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Création d'un Haut conseil de l'osthéopathie et de la chiropraxie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEBRÉ et plusieurs de ses collègues portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie, n° 3752, déposée le 21 septembre 2011 (mis en ligne le 22 septembre 2011 à 14 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales


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