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Remplacement d'un conseiller général par son suppléant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à assurer le remplacement d'un conseiller général par son suppléant, n° 645, déposée le 29 janvier 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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