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Améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie BOYER et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale , n° 2286, déposée le 5 février 2010 (mis en ligne le 5 février 2010 à 18 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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