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Education : partie législative du code de l'éducation (ratification de l'ordonnance n°2008-1304)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation, n° 1480, déposé le 18 février 2009
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation


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