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M. Philippe Meunier

Rhône (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 mars 1966 à Bron (Rhône)
  • Directeur de cabinet
Suppléant
  • Mme Christiane Guicherd
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Philippe Meunier

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

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    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à )

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    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfantVoir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 61556 publiée le 22 juillet 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. De nombreuses PME qui envisageaient de recruter des salariés pour une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires ne sont plus en mesure de le faire n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. En conséquence, elles vont renoncer à embaucher, créant ainsi la perte de plusieurs centaines de milliers d'emplois. Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises et s'il entend persister dans le maintien de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures.

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  • Question écrite n° 38982 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'explosion de la fraude sociale. En effet, les cas de fraude recensés par les CAF ont explosé de 20 % en 2012. Pour les responsables de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), cette évolution reflète surtout l'efficacité croissante des contrôles, plutôt qu'une flambée de malhonnêteté. L'an dernier, la CAF a ainsi contrôlé 42,5 millions de dossiers et généralisé le repérage des situations à risques. Sur les 17 974 cas de fraude identifiés en 2012, environ six sur dix concernent les minima sociaux, notamment le RSA (37 % des cas). Suivent ensuite les aides au logement (25 %) et les prestations familiales (14 %). Au total, le montant des fraudes recensées en 2012 s'élève à 119,1 millions d'euros (sur les 64,4 milliards d'euros de prestations légales versées directement aux allocataires durant la même année). Les véritables escroqueries réalisées au moyen de faux documents restent très minoritaires : elles ne représentent que 8 % des cas. Deux fois sur trois, les fraudes résultent de déclarations d'activités ou de ressources non à jour, et une fois sur quatre d'une dissimulation de concubinage. La CAF chiffre de son côté à 2,13 milliards d'euros le montant des prestations indûment versées en 2012 aux allocataires à la suite d'une erreur ou un oubli involontaire de leur part, sommes qui leur ont alors été réclamées. Il lui demande son sentiment sur ce problème.

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  • Question écrite n° 38893 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - surconsommation. lutte et prévention. personnes âgées

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation excessive de médicaments par les personnes âgées. En effet, les personnes âgées de plus 80 ans consomment en moyenne dix médicaments différents alors que rien médicalement ne justifie une telle consommation, selon une étude conduite par l'hôpital parisien Georges-Pompidou. Un bon nombre de ces médicaments ne sont prescrits que pour répondre à des « symptômes » comme l'anxiété, l'insomnie ou même le mal de dos et sont « contestables ». Près de 90 % des personnes âgées de 70 à 90 ans consomment des médicaments. Il lui demande son sentiment sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 38776 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour recommande que la sécurité sociale accélère le rythme des économies, en particulier pour la branche maladie, la plus déficitaire, dont le trou devrait se creuser cette année à près de 8 milliards d'euros. La Cour, qui s'inquiète du "coup d'arrêt" dans la réduction des déficits observé en 2013 en raison de la crise, détaille les pistes d'économies possibles : "éventuel retrait" de la "sécu" dans l'optique, développement de la chirurgie ambulatoire ou réorganisation de la biologie médicale. Il lui demande ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 30507 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - officines - effectifs de la profession

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de désert de pharmaciens en France. En effet, selon le récent rapport sur la démographie des pharmaciens publié par le conseil national de l'Ordre, un quart des diplômés en pharmacie décident finalement de ne pas exercer la profession pour laquelle ils ont été formés. Ainsi, la désaffection croissante des jeunes fait craindre au conseil national de l'ordre la constitution de « déserts pharmaceutiques ». L'ordre craint une bascule démographique à l'horizon 2020. En 2012, le nombre d'officines a diminué en France : 103 ont définitivement fermé. Et le rythme des fermetures s'accélère depuis cinq ans. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette situation inquiétante.

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  • Question écrite n° 30248 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». En ce qui concerne le besoin d'assurer une gestion de proximité, la Cour des comptes recommande : « dans les académies, d'organiser une gestion de proximité des ressources humaines, commune au premier et au second degré, en s'appuyant sur les établissements et les bassins d'éducation et de formation ; de mutualiser, par bassin, les moyens en gestionnaires des écoles et établissements ». Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 30246 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». En ce qui concerne le besoin d'assurer une gestion de proximité, la Cour des comptes recommande de « mettre en place un système de mesure et d'analyse assurant une connaissance précise et fiable des besoins des élèves ». Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 30232 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». En ce qui concerne le besoin de redéfinir le métier enseignant, la Cour des comptes recommande « d'annualiser les obligations de service des enseignants ». Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 21033 publiée le 19 mars 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    collectivités territoriales - sociétés publiques locales - réglementation

    M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme de bien vouloir lui apporter des précisions sur la possibilité de créer un office de tourisme sous la forme d'une SPL (société publique locale). En effet, il apparaît que le conseil d'administration d'une SPL est nécessairement uniquement composé de représentants des personnes morales de droit public membres de la SPL. Or l'article R. 133-19 du code de tourisme, applicable aux offices de tourisme qui ne sont pas constitués sous forme d'un EPIC, et donc aux SPL, impose que la composition de l'organe délibérant de l'office de tourisme comporte des représentants de la collectivité et des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune. Il semble donc que le conseil d'administration d'une SPL ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par l'article R. 133-19 du code du tourisme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un office de tourisme peut être créé sous la forme d'une SPL et, dans l'affirmative, sous quelles conditions particulières.

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  • Question écrite n° 13491 publiée le 11 décembre 2012
    renouvelée le 22 juillet 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. paiement. mensualisation

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité de mensualiser la contribution sociale généralisée (CSG), cette possibilité n'étant pas prévue par les textes. Aussi, il lui demande s'il entend organiser la mensualisation de la CSG comme elle l'est pour les autres prélèvements fiscaux.

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  • Question écrite n° 3762 publiée le 4 septembre 2012
    renouvelée le 22 juillet 2014
    système pénitentiaire - établissements - ouvertures. bilan

    M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget de l'administration pénitentiaire pour 2012. Depuis plusieurs années, un programme de rénovation et de création de nouvelles prisons a été mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire un point des ouvertures et de programmes de nouveaux établissements pour 2012.

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 juillet 2014

    • 1. Hommage à un soldat mort au Mali
    • 2. Questions au Gouvernement
    • 3. Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat
    • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 47274 publiée le 31 décembre 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    étrangers - immigration - intégration. rapports. coût

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le Premier ministre à la suite de la publication des cinq rapports consacrés à l'intégration en France. Il lui demande qui a commandé ces rapport, selon quels critères il a été procédé à la composition des cinq groupes de travail thématiques et quel pour quel montant.

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  • Question écrite n° 47273 publiée le 31 décembre 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    établissements de santé - centres hospitaliers - praticiens intérimaires. coût

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût exorbitant de l'intérim à l'hôpital. Selon un rapport parlementaire récent, l'intérim coûte 500 millions d'euros par an aux établissements. Aujourd'hui, ces quelque 6 000 intérimaires des hôpitaux peuvent gagner jusqu'à 15 000 euros par mois, et en moyenne 2,5 fois plus qu'un praticien hospitalier salarié de même formation. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre fin à cette « surenchère salariale », de la part de candidats qui « mettent en concurrence les établissements » peu attractifs parce qu'isolés ou peu prestigieux.

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  • Question écrite n° 38509 publiée le 24 septembre 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    urbanisme - PLU - enquête publique. réglementation

    M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement s'il est possible, ou non, de recourir à une enquête publique complémentaire dans le cadre de la procédure d'élaboration d'un PLU. En effet, en matière de PLU, la jurisprudence (CE, 12 mars 2010, Lille métropole, n° 312108) ne permet d'apporter, postérieurement à l'enquête publique, qu'uniquement des modifications mineures au projet (qui ne remettent pas en cause son économie générale) et qui procèdent de l'enquête publique (avis, observations du public, rapport du commissaire-enquêteur). En cas de modifications substantielles, le juge administratif impose la tenue d'une nouvelle enquête publique, après que les modifications envisagées aient été arrêtées par l'organe délibérant (CE, 14 mars 2003, ass. synd. du lotissement des rives du Rhône, n° 235421). La question est de savoir si cette nouvelle enquête publique, exigée par la jurisprudence, peut être organisée sous la forme de l'enquête complémentaire « portant sur les avantages et inconvénients de ces modifications pour le projet et pour l'environnement », désormais prévue par les dispositions des articles L. 123-14-II et R. 123-23 du code de l'environnement. Dans l'affirmative, il lui demande s'il est requis que l'assemblée délibérante arrête formellement, par délibération, un nouveau projet de PLU, et si ce nouveau projet de PLU est soumis pour avis à l'ensemble des personnes publiques associées en application de l'article L. 123-9 du code de l'urbanisme. Par ailleurs, il lui demande si la commune ou l'EPCI compétent est considéré comme la « personne responsable du plan » au sens de l'article L. 123-14-II du code de l'environnement, et si son organe délibérant doit expressément, par délibération, décider de demander l'ouverture d'une telle enquête publique complémentaire. Il lui demande enfin, si dans un tel cas de figure, l'organisation d'une enquête publique complémentaire au sens de l'article L. 123-14-II du code de l'environnement implique systématiquement l'obligation, d'une part, d'actualiser l'évaluation environnementale du PLU et, d'autre part, de saisir pour avis l'autorité environnementale compétente.

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  • Question écrite n° 38437 publiée le 24 septembre 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    sports - football - exonération. perspectives

    M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le fait que les clubs de football pourraient faire l'objet d'une exception à l'obligation faite aux entreprises de verser une taxe à 75 % sur les salaires dépassant le million d'euros. Aussi, il lui demande les raisons pour lesquelles le foot pourrait constituer une exception au versement de cette taxe.

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  • Question écrite n° 36354 publiée le 27 août 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    politique sociale - personnes sans domicile fixe - statistiques

    M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les sans domicile en France. Selon l'Insee, il y avait 141 500 personnes sans domicile en France en 2012. Ce chiffre serait en hausse de 50 % depuis 2001. Il lui demande si ce chiffre tient compte des demandeurs d'asile venant d'Europe de l'Est et habitant dans les "bidonvilles".

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  • Question écrite n° 29867 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. bénéficiaires

    M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'aide médicale d'État (AME). Le budget de l'AME ne cesse de croître chaque année pour atteindre 850 millions d'euros en 2011. Il souhaiterait connaître le nombre de bénéficiaires et le budget consacré à l'AME depuis sa création en 2000.

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  • Question écrite n° 29758 publiée le 18 juin 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - vente sur internet. réglementation

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque d'acheter des médicaments contrefaits sur internet. Le marché mondial de la contrefaçon était évalué en 2010 à 75 milliards de dollars. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), un médicament sur dix vendus dans le monde est contrefait. Plus de 30 % des vaccins sont des contrefaçons. Or acheter un médicament sur internet est risqué puisque 50 % des médicaments vendus sur internet sont contrefaits. Tous les médicaments sont concernés même ceux qui soignent les pathologies lourdes : anticancéreux, anxiolytiques, dysfonctionnement érectile, problèmes cardiovasculaires... En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de lutter contre la contrefaçon de médicaments en France.

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  • Question écrite n° 20902 publiée le 12 mars 2013
    renouvelée le 15 juillet 2014
    sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. utilisation. réglementation. officines de pharmacie

    M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la non-utilisation de la carte Vitale par certains pharmaciens. Il lui demande si un pharmacien peut refuser à un patient non habituel de bénéficier du tiers-payant sous prétexte que le praticien devrait alors créer un dossier.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
    • Membre suppléant du Conseil national du bruit
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 10/11/2009 au 12/11/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 13/11/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

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