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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 230, déposée le 23 décembre 2011 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Claire-Lise Campion rapporteure le 24 janvier 2012 Rapport n° 341 déposé le 8 février 2012 : Texte de la commission n° 342 (2011-2012) déposé le 8 février 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 février 2012 Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 16 février 2012 , TA n° 75 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, n° 4366, déposée le 16 février 2012 (mis en ligne le 21 février 2012 à 15 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |