Renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Françoise HOSTALIER et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre, n° 4473, déposée le 20 mars 2012 (mis en ligne le 21 mars 2012 à 16 heures) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |