Efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance des moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. François SAUVADET, Charles DE COURSON, Nicolas PERRUCHOT et Philippe VIGIER et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de contrôle internes et externes du système bancaire français et sur leur efficacité face à la bancarisation et à l'internationalisation de la finance, n° 672, déposée le 31 janvier 2008 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |