Mission d'évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Travaux de la mission d'information Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, créée par une commission le 8 avril 2008 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie La Mission d'information a nommé M. Jean Leonetti rapporteur le 8 avril 2008 Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie n° 1287 déposé le 28 novembre 2008 : Tome 1 - Rapport Tome 2 - Auditions © Assemblée nationale |