Rapport de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes pour 2011
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Travaux des commissions - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Rapport déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice sur les comptes de l'exercice 2011 n° 4509 déposé le 9 mai 2012 par M. Yves Fromion © Assemblée nationale |