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Reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale, n° 3346, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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