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Urbanisme : pouvoirs des gardiens des parcs départementaux :

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la police de la conservation des parcs et jardins départementaux, n° 29, déposée le 4 juillet 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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