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M. Philippe Meunier

Rhône (13e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 16 mars 1966 à Bron (Rhône)
  • Directeur de cabinet
Suppléant
  • Mme Christiane Guicherd
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Philippe Meunier

Union pour un Mouvement Populaire

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014

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    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul BodinVoir la vidéo

    Commission des finances : Exécution des crédits de la défense pour 2013 : MM. Pierre de Villiers, Laurent Collet-Billon et Jean-Paul Bodin

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    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaire (suite)

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    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à )Voir la vidéo

    2ème séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant (suite) (après l'article 11 jusqu'à )

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    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfantVoir la vidéo

    1ère séance : Autorité parentale et intérêt de l'enfant

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  • Travaux récents

  • Question écrite n° 47493 publiée le 14 janvier 2014
    renouvelée le 29 juillet 2014
    défense - marine - hélicoptères. fonctionnnement

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la défaillance des « Caïman Marine ». En effet, sur les neuf NH-90NFH de l'Aéronautique navale, seulement un tiers des hélicoptères serait « bons de vol », parfois moins. Le risque est donc évident de déqualification dans les flottilles, faute d'appareils pour entraîner les équipages. Il lui demande son sentiment sur ce constat et les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer la disponibilité de ces hélicoptères.

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  • Question écrite n° 39161 publiée le 8 octobre 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    collectivités territoriales - réglementation - bulletins d'information. archives. accès

    M. Philippe Meunier demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui apporter une précision relative aux sites internet des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. En effet, ces sites internet sont soumis aux dispositions de l'article L. 52-1, alinéa 2 du code électoral depuis le 1er septembre 2013. Les sites internet des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale permettent aux intervenants d'accéder, d'une part à des informations régulièrement mises à jour, à des services aux usagers (état civil, marchés publics...), mais aussi à des archives. Ainsi, de très nombreux sites permettent d'accéder à l'ensemble des bulletins d'information publiés par la collectivité en version papier depuis plusieurs années. Aussi, il lui demande si la possibilité d'accéder, sur le site internet, à un bulletin d'information ayant été publié et mis en ligne sur le site internet il y a plusieurs mois, voire plusieurs années, qui comportent des éléments pouvant s'analyser comme relevant d'une « campagne de promotion publicitaire » au sens de l'article L. 52-1, alinéa 2 du code électoral, est susceptible de poser difficulté. Dans l'affirmative, ce serait une réelle remise en cause d'une fonction même de ces sites, à savoir de permettre l'accès en ligne des administrés aux documents archivés par la collectivité.

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  • Question écrite n° 22184 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 22 avril 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme

    M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le respect des engagements du Président de la République concernant la parité homme-femme. Il lui demande si la parité est respectée au sein de son cabinet.

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  • Question écrite n° 22161 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme

    M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le respect des engagements du Président de la République concernant la parité homme-femme. Il lui demande si la parité est respectée au sein de son cabinet.

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  • Question écrite n° 22160 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme

    M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le respect des engagements du Président de la République concernant la parité homme-femme. Il lui demande si la parité est respectée au sein de son cabinet.

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  • Question écrite n° 22154 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme

    M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le respect des engagements du Président de la République concernant la parité homme-femme. Il lui demande si la parité est respectée au sein de son cabinet.

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  • Question écrite n° 22151 publiée le 26 mars 2013
    renouvelée le 29 juillet 2014
    ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme

    M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le respect des engagements du Président de la République concernant la parité homme-femme. Il lui demande si la parité est respectée au sein de son cabinet.

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  • Question écrite n° 4186 publiée le 11 septembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments génériques - diminution des ventes. analyse

    M. Philippe Meunier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse des ventes de médicaments génériques en France en 2011. En effet, selon le Gemme, qui réunit les industriels du générique, le volume des ventes a baissé de 3 %. Aussi, il lui demande les raisons de ce recul du volume des ventes.

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  • Question écrite n° 3995 publiée le 11 septembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    entreprises - auto-entrepreneurs - statistiques

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut d'auto-entrepreneur. Il lui demande combien de personnes bénéficient, depuis sa création, de ce statut en France.

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  • Question écrite n° 3994 publiée le 11 septembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    entreprises - auto-entrepreneurs - statistiques

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le statut d'auto-entrepreneur. Il lui demande combien de personnes bénéficient, depuis sa création, de ce statut dans le département du Rhône.

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  • Question écrite n° 3890 publiée le 11 septembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    commerce et artisanat - entreprises - innovations. développement

    M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la valorisation de l'innovation dans l'artisanat et le commerce. Bien qu'omniprésente, l'innovation développée dans les entreprises du commerce et de l'artisanat est mal détectée, mal diffusée et insuffisamment valorisée. Pourtant, ces innovations contribuent au progrès général de ces secteurs d'activité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour favoriser l'innovation dans le commerce et l'artisanat.

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  • Question écrite n° 3836 publiée le 11 septembre 2012
    renouvelée le 29 juillet 2014
    assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - contentieux. réglementation

    M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des contrôles des arrêts maladie. Une personne en arrêt maladie, qui est contrôlée par un inspecteur privé de sa complémentaire santé, semble ne pas disposer de moyens de recours suite aux conclusions de l'enquête. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des voies de recours existent et, dans le cas contraire, quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour permettre aux assurés de se défendre.

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  • Question écrite n° 61556 publiée le 22 juillet 2014
    travail - durée du travail - temps partiel. durée minimale hebdomadaire. réglementation

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaurant une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures. De nombreuses PME qui envisageaient de recruter des salariés pour une durée de travail inférieure à vingt-quatre heures hebdomadaires ne sont plus en mesure de le faire n'ayant pas les capacités économiques suffisantes pour respecter ce cadre. En conséquence, elles vont renoncer à embaucher, créant ainsi la perte de plusieurs centaines de milliers d'emplois. Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, il lui demande quelles sont les mesures prévues par le Gouvernement pour éviter de freiner la création d'emplois et la compétitivité de nos entreprises et s'il entend persister dans le maintien de la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures.

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  • Réponse à la question écrite n° 52609 publiée le 22 juillet 2014
    énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité. intrusion

    M. Philippe Meunier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'intrusion d'une soixantaine d'activistes de Greenpeace, mardi 18 mars 2014, dans l'enceinte de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le Haut-Rhin. Il lui demande le montant estimé du coût de cette opération pour l'État et si le Gouvernement entend se retourner contre l'organisation Greenpeace afin de lui demander de payer les frais engagés lors de cette intervention tant en hommes qu'en matériels.

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  • Réponse à la question écrite n° 40543 publiée le 22 juillet 2014
    État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant « l'organisation territoriale de l'État ». Afin de moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines, la Cour recommande, pour faciliter la mobilité des agents, de « fixer un objectif rapproché et de définir les moyens pour la résorption des sureffectifs et sous-effectifs ». Il lui demande ses intentions en la matière.

    Voir la réponse publiée le 22 juillet 2014
  • Question écrite n° 38982 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'explosion de la fraude sociale. En effet, les cas de fraude recensés par les CAF ont explosé de 20 % en 2012. Pour les responsables de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), cette évolution reflète surtout l'efficacité croissante des contrôles, plutôt qu'une flambée de malhonnêteté. L'an dernier, la CAF a ainsi contrôlé 42,5 millions de dossiers et généralisé le repérage des situations à risques. Sur les 17 974 cas de fraude identifiés en 2012, environ six sur dix concernent les minima sociaux, notamment le RSA (37 % des cas). Suivent ensuite les aides au logement (25 %) et les prestations familiales (14 %). Au total, le montant des fraudes recensées en 2012 s'élève à 119,1 millions d'euros (sur les 64,4 milliards d'euros de prestations légales versées directement aux allocataires durant la même année). Les véritables escroqueries réalisées au moyen de faux documents restent très minoritaires : elles ne représentent que 8 % des cas. Deux fois sur trois, les fraudes résultent de déclarations d'activités ou de ressources non à jour, et une fois sur quatre d'une dissimulation de concubinage. La CAF chiffre de son côté à 2,13 milliards d'euros le montant des prestations indûment versées en 2012 aux allocataires à la suite d'une erreur ou un oubli involontaire de leur part, sommes qui leur ont alors été réclamées. Il lui demande son sentiment sur ce problème.

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  • Question écrite n° 38893 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - médicaments - surconsommation. lutte et prévention. personnes âgées

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la consommation excessive de médicaments par les personnes âgées. En effet, les personnes âgées de plus 80 ans consomment en moyenne dix médicaments différents alors que rien médicalement ne justifie une telle consommation, selon une étude conduite par l'hôpital parisien Georges-Pompidou. Un bon nombre de ces médicaments ne sont prescrits que pour répondre à des « symptômes » comme l'anxiété, l'insomnie ou même le mal de dos et sont « contestables ». Près de 90 % des personnes âgées de 70 à 90 ans consomment des médicaments. Il lui demande son sentiment sur ce sujet.

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  • Question écrite n° 38776 publiée le 1 octobre 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La Cour recommande que la sécurité sociale accélère le rythme des économies, en particulier pour la branche maladie, la plus déficitaire, dont le trou devrait se creuser cette année à près de 8 milliards d'euros. La Cour, qui s'inquiète du "coup d'arrêt" dans la réduction des déficits observé en 2013 en raison de la crise, détaille les pistes d'économies possibles : "éventuel retrait" de la "sécu" dans l'optique, développement de la chirurgie ambulatoire ou réorganisation de la biologie médicale. Il lui demande ses intentions en la matière.

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  • Question écrite n° 30507 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    pharmacie et médicaments - officines - effectifs de la profession

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque de désert de pharmaciens en France. En effet, selon le récent rapport sur la démographie des pharmaciens publié par le conseil national de l'Ordre, un quart des diplômés en pharmacie décident finalement de ne pas exercer la profession pour laquelle ils ont été formés. Ainsi, la désaffection croissante des jeunes fait craindre au conseil national de l'ordre la constitution de « déserts pharmaceutiques ». L'ordre craint une bascule démographique à l'horizon 2020. En 2012, le nombre d'officines a diminué en France : 103 ont définitivement fermé. Et le rythme des fermetures s'accélère depuis cinq ans. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de remédier à cette situation inquiétante.

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  • Question écrite n° 30248 publiée le 25 juin 2013
    renouvelée le 22 juillet 2014
    enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions

    M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». En ce qui concerne le besoin d'assurer une gestion de proximité, la Cour des comptes recommande : « dans les académies, d'organiser une gestion de proximité des ressources humaines, commune au premier et au second degré, en s'appuyant sur les établissements et les bassins d'éducation et de formation ; de mutualiser, par bassin, les moyens en gestionnaires des écoles et établissements ». Il lui demande si le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
  • Organismes extra-parlementaires

    • Membre suppléant du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles
    • Membre suppléant du Conseil national du bruit
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil régional (Rhône-Alpes)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 13e législature : Élu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission de la défense nationale et des forces armées
        • du 10/11/2009 au 12/11/2009 (Membre)
      • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
        • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
      • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
        • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
        • du 13/11/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
        • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
      • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
      • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
        • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

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