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Création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de MM. Pierre GOSNAT et André CHASSAIGNE et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis, n° 1358, déposée le 18 décembre 2008
et renvoyée à la commission des affaires économiques


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