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Création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul GARRAUD et plusieurs de ses collègues tendant à permettre la création de chaînes de télévision consacrées à la viticulture, à la vigne et au vin, n° 2672, déposée le 24 juin 2010 (mis en ligne le 25 juin 2010 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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