Remplacement d'un conseiller général par son suppléant
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ et plusieurs de ses collègues visant à assurer le remplacement d'un conseiller général par son suppléant, n° 645, déposée le 29 janvier 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |