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Fonctionnement et légalité des centres de rétention administrative

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, au fonctionnement et à la légalité des centres de rétention administrative, n° 1006, déposée le 26 juin 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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