Accueil > Dossiers

Organisation et dysfonctionnements du service des urgences médicales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et sur les dysfonctionnements du service des urgences médicales, n° 4226, déposée le 27 janvier 2012 (mis en ligne le 8 février 2012 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


© Assemblée nationale