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Renforcement du dispositif de lutte contre les navires pollueurs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée, n° 389, déposée le 7 novembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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