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Interdiction des excès du capitalisme financier
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d'intervention des salariés , n° 1572, déposée le 1er avril 2009 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |