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Développement du marché de l'art en France

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France, n° 1759, déposée le 17 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

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