Proposition de loi de Mme Muriel MARLAND-MILITELLO et plusieurs de ses collègues tendant à l'attribution des labels "campagne d'intérêt général" et "grande cause nationale" aux générosités associatives, n° 2018, déposée le 5 novembre 2009 (mis en ligne le 6 novembre 2009 à 15 heures)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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