Lutte contre l'inégalité de l'accès aux soins sur le territoire français
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe FOLLIOT relative à la lutte contre l'inégalité de l'accès aux soins sur le territoire français, n° 4144, déposée le 10 janvier 2012 (mis en ligne le 11 janvier 2012 à 11 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |