Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Pierre LEQUILLER sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, n° 3886, déposée le 2 novembre 2011 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Résolution sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2011 , TA n° 803 © Assemblée nationale |