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Création d'un label destiné à valoriser les entreprises plaçant le facteur humain au centre de leur développement

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'un label destiné à valoriser les entreprises plaçant le facteur humain au centre de leur développement, n° 2044, déposée le 5 novembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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