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Les systèmes d'information financière de l'Etat


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes d'information financière de l'Etat n° 1807 déposé le 8 juillet 2009 par MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



À la suite de l'enquête de la Cour des comptes publiée dans un premier rapport (n° 1376 - DIAN 01/2009) de janvier dernier, la Mission d'information de la commission des Finances relative à la mise en oeuvre de la LOLF (MILOLF) a effectué une étude approfondie des systèmes d'information financière de l'État.

La mise en oeuvre du progiciel intégré « Chorus », appelé à remplacer les multiples applications ministérielles et interministérielles, doit permettre la mise en oeuvre pleine et entière de la LOLF dans sa conception la plus large : capacité de pilotage des gestionnaires, déconcentration de la GRH, fongibilité, évaluation des dépenses fiscales, gestion immobilière, intégration des opérateurs de l'État et évolution vers une comptabilité analytique.

Au-delà du caractère très tendu du calendrier et de la maîtrise du coût, le retour sur investissement est pour la commission des Finances un sujet de vigilance permanente. Il suppose l'abandon des applications ministérielles et la réduction effective du nombre des agents affectés aux tâches financières et comptables.

Le rapport formule 21 recommandations, qui sont autant de conditions de réussite du projet, au service de la modernisation de l'État.



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