grand conflit avec ses voisins ni revendication territoriale, ni même de contentieux majeur avec les pays européens (en dehors de la question nucléaire), s’il est difficile au chiisme d’être expansionniste dans un environnement sunnite, la nature du régime est d’être marqué d’une forte idéologie. Le régime iranien veut incarner l’Islam, et l’idée millénariste de réunir l’ensemble de l’humanité sous l’Oumma (communauté des croyants) fait quelque part partie du projet du régime. L’arme nucléaire représente à court terme le moyen de défendre l’Islam. A long terme, elle représente un symbole d’invincibilité et de prestige.

L’arme nucléaire consacrerait la prédominance de l’Iran au Moyen-Orient parmi les Etats de la région et permettrait à ce pays d’y contrebalancer à long terme l’influence considérable qu’y tiennent les Etats-Unis. C’est pour cette raison que Washington s’oppose à l’arme nucléaire iranienne, et non en raison d’une hypothétique attaque de missiles nucléaires iraniens sur des villes américaines. Les Etats-Unis ont quelques difficultés à admettre la réalité d’un monde multipolaire… Inquiets de la concurrence de la Chine dans tous les domaines, y compris militaire, ils ne voient pas d’un œil favorable l’émergence d’une nouvelle puissance globale dans un Moyen-Orient instable. Or l’invulnérabilité du territoire iranien accroîtrait le prestige et la capacité d’action de ses dirigeants.

L’ambition de l’Iran doit certainement être prise en compte par les adversaires de son programme nucléaire – après tout, elle n’est que la traduction d’une réalité - mais ces derniers se trouvent alors face à de nouvelles questions, notamment la place à accorder à Téhéran dans les discussions des différents processus de paix ou de réconciliation. Les réponses sont d’autant plus difficiles à donner que Téhéran émet peu de propositions dans ces processus, à l’exception de l’évacuation des forces américaines et de leurs alliés d’Afghanistan et du Moyen-Orient (ce qui consacrerait encore plus sa domination dans la région).

Le programme nucléaire iranien, s’il aboutit, peut modifier les équilibres régionaux, dans un contexte marqué, notamment, par la situation en Irak, par les difficultés de l’OTAN en Afghanistan et par l’absence de perspectives dans le règlement du conflit israélo-palestinien. Les Etats-Unis affirment qu’il peut relancer une dangereuse course aux armements, l’Arabie saoudite et la Turquie ne pouvant admettre être dépourvues de l’arme nucléaire face à un voisin si puissant (cf h) sur les craintes des Etats-Unis face à un Iran nucléaire).

d) Rappel historique

Le premier programme a été élaboré sous le règne du Chah, à la suite du premier choc pétrolier qui avait eu pour effet de donner à l’Iran les moyens de mener la politique ambitieuse à laquelle le souverain aspirait. La réalisation de cette politique fut confiée à un organisme public, l’Organisation iranienne pour l’énergie atomique (OIEA).

Annoncé officiellement en 1974, le programme nucléaire visait officiellement à diversifier les sources d’énergie utilisées par l’industrie iranienne. Les autorités iraniennes s’étaient ainsi fixées un objectif ambitieux de 23 000 mégawatts de puissance installée, à l’horizon de 2000. Un tel niveau de production impliquait la mise en route d’une vingtaine de centrales. A titre de comparaison, la France pouvait compter, en 2000, sur 63 000 mégawatts environ, grâce à une cinquantaine de centrales.

Les premières commandes effectuées par l’Iran dans le cadre de cette politique ont mis en concurrence les acteurs principaux du marché nucléaire civil, afin de lancer huit des vingt chantiers de centrales prévus. L’Allemagne, par l’intermédiaire de la société KWU (groupe Siemens) s’est vu confier, dès 1974, la mise au point de deux réacteurs à construire sur le site de Busher, l’achèvement étant prévu entre 1980 et 1981, ainsi que de quatre autres centrales, faisant de ce pays le partenaire privilégié du régime du Chah en matière nucléaire. La société française Framatome reçut, pour sa part, la commande de deux réacteurs situés près d’Ahvaz, en 1974 et 1975.

Afin de faire fonctionner ce dispositif, l’Iran souhaitait accéder facilement aux matières premières, principalement de l’uranium en vue de l’enrichir. Il s’est ainsi lancé dans l’extraction de l’uranium naturel, en ouvrant notamment plusieurs mines sur son propre territoire.

L’enrichissement de l’uranium fut négocié avec la France, entre 1974 et 1977. L’ex société Cogema (devenue depuis Areva) s’était engagée à fournir à l’Iran le combustible nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires. En 1975, un accord de long terme fut ainsi passé entre les deux pays. L’OIEA et la Cogema acquirent ainsi, respectivement, 40 % et 60 % des parts de la société franco-iranienne pour l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse (Sofidif), celle-ci devenant, pour sa part, actionnaire à hauteur de 25 % de l’entreprise Eurodif. En contrepartie de cette prise de participation, et d’un prêt accordé par le Chah à Eurodif pour un montant de 180 millions de dollars, l’Iran se vit reconnaître le droit d’acheter 10 % de la production de la nouvelle usine.

Les finalités des installations étaient (théoriquement) uniquement civiles. Toutefois, l’Iran s’intéressa dès 1974 à la maîtrise de la technologie de retraitement, qui permet d’extraire du plutonium hautement enrichi à partir du combustible irradié. L’Iran exigeait en outre de pouvoir mener ces activités sur son propre sol. Les Etats-Unis, bien qu’alliés de l’Iran, opposèrent un clair refus à ces demandes de transfert de technologies. L’Iran se tourna alors vers la France, en exigeant de ne pas faire l’objet d’un traitement moins favorable que le Pakistan, avec lequel la France avait signé un accord – jamais mis en œuvre – prévoyant la fourniture d’une unité de retraitement. Toutefois, ce projet n’aboutit pas.

Le renversement, en 1979, du régime du Chah et l’arrivée d’un pouvoir religieux modifièrent profondément le programme nucléaire iranien. Les nouveaux responsables du pays avaient d’autres priorités : changer les structures de l’Etat, conduire la guerre contre l’Irak, assurer leur propre pouvoir contre des tentatives de déstabilisation… Sur tous ces fronts, il leur fallait mobiliser de nombreuses ressources humaines et financières. Enfin, l’idéologie islamique réprouvait l’usage d’ADM… Du moins à ce moment de l’histoire iranienne…

En outre, les réactions de la communauté internationale face au changement de régime ont affaibli le programme iranien. Seul fournisseur d’uranium faiblement enrichi, la France a interrompu les livraisons dès 1979. Privé du combustible indispensable à la production d’énergie nucléaire, l’Iran a renoncé progressivement à son programme nucléaire, en annulant successivement les contrats relatifs aux centrales de Busher, puis de Karoun.

C’est la fin de la guerre Iran-Irak qui a marqué la renaissance du programme nucléaire iranien. Traumatisée par ce conflit qui lui a coûté 1 million de morts (les Iraniens ont vécu ce conflit comme les Français lors de la première guerre mondiale) et certaine que l’Occident avait tacitement encouragé Saddam Hussein à l’attaquer, la République islamique a trouvé un regain d’intérêt dans la détention d’ADM. Deux pays ont contribué de façon à la reprise des activités nucléaires iraniennes. La Chine a apporté la conversion de l’uranium sous sa forme gazeuse, l’hexafluorure d’uranium ou UF6, forme utilisée dans le processus d’enrichissement, et a procédé également à des livraisons directes d’UF6. La Russie, quant à elle, a repris le chantier, abandonné par KWU, de la centrale de Busher.

e) La découverte d’un programme clandestin à caractère militaire

Le 14 août 2002, le Conseil national de la résistance iranienne, organisation proche des Moudjahidines du Peuple, révélait l’existence de deux projets inconnus du programme nucléaire iranien. La technologie duale qui semblait y être abritée avait échappé aux inspections pourtant régulières de l’AIEA :

• La construction à Natanz d’une installation secrète d’enrichissement d’uranium. En voie d’enfouissement, cette usine se révélera destinée à accueillir environ 50 000 centrifugeuses, dont les premiers exemplaires auraient été fournis par le réseau clandestin organisé par Abdul Qader Khan.

• La mise au point à Arak d’une centrale nucléaire dite « à eau lourde ». Cette filière était abandonnée par la plupart des Etats exportant la technologie nucléaire civile, car elle est productrice de plutonium en grande quantité, et peut donc facilement être détournée à des fins militaires.

Lors de la réunion du bureau des gouverneurs de l’AIEA de septembre 2002, le représentant iranien admit que son pays souhaitait développer un programme de grande ampleur avec la construction de centrales et l’acquisition de technologies relatives au cycle du combustible et à son retraitement. Autorisée à mener des inspections sur les sites jusque là secrets de Natanz et Arak, l’AIEA disposera rapidement d’une vision étendue du programme nucléaire iranien, dont les visées militaires ne pouvaient faire de doute. Seule demeure une interrogation sur l’usage et l’ampleur que fera l’Iran de la technologie nucléaire militaire quand il en maîtrisera toutes les étapes.

La mission de la commission des Affaires étrangères sur l’Iran ⁽³¹⁾ a décrit les éléments du programme iranien. Le premier indice est le caractère dual de l’enrichissement :

« Pour produire de l’uranium enrichi à 3 %, destiné aux centrales nucléaires civiles, des groupes de 164 centrifugeuses peuvent fonctionner en parallèle. Pour produire de l’uranium militaire enrichi à 85 % au minimum, il faut que ces « cascades » de centrifugeuses fonctionnent en série. Cette dualité a conduit à limiter le transfert de technologies d’enrichissement, et la plupart des pays dotés d’installations électronucléaires importent de l’uranium déjà enrichi.

Refusant cette limitation, l’Iran a acquis, auprès du réseau clandestin du pakistanais A.Q. Khan, des centrifugeuses permettant d’enrichir de l’uranium sur son sol. Le programme le plus avancé concerne l’usine de Natanz. Celle-ci dispose, à l’heure actuelle, d’une unité de 4 500 centrifugeuses, inspirées de modèles pakistanais. Celles-ci sont organisées en « cascades », structures qui associent plusieurs centrifugeuses afin de répéter plusieurs fois l’opération d’enrichissement permettant d’obtenir les taux souhaités. Cinq cascades de 164 machines sont disponibles, et douze cascades supplémentaires sont en cours d’installation. Depuis février 2007, les centrifugeuses ont permis de traiter environ 7,5 tonnes d’hexafluorure d’uranium, pour une production d’environ 600 kilogrammes d’uranium faiblement enrichi. Par ailleurs, des installations annexes ont été dotées de centrifugeuses de conception beaucoup plus récente, impliquant la maîtrise de technologies avancées.

Parce qu’il met en jeu une technologie qui peut être très facilement détournée de ses fins affichées, le refus catégorique de l’Iran opposé aux demandes visant à une interruption du programme d’enrichissement est un premier indice tendant à montrer que ses visées en matière d’énergie nucléaire ne sont pas seulement civiles ».

Le second indice provient de programmes annexes :

A elle seule, la détention, par l’Iran, d’une vaste unité d’enrichissement d’uranium permet d’émettre des doutes sur le caractère uniquement civil de son programme nucléaire... Ces doutes sont renforcés par l’absence de réponses aux questions posées par l’AIEA sur d’autres éléments qui sont liés, directement ou indirectement, à la fabrication d’une arme nucléaire.

Elargissant son contrôle à des projets industriels menés parallèlement au programme nucléaire, l’AIEA a successivement mis au jour plusieurs éléments qui laissent à penser que l’Iran cherche à utiliser ses infrastructures nucléaires à des fins militaires. Ces divers points font l’objet de questions répétées, de plus en plus précises, auxquelles l’AIEA n’obtient pas de réponses satisfaisantes.

Dans son rapport du 19 novembre 2008, le directeur général de l’AIEA récapitule les principaux points du programme nucléaire iranien qui tendraient à confirmer son caractère militaire. Il convient de rappeler, comme le note l’AIEA, que ces diverses critiques sont d’autant plus fortes que, du fait du refus iranien de ratifier le protocole additionnel au traité de non prolifération, l’Agence n’a pas accès à toutes les installations industrielles iraniennes, et ne peut donc certifier qu’aucun projet nucléaire secret n’est actuellement poursuivi.

D’abord, des infrastructures à même de fournir du matériau nucléaire militaire, en l’espèce du plutonium, sont présentes sur le sol iranien. Le réacteur de recherche de Téhéran est ainsi apte à procéder au retraitement de combustibles usagés. Même si les contrôles tendent à montrer que ce réacteur n’a pas été utilisé, la capacité de retraitement demeure. De plus, selon l’Agence, la construction d’un réacteur à eau lourde, plutonigène, se poursuit sur le site d’Arak. L’Iran s’oppose à ce que tous les renseignements qu’il a fournis puissent être vérifiés sur le site.

Ensuite, la difficulté rencontrée par l’Agence pour obtenir des informations sur les projets de construction d’une centrale nucléaire à Darkhovin, la fabrication de nouvelles centrifugeuses, la recherche et développement concernant l’enrichissement, et les activités d’extraction et de préparation du minerai, contribuent encore à renforcer l’impression qu’une partie du programme iranien a des visées qui n’ont rien de civiles.

Enfin, d’autres éléments tendent à montrer que l’Iran, qui refuse de fournir les explications demandées par l’AIEA, prépare un programme nucléaire à capacité militaire. Le rapport du 15 septembre 2008, auquel le rapport du 19 novembre fait référence, fournit une liste exhaustive de ces indices conférant au programme nucléaire iranien un caractère militaire probable, et fait état de la difficulté des discussions les concernant.

En 2005, la découverte, par hasard, d’un document, en possession des autorités iraniennes, relatif à la production d’uranium métal est d’une importance primordiale. En effet, la fabrication d’une arme nucléaire implique que soit maîtrisé ce processus particulier, qui n’a, par ailleurs, aucune utilité civile. Provenant vraisemblablement du réseau du docteur Khan, cette notice fait l’objet de questions de la part de l’AIEA sans que des réponses convaincantes ne soient apportées par les Iraniens.

D’autres points concentrent les inquiétudes de l’Agence. Le projet dit « green salt », mené clandestinement au moins jusqu’en 2003, associe des recherches sur la conversion de l’uranium, des explosifs, et la conception d’une tête nucléaire. Par ailleurs, un projet de développement d’explosifs dits « brisants », dont un centre de tests souterrains et des expériences visant à associer plusieurs explosifs selon un schéma utilisé dans les bombes atomiques, fait l’objet de questions. Enfin, le « projet 111 », destiné à doter certains missiles iraniens d’un corps de réentrée dans l’atmosphère pouvant emporter une charge utile importante, fait partie des points que l’AIEA considère comme étant des indices de la militarisation du programme iranien.

L’ensemble de ces questions, dites « en suspens », constitue un faisceau d’indices concordants tendant à montrer que l’Iran s’est engagé dans la militarisation de son programme nucléaire. La nature de ces éléments ne fait plus de doute, même si leur état d’avancement a pu faire l’objet de discussions.

A l’impossibilité, pour l’AIEA, d’obtenir des réponses sur l’état d’avancement de ces activités, qui tendent à prouver la militarisation du programme nucléaire iranien, s’ajoutent les développements récents du programme balistique, qui viennent conforter les soupçons de développement d’un programme nucléaire militaire.

Le programme nucléaire clandestin est complété par un programme de recherche dans le domaine balistique. Celui-ci n’a rien de confidentiel, la République islamique recourant à des essais pour marquer entre autre objectif le primat de sa puissance dans le Golfe persique.

L’Iran est doté de plusieurs modèles de missiles, inspirés notamment de modèles chinois et nord-coréens. La plupart de ceux déjà déployés ne répondent pas aux critères qui pourraient en faire le vecteur d’une éventuelle arme nucléaire. Toutefois, les projets poursuivis actuellement sont beaucoup plus adaptés à l’emport d’une arme de destruction massive. L’Iran met ainsi au point un missile de 2 000 kilomètres de portée sans intérêt pour des charges conventionnelles. On peut en déduire qu’il est lié à l’emport d’ADM… Les missiles Shahab 3, d’une portée d’environ 1 500 km, peuvent contenir une charge utile de 800 kg, ce qui correspond au poids des armes nucléaires de modèle pakistanais. Une quatrième version du Shahab est en cours d’étude. Inspirée du missile nord-coréen Taepo Dong 2, avec une portée estimée à 2 500 km, il est doté de la technologie dite « bi-étage », qui permet d’accroître considérablement la portée du missile en dotant chacun de ses étages d’un moteur propre.

Avec le missile Ashoura, l’Iran cherche à maîtriser une autre technologie, celle des missiles à propulsion solide. Egalement bi-étage, le missile Ashoura, d’une portée d’environ 2 000 km mais disposant apparemment d’une charge utile limitée, pourrait néanmoins permettre à l’Iran de construire, à l’avenir, des missiles à propergol solide, qui ont pour principal avantage de ne nécessiter qu’un faible délai de préparation avant d’être lancés.

Niant les finalités militaires de leur programme, les autorités iraniennes avancent leurs besoins en électricité pour les années à venir… Or il n’existe aucun rapport entre la dimension de leurs installations, notamment les unités abritant les centrifugeuses, et des objectifs civils. Par ailleurs, l’Iran ne projette aucun programme électro-nucléaire, qui justifierait leur politique nucléaire.

f) Des négociations utilisées par l’Iran pour gagner du temps

Dès la découverte d’indices sur la dimension militaire du programme nucléaire iranien, l’inquiétude a été grande dans la communauté internationale. Bien qu’il fût difficile de percer les objectifs véritablement poursuivis par l’Iran, il avait apparemment violé les règles du TNP, dont il avait pourtant été l’un des premiers Etats parties, ce qui le différencie d’Israël, de l’Inde et du Pakistan. Le dossier iranien constitue un défi diplomatique car il met en cause l’ordre international conçu par le TNP. Que l’Iran se dote de la bombe et le TNP apparaîtra comme inutile…

Or l’Iran a bien l’intention de maîtriser l’ensemble des technologies nucléaires militaires. Il n’a accepté de discussions qu’avec la volonté de ne pas les voir aboutir à un quelconque contrôle, ralentissement ou abandon de son programme. Il n’existe pas d’autres raisons à l’échec des négociations. La stratégie des Iraniens consiste à gagner du temps jusqu’au moment où ils disposeront d’un système opérationnel. Leur tactique consiste à étudier les propositions qui leur sont faites, puis à les refuser, puis à protester contre les sanctions qui leur sont appliquées. Si ces sanctions constituent bien une gêne pour l’économie iranienne, elles n’ont guère d’effet politique car un pouvoir autoritaire, par nature, poursuit ses objectifs sans se soucier des conditions de vie de sa population, du moins tant qu’il n’encourt pas de risque politique.

Il convient en outre de rappeler que le pouvoir iranien dispose de l’appui de sa population sur le programme nucléaire. Même s’il existe une opposition au régime des religieux et des conflits internes au sein du régime, les Iraniens sont unis derrière un objectif qui renforcera leur pays dans un Moyen-Orient arabe qu’ils considèrent comme leur étant hostile.

Après la confirmation par l’AIEA des révélations relatives au programme nucléaire iranien, Européens et Américains, tout en s’accordant sur sa dangerosité (déclaration du G8 au Sommet d’Evian des 1er au 3 juin 2003), ont divergé sur l’attitude à adopter : les premiers souhaitaient privilégier la voie de la négociation, alors que les seconds voulaient faire immédiatement appel au Conseil de sécurité des Nations unies.

Les Iraniens ont gagné six mois en tirant profit de la première phase de négociations avec la troïka européenne (France, Allemagne et Grande-Bretagne). Après la visite des trois ministres des affaires étrangères à Téhéran à l’automne 2003, et l’adoption avec leur homologue iranien d’une déclaration conjointe le 21 octobre, l’Iran s’était engagé à signer le protocole additionnel au traité de non-prolifération. En contrepartie de la reconnaissance du droit iranien à l’énergie nucléaire civile, l’Iran s’engageait donc à suspendre ses activités d’enrichissement et de retraitement.

L’Iran a signé ce protocole additionnel le 18 décembre 2003. Ensuite, il ne l’a pas ratifié, preuve que le pouvoir iranien n’avait nullement l’intention de respecter sa parole. La tentative d’application du protocole a donné lieu à plusieurs controverses entre l’AIEA et l’Iran, car ce dernier souhaitait disjoindre, au sein des activités qu’il s’était engagé à suspendre, certains éléments, notamment les équipements étrangers au site de Natanz.

En juin 2004, l’Iran a indiqué qu’il réactiverait son programme nucléaire si l’AIEA ne lui donnait pas raison. Il a mis sa menace à exécution pendant l’été. La riposte du Conseil des gouverneurs de l’AIEA s’est limitée à l’adoption d’une résolution soulignant les omissions faites par l’Iran concernant ses activités nucléaires.

A la suite de la menace de l’AIEA de transférer le dossier au Conseil de sécurité, les négociations entre la troïka et l’Iran ont repris à l’automne 2004. Elles ont permis à l’Iran de gagner quasiment 18 mois. L’Iran s’est engagé, par un accord de novembre 2004, signé à Paris, à suspendre toutes les activités liées à l’enrichissement, à la conversion et au retraitement. En contrepartie, l’Union européenne proposait de reprendre les discussions concernant la conclusion d’un accord de coopération et de développement, et affirmait son soutien à la candidature de l’Iran à l’Organisation mondiale du commerce.

L’Iran entrait en cette période dans la campagne des élections présidentielles, au cours de laquelle aucun candidat sérieux n’a déclaré qu’il renoncerait au programme nucléaire. L’élection de M. Mahmoud Ahmadinejad, issu de la mouvance des Gardiens de la Révolution, a révélé l’inanité de l’accord de Paris, l’Iran annonçant, le 8 août 2005, la reprise de la conversion du minerai d’uranium en hexafluorure dans les usines d’Ispahan. Constatant que les négociations n’aboutissaient à aucun résultat, les chefs d’Etat de la troïka et le Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune proposaient de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies via l’AIEA, à l’issue de la réunion de la troïka et de l’Union européenne du 12 janvier 2006.

En voyant son dossier transmis aux Nations Unies, l’Iran pouvait nourrir quelques inquiétudes face aux sanctions qui risquaient d’être votées. Toutefois, ses craintes étaient relativisées par le fait que l’un des membres permanents du Conseil de sécurité, la Chine, avait un intérêt vital à importer le pétrole et le gaz iranien pour son industrie. Il ne restait plus à la délégation iranienne qu’à appliquer la même tactique dilatoire, consistant à négocier longuement puis à faire échouer les négociations, tandis que ses centrifugeuses enrichissaient l’uranium…

Le Conseil de sécurité des Nations unies a officiellement été saisi par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA, le 4 février 2006. Comme prévu, les négociations ont principalement été conduites par les Etats-Unis, la Russie et les principaux Etats européens, tandis que la Chine adoptait une position de retrait, se limitant à donner son avis in fine. De février à juin 2006, une série d’offres de coopération a été présentée à l’Iran dans tous les domaines (nucléaire, agriculture, commerce…) et des garanties lui ont été offertes pour sa sécurité. Téhéran n’a donné suite à aucune de ces propositions et a refusé de suspendre l’enrichissement d’uranium, phase clé de son programme nucléaire.

L’attitude des autorités iraniennes, dès lors que le sujet de l’enrichissement de l’uranium est abordé, conduit les observateurs les plus lucides au pessimisme sur l’issue des négociations. D’après M. Mohamed el Baradei, directeur général de l’AIEA, les Iraniens ne renonceront pas à la centrifugation, car ce serait pour eux une humiliation qui leur rappellerait une autre humiliation, celle subie par Mossadegh. Téhéran veut au minimum atteindre la parité technologique avant de décider l’utilisation politique qu’elle en fera.

g) Des sanctions peu efficaces

L’Iran a subi deux types de sanctions : celles décidées bilatéralement par les Etats-Unis et celles prises à son encontre dans un cadre multilatéral. Dans les deux cas, ces sanctions visent à entraver son accès aux technologies sensibles et en faisant comprendre au peuple iranien que la politique de ses dirigeants a un prix, à faire pression sur le régime.

Les Etats-Unis ont adopté les sanctions suivantes :

– l’embargo économique de 1995 : il interdit les activités commerciales, les transactions financières et les investissements avec l’Iran, conduits à partir des Etats-Unis ou par des personnes physiques ou morales américaines établies à l’étranger ;

– les sanctions économiques de portée extraterritoriale : à l’Iran Lybia sanctions act de 1996, a succédé en 2006 l’Iran sanctions act, tous deux dirigés contre les personnes réalisant des investissements dans le secteur pétrolier ou conduisant des activités permettant à l’Iran d’acquérir ou de développer des armes chimiques, biologiques, nucléaires ou conventionnelles avancées ; elles ont été complétées en 2000 par l’Iran nonproliferation act visant les exportations de biens à double usage, puis, en 2001, par l’USA patriot act rendant obligatoire la notification des transactions suspectes ;

– les sanctions économiques de portée extraterritoriale mises en place par des executive orders de 2001 et 2005 traitant respectivement le soutien au terrorisme et la participation à la prolifération, qui visent des entités dont les avoirs et intérêts sont gelés ;

– les consignes discrètes et efficaces d’abstention, informellement communiquées par les autorités américaines : ces dernières ont entrepris de convaincre les acteurs du système bancaire international de ne plus travailler avec les clients iraniens dont ils ne pourraient pas se porter pleinement garants. Pour les banques, notamment occidentales, le choix est clair : continuer à travailler avec l’Iran au risque d’être perçus par les Américains comme traitant avec des partenaires réputés dangereux, pouvant entraîner la perte de la licence bancaire leur permettant de travailler sur l’immense marché américain ; ou bien réduire leurs relations avec l’Iran afin de préserver leurs positions aux Etats-Unis.

Les sanctions multilatérales ont été prises par les Nations Unies ainsi que par l’Union européenne.

• Résolution n° 1696 du Conseil de sécurité (31 juillet 2006) : celui-ci travaillera à l’adoption de sanctions internationales croissantes si l’Iran ne respecte pas ses engagements internationaux, notamment au sein de l’AIEA et/ou ne suspend pas ses activités sensibles avant le 31 août. Le 22 août, l’Iran a annoncé son refus de suspendre ses activités sensibles.

• Résolution n° 1737 (23 décembre 2006) du Conseil de sécurité, prise à l’unanimité, qui rendait obligatoire la suspension de toutes les activités liées à l’enrichissement et à l’eau lourde en Iran, y compris en recherche et développement, et qui a mis en place, en application de l’article 41 du chapitre VII de la Charte des Nations unies, les premières sanctions, sans portée réelle : interdiction de toute contribution extérieure aux activités sensibles de l’Iran, sanctions financières à l’encontre des entités – organismes ou individus – liées aux programmes balistique et nucléaire.

L’AIEA a constaté deux mois après que l’Iran ne remplissait pas ses obligations au titre de la résolution 1737. Le Conseil des gouverneurs a donc décidé de suspendre 22 de ses 55 projets d’assistance technique à l’Iran.

• Résolution n°1747 du Conseil de sécurité (24 mars 2007), portant essentiellement sur deux domaines : l’armement et les relations financières du gouvernement iranien avec d’autres Etats ou avec les institutions financières internationales.

• Résolutions n°1803 (3 mars 2008) et 1835 (27 septembre 2008), prises parce qu’aucun progrès n’avait été enregistré en provenance de Téhéran. La liste des sanctions a été étendue : restriction des déplacements d’une liste étendue de personnes et interdiction de visa pour certaines d’entre elles, gel des avoirs des entités et des personnes liées aux activités proliférantes de l’Iran, appel à la vigilance à l’égard des activités financières de toutes les banques domiciliées en Iran, en particulier les banques Melli et Saderat, interdiction de l’exportation vers l’Iran d’une liste très étendue de biens à double usage, vigilance sur l’octroi de crédit export à destination de l’Iran, inspection des cargaisons des deux principales compagnies aériennes de transport, vigilance sur l’accès des étudiants iraniens aux formations sensibles.

L’Union européenne, directement engagée dans la négociation au travers du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et des Etats de la troïka, a pris des mesures complémentaires, comme la vigilance à l’égard des exportations de produits sensibles ou les relations avec les banques. Toutes s’inscrivaient dans le cadre des résolutions des Nations Unies.

L’impact des sanctions est difficile à mesurer. Il existe une abondante littérature sur le degré de gêne subi par l’économie et la société iraniennes. Le rapport n° 1324 précité de nos collègues M. Jean-Marc Roubaud et Jean-Louis Bianco a fait le point des résultats comme des limites de cette politique et des manières multiples par lesquelles il a été possible de le contourner. Pour l’essentiel, il convient de rappeler les éléments suivants :

• L’Iran représente un partenaire commercial (énergie, cultures vivrières, mécanique…) indispensable et incontournable pour plusieurs pays, au premier rang desquels se trouvent la Chine, le Pakistan, les Emirats arabes unis. A des titres divers, ces pays ne se sont pas empressés d’appliquer les résolutions de l’ONU. Ainsi, dans le domaine financier, il a suffi aux banques iraniennes de recourir à la traditionnelle technique des lettres de change avec des établissements de Dubaï, par le téléphone, pour continuer presque normalement leurs activités internationales. Les Etats-Unis eux-mêmes ont vu leur commerce courant s’accroître avec l’Iran sous la présidence de George W. Bush (cigarettes, instruments de musique).

• Le programme nucléaire iranien est clandestin et s’est poursuivi selon ce mode.

• Le régime des sanctions a certes un impact sur l’économie du pays (crédit plus cher, restriction de l’accès aux technologies du raffinage, pénurie de certains produits), mais le régime de Téhéran n’en a cure. Il n’est pas dans la nature des régimes autoritaires de s’occuper du bien-être de leur population. Croire que des sanctions économiques feront dévier le régime de son objectif principal, pour lequel il a en outre le soutien de sa population, est une illusion.

Il existe deux lectures du bilan des sanctions. La première en montre les limites, dans la mesure où elles n’ont ralenti en rien le programme nucléaire. Il continue de se développer, accompagné de progrès substantiels dans le domaine balistique, et la plupart des experts s’accordent à penser que l’Iran sera en mesure de conduire une explosion souterraine dans une période allant de la fin 2009 au début 2011. La seconde en analyse les effets politiques. Il est indéniable que la montée en puissance des sanctions a créé un doute au sein du régime et qu’un débat s’est ouvert entre ceux qui parient qu’il n’y aura pas in fine d’intervention de type militaire (les pays occidentaux étant déjà engagés en Afghanistan, où ils ont besoin du soutien iranien, et sortant à peine du conflit irakien) et ceux qui la craignent, et qui jugent dangereux pour le régime le ralentissement de l’économie. Il est certain, comme l’ont montré les récentes élections présidentielles, que les Iraniens s’accommodent de moins en moins d’un régime dur (la plupart d’entre eux aspirent à la normalisation des relations avec les pays occidentaux) mais parallèlement, ils sont majoritairement partisans d’un Iran nucléaire.

Il serait toutefois naïf de penser que des sanctions ralentiront ou arrêteront le programme iranien. L’enjeu est à la fois stratégique et historique pour les dirigeants de ce pays. Tant que les intérêts vitaux du pays ne sont pas touchés, ils n’ont aucune obligation de renoncer à leur objectif. Or les principaux opposants à la bombe iranienne (Etats-Unis, pays européens, Israël…) ne peuvent attaquer l’Iran militairement sans provoquer en retour une crise dans le Golfe persique, qui aura des conséquences graves pour leur économie, par la hausse du prix des hydrocarbures. L’Iran peut aussi attiser la tension sur trois dossiers dans lesquels il exerce une large influence : la situation au Liban, l’évolution de la bande de Gaza et l’Ouest de l’Afghanistan (région d’Herat où se trouve une grande communauté chiite) dans laquelle il exerce pour l’heure une influence modératrice et pacificatrice, mais dans laquelle il pourrait aussi offrir un nouveau front aux taliban ⁽³²⁾. Il existe une contradiction majeure entre les souhaits des occidentaux sur le rôle qu’ils souhaitent voir jouer à l’Iran (puissance régionale non interventionniste), les objectifs des dirigeants iraniens (puissance intervenant dans les affaires du monde arabe) et le besoin vital qu’a l’économie mondiale de consommer le pétrole et le gaz iranien. En jouant sur cette contradiction, les dirigeants de Téhéran sont en position de force pour mener à bien leur programme nucléaire.

h) Les implications d’un Iran nucléaire pour les Etats-Unis

Puissance militaire dominante au Moyen Orient, les Etats-Unis observent avec attention l’évolution du programme nucléaire iranien. Ils craignent moins le risque d’un conflit (le rapport de force conventionnel et stratégique est largement en leur faveur) que la compétition idéologique avec un régime iranien qui accroîtrait son influence.

La priorité des Etats-Unis est d’assurer la liberté de circulation au détroit d’Ormuz et d’éviter qu’un Iran nucléaire relance la course aux armements au Moyen Orient. La présence de la Vème flotte, dotée de têtes nucléaire, est censée répondre à la première priorité. Quant à la seconde, la Turquie (publiquement, par la voix de plusieurs responsables) et l’Arabie saoudite (discrètement), toutes deux proches alliées des Etats-Unis, ont laissé entendre qu’elles réagiraient face à un Iran nucléaire.

Les Etats-Unis ont deux options face à l’Iran.

La première consiste à poursuivre le dialogue avec Téhéran en renforçant le régime des sanctions, à un degré tel qu’il menacerait les fondements du pouvoir à Téhéran. Au début du mois d’août 2009, des membres du Département d’Etat ont ainsi proposé un embargo sur l’exportation de produits pétroliers raffinés vers l’Iran. Pour n’avoir pas suffisamment investi dans ses capacités de raffinage, l’Iran dépend de l’étranger pour son approvisionnement en essence. Washington escompte que la crise sociale qui en résulterait serait telle que l’Iran pourrait négocier une sortie de crise. Les Etats-Unis accepteraient un programme nucléaire civil iranien mais exigeraient le strict respect des règles du TNP en retour, ce qui annoncerait le démantèlement de certaines installations, comme Natanz.

A défaut d’intervention directe contre l’Iran, la seconde option serait de s’accommoder d’une nouvelle puissance nucléaire. Ce serait un grave échec diplomatique, mais la stratégie militaire américaine ne s’en trouverait pas fondamentalement modifiée. Le rapport de force entre un Etat disposant de plusieurs milliers de têtes et un autre qui n’en aurait qu’un petit nombre est trop disproportionné. Le rapport de force balistique mettrait également Téhéran dans une situation d’impuissance. Les Etats-Unis pourraient revoir parallèlement avec l’ensemble de leurs alliés de la région leurs accords de défense, qui comprendraient une garantie en cas d’attaque nucléaire. La détention de la bombe serait alors facteur d’isolement pour l’Iran et renforcerait paradoxalement l’influence américaine auprès de pays à la recherche de protections.

Les Etats-Unis ont proposé à plusieurs reprises de reprendre un dialogue direct avec Téhéran, sans réaction favorable de cette dernière. La diabolisation de Washington est en effet un facteur de politique intérieure en Iran.

4) La Corée du Nord ou la survie d’un régime totalitaire

Corée du Nord en bref

- Signatrice en 1985 du TNP, dont elle s’est retirée en 2003.

- Conduit un programme nucléaire et balistique

- Signatrice de la Convention sur les armes chimiques en 1987

- Conduit probablement un programme d’armes chimiques et biologiques.

La politique étrangère de la Corée du Nord se résume en quelques mots : mettre en œuvre une stratégie de la prolifération qui n’a d’autre objet que la survie de son régime.

Le deuxième essai nucléaire (quelques doutes subsistent sur sa nature, cf encadré sur seize années de tensions) de l’histoire de la Corée du Nord, le 25 mai 2009, précédé le 5 avril du lancement d’une fusée, a alourdi un climat d’insécurité régionale en Extrême Orient. Cette tension est volontairement entretenue par Pyong Yang, qui y voit plusieurs intérêts, le principal étant la survie d’un régime totalitaire à bout de souffle. La population de la Corée du Nord vit dans des conditions dramatiques, marquées par des famines sporadiques et seul fonctionne le système militaro-industriel, qui capte l’essentiel des ressources du pays.

La stratégie de prolifération se décline en deux volets. Doter ou faire croire que le pays se dote de l’arme nucléaire pour exercer un chantage sur la communauté internationale et en retirer des avantages ; exporter les technologies nucléaires et balistiques afin d’en retirer des devises et de mettre à mal l’ordre du TNP, considéré comme un instrument de la politique des Etats-Unis.

a) Un produit de la guerre froide

La Corée du Nord s’est intéressée à la technologie nucléaire, ainsi qu’aux recherches sur la biologie et la chimie, dès le début de la guerre de Corée, puis dans les années qui ont suivi, notamment lorsque les Etats-Unis ont déployé en 1958 des armes nucléaires en Corée du Sud. Pyong Yang a toujours affirmé que son programme était une réponse à la menace américaine, qui « a pointé près de 1000 têtes vers son territoire ».

Le réseau d’instituts administratifs et de recherches a été mis en place au cours des années 50, avec notamment l’Institut de recherche sur l’énergie atomique, mais le programme n’a concrètement commencé qu’avec l’aide de l’URSS. Des techniciens nord-coréens ont été envoyés en URSS en 1956. Les deux pays ont signé un accord de coopération en 1959 sur les usages pacifiques de l’atome, avec l’engagement des Soviétiques à mettre en place une unité de recherche à Yongbyon-Kun. La coopération s’est intensifiée jusqu’à la crise de Cuba, en 1962.

Bien qu’étant proche sous la guerre froide de l’URSS et de la Chine avec lesquels il avait signé des traités d’amitié, de coopération et d’assistance mutuelle, Kim Il Sung s’interrogeait sur la crédibilité de telles alliances. Il n’était pas satisfait du dénouement de la guerre de Corée et doutait de la détermination soviétique après le recul de Krouchtchev lors de la crise de Cuba. Par ailleurs, la Chine, qui avait conduit avec succès son premier test nucléaire en octobre 1964, refusait de partager sa technologie avec la Corée du Nord. Le comité central du parti communiste nord-coréen a donc décidé au début des années 60 de réduire sa dépendance en armements conventionnels et de recourir aux propres capacités du pays pour accéder aux technologies nucléaires civiles et militaires.

Au début des années 70, la Corée du Nord a acquis un niveau technologique lui permettant de gérer un réacteur de recherche (IRT 2000). Pyong Yang a alors acquis des matériaux pour le retraitement du plutonium auprès de l’URSS. En juillet 1977, la Corée du Nord a signé avec l’AIEA et l’URSS un accord de garantie sur l’utilisation de ce plutonium, qui en plaçait l’utilisation sous la surveillance de l’Agence. Les années 80 ont vu un très rapide développement des capacités nord-coréennes de maîtrise de l’ensemble du cycle nucléaire civil (réacteur gaz graphite analogue au réacteur Calder Hall de la Grande-Bretagne, dans les années 50), ainsi que l’acquisition de technologies duales. En 1985, Pyong Yang a signé le TNP en contrepartie de l’aide soviétique pour la construction du quatre centrales à eau légère.

En septembre 1991, le climat s’est considérablement détendu dans la péninsule coréenne, avec l’annonce par le Président Bush du retrait prochain des ADM américaines stationnées en Corée du Sud. En décembre 1991, le Président sud-coréen Roh Tae Woo déclarait que son pays n’abritait plus d’armes nucléaires. Les deux Corée ont alors signé une Déclaration conjointe de dénucléarisation de la péninsule coréenne, par laquelle elles s’engageaient à ne pas « tester, fabriquer, produire, recevoir, abriter, déployer ou utiliser des armes nucléaires ». L’accord devait initialement prévoir des procédures bilatérales d’inspection, mais les deux parties n’ont pas trouvé d’accord en ce domaine. La Corée du Nord a signé un accord de garantie de l’AIEA le 30 janvier 1992, ratifié par l’Assemblée suprême du peuple le 9 avril de la même année. Après six inspections de l’Agence entre mai 1992 et février 1993, la communauté internationale a commencé à nourrir de forts soupçons lorsque l’AIEA s’est vu refuser l’accès à deux sites, déclarés sites militaires par la Corée du Nord et ne pouvant en conséquence entrer dans le champ de l’accord de garantie.

b) Un régime politique épuisé utilisant une stratégie de chantage

L’encadré ci-dessous résume les principales étapes de seize années de tensions :

1993 – 2009 : Seize années de tensions

- 12 mars 1993 : en désaccord avec l’AIEA, la Corée du Nord annonce son retrait du TNP. Après des négociations avec les Etats-Unis, Pyong Yang renonce à ce retrait mais exige un statut spécial, autorisant l’AIEA à inspecter ses activités actuelles, mais lui déniant le droit de vérifier ses activités passées.

- Printemps 1994 : à la suite d’un incendie à la centrale de Yongbyon, la Corée du Nord déplace des crayons combustibles, sans la supervision de l’AIEA. Cet acte aggrave les relations entre les deux parties car elle rend impossible pour l’AIEA la possibilité de procéder à l’historique du réacteur. Le Président Clinton annonce que des sanctions économiques pourraient être demandées au Conseil de sécurité, ce que Pyong Yang qualifie d’acte de guerre.

-Juin 1994 : dénouement de la crise, avec la visite à Pyong Yang de l’ancien Président américain Carter. La Corée du Nord accepte de geler la construction de réacteurs gaz graphite, d’autoriser l’AIEA à constater ce gel, de mettre en œuvre la déclaration conjointe de dénucléarisation de la péninsule coréenne et de rester au sein du TNP. En contrepartie, les Etats-Unis acceptent de conduire un consortium international pour la construction de deux centrales à eau légère et à fournir d’ici leur entrée en service 500 000 tonnes de fuel lourd par an.

- 1994 – 2001 : difficile application de l’accord. Les Etats-Unis comme l’AIEA se plaignent des reports constants de la Corée du Nord pour la visite de ses installations, tandis que Pyong Yang s’irrite des retards de construction des deux centrales.

- 2001 : révision de la politique à l’égard de la Corée du Nord par la nouvelle administration du Président George W. Bush. Washington souhaite notamment une application plus stricte de l’accord de 1994 et la suppression des exportations nord-coréennes de missiles. Cela signifie l’intensification des missions d’inspection de l’AIEA.

- 2002 : Les services américains soupçonnent Pyong Yang et Islamabad d’échanger leurs technologies d’enrichissement d’uranium et de missiles. (Un rapport de 2004 jugera que le docteur Khan a vendu des centrifugeuses à la Corée du Nord, à la Libye et à la Syrie). Au mois d’octobre, visite à Pyong Yang de James Kelly, secrétaire d’Etat adjoint pour l’Extrême Orient et l’Océan Pacifique, qui indique à ses homologues coréens Kang Sok Chu et Kim Kye Kwan que Washington est au courant de leur programme d’enrichissement d’uranium. Les Coréens admettent qu’ils conduisent un tel programme, considérant qu’ils ont le droit, s’ils le souhaitent, de fabriquer des armes nucléaires pour se défendre. Les Etats-Unis suspendent leurs livraisons de fuel. La Corée du Nord déclare reprendre l’ensemble de ses activités nucléaires et expulse les inspecteurs de l’AIEA.

- 10 janvier 2003 : la Corée du Nord se retire du TNP, tout en déclarant que la reprise de ses activités nucléaires correspond à un objectif civil, sans intention de produire des armes nucléaires.

- Printemps 2003 : les services américains détectent des activités d’enrichissement à Yongbyon-Kun.

- Avril – août 2003 : le dialogue tripartite (Chine, Corée du Nord, Etats-Unis) commencé à Pékin se transforme en dialogue à six, avec la participation de la Corée du Sud, du Japon et de la Russie. Pyong Yang admet conduire un programme nucléaire mais se tient prête à y mettre fin si les Etats-Unis « cessent leur politique hostile, arrêtent de porter atteinte à la croissance économique nord-coréenne et contribuent aux besoins en énergie de la Corée du Nord ».

- Février 2004 – Juillet 2005 : négociations sans résultats.

- Avril 2005 : Arrêt par la Corée du Nord d’un réacteur de 5 megawatts et transfert du combustible nucléaire. Mis en service en Février 2003, il a pu produire du plutonium pour 1 à 3 bombes. En Septembre 2005, une image satellite indique que le réacteur reprend ses activités.

- 19 septembre 2005 : signature par les six parties d’une déclaration de principes. La Corée du Nord renoncerait à son programme nucléaire et réintègrerait le TNP tandis que les Etats-Unis affirment leur intention de ne procéder à aucune attaque conventionnelle ou nucléaire à l’encontre de la Corée du Nord. Les parties réitèrent leur engagement à ce que la déclaration de dénucléarisation de la péninsule coréenne soit réellement appliquée.

- Septembre 2005 – octobre 2006 : remise en question de la déclaration de principes. La Corée du Nord juge que les réacteurs à eau légère ne sont pas dans le champ de l’accord et doivent être construits tandis que Washington considère qu’ils ne peuvent l’être qu’après le démantèlement du programme nord-coréen. Parallèlement, le gouvernement américain annonce des sanctions à l’encontre d’une banque de Macao, Banco Delta Asia, soupçonnée de contrefaçon de dollars au profit de la Corée du Nord. Celle-ci exige que les sanctions soient levées et annonce qu’à défaut, elle ne mettra pas en œuvre l’accord du 19 Septembre.

- 9 octobre 2006 : test nucléaire souterrain nord-coréen au mont Mant’Ap. Les experts estiment que la charge était d’un kilotonne alors que la Corée du Nord semblait se diriger vers un test de quatre kilotonnes, ce qui indique qu’elle n’avait pas résolu plusieurs problèmes techniques. Le Conseil de sécurité de l’ONU vote la résolution n° 1718 qui place le pays sous un régime de sanctions. A l’initiative de la Chine, et après d’intenses tractations, les six parties acceptent de reprendre leur dialogue en décembre 2006. Aucun résultat ne sort de cette négociation.

- Février 2007 : nouvel accord entre les six parties. La Corée du Nord accepte de renoncer à l’arme nucléaire et de réintégrer le TNP. En contrepartie, les autres pays signataires s’engagent à lui porter assistance dans le domaine de l’énergie. Les Etats-Unis acceptent en outre de restituer 25 millions de dollars à la banque Banco Delta Asia.

- Mars 2007 : une délégation de l’AIEA conduite par M. Mohamed El Baradei rencontre les officiels nord-coréens à Pyong Yang pour discuter du programme de démantèlement.

- 31 décembre 2007 : non respect par la Corée du Nord de la date limite à laquelle elle devait fournir à l’AIEA la déclaration sur son programme nucléaire. L’AIEA admet néanmoins que de substantiels progrès sont constatés dans le démantèlement d’installations à Yongbyon-Kun.

- 26 juin 2008 : la Corée du Nord envoie sa déclaration avec 6 mois de retard. Le document est censé demeurer confidentiel, mais la presse relaie des fuites. La Corée du Nord aurait omis de mentionner son programme d’enrichissement faible d’uranium et son assistance à la Syrie. Le gouvernement américain accepte néanmoins de retirer la Corée du Nord de la liste des Etats terroristes. La Corée du Nord détruit une tour de refroidissement du réacteur de Yongbyon.

- Août 2008 : nouvelle phase de tension. La Corée du Nord déclare la remise en route d’activités nucléaires à Yongbyon et en empêche l’accès aux inspecteurs de l’AIEA. Elle critique les Etats-Unis pour le retard pris dans la procédure consistant à la retirer de la liste des Etats soutenant le terrorisme.

- 11 octobre 2008 : la Corée du Nord est supprimée de la liste des Etats soutenant le terrorisme. Nouvel échec sur la mise en œuvre d’un protocole permettant la vérification du démantèlement du programme nord-coréen.

- 5 avril 2009 : essai d’un missile Taepodong 2 de longue portée, qualifié de tir spatial. Mise en alerte des systèmes anti missiles au Japon. L’essai du 5 avril montre que la Corée du Nord maîtrise la technologie de la séparation d’étages d’un lanceur.

- 25 mai 2009 : la Corée du Nord annonce un second test nucléaire. Les Etats-Unis indiquent qu’il a causé une activité sismique d’une magnitude de 4,7 sur l’échelle de Richter, ce qui laisse entendre que la charge oscillait entre 4 et 8 kilotonnes. En France, peu de temps après l’enregistrement sismique, le CEA indique ne détenir aucun élément concret, comme des radionucléides, prouvant la nature nucléaire du test. En août 2009, il n’existe toujours pas pour le CEA de preuve formelle de son caractère nucléaire. La plupart des experts internationaux s’interrogent sur le design de l’engin. Les diplomates des pays membres du Conseil de sécurité estiment pour leur part que l’onde sismique correspond à 2000 tonnes d’explosifs conventionnels placés au fond d’un puit, ce qui exige un travail à la fois considérable et inutile. Même s’il manque la détection de radionucléides, les pays membres du Conseil de sécurité en concluent qu’il s’agit bien d’un essai nucléaire. La France estime que la charge était de 2 kilotonnes.

Le comportement de la Corée du Nord est rationnel. En analysant les seize années de tensions qui viennent de se dérouler (et qui devraient se poursuivre), il est relativement aisé de dégager les motivations et la tactique de Pyong Yang.

La Corée du Nord est un pays économiquement et socialement épuisé, où seul fonctionne le complexe militaro-industriel. Il existe sans nul doute une exacte coïncidence entre l’appartenance au parti communiste nord-coréen et le fait de travailler au sein de ce complexe. Les deux organes aspirent toutes les ressources de la nation, qui subit des famines périodiques. 200 000 nord-coréens fuient chaque année clandestinement leur pays pour gagner la Chine.

Idéologiquement, politiquement et militairement, la Corée du Nord se sent isolée depuis la disparition de l’URSS et la conversion de la Russie et de la plupart des anciens pays du bloc soviétique à l’économie du marché. Elle assiste avec inquiétude à l’évolution de la Chine, qui bien qu’étant toujours officiellement communiste, s’est également ralliée à l’économie de marché et dont elle dépend étroitement pour l’énergie, l’alimentation et les bien de première nécessité. En dehors de quelques Etats qui lui manifestent verbalement leur sympathie (Cuba, Iran, Belarus…), elle ne dispose d’aucun allié pouvant lui porter une assistance réelle. Les dirigeants nord-coréens veulent l’arme nucléaire pour assurer à la fois la sanctuarisation de leur pays et la survie de leur régime. Lorsqu’ils ont admis en 2003 conduire un programme pour se doter d’ADM, ils ont toujours invoqué l’objet défensif de ce dernier et leur droit inaliénable à se défendre.

Ce programme est loin d’être achevé, au sens où la Corée du Nord a prouvé qu’elle pouvait fabriquer des vecteurs et un engin rudimentaire, mais la plupart des experts s’accordent pour en relever les lacunes techniques. Pyong Yang n’a pas actuellement d’ADM nucléaire opérationnelle. L’intérêt stratégique est le même pour les dirigeants nord-coréens, car le flou entretenu sur leurs capacités nucléaires leur permet de négocier la survie de leur régime.

Le programme nucléaire constitue donc l’instrument d’une politique de chantage pour obtenir des avantages immédiats. La Corée du Nord manque dramatiquement de sources d’énergie pour développer son économie et agite la menace nucléaire pour se faire livrer du pétrole ou arracher la promesse de la construction de centrales sur son sol. Cette politique de nuisance, de chantage, fait peser une menace permanente sur la communauté internationale, qui jusqu’à présent a toujours privilégié le dialogue. Il est vrai qu’elle n’est pas unanime quant au traitement à réserver au régime de Pyong Yang, qui sait jouer des divisions au sein du groupe des six (cf g) ci-après).

La tactique de négociation de la Corée du Nord est proche de celle de l’Iran et consiste à gagner du temps. Depuis seize ans, comme l’a indiqué devant la commission des Affaires étrangères M. Martin Briens, sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération au Quai d’Orsay, « plusieurs cycles ont eu lieu selon le même schéma. La Corée du Nord fait monter les enchères avant d’accepter le dialogue et d’en tirer des bénéfices ; puis au moment d’exécuter ses engagements, elle retourne dans un cycle de provocation. Les Sud-Coréens considèrent que c’est là le 5^ème ou 6^ème cycle de ce type. L’inconvénient est qu’entre temps la Corée du Nord a accompli des progrès techniques ».

Cette stratégie de chantage pourrait néanmoins rencontrer de sérieuses limites. Outre l’aggravation d’un régime de sanctions qui pourrait mettre à mal l’économie nord-coréenne, l’on voit mal comment le régime de Pyong Yang pourrait transformer à terme ses progrès techniques en avantage politique, à l’exception une nouvelle fois d’une capacité de nuisances via les exportations de technologie balistique. Pour le reste, la bombe nucléaire nord-coréenne est loin d’atteindre un design qui en permette l’implantation sur un missile. Elle est pour l’heure inutilisable. A supposer qu’elle le devienne et qu’une vingtaine de têtes soient fabriquées, Pyong Yang disposera d’une capacité de dissuasion du faible au fort, mais la survie du régime n’en sera pas pour autant assurée s’il ne se réforme pas et si son isolement économique se poursuit. L’URSS était une puissance nucléaire quand elle s’est effondrée…

c) L’exportation des technologies pour élargir le front des proliférations

Tout en tirant avantage des incertitudes sur l’état d’avancement de son programme, la Corée du Nord se place résolument en pays proliférateur, en exportant sa technologie nucléaire et balistique. Cette politique lui permet en premier lieu d’acquérir des devises dont le régime a un besoin vital. En second lieu, elle élargit le front des proliférations, qui porte atteinte au TNP, assimilé à un instrument de la politique américaine.

La Corée du Nord a ainsi répondu favorablement à la demande syrienne d’assistance dans le domaine nucléaire au milieu des années 90, après que Moscou puis Pékin eurent décliné l’offre de Damas. Une photographie de la CIA montrait le chef de l’Agence syrienne de l’énergie nucléaire, Ibrahim Othman, aux côtés d’un des responsables du programme nord-coréen Chon Chibu, que l’AIEA connaissait bien et qu’elle n’a plus revu à partir de l’époque où l’on estime que le programme syrien a commencé.

Le réacteur clandestin d’Al Kibar, détruit le 6 septembre 2007 par l’aviation israélienne était construit selon le modèle de celui de Yongbyon et fonctionnait au gaz/graphite, une technologie maîtrisée par la Corée du Nord. La Syrie a rapidement évacué les débris résultant du bombardement pour rendre impossible l’établissement d’un lien entre elle et la Corée… Pour autant, Damas et Pyong Yang nourrissaient des relations de longue date sur les missiles. Les deux pays sont soupçonnés d’avoir placé sur des vecteurs des agents chimiques, pour un usage de théâtre comme pour un usage stratégique.

La Corée du Nord porte également assistance à l’Iran. Le missile iranien Shahab 3 est dérivé du Nodong nord-coréen, et les deux pays rencontrent des difficultés similaires pour les missiles dont la portée est supérieure à 130 km ainsi que pour ceux à plus longue portée.

Au-delà des difficultés comme des résultats techniques, la Corée du Nord, par cette politique, vise à élargir les rapports de dissuasion auxquels les Etats-Unis et dans une moindre mesure les Etats européens, Russie incluse, pourraient se heurter dans leur politique au Moyen-Orient et en Asie. Cette stratégie n’a pas abouti en Syrie, les capacités nucléaires de ce pays ayant été détruites. Elle fonctionne en revanche avec l’Iran, d’autant que les deux pays ont les mêmes intérêts face aux Etats-Unis. En complexifiant la situation dans la péninsule coréenne comme dans le Golfe persique, Pyong Yang accroît les incertitudes auxquelles sont confrontés les stratèges quant aux modalités d’engagement éventuel de leurs forces sur ces théâtres d’opérations. Face à la possibilité pour la Corée comme pour l’Iran de disposer d’une capacité de dissuasion, une partie de la classe politique américaine affirme que le seul moyen pour les grandes puissances de conserver une supériorité stratégique serait la mise en œuvre d’un programme antimissiles.

d) Un arsenal chimique et biologique aussi avancé que l’arsenal nucléaire

La Corée du Nord a toujours dénié avec la dernière énergie être détentrice d’armes chimiques et biologiques. Pourtant, un faisceau d’indices, constitué notamment des témoignages de citoyens ayant fait défection et de saisies de substances sur des cargos, la place parmi les premières puissances disposant de telles ADM.

Dans le domaine chimique, la Corée du Nord entretiendrait de 2500 à 5000 tonnes des principaux gaz (moutarde, sarin, cyanide d’hydrogène…). La production en aurait été accrue ces 20 dernières années. D’après des militaires ayant fui le régime, le missile à courte portée KN 2, le missile à longue portée Nodong et les éléments d’artillerie d’un calibre supérieur à 80 mm seraient en mesure de porter des charges chimiques. Pour sa part, le gouvernement sud-coréen estime qu’un tiers des missiles Scud B, Scud C, Frog 5 et 7…) et de l’artillerie est capable d’emporter une charge chimique. Si ces informations sont véridiques, ces systèmes d’armes créent une menace importante pour la Corée du Sud et le Japon, qui sont des pays dont le territoire est réduit et où la densité de population est importante.

Mis en œuvre dès 1947, le programme chimique s’est d’abord développé avec l’aide chinoise, puis à partir de 1966 avec l’assistance soviétique. D’après les services de renseignement américains, l’arsenal chimique était principalement défensif jusqu’en 1979. C’est après cette date qu’ont été développés des usages offensifs, via les vecteurs balistiques et l’artillerie. Une douzaine d’installations (cf annexe) procèderaient à la fabrication et au stockage des agents chimiques et de leurs précurseurs.

Dans un contexte où les armes chimiques constituent un élément de la survie du régime, au même titre que les ADM nucléaires, le gouvernement sud-coréen n’a jamais pu convaincre les dirigeants de Corée du Nord de signer la Convention sur les armes chimiques. Il semble, toujours d’après des personnes ayant fait défection, qu’un débat ait bien eu lieu au sein des instances dirigeantes de Pyong Yang au début des années 90 sur l’intérêt stratégique de disposer d’un tel arsenal. Kim Jong Il se serait rallié à l’option défendue par les militaires, tendant à le renforcer.

Dans le domaine biologique, la Corée du Nord est signataire de la Convention sur les armes biologiques depuis 1987, mais elle est soupçonnée de ne pas respecter sa signature et d’avoir commencé dans les années 60, puis intensifié dans les années 80, un programme sur de telles armes. C’est par recoupement de témoignages, de saisies en mer et d’analyses de renseignement que la communauté internationale suppose, sans en détenir la preuve formelle, que la Corée du Nord conduit un programme de grande envergure. Le ministère de la Défense de la Corée du Sud évalue de 2000 à 5000 tonnes le stock d’agents biologiques. La Corée du Nord serait en mesure de fabriquer des bactéries diverses : anthrax, choléra, fièvre jaune, peste, salmonelle… Le nombre d’installations les fabriquant et les conservant est inconnu. Le Jane’s les évalue à une dizaine… Comme pour les armes chimiques, la Corée du Sud considère qu’un tiers des vecteurs balistiques et de l’artillerie est en mesure de projeter des charges biologiques.

Les programmes sur les armes chimiques et biologiques seraient conduits par la seconde commission économique et par le cinquième bureau sur l’industrie mécanique, tous deux placés sous la tutelle du ministère des Forces armées du peuple.

e) L’enjeu géopolitique : assurer la sécurité du Japon, « Etat du seuil »

Le programme nucléaire nord-coréen comporte, comme au Moyen-Orient, un risque de prolifération dans les Etats voisins. Il serait en effet difficile pour certains Etats de la région de demeurer sans réaction face aux capacités nucléaires et balistiques de Pyong Yang, notamment le Japon, qui présente la double particularité d’avoir subi le feu nucléaire et d’être, technologiquement, un « Etat du seuil ».

Ce volet du dossier nord-coréen prend place dans un contexte historique et stratégique complexe, dont les principaux éléments sont :

• Le contentieux issu de la colonisation de la Corée par le Japon, de 1905 à 1945, avec son cortège d’évènements douloureux, constitutifs de l’identité nationale coréenne.

• Le refus du Japon de considérer que son occupation de la Corée a constitué un dommage qui légitime des réparations.

• Le contentieux des Japonais enlevés par des Coréens du Nord dans les années 70.

• L’hostilité de principe de Pyong Yang envers Tokyo, considérée comme un allié inconditionnel des Etats-Unis.

Bien que les deux pays entretiennent un commerce relativement actif ainsi que des relations financières (la Corée du Nord est débitrice du Japon), les relations politiques demeurent tendues, marquées par une méfiance réciproque et se limitent à des contacts réduits au minimum. Les tentatives de rapprochement, notamment celle de l’ancien Premier ministre Koizumi en septembre 2002, ont toujours échoué face aux aspects passionnels qui grèvent les relations entre Pyong Yang et Tokyo.

Le Japon est pour sa part dans une situation particulière. La constitution japonaise interdit au pays d’avoir d’autres forces que d’autodéfense. Sa politique nucléaire est strictement civile. Le pays a adopté une politique de désarmement et de non prolifération fondée sur trois piliers : La loi de 1955 sur l’énergie atomique, qui restreint la technologie nucléaire japonaise à un usage exclusivement pacifique, les trois principes de 1968, votés par la Diète (le Japon s’interdit de fabriquer, de détenir ou d’accepter l’introduction sur son sol d’armes nucléaires) et enfin le respect par Tokyo du régime du TNP, auquel elle est partie.

Issu de l’histoire, ce cadre juridique, élaboré à l’époque de la guerre froide et alors que Pyong Yang n’avait pas encore développé son programme nucléaire, a fait l’objet de nombreux débats. Le Japon a en effet la particularité d’être l’un des Etats les plus avancés au monde technologiquement. Il est avec Toshiba et Mitsubishi l’un des leaders mondiaux de l’industrie nucléaire civile et bien que l’alliance américaine ne soit pas remise en question, il existe un courant partisan d’une politique japonaise plus indépendante des Etats-Unis. Celle-ci s’exprime par la réussite économique et par des études constantes sur la revitalisation des forces d’autodéfense japonaises. La signature du TNP par Tokyo avait ainsi donné lieu en 1968 à une étude tenue à l’époque secrète, à l’initiative du Premier ministre M. Sato, afin de déterminer si la nature discriminatoire du traité pouvait avoir un impact sur la sécurité future du Japon et si ce dernier avait intérêt à développer l’arme nucléaire. Le rapport, rendu public en 1994, 26 ans après son élaboration, concluait que l’extension du parapluie nucléaire américain suffisait à assurer la sécurité de l’archipel.

Il reste que le Japon constitue un « Etat du seuil », disposant de toutes les capacités humaines, technologiques et industrielles pour bâtir en quelques mois plusieurs bombes nucléaires et des vecteurs… Une situation que Tokyo, partie au TNP, déclare officiellement ne pas envisager, et qui créerait immédiatement une grave tension avec Pékin, en raison du contentieux non réglé de la seconde guerre mondiale, et également avec Washington, qui n’accepterait pas une nouvelle entorse au TNP et surtout l’émergence d’un Japon redevenue une puissance globale.

Parallèlement, Tokyo ne peut rester sans réagir face à la menace nucléaire et balistique nord-coréenne, alors qu’elle dispose de capacités technologiques supérieures à celles de Pyong Yang. Tout compromis, toute reconnaissance du fait nucléaire nord-coréen serait considéré comme une menace directe. Les alliés du Japon, au premier chef les Etats-Unis, doivent lui garantir sa sécurité pour qu’il ne cède pas à une tentation nucléaire militaire en raison du changement du contexte stratégique en Asie.

L’officialisation de son programme nucléaire par la Corée du Nord et les essais balistiques qui l’ont accompagnés, qui, pour certains, ont frôlé l’espace aérien du Japon, ont en effet radicalisé la position japonaise. Le régime de Pyong Yang, perçu comme imprévisible et auteur d’un chantage diplomatique, représente une menace directe pour la sécurité de l’archipel. Les essais nord-coréens placent en outre à chaque fois Tokyo dans une situation inconfortable, car ils ont lieu dans un environnement de guerre froide, dans lequel le Japon subit les avantages, mais aussi les inconvénients d’être l’allié des Etats-Unis. Le Japon dispose de peu de marges de manœuvre pour une politique autonome avec la Corée du Nord et doit s’en remettre aux Etats-Unis, malgré la crispation de son opinion publique.

C’est sur le terrain balistique que s’est portée la réaction japonaise face à la politique nord-coréenne. L’essai du missile Taepodong 1 par la Corée du Nord en 1998 avait éveillé l’intérêt de Tokyo pour la technologie anti missile. L’accélération du programme nucléaire et balistique de Pyong Yang a concomitamment conduit à l’accélération du programme balistique japonais.

Pour des raisons autant juridiques que stratégiques, le programme anti missile de Tokyo est conduit en totale intégration au programme des Etats-Unis, ces derniers bénéficiant en sus de l’apport non négligeable des hautes technologies japonaises. L’on peut donc parler de stratégie anti missile américano-japonaise même s’il s’agit officiellement de la seule politique de défense du Japon. En décembre 2003, le gouvernement japonais a décidé l’acquisition de matériels de défense balistique, avant de se joindre en 2005 au programme de recherche conduit par les Etats-Unis. En octobre 2006, après avoir adapté sa législation, le gouvernement a accepté le déploiement de missiles PAC 3 américains (Patriot advanced capabilities 3) sur son sol, à la base Kadena dans l’île d’Okinawa, en réaction quasi immédiate au test balistique de la Corée du Nord de juillet 2006. Il s’agissait de la première phase d’un programme gouvernemental consistant à sécuriser d’ici à mars 2011 les principales villes japonaises, la force d’autodéfense ayant en effet conduit avec succès un test d’interception avec un PAC 3 le 17 septembre 2008 à White Sands, au Nouveau Mexique.

Le Japon est également partenaire du système anti missile américain Aegis, qui se déclenche à partir d’unités navales. Il a été le second pays après les Etats-Unis à conduire, en décembre 2007, avec succès un test à l’encontre d’un missile conçu comme le vecteur nord-coréen Nodong. Le test a été effectué en coopération avec l’Agence américaine anti missile, à partir du navire militaire Kongo. Bien qu’un second test ait échoué en octobre 2008, le Japon envisage de développer le système Aegis sur 3 autres destroyers (Chokai, Myoko et Kirishima).

A la suite du test de missile opéré par la Corée du Nord en juillet 2006, et constatant parallèlement les progrès de la Chine dans le domaine spatial, le Japon a publié une nouvelle législation sur l’utilisation de l’espace, le 27 août 2008, l’autorisant à fabriquer, acquérir et déployer tous les moyens (vecteurs, satellites) pour assurer sa défense.

Le test balistique nord-coréen du 5 avril 2009 a créé une vive tension entre Tokyo et Pyong Yang. Tokyo a déployé des batteries de missiles anti missiles en prévision de ce test, en demandant à Pyong Yang de s’en abstenir, tandis que cette dernière avertissait qu’elle considèrerait comme un acte de guerre toute interception. La tension n’est pas allée au-delà de la joute verbale.

La politique américano-japonaise anti missile n’a pas dissuadé pour l’heure la Corée du Nord de poursuivre son programme nucléaire. Tel n’est d’ailleurs pas son objet. Elle est en revanche suffisante pour écarter la plus grande partie de l’opinion publique et des forces politiques japonaises de la tentation de mettre au point une arme nucléaire qui signerait un retour de Tokyo à une politique d’indépendance nationale en matière de défense.

f) Le Japon, allié stratégique des Etats-Unis en cas de conflit contre la Corée du Nord ou contre la Chine

Si les essais nucléaires et balistiques de Pyong Yang ont convaincu les responsables japonais et leurs alliés américains d’accélérer la protection de l’archipel, ils ont induit d’autres changements, qui ont renforcé le lien opérationnel entre Tokyo et Washington, et placé le Japon au premier rang des alliés stratégiques des Etats-Unis face à la Corée du Nord ou à la Chine.

Bien qu’étant technologiquement un pays très avancé, le Japon ne pouvait mettre en œuvre seul, dans des délais rapides, un programme anti missiles. Sa seule solution était de s’intégrer au système américain pour assurer sa défense face à la menace nord-coréenne. Cette intégration a de facto modifié la nature de la politique de défense du Japon.

Le déploiement de missiles PAC 3 autour des principales villes japonaises, évoqué par vos Rapporteurs, avait au départ un caractère purement symbolique, car il ne s’accompagnait d’aucun système d’alerte national dont le pays était dépourvu. Seule l’intégration au système américain permettait la détection puis la réaction à une menace éventuelle de la Corée du Nord.

Le prépositionnement de forces américaines sur le territoire japonais et à proximité (VIIème flotte), dotées de vecteurs anti missiles d’un niveau équivalent à ceux utilisés pour la défense des Etats-Unis, a notablement modifié la donne stratégique en Asie. D’une part, les forces étrangères stationnées sur le territoire japonais peuvent servir à d’autres objectifs que la défense de l’archipel. D’autre part, le Japon devient le premier élément d’un système anti missiles que les Etats-Unis espèrent étendre à d’autres parties du monde, notamment à l’Europe de l’Est.

Dans l’immédiat, le système américano-japonais peut avoir d’importantes implications régionales. L’objectif déclaré est certes la protection contre la Corée du Nord, mais la géographie permet d’inclure la Chine parmi les menaces contre lesquelles le Japon comme les Etats-Unis souhaitent se défendre.

La montée en puissance globale de la Chine est l’une des principales préoccupations de la politique extérieure des Etats-Unis. En janvier 2007, Pékin a démontré une nouvelle fois ses capacités en testant avec succès un missile contre l’un de ses satellites météorologiques. Or détruire un tel objet, défilant à 7 km par seconde, suppose un niveau optimal en matière de guidage, qui mettrait à mal en cas de conflit les moyens d’observation et d’alerte des Etats-Unis. Les craintes américaines se portent sur Taiwan, malgré la stratégie affichée par Pékin d’un retour pacifique de l’île au sein de la Chine selon le processus observé à Hong Kong. Les missiles PAC 3 comme les vecteurs du système Aegis pourraient devenir un élément de défense en cas d’attaque chinoise sur Taiwan au moyen de missiles… Il s’agit pour l’heure, évidemment, d’une simple hypothèse...

g) Un jeu diplomatique entre la Chine, les Etats-Unis, la Corée du Nord, la Corée du Sud, la Russie et le Japon

… Autrement appelé le dialogue à six, qui met aux prises des Etats dont les intérêts divergent, ce qui ne favorise pas l’obtention d’une solution diplomatique… La Chine veut à la fois éviter une crise régionale qui suivrait l’effondrement du régime de Pyong Yang et diminuer l’influence américaine en Extrême-Orient, qui constitue son voisinage immédiat. Les Etats-Unis veulent empêcher l’accès de la Corée du Nord à la technologie nucléaire militaire et maintenir leur influence dans une région où ils ont des intérêts cruciaux. La Corée du Nord recherche à toute force sa survie. La Corée du Sud rejette l’idée d’un Etat nucléaire sur sa frontière Nord tout en aspirant à la poursuite d’une politique d’ouverture avec Pyong Yang, indispensable à une éventuelle réunification. La Russie a des positions proches de la Chine sur l’influence américaine en Asie mais n’est pas partisane d’une Corée du Nord nucléarisée. Le Japon, comme la Corée du Sud, rejette également cette idée et par sa coopération avec les Etats-Unis dans le domaine balistique, est devenu un élément de la politique américaine de défense contre Corée du Nord et contre la Chine.

Le jeu chinois est fondamental dans le dossier nord-coréen. L’efficacité de sanctions renforcées contre la Corée du Nord souffre en effet de la faiblesse constituée par l’ambiguïté de la politique de la Chine à l’égard de son voisin. Même si la proximité idéologique entre Pékin et Pyong Yang a été mise à mal ces dernières années par la politique volontairement autarcique de la Corée du Nord, la Chine soutient son voisin, qui présente pour elle l’avantage de constituer un glacis face à la Corée du Sud où stationnent des troupes américaines.

Les intérêts de la Chine en Corée du Nord sont importants et croissants. Compte tenu de l’obsession chinoise d’accéder à des matières premières pour alimenter son industrie, Pékin a multiplié les investissements dans le secteur minier. Le commerce entre les deux pays s’est établi à 3 milliards de dollars en 2008, soit une augmentation de 40% en un an. Le commerce sino-nord-coréen atteint désormais en valeur et en volume un niveau supérieur à celui enregistré entre les deux Corée, ce qui rend problématique la stratégie de réunification par l’économie prônée par Séoul et Washington. Le Premier ministre chinois a récemment appelé à un renforcement de ce partenariat économique.

La Chine a également opéré le constat de la faillite du modèle nord-coréen, avec le flux constant de réfugiés qui, chaque année, entrent clandestinement sur son territoire (ce flux est estimé à 200 000). Or tout affaiblissement supplémentaire de l’économie nord-coréenne ne peut qu’accélérer l’effondrement du régime de Pyong Yang, avec le double risque d’une catastrophe humanitaire et d’une politique aventuriste des autorités. Pékin ne souhaite pas d’une crise régionale à ses frontières

Pour ces raisons liminaires, la Chine n’aspire pas à aller plus avant dans le régime de sanctions. Officiellement, elle multiplie les déclarations sévères à l’encontre des dirigeants nord-coréens, mais ses condamnations ne dépassent pas un stade verbal. Pékin a ainsi approuvé la déclaration du Conseil de sécurité qui avait suivi l’essai balistique d’avril 2009 parce que celle-ci n’était pas contraignante et ne comportait pas de nouvelles sanctions. La Chine avait en outre dénié à ce tir la qualité d’essai balistique. Elle propose une stratégie de modération envers la Corée du Nord et considère que la tension dans la région doit autant aux activités prolifératrices de Pyong Yang qu’aux visées dominatrices de Washington. La Chine déclare que sa principale préoccupation demeure l’attitude des Etats-Unis, qui, par ses alliances avec Taiwan et le Japon, maintient une situation de guerre froide en comparaison de laquelle l’accès de la Corée du Nord à la technologie nucléaire est une affaire secondaire. La Chine affirme comprendre la volonté de la Corée du Nord de se doter de l’arme nucléaire pour se préserver des menaces extérieures et maintenir en place son régime. Elle s’est donc limitée à condamner verbalement l’essai nucléaire du 25 mai dernier tout en ajoutant qu’elle comprenait les inquiétudes légitimes de la Corée du Nord.

Il existe clairement une différence d’attitude entre la Chine et les pays occidentaux sur le dossier nord-coréen, due à des divergences d’intérêts. La renonciation de la Corée du Nord à son programme nucléaire en échange de la levée des sanctions ne présente aucun avantage pour Pékin. Elle constituerait un succès diplomatique pour les seuls Etats-Unis, dont les Chinois veulent diminuer l’influence en Extrême Orient. La Chine joue un jeu plus large que le seul dossier nord-coréen. Pékin tient à faire partie d’un règlement de cette question, afin de réaffirmer son rôle en Asie et dispose à cette fin de moyens de pression considérables, le principal étant qu’elle est l’unique fournisseur de pétrole de la Corée du Nord. L’armée nord-coréenne est totalement dépendante du carburant chinois… Elle fournit également 80% des biens de consommation courante et 45% de l’alimentation de son voisin.

Force est de constater qu’elle n’a guère retiré d’avantages de son rôle modérateur. Les tests de 2008 et de 2009 ont été conduits contre son avis. Les divergences idéologiques entre Pyong Yang et Pékin sont si fortes, et la Corée du Nord si jalouse de son indépendance qu’elle préfère un dialogue direct avec Washington, malgré des déclarations permanentes d’hostilité aux Etats-Unis. Pour la Corée du Nord, les Etats-Unis constituent bien la première puissance en Asie et si elle obtenait un accord global sur les questions bilatérales entre les deux pays, cet accord légitimerait le régime et garantirait son indépendance. Cette éventualité ne convient guère à la Corée du Sud, qui recherche la réunification et qui considère que la politique américaine n’a jusqu’à présent obtenu aucun résultat.

Le format d’éventuelles et futures négociations dépend de plusieurs paramètres. Pyong Yang semble souhaiter la reprise d’un dialogue direct avec les Etats-Unis… Les Chinois ne l’acceptent pas, mais feront-ils jouer leurs moyens de pression ? La Corée du Nord hésite à accepter l’entrée de la Chine dans une recherche de règlement, tant par souci d’indépendance que par méfiance envers les visées millénaires de la Chine sur la péninsule coréenne.

Malgré son hostilité à la présence américaine dans la région, la Chine pourrait durcir sa position à l’égard de la Corée du Nord, pour s’affirmer comme l’acteur régional incontournable. Elle pourrait obtenir le soutien de Moscou, hostile à l’apparition d’une nouvelle puissance nucléaire militaire. En revanche, la Corée du Sud comme le Japon craignent la radicalisation qu’un train de sanctions provoquerait en Corée du Nord. Le processus de dialogue à six semble de moins en moins évident…

D - Vers d’autres acteurs nucléaires ?

En dehors des Etats que l’on qualifie d’Etats du seuil, disposant des capacités technologiques pour bâtir un engin nucléaire (Allemagne, Japon, Brésil) sans pour autant s’en doter, existent plusieurs Etats qui souhaitent disposer d’ADM pour des raisons stratégiques. L’Irak a ainsi conduit pendant de longues années un programme qui devait lui assurer une prééminence au Moyen-Orient. Un pays retient actuellement l’attention, la Syrie, revenue sous les feux de l’actualité après le bombardement du réacteur d’Al Kibar, pour laquelle la détention d’une arme stratégique serait un élément capital pour peser sur un règlement de paix au Moyen-Orient. Mais il est également intéressant d’analyser pourquoi un autre pays, la Libye, a renoncé aux ADM pour retrouver des marges de manœuvre sur la scène internationale. L’exemple libyen pourrait en effet s’appliquer à la Syrie dans quelques années, les deux pays ayant comme caractéristique d’avoir une population trop faible pour mener une véritable politique de puissance au-delà de leur voisinage immédiat.

a) Le cas de la Libye, analyse d’une renonciation aux ADM