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Mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Travaux de la mission d'information

Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, créée par une commission le 8 avril 2008 - Composition de la mission

Travaux des commissions

- Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
La Mission d'information a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 8 avril 2008
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie n° 1287 déposé le 28 novembre 2008 :
Tome 1 - Rapport
Tome 2 - Auditions

Voir les travaux préparatoires de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005


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