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M. Philippe Meunier

Rhône (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 mars 1966 à Bron (Rhône)
  • Directeur de cabinet
Suppléant
  • Mme Christiane Guicherd
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Meunier

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (Défense ; Médias, livre et industries culturelles)

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    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : DéfenseVoir la vidéo

    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Défense

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  • Travaux récents

  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014

    • 1. Projet de loi de finances pour 2015
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Projet de loi de finances pour 2015
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 67340 publiée le 28 octobre 2014
    communes - voirie - voies privées. intégration dans le domaine public communal. commissaire enquêteur. désignation

    M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité de bien vouloir lui apporter des précisions sur les conditions d'organisation de l'enquête publique mise en œuvre dans le cadre de la procédure, prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme, de transfert d'office de voiries privées dans le domaine public. En effet, les dispositions de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme prévoient que c'est l'autorité exécutive de la collectivité territoriale réalisant la procédure de classement d'office qui est l'autorité compétente pour organiser l'enquête publique et que l'enquête publique doit être réalisée selon les règles prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Or il ressort des dispositions de l'article R. 11-4 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique que « le préfet désigne par arrêté un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête dont il nomme le président ». Il lui demande de lui préciser, dans ces conditions, au regard en particulier de la circonstance que l'autorité exécutive de la collectivité territoriale mettant en œuvre la procédure de transfert d'office est l'autorité chargée de l'organisation de l'enquête publique, quelle est l'autorité compétente pour désigner le commissaire enquêteur : l'autorité exécutive de la collectivité territoriale réalisant le classement d'office ou le préfet.

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  • Réponse à la question écrite n° 66495 publiée le 28 octobre 2014
    santé - maladie de Lyme - lutte et prévention

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la maladie de Lyme, pathologie transmise par les tiques. Il lui demande quel est le nombre de cas recensés en France chaque année depuis dix ans.

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  • Réponse à la question écrite n° 63130 publiée le 28 octobre 2014
    santé - épidémies - risques. lutte et prévention

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'épidémie du virus ébola qui sévit dans plusieurs pays d'Afrique. Il lui demande quelles sont les mesures prises par la France et notamment à ses frontières pour protéger les Français.

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  • Réponse à la question écrite n° 48694 publiée le 28 octobre 2014
    établissements de santé - hôpitaux publics - déficits. perspectives

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le déficit des hôpitaux publics. Selon une estimation de la Fédération hospitalière de France, le déficit des hôpitaux publics s'établit, en 2013, à 400 millions d'euros alors qu'en 2012, le déficit avait nettement reculé de 455 millions à 150 millions. Cette augmentation a pour conséquence que la dette continue d'augmenter, passant de 25 milliards en 2011 à 30 milliards, en 2013. Il lui demande son sentiment sur ces chiffres et les mesures qu'elle compte prendre afin de diminuer ce déficit.

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  • Réponse à la question écrite n° 46656 publiée le 28 octobre 2014
    consommation - sécurité alimentaire - laits de croissance

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère peu utile des laits de croissance destinés aux enfants de un à trois ans. En effet, selon un récent avis de l'Agence européenne de sécurité alimentaire, les nutriments apportés par ces laits peuvent être trouvés ailleurs. Ainsi, pour les experts, les laits de croissance « ne sont pas les seuls à pouvoir fournir les nutriments essentiels aux enfants en bas âge ». Une alimentation variée suffit. Il lui demande son sentiment sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 38893 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - surconsommation. lutte et prévention. personnes âgées

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation excessive de médicaments par les personnes âgées. En effet, les personnes âgées de plus 80 ans consomment en moyenne dix médicaments différents alors que rien médicalement ne justifie une telle consommation, selon une étude conduite par l'hôpital parisien Georges-Pompidou. Un bon nombre de ces médicaments ne sont prescrits que pour répondre à des « symptômes » comme l'anxiété, l'insomnie ou même le mal de dos et sont « contestables ». Près de 90 % des personnes âgées de 70 à 90 ans consomment des médicaments. Il lui demande son sentiment sur ce sujet.

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  • Réponse à la question écrite n° 35380 publiée le 28 octobre 2014
    énergie et carburants - énergies renouvelables - rapport. propositions

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conclusions de la Cour des comptes concernant le coût des énergies renouvelables. La facture de la transition énergétique présentée par la Cour est conséquente. En effet, selon la Cour des comptes, atteindre 23 % d'énergies renouvelables en 2020 est impossible, sauf à consentir des sacrifices intenables sur les finances publiques, sur le pouvoir d'achat (hausses des impôts et des coûts de l'énergie), et même sur l'environnement. L'effort est d'autant plus difficile à défendre que ses retombées en termes d'emplois seraient « plutôt décevantes ». Le nombre d'emplois dans les énergies renouvelables est passé de 58 460 en 2006 à 83 260 en 2012, après un pic de 98 580 en 2010. C'est, souligne la Cour, « loin des centaines de milliers autrefois évoqués ». Aussi, il lui demande son sentiment sur cette analyse de la Cour des comptes.

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  • Question écrite n° 30248 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». En ce qui concerne le besoin d'assurer une gestion de proximité, la Cour des comptes recommande : « dans les académies, d'organiser une gestion de proximité des ressources humaines, commune au premier et au second degré, en s'appuyant sur les établissements et les bassins d'éducation et de formation ; de mutualiser, par bassin, les moyens en gestionnaires des écoles et établissements ». Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

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  • Question écrite n° 30232 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». En ce qui concerne le besoin de redéfinir le métier enseignant, la Cour des comptes recommande « d'annualiser les obligations de service des enseignants ». Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

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  • Réponse à la question écrite n° 23714 publiée le 28 octobre 2014
    santé - politique de la santé - prévention bucco-dentaire. développement

    M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression des maladies parodontales chez les adultes français qui aboutissent souvent à la perte de leurs dents. Si la santé bucco-dentaire des enfants s'est globalement améliorée en France, l'état de santé bucco-dentaire des adultes est inquiétant. Ainsi, par négligence, manque d'hygiène, manque de surveillance, manque de préventions et de soins, manque de moyens, manque de volonté politique, trop de Français perdent leurs dents prématurément. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes elle entend mettre en œuvre afin de résoudre ce problème.

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  • Question écrite n° 21033 publiée le 19 mars 2013
    renouvelée le 28 octobre 2014
    collectivités territoriales - sociétés publiques locales - réglementation

    M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme de bien vouloir lui apporter des précisions sur la possibilité de créer un office de tourisme sous la forme d'une SPL (société publique locale). En effet, il apparaît que le conseil d'administration d'une SPL est nécessairement uniquement composé de représentants des personnes morales de droit public membres de la SPL. Or l'article R. 133-19 du code de tourisme, applicable aux offices de tourisme qui ne sont pas constitués sous forme d'un EPIC, et donc aux SPL, impose que la composition de l'organe délibérant de l'office de tourisme comporte des représentants de la collectivité et des membres représentant les professions et activités intéressées par le tourisme dans la commune. Il semble donc que le conseil d'administration d'une SPL ne peut pas satisfaire aux obligations imposées par l'article R. 133-19 du code du tourisme. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un office de tourisme peut être créé sous la forme d'une SPL et, dans l'affirmative, sous quelles conditions particulières.

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  • Question écrite n° 13491 publiée le 11 décembre 2012
    renouvelée le 28 octobre 2014
    sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. paiement. mensualisation

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité de mensualiser la contribution sociale généralisée (CSG), cette possibilité n'étant pas prévue par les textes. Aussi, il lui demande s'il entend organiser la mensualisation de la CSG comme elle l'est pour les autres prélèvements fiscaux.

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  • Réponse à la question écrite n° 12657 publiée le 28 octobre 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques

    M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations.

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  • Question écrite n° 3762 publiée le 4 septembre 2012
    renouvelée le 28 octobre 2014
    système pénitentiaire - établissements - ouvertures. bilan

    M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le budget de l'administration pénitentiaire pour 2012. Depuis plusieurs années, un programme de rénovation et de création de nouvelles prisons a été mis en œuvre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire un point des ouvertures et de programmes de nouveaux établissements pour 2012.

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  • Question écrite n° 66831 publiée le 21 octobre 2014
    énergie et carburants - énergie photovoltaïque - réglementation. perspectives

    M. Philippe Meunier demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les raisons qui expliquent qu'il n'ait pas pu être apporté réponse à sa question n° 40467 du 22 octobre 2013, renouvelée à trois reprises. Pourtant, la réponse à cette question intéresse nombre de producteurs photovoltaïques et permettrait d'éclaircir les conditions dans lesquelles EDF ou ses filiales ont pu obtenir des PTF pour leurs projets dans les semaines ayant précédé l'adoption, par décret, du moratoire souhaité par le Gouvernement. Ainsi, il l'interroge sur les conditions d'entrée en vigueur du « moratoire » résultant du décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, décret suspendant l'obligation d'achat d'électricité et impactant les conditions de raccordement au réseau électrique pour les porteurs de projets photovoltaïques n'ayant pas été en mesure de notifier au gestionnaire de réseau leur acceptation de la proposition technique et financière (PTF) de raccordement au réseau à la date du 2 décembre 2010. En effet, de nombreux observateurs se sont montrés surpris de la rapidité avec laquelle les dossiers de demande de raccordement déposés par EDF ou ses filiales, dont EDF EN, semblent avoir pu être traités. Aussi, semble-t-il nécessaire de dissiper les doutes ou soupçons laissant craindre une rupture du principe d'égalité de traitement des usagers dans l'exercice de leur droit au raccordement aux réseaux électriques. En conséquence, il lui demande de lui apporter les informations sur les six points suivants pour toutes les demandes de raccordement au réseau électrique de projets photovoltaïques, déposées auprès des gestionnaires de réseau électrique, par EDF ou ses filiales (notamment EDF EN), depuis la date du 1er janvier 2010 : identification du projet photovoltaïque ; identité du gestionnaire du réseau auprès duquel la demande a été déposée ; date de dépôt de la demande complète de raccordement ; date d'entrée en file d'attente du projet ; date de notification de la PTF (proposition technique et financière) par le gestionnaire de réseau au demandeur ; date de notification de l'acceptation de la PTF par le demandeur au gestionnaire de réseau. Il est entendu que cette question porte essentiellement sur des éléments de chronologie et non sur des aspects couverts par le secret commercial ou industriel.

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  • Question écrite n° 47274 publiée le 31 décembre 2013
    renouvelée le 21 octobre 2014
    étrangers - immigration - intégration. rapports. coût

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le Premier ministre à la suite de la publication des cinq rapports consacrés à l'intégration en France. Il lui demande qui a commandé ces rapport, selon quels critères il a été procédé à la composition des cinq groupes de travail thématiques et quel pour quel montant.

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  • Question écrite n° 47273 publiée le 31 décembre 2013
    renouvelée le 21 octobre 2014
    établissements de santé - centres hospitaliers - praticiens intérimaires. coût

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût exorbitant de l'intérim à l'hôpital. Selon un rapport parlementaire récent, l'intérim coûte 500 millions d'euros par an aux établissements. Aujourd'hui, ces quelque 6 000 intérimaires des hôpitaux peuvent gagner jusqu'à 15 000 euros par mois, et en moyenne 2,5 fois plus qu'un praticien hospitalier salarié de même formation. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre fin à cette « surenchère salariale », de la part de candidats qui « mettent en concurrence les établissements » peu attractifs parce qu'isolés ou peu prestigieux.

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  • Réponse à la question écrite n° 40510 publiée le 21 octobre 2014
    État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de clarifier et simplifier les compétences entre l'État et les collectivités locales, la Cour recommande de « distinguer clairement le rôle de l'État et celui des collectivités locales dans la gestion des politiques de cohésion sociale et de la ville ». Il lui demande ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 21 octobre 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
    • Membre suppléant du Conseil national du bruit
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 10/11/2009 au 12/11/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 13/11/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

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