Proposition de loi de M. Philippe MEUNIER et plusieurs de ses collègues visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats "Morts pour la France" dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation, n° 3743, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
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