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Création d'un statut pour la personne polyhandicapée

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Maxime GREMETZ et Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de leurs collègues visant à la création d'un statut pour la personne polyhandicapée, n° 1870, déposée le 22 juillet 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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