Accueil > Dossiers


Travail : égalité salariale entre les hommes et les femmes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 230, déposée le 23 décembre 2011
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Claire-Lise Campion rapporteur le 24 janvier 2012
Rapport n° 341 déposé le 8 février 2012 :
Texte de la commission n° 342 (2011-2012) déposé le 8 février 2012

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 février 2012
Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2012 , TA n° 75

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 4366, déposée le 16 février 2012 (mis en ligne le 21 février 2012 à 15 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale