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Guerre : délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale, n° 3034, déposée le 12 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les conditions de délivrance de la carte du combattant aux anciens combattants de la seconde guerre mondiale, n° 138, déposée le 2 août 2007
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées

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