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Lutte contre l'inégalité de l'accès aux soins sur le territoire français

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT relative à la lutte contre l'inégalité de l'accès aux soins sur le territoire français, n° 4144, déposée le 10 janvier 2012 (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 11 heures 30)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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