Création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis
Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Pierre GOSNAT et André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis, n° 1358, déposée le 18 décembre 2008 et renvoyée à la commission des affaires économiques © Assemblée nationale |